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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 NOVEMBRE 2025 tampon
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Paimpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 NOVEMBRE 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
148
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle des mariages en séance ordinaire.
Étaient présents : Mesdames, Marie-Françoise CHEVILLON, Renée FILATRE, Lydie JAMIN, Françoise GUERIN, Fabienne SAVATIER et Messieurs Alain LEFEUVRE, Patrick HAUPAS, Aurélien ROLLAND, Didier GUERIN, Stéphane DANION, Philippe BARGAIN, Claude PIEL, Julien DESSA conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Monsieur David HENTZIEN.
Était absente : Aurélie ROUAULT
Ayant donné pouvoir : Monsieur David HENTZIEN à Didier GUERIN.
Liste des délibérations :
DELIBERATION 2025/10/102 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
DELIBERATION 2025/10/103 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2025.
DELIBERATION 2025/10/104 : FINANCES-DM N°2 BUDGET CAMPING.
DELIBERATION 2025/10/105 : FINANCES- DM N°1 BUDGET COMMUNE. DELIBERATION 2025/10/106 : RESSOURCES HUMAINES-ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG D’ILLE ET VILAINE.
Nombre de
Conseillers
Afférents
au conseil
municipal
19
En exercice 15
Présents 13
Absents 2
Exclus 0
Votants 14
Date de la convocation :
18/11/2025 149
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION 2025/10/107 : TOURISME-ADOPTION DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE DURABLE.
DELIBERATION 2025/10/108 : TOURISME-SOLLICITATION DE LA DENOMINATION « STATION CLASSEE DE TOURISME ».
DELIBERATION 2025/10/109 : TRAVAUX-AVENANT N°1 POUR LE LOT N°1 CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE LA RUE DES FORGES ET DU PARVIS DE BROCELIANDE.
DELIBERATION 2025/10/102 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : la désignation d’un secrétaire de séance est une obligation légale.
Vu l’article L2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’un conseil municipal se doit d’avoir un secrétaire de séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DESIGNE Marie-Françoise CHEVILLON secrétaire de séance.
DELIBERATION 2025/10/103 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2025.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : L’approbation par le conseil municipal du procès-verbal de la séance précédente est obligation légale.
Vu l’article L2121-29 du CGCT ;
Vu le procès-verbal du 28 octobre 2025 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance doit être adopté par le conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 octobre 2025.
DELIBERATION 2025/10/104 : FINANCES-DM N°2 BUDGET CAMPING.
Rapporteur : Stéphane DANION 150
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2025
CONTEXTE :Il apparait que les crédits au chapitre 011 du camping ne permettent pas
de finir l’année sans une décision modificative.
Vu la délibération n° 2025/03/028 de vote du budget primitif 2025,
Vu le budget primitif du budget annexe camping,
Considérant que la proposition de décision modificative comme suit,
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES :
Chapitre 011 « Dotation aux amortissements et aux provisions » :
IMPUTATION LIBELLÉ PRÉVU AU B.P 2025 DMC N°2-2025 TOTAL 2025
6061
Fournitures non
stockables (eau,
énergie, ...)
35 000,00 €
10 000,00 € 45 000,00 €
RECETTES :
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » :
IMPUTATION LIBELLÉ PRÉVU AU B.P 2025 DMC N°1-2025 TOTAL 2025
752
Revenus des
immeubles non
affectés à des
activités
205 000,00 €
10 000,00 € 215 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DÉCIDE l’ajustement de crédits proposés.
DELIBERATION 2025/10/105 : DM N°1 BUDGET COMMUNE.
Rapporteur : Stéphane DANION 151
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2025
CONTEXTE : Une erreur a été commise sur le chapitre 16 qui concerne les remboursements des capitaux d’emprunts lors de l’établissement du budget.
Vu la délibération n° 2025/03/030 de vote du budget primitif 2025,
Vu le budget primitif de la commune,
Considérant que le paiement des emprunts est obligatoire,
INVESTISSEMENT :
DEPENSES :
Chapitre 016 « Emprunts et dettes assimilées»
IMPUTATION LIBELLÉ PRÉVU AU B.P 2025 DMC N°1- 2025 TOTAL 2025
1641 Emprunts en euros
135 245,14
€ 2 000,00 €
137 245,14
€
RECETTES :
Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves »
IMPUTATION LIBELLÉ PRÉVU AU B.P 2025 DMC N°2- 2025 TOTAL 2025
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 € 2 000,00 € 7 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DÉCIDE l’ajustement de crédits proposés.
DELIBERATION 2025/10/106 : RESSOURSCES HUMAINES-ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG D’ILLE ET VILAINE.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique), au lancement d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour le risque santé.
A l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 28 juillet 2025 une convention de participation pour le risque «Santé» auprès de MUTAME et PLUS pour une durée 152
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2025
de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827- 12,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-46 en date du 3 avril 2025 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque santé,
Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-64 en date du 3 juillet 2025 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la convention de participation,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et MUTAME et Plus en date du 28 juillet 2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial départemental du 12 novembre 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
ADHÉRE à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1er janvier 2026.
Article 2 :
ACCORDE une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Santé».
Article 3 : 153
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2025
FIXE le niveau de participation mensuelle brute à la somme forfaitaire par agent de 15 euros brut, sans condition d’ancienneté et sans proratisation en fonction du temps de travail.
Article 4 :
AUTORISE l’autorité territoriale à effectuer tout acte en découlant.
Article 5 :
INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de la participation
financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants.
Article 6 :
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
DELIBERATION 2025/10/107 : TOURISME-ADOPTION DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE DURABLE.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE
CONTEXTE : Dans le cadre du dossier de candidature de Paimpont à « Station classée de tourisme », un des critères porte sur « l’existence d’un document spécifique présentant la stratégie et les objectifs de la commune en matière de tourisme
durable, notamment la gestion durable des flux touristiques, et de sobriété énergétique ».
Vu les articles R133-37 et suivants du code du tourisme relatifs aux conditions de la dénomination station classée de tourisme ;
Vu la stratégie de développement touristique durable communautaire validée en conseil communautaire le 27 mai 2025 ;
Vu la stratégie 2025-2030 de l’office de tourisme de Brocéliande ;
Vu le projet de stratégie touristique durable communale ;
Considérant que cette stratégie se développe en quatre axes majeurs :
AXE 1 : Structurer un développement touristique durable et partagé 154
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2025
AXE 2 : Maîtriser ou gérer les flux touristiques pour préserver la qualité de vie des
habitants
AXE 3 : Préserver l’environnement
AXE 4 : Communiquer, sensibiliser, et valoriser les engagements de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
ADOPTE la stratégie touristique durable pour la commune de Paimpont.
DELIBERATION 2025/10/108 : TOURISME-SOLLICITATION DE LA DENOMINATION « STATION CLASSEE DE TOURISME ».
Rapporteur : Alain LEFEUVRE
CONTEXTE : La commune de Paimpont, engagée depuis plusieurs années dans
une politique volontariste de développement touristique, souhaite solliciter la dénomination « Station classée de tourisme ». Ce label national, régi par les articles
L.133-13 et suivants du Code du tourisme, reconnaît l’excellence de l’accueil, la diversité de l’offre touristique et la qualité des services proposés sur le territoire.
Vu l’avis des commissions (éventuellement) ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-13 et suivants, R. 133-37 et suivants ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 mai 2023 relatif à la dénomination de « commune
touristique » de la commune de Paimpont ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 2025 classant l’Office de Tourisme (SPL Brocéliande Développement Tourisme) en catégorie I ;
Considérant que la commune s’est engagée depuis 2023 dans la démarche de classement en commune touristique puis station classée de tourisme ; 155
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2025
Considérant que la commune a contractualisé avec l’agence départementale de tourisme d’ille et vilaine pour la réalisation du dossier de classement en station
classée de tourisme ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
AUTORISE monsieur le maire de solliciter le classement en station de tourisme selon la procédure prévue à l’article R. 133-38 du code du tourisme.
Article 2 :
APPROUVE le dossier de candidature annexé à la présente délibération.
DELIBERATION 2025/10/109 : TRAVAUX-AVENANT N°1 POUR LE LOT N°1 CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE LA RUE DES FORGES ET DU PARVIS DE BROCELIANDE.
Rapporteur : Didier GUERIN
CONTEXTE : Dans le cadre des travaux d’aménagement de la digue rue des Forges et de l’entrée de l’esplanade, la commune a attribué, par délibération n°2025-04-
045 en date du 29 avril 2025 le marché du lot 1 : terrassement, voirie, réseaux d’eaux pluviales à l’entreprise COLAS, pour un montant de 256 000,00 € HT. Au cours de l’exécution du chantier, certaines prestations complémentaires, non prévues au marché initial, se sont révélées nécessaires afin d’assurer la bonne
réalisation des travaux.
L’entreprise COLAS a présenté une proposition financière complémentaire d’un montant de 4 225,00 € HT, analysée et validée par le maître d’œuvre, les Ateliers ArTOPIA. Il convient donc de procéder à un avenant n°1 afin d’ajuster le montant du marché initial.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés publics ;
Vu la délibération n°2025-04-045 attribuant le marché du lot 1 à l’entreprise
COLAS ;
Vu le marché initial conclu avec l’entreprise COLAS ;
Vu la proposition financière complémentaire transmise par le titulaire ;
Vu l’avis du maître d’œuvre, les Ateliers ArTOPIA ; 156
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2025
Considérant que certaines prestations complémentaires se sont avérées
nécessaires à la poursuite et à la bonne réalisation du chantier ;
Considérant que ces ajustements n’étaient pas prévus au marché initial mais sont indispensables à la conformité technique des travaux ;
Considérant que ces prestations représentent un montant supplémentaire de 4
225,00 € HT ;
Considérant que l’avenant proposé respecte les règles prévues par le Code de la commande publique ;
Considérant qu’il y a lieu d’approuver l’avenant n°1 au marché initial conclu avec
l’entreprise COLAS ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE l’avenant n°1 au marché « Lot 1 – Terrassement, voirie, réseaux d’eaux pluviales » conclu avec l’entreprise COLAS, pour un montant de 4 225,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 260 225,00 € HT.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tous documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 45 MINUTES.
Le Maire,
Alain LEFEUVRE,
Le Secrétaire de séance,
Marie-Françoise CHEVILLON,