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Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Paimpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 30 SEPTEMBRE 2025 tampon)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
122
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle des mariages en séance ordinaire.
Étaient présents : Mesdames, Marie-Françoise CHEVILLON, Renée FILATRE, Lydie JAMIN, Françoise GUERIN, Fabienne SAVATIER, Aurélie ROUAULT et Messieurs Alain LEFEUVRE, Patrick HAUPAS, Aurélien ROLLAND, Didier GUERIN, Stéphane DANION, Philippe BARGAIN conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Messieurs Claude PIEL Julien DESSA et David HENTZIEN.
Était absent :
Ayant donné pouvoir : Monsieur Claude PIEL à Alain LEFEUVRE, monsieur Julien DESSA à Lydie JAMIN et monsieur David HENTZIEN à Didier GUERIN.
Liste des délibérations :
DELIBERATION 2025/08/079 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
DELIBERATION 2025/08/080 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2025.
DELIBERATION 2025/08/081 : URBANISME- ECHANGE DE PARCELLES AU LIEU-DIT TREDEAL.
Nombre de
Conseillers
Afférents
au conseil
municipal
19
En exercice 15
Présents 12
Absents 3
Exclus 0
Votants 15
Date de la convocation :
23/09/2025 123
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION 2025/08/082 : URBANISME- SIGNATURE AVEC ENEDIS D’UNE CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DES PANNEAUX SOLAIRES DU SERVICE TECHNIQUE.
DELIBERATION 2025/08/083 : URBANISME- ACQUISITION D’UN FONCIER FORESTIER. DELIBERATION 2025/08/084 : FINANCES- ACQUISITION D’UN TRACTOPELLE. DELIBERATION 2025/08/085 : FINANCES- CONTRACTUALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE.
DELIBERATION 2025/08/086 : FINANCES- SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT D’UN FONCIER FORESTIER.
DELIBERATION 2025/08/087 : FINANCES- GARANTIE DE L’EMPRUNT CONTRACTE PAR ESPACIL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR LA REALISATION DE 10 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE L’ENCHANTEUR MERLIN.
DELIBERATION 2025/08/088 : FINANCES- PAIEMENT DU MANDAT DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AUPRES DU SDE 35.
DELIBERATION 2025/08/089 : FINANCES- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LA POSTE POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE.
DELIBERATION 2025/08/090 : FINANCES- DECISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET CAMPING.
DELIBERATION 2025/08/091 : FINANCES- REDUCTION DU MONTANT DES DROITS DE TERRASSE EN RAISON DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DURANT L’HIVER ET LE PRINTEMPS 2025.
DELIBERATION 2025/08/092 : FINANCES- VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR LES ELEVES PAIMPONTAIS SCOLARISES A L’ECOLE PUBLIQUE DE PLELAN-LE-GRAND. DELIBERATION 2025/08/093 : FINANCES- VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR LES ELEVES PAIMPONTAIS SCOLARISES A L’ECOLE PRIVEE DE PLELAN-LE-GRAND.
DELIBERATION 2025/08/079 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : la désignation d’un secrétaire de séance est une obligation légale.
Vu l’article L2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’un conseil municipal se doit d’avoir un secrétaire de séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DESIGNE Aurélie ROUAULT secrétaire de séance.
DELIBERATION 2025/08/080 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2025.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ; 124
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
CONTEXTE : L’approbation par le conseil municipal du procès-verbal de la séance précédente est obligation légale.
Vu l’article L2121-29 du CGCT ;
Vu le procès-verbal du 22 juillet 2025 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance doit être adopté par le conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2025.
DELIBERATION 2025/08/081 : URBANISME- ECHANGE DE PARCELLES AU LIEU-DIT TREDEAL.
Rapporteur : Didier GUERIN
CONTEXTE :
Vu la délibération 2023-06-064 ;
Vu la loi n° 2022-217, 21 févr. 2022 ;
Vu l’article L161-10-2 du CRPM ;
Vu l’article L2241-1 du CGCT ;
Vu le plan ci-joint, 125
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
Considérant que l’échange a été réalisé pour la partie du chemin (lot D) ;
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser également la situation pour les lots
C et E ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
AUTORISE l’échange tel que présenté sur le plan.
Article 2 :
AUTORISE le maire à signer toute pièce affairant au dossier.
DELIBERATION 2025/08/082 : URBANISME- SIGNATURE AVEC ENEDIS D’UNE CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DES PANNEAUX SOLAIRES DU SERVICE TECHNIQUE.
Rapporteur : Didier GUERIN 126
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
CONTEXTE : Suite à la mise en service et de l’exploitation des panneaux solaires
installés sur le bâtiment du service technique, il est nécessaire de procéder à la
signature d’une convention avec ENEDIS pour le transformateur électrique.
Vu le projet de convention,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à cette signature,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
AUTORISE le maire à signer la convention.
Article 2 :
MANDATE le maire pour signer toutes les pièces qui se rapportent au dossier.
DELIBERATION 2025/08/082 : URBANISME- SIGNATURE AVEC ENEDIS D’UNE CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DES PANNEAUX SOLAIRES DU SERVICE TECHNIQUE.
Rapporteur : Didier GUERIN
CONTEXTE : Suite à la mise en service et de l’exploitation des panneaux solaires
installés sur le bâtiment du service technique, il est nécessaire de procéder à la
signature d’une convention avec ENEDIS pour le transformateur électrique.
Vu le projet de convention,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à cette signature,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
D’AUTORISER le maire à signer la convention.
Article 2 :
DE MANDATER le maire pour signer toutes les pièces qui se rapportent au dossier.
DELIBERATION 2025/08/083 : URBANISME- ACQUISITION D’UN FONCIER FORESTIER. 127
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
Rapporteur : Didier GUERIN
CONTEXTE :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-
29 et suivants ;
Vu la saisine des Domaines en date du 24 septembre 2025 ;
Considérant l’opportunité pour la commune d’acquérir un ensemble de parcelles
forestières d’une superficie totale de 9 ha 40 a 91 ca ;
Considérant que le prix a été proposé par le vendeur sur la base de 20 000 euros
l’hectare, soit un montant total de 188 182 euros ;
Considérant l’intérêt communal de préserver et valoriser le patrimoine forestier sur
le territoire ;
Considérant l’opportunité que représente cette acquisition pour réaliser des
aménagements de mobilités douces (chemins piétons, circuits cyclables, liaisons
inter-parcelles, etc.) ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE l’acquisition par la commune de Paimpont des parcelles cadastrées : AE
286, AE 288, AE 290, AE 292, AE 294, AE 298, AE 296, AE 300, AE 24, AE 25, AE 179, AE
180, AE 181, AE 182, représentant une superficie totale de 9 ha 40 a 91 ca, pour un
montant de 188 182 €, soit 20 000 € par hectare.
Article 2 :
APPROUVE que les frais liés à l’opération soient à la charge de la commune en sus
du prix de vente convenu.
Article 3 :
MANDATE Monsieur le Maire afin de réaliser et de s’engager sur toutes les charges, 128
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
conditions, formalités et reprise d’engagement, inhérents à la conclusion de cette
acquisition.
DELIBERATION 2025/08/084 : FINANCES- ACQUISITION D’UN TRACTOPELLE.
Rapporteur : Didier GUERIN
CONTEXTE : Dans le cadre du renouvellement de son matériel de travaux publics, la
commune doit procéder au remplacement de son ancien tractopelle devenu
obsolète, qui a aujourd’hui 22 ans et représente un cout de fonctionnement
conséquent chaque année.
Vu l’offre pour l’acquisition d’un tractopelle ;
Vu l’offre de reprise du tractopelle actuel ;
Vu l’état du tractopelle en possession de la commune
Considérant que le tractopelle date de 2003 et 7500 heures d’utilisation ;
Considérant que le tractopelle actuel est vétuste et présente un cout annule
d’entretien supérieur à sa valeur marchande ;
Considérant l’offre qui est faite ’acquérir un tractopelle de marque NEW HOLLAND –
type B 100 DTC, neuf (400 heures), pour un montant de 82 500 € HT, soit 99 000 €
TTC, auprès du fournisseur Blanchard TP ;
Considérant l’offre de reprise du tractopelle actuel pour un montant de 9000 € TTC ;
Considérant qu’il est nécessaire pour les services techniques de détenir un
tractopelle notamment pour le bon entretien de la voirie communale ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE l’acquisition du tractopelle « NEW HOLLAND – type B 100 DTC » pour un
montant de 99 000 € TTC.
Article 2 : 129
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
ACCEPTE la reprise de l’ancien matériel pour un montant de 9 000 € TTC.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération
et à procéder aux démarches nécessaires.
DELIBERATION 2025/08/085 : FINANCES- CONTRACTUALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : l’ouverture de la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € est arrivée
à échéance.
Afin d’optimiser la gestion de trésorerie et de réduire le montant des frais financiers,
une consultation a été réalisée en vue de renouveler cette ligne de trésorerie, cette
fois d’un montant de 250 000 €, pour une durée de 12 mois.
Vu la consultation de trois banques : BANQUE POSTALE, CREDIT AGRICOLE, CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ;
Vu les offres du crédit mutuel de bretagne (CMB) et de la banque postale ;
ETS Taux d’intérêt Règlement intérêts Frais de dossier Commission engagement Commission
de non
utilisation
Crédit
mutuel
de
Bretagne
Valeur de l'Euribor
3 Mois, à titre
indicatif:
28/08/2025 EUR3M
2,022% marge de
0,76% soit 2,782%
Trimestre X 0,25% X
Banque
Postale
Variable : Euribor 3
mois + marge de
0.94% soit 2.956 %
l’an Ou Fixe : 3.02%
l’an
Trimestre 250,00 € X 0,22%
Considérant que l’offre de la banque postale est économiquement la plus avantageuse ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Madame Marie-Françoise CHEVILLON ne prend pas part au vote ni au débat) :
Article 1 : 130
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
VALIDE l'ouverture de la ligne de trésorerie auprès du crédit mutuel de bretagne.
Article 2 :
AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à ce dossier et à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie dans les conditions prévues dans le dit contrat.
DELIBERATION 2025/08/086 : FINANCES- SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT D’UN FONCIER FORESTIER.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : lors du vote du budget a été inscrit un prêt dans la section
investissement. Le montant aujourd’hui fléché de 200 000 € correspond au montant de l’acquisition forestière.
Vu la consultation de trois banques : BANQUE POSTALE, CREDIT AGRICOLE, CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ;
Vu les résultats de la consultation ;
BANQUE MONTANT DUREE TAUX PERIODICITE FRAIS DE DOSSIER
Crédit
mutuel de
Bretagne
200 000,00
€ 15 ans 3,70% Trimestrielle 200,00 €
Banque
postale
200 000,00
€ 15 ans 3,69% Trimestrielle 200,00 €
Considérant que les banques devaient répondre pour un prêt à taux fixe de 200 000 euros ;
Considérant que ce prêt est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Madame Marie-Françoise CHEVILLON ne prend pas part au vote ni au débat) :
Article 1 :
ACCEPTE de contracter un prêt auprès de la banque postale d’un montant de 200 000 € pour une durée de 15 ans et avec une périodicité de remboursement trimestrielle en solution mixte selon les conditions indiquées ci-dessus.
Article 2 : 131
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt.
DELIBERATION 2025/08/087 : FINANCES- GARANTIE DE L’EMPRUNT CONTRACTE PAR ESPACIL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR LA REALISATION DE 10 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE L’ENCHANTEUR MERLIN.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : comme prévu lors de la délibération 2023/10/158 il convient de garantir l’emprunt d’ESPACIL pour l’opération de création des 10 logements sociaux rue de l’enchanteur merlin.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 175093 en annexe signé entre : ESPACIL HABITAT SA HLM ci- après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la délibération n°2023/10/158 ;
Considérant que la commune s’est engagée par la délibération numéro 2023/10/158 à garantir l’emprunt d’ESPACIL ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 1350100,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du Contrat de prêt N° 175093 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
1350100,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
Article 2 :
APPROUVE la garantie est apportée aux conditions suivantes : 132
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée
de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs
délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 :
S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
DELIBERATION 2025/08/088 : FINANCES- PAIEMENT DU MANDAT DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AUPRES DU SDE 35.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Madame GUERAS contrôleuse des finances publiques de montfort-sur-
meu demande une délibération pour régler un mandat au SDE35
Vu la convention pour la prise en charge de la maintenance de l’éclairage public ;
Vu la facture FORFAIT MAINTENANCE EP25-28/07/2025 ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder règlement de la facture ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
VALIDE la participation de la commune à hauteur de 7 177,50 euros sous la forme d’une subvention.
Article 2 :
AUTORISE Le Maire à signer toute pièce affairant au dossier.
DELIBERATION 2025/08/089 : FINANCES- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LA POSTE POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE. 133
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : La commune de Paimpont dispose d’une Agence Postale Communale permettant d’assurer un service de proximité aux habitants. La convention financière avec La Poste, arrivée à échéance, doit être renouvelée.
Vu le projet de convention entre la commune de Paimpont et la poste ;
Considérant que la convention prévoit deux points d’intérêts : la prise en charge du
personnel de gestion de l’agence postale communale par la commune et le
versement d’un loyer mensuel pour la mise à disposition des locaux par la
commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le renouvellement de la convention financière avec La Poste pour
l’Agence Postale Communale ;
Article 2 :
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
DELIBERATION 2025/08/090 : FINANCES- DECISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET CAMPING.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Monsieur TUAL inspecteur des finances publiques nous demande de
prévoir des crédits pour déprécier des dettes que des tiers ont au camping.
Vu la délibération n° 2025/03/028 de vote du budget primitif 2025,
Vu le budget primitif du budget annexe camping,
Considérant que la proposition de décision modificative comme suit,
FONCTIONNEMENT : 134
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
DEPENSES :
Chapitre 68 « Dotation aux amortissements et aux provisions » :
IMPUTATION LIBELLÉ PRÉVU AU B.P 2025 DMC N°1-2025 TOTAL 2025
6817
Dotations aux
provisions pour
risques et charges
d'exploitation 1 000,00 € 1 000,00 €
RECETTES :
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » :
IMPUTATION LIBELLÉ PRÉVU AU B.P 2025 DMC N°1-2025 TOTAL 2025
7588 Autres 9 000,00 € 1 000,00 € 10 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DÉCIDE l’ajustement de crédits proposés.
DELIBERATION 2025/08/091 : FINANCES- REDUCTION DU MONTANT DES DROITS DE TERRASSE EN RAISON DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DURANT L’HIVER ET LE PRINTEMPS 2025.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Les travaux d’assainissement ont impacté l’activité commerciale du
centre bourg, il a donc été réfléchit à une réduction sur les droits de place.
Vu la délibération numéro 2023/07/083 portant approbation des tarifs communaux 2024 reconduits tacitement pour 2025 ;
Considérant que les travaux d’assainissement à l’hiver et printemps 2025 ainsi que de voirie à l’autonome 2025 ont affecté l’activité commerciale du bourg ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : 135
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
APPROUVE une réduction des tarifs pour les droits de terrasse et espaces à usage
d’étalage aussi appelés droits de place à hauteur de 30% ;
Article 2 :
AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
DELIBERATION 2025/08/092 : FINANCES- VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR LES ELEVES PAIMPONTAIS SCOLARISES A L’ECOLE PUBLIQUE DE PLELAN-LE-GRAND.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Chaque année la collectivité verse une subvention de fonctionnement à
la commune de Plélan-le-Grand pour les élèves inscrits sur les 4 villages du Gué, La
Basse Rivière, Coganne et La Ruisselée.
Vu la délibération n°2023/08/112 renouvelant la convention de fonctionnement entre les communes de Paimpont et Plélan-le-Grand,
Vu la convention de fonctionnement 2023-2026 entre la commune de PAIMPONT et la commune de Plélan-le-Grand, et son annexe financière,
Vu la liste des élèves paimpontais transmise par la commune de Plélan-le-Grand,
Considérant qu’il est proposé de valider la subvention de 2751,89 € correspondant à la scolarité de 6 élèves paimpontais en classes élémentaires et 1 élève paimpontais en classes de maternelle, résidant dans les 4 villages listés dans la convention (Coganne, Le Gué, La Basse Rivière et La Ruisselée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
ATTRIBUE une subvention de 2751,89 € à la commune de Plélan-le-Grand au titre de l’année scolaire 2024-2025.
DELIBERATION 2025/08/093 : FINANCES- VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR LES ELEVES PAIMPONTAIS SCOLARISES A L’ECOLE PRIVEE DE PLELAN-LE-GRAND.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Chaque année la collectivité accorde une subvention à l’école privée de
Plélan-le-Grand pour les enfants scolarisés dans les villages du Gué, la Basse rivière, 136
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2025
la Ruisselée et Coganne, conformément à la convention qui lie l’OGEC et la
commune.
Vu la délibération n°2023/09/125 renouvelant la convention de fonctionnement entre la commune et l’école privée,
Vu la convention de fonctionnement 2023-2026 entre la commune de PAIMPONT et l’école Notre Dame de Plélan-le-Grand, et son annexe financière,
Vu la liste des élèves paimpontais transmise par l’école Notre Dame,
Considérant qu’il est proposé de valider la subvention de 7066,84 € correspondant à la scolarité de 14 élèves paimpontais en classes élémentaires et 3 élèves en classes maternelles, résidant dans les 4 villages listés dans la convention (Coganne, Le Gué, La Basse Rivière et La Ruisselée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
ATTRIBUE une subvention de 7066,84 € à l’Ecole Notre Dame de Plélan-le-Grand au titre de l’année scolaire 2024-2025.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 38 MINUTES.
Le Maire,
Alain LEFEUVRE,
La Secrétaire de séance,
Aurélie ROUAULT,