Déliberation - pv5decembre

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Déliberation - pv5decembre Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - pv5decembre)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, SÉRIE IE

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Charbonnières les Bains

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation du Conseil Municipal 23 DECEMBRE 2021

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Président : Monsieur Gérald EYMARD, Maïre - Secrétaires de Séance : Madame Catherine Goyon, Conseillère Municipale Monsieur Patrick Chanay, Conseiller Municipal

L'an deux mille vingt-deux, le 5 janvier à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué par

Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal

N° NOM ET PRENOMS PRESENT (E) ABSENT (E) REPRESENTE (E) PAR :

1 EYMARD Gérald X

2 ROSSI Michel X

3 MORAZZINI Lina ARCOS Sebastian

4 GRENIER Armelle X

5 BAUDEU Thierry x

6 | AUJAS Nelly X

7 ARCOS Sebastian X

8 JORDAN Françoise ROSSI Michel

9 LAURENT Claude X

10 | BERGER Jean X

11 | CHANAY Patrick X

12 | CHERON Stéphane X

13 | BOY Patrick X

14 | MOULIN Joëlle X

15 | HORRIOT Eric x

16 | LHOPITAL Philippe X

17 L'HARTEMANN Yves LAURENT Claude

18 | GOYON Catherine X

19 | MARBACH Benoit BOISSON Nausicaa

20 | FONTANGES Séverine BERGER Jean

21 | CARDINAL Sandrine X

22 | EXBRAYAT Isabelle EYMARD Gérald

23 | FONTANEL Maxence X

24 | BOISSON Nausicaa X

25 | PINTE Karine X

26 | PANGAUD Raphaël X

27 | LAPRESLE Mathilde X

28 | MARIAUX Béatrice X

29 | SOLDERMANN Denise XDésignation des secrétaires de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à la désignation de deux secrétaires de séance : Madame Catherine Goyon, Conseillère Municipale et Monsieur Patrick Chanay, Conseiller Municipal

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

Les délais très courts entre les 2 séances du Conseil Municipal n'ont pas permis de valider le procès-verbal

du 16 décembre dernier. Par conséquent, il sera présenté en séance du 3 février 2022.

Informations diverses

Atitre d'information, mais vous avez dû voir l'article dans LE PROGRES, les travaux pour la réouverture du chemin d'Ecully

vont débuter par la remise aux normes d'une canalisation d'eau qui se trouvait à une profondeur insuffisante et quasi sous

le lieu où sera implanter le mur de soutènement; la Métropole a jugé utile de commencer par son remplacement et les

travaux devraient se terminer fin juin.

Affaires soumises à délibération du Conseil Municipal

Nous devons délibérer sur plusieurs points suite à la démission d'Armelle Grenier de son poste d'Adjoint, que je remercie

ici pour le travail et le temps qu'elle a passé pour la commune.

Délibération n° 2022-01-05-01

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MODIFICATION DU TABLEAUDE COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.] et notamment ses articles L 2122-2, L2122-7, L2122-7-2, L2122-

8, L2122-10 et L2122-15;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 déterminant le nombre d'adjoints à huit ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 septembre 2021 modifiant le tableau de composition du conseil

municipal suite à l'installation d'un nouveau conseiller municipal pour cause de décès de Monsieur Pascal Formisyn, adjoint

au maire et portant le nombre d'adjoints à 7;

Vu la démission de Madame Armelle Grenier de son poste de 3°" adjoint au Maire ;

Considérant que la démission de Madame Armelle Grenier, de son mandat de troisième adjoint, a été acceptée par Monsieur

le Préfet du Rhône le 22 décembre 2021, il appartient au Conseil Municipal de décider du remplacement ou non de l'adjoint

démissionnaire ;

PV CM 05/01/2022 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260— PAGE 2 / 10Ilest rappelé aux conseillers municipaux qu'en application des articles L'2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T., la commune doit

disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal {27 élus}, soit huit adjoints au maximum ;

Monsieur le Maire propose qu'il soit procédé au remplacement du poste d'adjoint devenu vacant suite à la démission de Madame Armelle Grenier, et de maintenir le nombre d'adjoints à 7 ;

Il précise que l'ordre du tableau se trouve affecté ; chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints ;

Il est donc nécessaire de procéder à l'élection du 7è" adjoint.

Michel ROSSI, doyen du Conseil Municipal, Denise SOLDERMANN et Jean BERGER seront assesseurs et le secrétaire sera Claude LAURENT.

Un vote à bulletin secret a lieu.

Après que les candidats se soient fait connaître, le conseil municipal,

e PREND ACTE du remplacement du poste d'adjoint devenu vacant à la suite de la démission de Madame Armelle Grenier;

e__ DECIDE DE MAINTENIR le nombre d'adjoints au Maire à 7 ;

+ PROCEDE à l'élection à bulletin secret du 7?" adjoint, à l'issue de laquelle est élue Madame Karine PINTE {résultat du vote : 26 VOIX POUR — 3 BULLETINS BLANCS) ;

e ACTE la modification du tableau de composition du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que les délégations seront données par Arrêté Municipal pris à la suite du Conseil.

La délégation de K. Pinte sera: AFFAIRES SCOLAIRES-PETITE ENFANCE-NUMERIQUE, elle récupère la partie PETITE ENFANCE que N. Aujas avait gentiment accepté de suivre et la partie NUMERIQUE qui était à l'origine affecté à A. Grenier.

La délégation ENVIRONNEMENT-TRANSITION ECOLOGIQUE sera confiée à Sandrine Cardinal qui devient Conseiller

Délégué.

N. BOISSON : je n'avais pas compris en amont du vote que le périmètre n'était pas le même que celui qu'avait A. Grenier

jusqu'à présent.

Si j'ai bien compris, la 7" adjointe, ça reste les affaires scolaires + une partie de la délégation d'Armelle et le reste est passé à un conseiller délégué.

G. EYMARD : tout simplement pour ne pas allouer une mission et des délégations trop importantes à un conseiller délégué

et aussi au vu de la montée en grade de Karine.

Je rappelle que les délégations sontà la discrétion du Maire.

K. PINTE : tout d'abord je vous souhaite une très bonne année 2022 à tous et je vous remercie de votre confiance. Depuis

18 mois, c'est vraiment un honneur de travailler à vos côtés et j'espère continuer à travailler dans la même ambiance et je vous remercie encore.

S. CARDINAL : merci aussi de la confiance. Je voulais beaucoup remercier Armelle pour tout le travail qu'elle a fait sur la transition écologique, tous les nouveaux chantiers qu’elle a lancés, la remercier aussi pour le travail en équipe qui a très bien fonctionné et paur la communication à travers le Charbo-Mag. Vous avez pu remarquer la rubrique ENVIRONNEMENT qui est récurrente et qui permet de communiquer sur ces sujets.

PV CM 05/01/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 3 / 10G. EYMARD : je pourrais ajouter que le groupe de travail qui était constitué autour d'Armelle va rester et on va continuer à

travailler selon la façon dont cela a été initié par Armelle.

N. BOISSON : Benoit et moi voulions également remercier Armelle pour tout le travail réalisé ensemble. Ça été très agréable, très appréciable et très constructif.

G. EYMARD : je crois que tous les élus qui sont autour de la table sont capables de dire la même chose. Merci Armelle.

Délibération n° 2022-01-05-02

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Armelle Grenier a démissionné de son poste de 3?" adjoint

et que cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet le 22 décembre 2021.

À la suite de cette démission, Madame Armelle Grenier a fait part à Monsieur le Maire de sa décision de ne plus siéger au

sein des commissions municipales suivantes dont elle est membre :

Commission municipale « Environnement — Transition écologique — Numérique » Commission municipale « Culture »

- Commission municipale « Commerces — Professions libérales — Artisanat »

Il convient donc de remplacer Madame Armelle Grenier en tant que membre de ces commissions.

l'est rappelé que la composition des commissions municipales doit toujours respecter le principe de représentation

proportionnelle au sein de ces instances.

Les membres des commissions municipales sont élus au scrutin secret. Cependant, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Après que les candidats se soient fait connaître, et avoir décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret, le conseil municipal :

1) PROCEDE à l'élection par 29 VOIX de Madame Karine PINTE en remplacement de Madame Armelle Grenier en tant que membre de la Commission ENVIRONNEMENT — TRANSITION ECOLOGIQUE — NUMERIQUE

et PREND ACTE de sa nouvelle composition comme suit :

ENVIRONNEMENT — TRANSITION ECOLOGIQUE- NUMERIQUE

Sandrine CARDINAL Raphaël PANGAUD Eric HORRIOT

Denise SOLDERMANN Nausicaa BOISSON

Jean BERGER Claude LAURENT

Sébastien ARCOS Patrick CHANAY

2) PROCEDE à l'élection par 29 VOIX de Denise SOLDERMANN en remplacement de Madame Armelle Grenier en tant que membre de la Commission CULTURE

et PREND ACTE de sa nouvelle composition comme suit :

PV CM 05/01/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 4 / 10Thierry BAUDEU Eric HORRIOT

Denise SOLDERMANN Philippe LHOPITAL

Catherine GOYON Benoit MARBACH

Françoise JORDAN Jean BERGER

Stéphane CHERON Patrick CHANAY

3) PROCEDE à l'élection par 29 VOIX de Monsieur Patrick BOY en remplacement de Madame Armelle Grenier en tant

que membre de la Commission COMMERCES — PROFESSIONS LIBERALES - ARTISANAT

ET PREND ACTE de sa nouvelle composition comme suit :

Nelly AUJAS Sébastien ARCOS

Françoise JORDAN Patrick BOY

Michel ROSSI Jean BERGER

Benoit MARBACH Béatrice MARIAUX

Maxence FONTANEL Yves HARTEMANN

Délibération n° 2022-01.05-03

ELECTION D'UN MEMBRE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE

DE LA MAISON DES ARTS

ENTRE LES COMMUNES DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET DE MARCY-L'ETOILE

EN REMPLACEMENT DE MADAME ARMELLE GRENIER

Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors de sa séance en date du 17 décembre 2020, ce dernier a désigné les membres

de l'Entente intercommunale entre les communes de Marcy-L'étoile et Charbonnières-les-Bains, pour la gestion

intercommunale de la Maison des Arts.

Suite au décès de Monsieur Pascal Formisyn, le conseil municipal s'est prononcé le 16 décembre 2021 pour son

remplacement au sein de cette entente.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Armelle Grenier lui a fait part de sa décision de ne plus être

membre de cette entente intercommunale.

Cette entente qui porte le nom d'« Entente Intercommunale pour la Maison des Arts » et dont le siège est fixé en Mairie de

Charbonnières-les-Bains est compétente pour prendre toutes mesures nécessaires à la construction, l'aménagement,

l'entretien et la gestion de cette Maison des Arts.

Le mécanisme de l'entente intercommunale prévue aux articles L 5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) permet à deux collectivités une mise en commun et la disponibilité des moyens et compétences

techniques.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 5221-2 du CGCT, les membres d'une entente peuvent passer entre eux des

conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune.

PV CM 05/01/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 5 / 10Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque Conseil Municipal est représenté par une

commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret. Les décisions qui y sont

prises ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par tous les conseils municipaux.

l'est rappelé à l'assemblée qu'au sein de chaque conseil municipal, les membres qui représenteront la commune au sein

de la conférence intercommunale, sont au nombre de 3 membres titulaire et de 3 membres suppléants.

L'article L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en effet que « les questions d'intérêt commun

sont débattues dans des conférences où chaque conseil municipal … est représenté par une commission spéciale nommée

à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret ».

Les membres de la commission spéciale chargée de représenter la commune de Charbonnières-les-Bains au sein de la

conférence de l'Entente intercommunale avec la commune de Marcy-l'Etoile sont déclarés membre jusqu'au terme de leur mandat de conseiller municipal.

Après que les candidats se soient fait connaître, le conseil municipal

e DESIGNE à l'unanimité Monsieur Gérald EYMARD en tant que membre de la conférence intercommunale en

remplacement de Madame Armelle Grenier.

Délibération n° 2022-01.05-04

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CERTAINS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Charbonnières les Bains est représentée par des

délégués titulaires au sein de plusieurs comités syndicaux.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Armelle Grenier lui a fait part de sa décision de ne plus siéger

au sein des syndicat suivants :

- Syndicat Intercommunal des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLy)

- Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC)

l'est rappelé que Madame Armelle Grenier est membre titulaire du Syndicat Intercommunal des Energies de la Région

Lyonnaise (SIGERLy) et membre suppléant du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC).

Ilest également rappelé au conseil municipal que les représentants des communes au sein des syndicats intercommunaux

sont élus au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le scrutin est secret (L2121-21 du CGCT).

Après que les candidats se soient fait connaitre, le conseil municipal,

e PROCEDE à l'élection à main levée du membre titulaire en remplacement de Madame Armelle Grenier au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLy)

Résultat du vote : Madame Sandrine Cardinal : 23 VOIX - Madame Nausicaa Boisson : 2 VOIX

4 abstentions

N.BOISSON reste membre suppléante au SIGERLy

PV CM 05/01/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 6 / 10e PROCEDE à l'élection à main levée du membre suppléant en remplacement de Madame Armelle Grenier au sein du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC)

Résultat du vote : Madame Karine Pinte : 29 VOIX

Délibération n° 2022-01.05-05

MODIFICATIONDE LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION D'APPELD'OFFRES ET.DE LA COMMISSION MAPA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Armelle Grenier lui a fait part de sa décision de ne plus siéger

au sein des commissions suivants :

- Commission d'Appel d'Offres

Commission MAPA

Ilest rappelé que Madame Armelle Grenier est membre titulaire au sein de ces deux commissions.

Il'est également rappelé au conseil municipal que les membres de ces commissions sont élus au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (D.1411-3),.

Le scrutin est secret sauf décision unanime de l'assemblée délibérante (L2121-21 du CGCT).

L'article D1411-4 précise que :

les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir;

- en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre des suffrages ;

- en cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Concernant la composition de la Commission d'Appel d'Offres :

Par délibérations en date du 16 juillet 2020 et du 23 septembre 2021, les membres suivants ont été désignés pour siéger au

sein de cette commission.

IITULAIRES, ichel ROSSI

Armelle GRENIER

Claude LAURENT

Benoît MARBACH

Patrick CHANAY

Eric HORRIOT

Karine PINTE

Sandrine CARDINAL

Patrick BOY

Jean BERGER

PV CM 05/01/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 7 / 10Concernant la composition de la Commission MAPA :

Par délibérations en date du 24 septembre 2020 et du 23 septembre 2021, les membres suivants ont été désignés pour siéger

au sein de cette commission :

Michel ROSSI

Armelle GRENIER

Karine PINTE

Benoît MARBACH

Patrick CHANAY

Eric HORRIOT

Denise SOLDERMANN

Sandrine CARDINAL

Patrick BOY

Jean BERGER

Après que les candidats se soient fait connaitre, le conseil municipal

e PROCEDE à l'élection par 29 VOIX POUR de Madame Sandrine CARDINAL en remplacement de Madame Armelle

Grenier en tant que membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres

e PROCEDE à l'élection par 29 VOIX POUR de Madame Denise SODERMANN en remplacement de Madame Sandrine

CARDINAL en tant que membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres

e ET PREND ACTE de sa nouvelle composition comme suit :

ÉLEGUES TITULAIRES 5 r Michel ROSSI

Sandrine CARDINAL

Claude LAURENT

Benoît MARBACH

Patrick CHANAY

Eric HORRIOT

Karine PINTE

Denise SOLDERMANN

Patrick BOY

Jean BERGER

e PROCEDE à l'élection par 29 VOIX POUR de Madame Sandrine Cardinal en remplacement de Madame Armelle Grenier en tant que membre titulaire de la Commission MAPA ;

e PROCEDE à l'élection par 29 VOIX POUR de Monsieur Stéphane Cheron en remplacement de Madame Sandrine CARDINAL en tant que membre suppléant de la Commission MAPA

e ET PREND ACTE de sa nouvelle composition comme suit :

PV CM 05/01/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 8 / 10Michel ROSSI

Sandrine CARDINAL

Karine PINTE

Benoît MARBACH

Patrick CHANAY

Eric HORRIOT

Denise SOLDERMAN

Stéphane CHERON

Patrick BOY

Jean BERGER

Délibération n° 2022-01.05-06

Up en Pen UNS ANS ENTIER AUS

ENGAGEMENT. DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT-AVANT LE VOTE DU:'BUDGET PRIMITIF 2022

llest rappelé au Conseil Municipal les dispositions extraites de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°' janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement

les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans /a limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du buaget avant cette date, l'exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la collectivité de

continuer à honorer ses engagements financiers, pendant la période qui précède le vote du budget primitif.

Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2021 se sont élevées à 6 923 570.44 €.

La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2022 est donc de : 1 730 892.61€ (somme

correspondant à /4).

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à ENGAGER, LIQUIDER et MANDATER, jusqu'à l'approbation du BP 2022, les dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2021 ;

e DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2022 lors de son adoption.

PV CM 05/01/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 9 / 10/ \

G. EYMARD : Le prochain Conseil est fixé au 3 février et fera l'objet du Rapport d'Orientation Budgétaire en cours de

préparation.

Merci à tous et bonne soirée.

La séance est levée à 19h35

Les secrétaires de séance :

. Que * Catherine GOYON

Conseillère Municipale

Patrick CHANAY

Conseiller Municipal

Le

de,

PV CM 05/01/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 10 / 10