Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 16 DECEMBRE 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 25 NOVEMBRE 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 27 MAI 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 28 OCTOBRE 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 30 SEPTEMBRE 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 20 JANVIER 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 23 AVRIL 2024 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 2 JUILLET 2024 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 21 MARS 2026 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 22 JUILLET 2025 tampon
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 FEVRIER 2025 tampon
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Paimpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 FEVRIER 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
21
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle des mariages en séance ordinaire.
Étaient présents :
Mesdames, Marie-Françoise CHEVILLON, Renée FILATRE, Françoise GUERIN, Lydie JAMIN, Fabienne SAVATIER, et Messieurs Alain LEFEUVRE, Patrick HAUPAS, , Didier GUERIN, Stéphane DANION, David HENTZIEN conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Monsieur Aurélien ROLLAND, monsieur Claude PIEL et monsieur Julien DESSA.
Étaient absents : Madame Aurélie ROUAULT et monsieur Philippe BARGAIN.
Ayant donné pouvoir : Monsieur Aurélien ROLLANS à monsieur Didier GUERIN, monsieur Claude PIEL à monsieur Stéphane DANION et monsieur Julien DESSA à madame Lydie JAMIN.
Liste des délibérations :
DELIBERATION 2025/02/014 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
DELIBERATION 2025/02/015 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025.
Nombre de
Conseillers
Afférents
au conseil
municipal
19
En exercice 15
Présents 10
Absents 5
Exclus 0
Votants 13
Date de la convocation :
19/02/2025 22
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
DELIBERATION 2025/02/016 : FINANCES- ADOPTION DU CFU 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.
DELIBERATION 2025/02/017 : FINANCES- ADOPTION DU CFU 2024 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT.
DELIBERATION 2025/02/018 : FINANCES- ADOPTION DU CFU 2024 BUDGET ANNEXE CAMPING.
DELIBERATION 2025/02/019 : FINANCES- ADOPTION DU CFU 2024 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE.
DELIBERATION 2025/02/020 : COMMUNAUTE DE COMMUNES- APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION « INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS » (ADS).
DELIBERATION 2025/02/021 : PROJETS - MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE LA RUE DE L’ENCHANTEUR MERLIN ET LA SORTIE D’AGGLOMERATION.
DELIBERATION 2025/02/022 : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE et D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE.
DELIBERATION 2025/02/014 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : la désignation d’un secrétaire de séance est une obligation légale.
Vu l’article L2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’un conseil municipal se doit d’avoir un secrétaire de séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DESIGNE Renée FILATRE secrétaire de séance.
DELIBERATION 2025/02/015 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : L’approbation par le conseil municipal du procès-verbal de la séance précédente est obligation légale.
Vu l’article L2121-29 du CGCT ; 23
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
Vu le procès-verbal du 20 janvier 2025 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance doit être adopté par le conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2025.
DELIBERATION 2025/02/016 : FINANCES- ADOPTION DU CFU 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Désormais la commune ne vote plus les comptes de gestions puis les comptes administratifs mais un document unique par budget qui reprend les informations concordantes de la commune et de la DGFIP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la commission finances du 18 février 2025,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; 24
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
Monsieur Alain LEFEUVRE, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix) :
Article 1 :
ADOPTE le compte financier unique 2024 pour le budget annexe assainissement.
Article 2 :
DONNE pouvoir à monsieur le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2025/02/017 : FINANCES- ADOPTION DU CFU 2024 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Désormais la commune ne vote plus les comptes de gestions puis les comptes administratifs mais un document unique par budget qui reprend les informations concordantes de la commune et de la DGFIP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963, 25
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu la commission finances du 18 février 2025,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du
bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant
la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du
CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur Alain LEFEUVRE, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix) :
Article 1 :
ADOPTE le compte financier unique 2024 pour le budget annexe lotissement. 26
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
Article 2 :
DONNE pouvoir à monsieur le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2025/02/018 : FINANCES- ADOPTION DU CFU 2024 BUDGET ANNEXE CAMPING.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Désormais la commune ne vote plus les comptes de gestions puis les comptes administratifs mais un document unique par budget qui reprend les
informations concordantes de la commune et de la DGFIP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu la commission finances du 18 février 2025,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du
bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant
la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; 27
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
Monsieur Alain LEFEUVRE, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix) :
Article 1 :
ADOPTE le compte financier unique 2024 pour le budget annexe camping.
Article 2 :
DONNE pouvoir à monsieur le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2025/02/019 : FINANCES- ADOPTION DU CFU 2024 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Désormais la commune ne vote plus les comptes de gestions puis les comptes administratifs mais un document unique par budget qui reprend les informations concordantes de la commune et de la DGFIP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; 28
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu la commission finances du 18 février 2025,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du
bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant
la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du
CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur Alain LEFEUVRE, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix) :
Article 1 :
ADOPTE le compte financier unique 2024 pour le budget principal commune.
Article 2 : 29
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
DONNE pouvoir à monsieur le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2025/02/020 : COMMUNAUTE DE COMMUNES- APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION « INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS » (ADS).
Rapporteur : Alain LEFEUVRE
CONTEXTE : Monsieur le Maire rappelle que depuis 2015 et le désengagement de l’état dans l’instruction de l’urbanisme la communauté de communes a mis en place un service commun pour l’instruction des dossiers. Dans le cadre du plan fiscal et financier il a été décider de mettre à jour le financement 80% au nombre d’actes instruits par an et 20% sur la base de la population (nombre DGF). Cet avenant a pour effet de régler une erreur matérielle sur le ratio de calcul des permis de construire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4- 2 ;
Vu la délibération du conseil communautaire N° 2015-010 du 23/02/2015 validant le principe de la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal N° 2015-05-12 du 09/04/2015 validant l’adhésion de la commune de Paimpont au service commun communautaire pour l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil communautaire N° 2022-061 du 11/07/2022 approuvant la rédaction du pacte financier et fiscal ;
Vu la délibération N°2022-09-101 validant la convention de service commun.
Vu le projet d’avenant à la convention de service commun établit par Brocéliande communauté ;
Considérant que cet avenant à pour effet de régler une erreur matérielle sur le ratio des permis de construire qui affectait la contribution des communes ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
AUTORISE la mise à jour de la convention de service commun.
Article 2 : 30
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la présente convention.
DELIBERATION 2025/02/021 : PROJETS - MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE LA RUE DE L’ENCHANTEUR MERLIN ET LA SORTIE D’AGGLOMERATION.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : La commune de Paimpont envisage de procéder à l’aménagement d’une liaison cyclable entre la rue de l’enchanteur merlin et la sortie de l’agglomération. Ce projet vise à améliorer la qualité de vie des habitants et à valoriser l'espace public. Le coût de la maitrise d’œuvre est estimé à 7 200 euros.
Vu code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et suivants relatifs aux délibérations des conseils municipaux.
Vu Code de la commande publique, notamment les articles L. 2122-1 et suivants relatifs aux marchés publics.
Vu Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 111-1 et suivants relatifs aux aménagements urbains.
Vu la délibération n°2025-01-010 de la commune de Paimpont relative à l’aménagement d’une liaison cyclable entre la rue de l’enchanteur merlin et la sortie de l’agglomération ;
Considérant que l’aménagement d’une liaison cyclable entre la rue de l’enchanteur merlin et la sortie de l’agglomération est nécessaire pour améliorer la qualité de vie des habitants et valoriser l'espace public.
Considérant que l’entreprise ATEC OUEST propose une maitrise d’œuvre dont le cout total est estimé à 7 200,00 euros HT.
Considérant que la commune de Paimpont dispose des compétences nécessaires pour réaliser cette opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
AUTORISE le maire à signer la présente maitrise d’œuvre.
Article 2 :
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Article 3 : 31
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
FIXE le montant de la dépense à 7 200,00 euros HT.
DELIBERATION 2025/02/022 : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE et D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : Le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Conformément au tableau d’avancement de grade transmis par le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, deux agents du service technique communal peuvent faire
l’objet d’un avancement de grade en raison de leur ancienneté, l’un pour un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, et l’autre pour un poste d’adjoint
technique principal de 1ère classe. Dans la mesure où les emplois correspondants aux grades d’avancement ne sont pas vacants au tableau des effectifs, il convient
donc de les créer.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,
Vu l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il est proposé la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe, d’une durée hebdomadaire de 35h, à compter du 1er mars 2025, pour l’exercice des fonctions d’agent du service technique (spécialité voirie).
Considérant qu’il est proposé la création d’un emploi permanent d’Adjoint
technique principal de 1ère classe, d’une durée hebdomadaire de 35h, à compter du 1er juillet 2025, pour l’exercice des fonctions d’agent polyvalent du service
technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
ADOPTE les propositions,
Article 2 : 32
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois,
Article 3 :
INSCRIT au budget 2025 les crédits correspondants.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 35 MINUTES.
Le Maire,
Alain LEFEUVRE,
La Secrétaire de séance,
Renée FILATRE,