Conseil Municipal - cm4juillet

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Conseil Municipal - cm4juillet Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm4juillet)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique, man République Française CHARBONNIÈRES Métropole de Lyon Es Bap

VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ECC MONA

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Président : Gérald EYMARD, Maire

Secrétaires de séance : Marc Trapadoux et Patrick Chanay, Conseillers Municipaux

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-les-

Bains, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal

Z6 NOM ET PRENOMS PRESENT (E) | ABSENT (E) REPRESENTE (E) PAR :

EYMARD Gérald x

BOY Patrick X

LAPRESLE Mathilde X

BAUDEU Thierry X LAPRESLE M.

AUJAS Nelly X EYMARD G.

ARCOS Sebastian X

JORDAN Françoise

PINTE Karine X ARCOSS.

CHERON Stéphane

MOULIN Joëlle

HORRIOT Eric

GRENIER Armelle

LHOPITAL Philippe

GOYON Catherine

CARDINAL Sandrine

EXBRAYAT Isabelle

FONTANEL Maxence X EXBRAYAT I.

PANGAUD Raphaël X BOY P.

LAURENT Claude

BERGER Jean

21 | FONTANGES Séverine X BERGER J.

22 | HARTEMANN Yves X LAURENT C.

23 | MARBACH Benoit X

24 | BOISSON Nausicaa X MARBACH B.

25 | CHANAY Patrick X

26 | SOLDERMANN Denise X

27 | TRAPADOUX Marc X

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28 | VERGNE Valérie

29 | DUSSARDIER Véronique

Désignation des secrétaires de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à la désignation des secrétaires de séance :

Messieurs TRAPADOUX et CHANAY - Conseillers Municipaux

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 est approuvé à l'unanimité La demande de correction d’E. HORRIOT est prise en compte et le PV sera corrigé en ce sens.Informations diverses

Il est donné lecture du rapport d'activité de l’association Les Petits Chaperons Rouges (LPCR), gestionnaire de Tom Pouce et de la Passerelle.

o Attribution ou renouvellement de concessions au cimetière communal au 27 juin 2024 :

Carré N° Objet Date

10 22 Attribution concession pour 15 ans 17/04/2024

6 60-61 Attribution concession pour 30 ans 06/05/2024

11 11.2/23 Attribution case de columbarium pour 15 ans 06/05/2024

11 11.2/16 Attribution case de columbarium pour 15 ans 06/06/2024

9 165 Renouvellement concession pour 15 ans 07/05/2022

o Attribution des marchés publics depuis le 16 mai 2024 :

Dates Entreprises Contrats Ur Montant

F d'attribution retenues ES

2024-04 Remplacement de l’ascenseur PMR de l’école

élémentaire Bernard Paday

Lot 1 - Démolition, gros œuvre, menuiserie extérieure 21/06 SOCALBAT 63 600 € TTC

Lot 2 - Ascenseur SCHINDLER 31200 € TTC Lot 3 - Electricité CN2I 6 648 € TTC Lot 4 - Isolation par l’extérieur MERIC 10 070,10 € TTC

2024-05 Gestion techni évè : 4-05 Gestion technique pour évènements et 21/06 MKPLUS annuel max

spectacles 55 000 € HT

o Consultations en cours

Contrat Prochaine étape

2024-03 Elagage et abattage d’arbres Commission MAPA début juillet

2024-06 Maintenance préventive des toitures Commission MAPA début juillet

Affaires soumises à délibération du Conseil Municipal

Délibération n° 20240704 - 01

RAPAGE D’'AMORTISSEMENTS

SUR EXERCICES ANTERIEURS

L'article L.2321-2 27 du code général des collectivités territoriales dispose que pour les collectivités dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.

A la demande du comptable et suite au changement de nomenclature comptable (passage de la M14 à la M57 au 1°

janvier 2023) le compte d’imputation 21612 est passé de non amortissable en M14 à amortissable en M57.

Par conséquent il est demandé le rattrapage des amortissements sur le compte 21612. Ce rattrapage est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement, car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire. Le compte 28161 est crédité par le débit du compte 1068.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 2 / 20Considérant que la correction sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l’exercice,

Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger sur les

exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,

Considérant que le comptable a identifié les immobilisations pour lesquelles les amortissements doivent être rattrapés sur les années antérieures,

G. EYMARD : y a-t-il des questions ?

P. CHANAY : c’est quoi le compte 21612 ?

G. EYMARD : c’est le compte 21612 : « dépenses ultérieures immobilisées » ; ne m’en demande pas plus, ce sont les libellés comptables.

Je vous propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

° AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget, d’un montant de

30 606.44 € par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser le compte 28161 à hauteur de 30 606.44 €

G. Eymard remercie le conseil municipal pour ce vote.

Délibération n° 20240704 - 02

GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE A ALLIADE HABITAT

POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION

DE 16 LOGEMENTS CHEMIN DES VERRIERES

Annexe O1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 15 mai 2024, le bailleur social ALLIADE

HABITAT a sollicité la commune de Charbonnières-les-bains pour une garantie d'emprunt, nécessaire au

financement d’une opération de construction de 16 logements sociaux situés Chemin des Verrières.

Le montant de l'emprunt contracté est de 2 336 989,00 €.

Le financement de cette opération est assuré par la Banque des Territoires, en référence à l'accord de principe ci- annexé, soit :

- Prêt CPLS : 81625€

- Prêt PLAI : 458 662€

- Prêt PLAI foncier : 247 497 €

# Prêt PLS PLSDD : 90 860 €

- Prêt PLS foncier PLSDD 2024 : 88541€

- Prêt PLUS : 774 613 €

- Prêt PLUS foncier : 491191€

- Prêt PHB 2.9 tranche 2019 : 104 000 €

a La garantie d'emprunt sollicitée auprès de la Ville de Charbonnières-les-bains constitue un préalable à la mise

disposition des fonds par la Caisse des Dépôts et consignation. Elle concernera chacun des montants ci-dessus

concurrence de 15%, soit :

a

- Prêt CPLS : 12 243,75 €

- Prêt PLAI : 68 799,30 €

- Prêt PLAI foncier : 37 124,55 €

- Prêt PLS PLSDD : 13 629,00 €

- Prêt PLS foncier PLSDD 2024 : 13 281,15 €

- Prêt PLUS : 116 191,95 €

- Prêt PLUS foncier : 73 678,65 €

- Prêt PHB 2.9 tranche 2019 : 15 600,00 €

Une même demande de garantie est faite à la Métropole à hauteur de 85%. Le prêt est constitué de 8 lignes dont les caractéristiques de chaque ligne sont les suivantes :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement

de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas

acquitté à la date d’exigibilité.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 3 / 20Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans

les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

G. EYMARD : y a-t-il des questions ?

E. HORRIOT : on parle bien du bâtiment qui est construit par ALLILA - ALLILA ne le gère pas ?

G. EYMARD : la partie bailleur est toujours cédée et le reste du programme est une résidence traditionnelle qui est

achetée par des privés.

E. HORRIOT : on connait les difficultés d’ALLILA et jusqu’à maintenant il n’est pas encore actif. Ma question : à quel moment le bâtiment va-t-il être livré ?

G. EYMARD : fin septembre à priori.

P. BOY : fin septembre, début octobre.

E. HORRIOT : par rapport à la prévision initiale, il y a eu du retard.

G. EYMARD : oui, c’est la sanction de la situation actuelle d'ALLILA mais il y a les garanties d'achèvement du

programme, garanties bancaires pour les particuliers qui ont acheté. Donc il n’y a pas de souci. On arrive, je pense,

au bout d’une longue histoire. D’autres questions ?

P. BOY : je peux ajouter sur ce dossier qu’une réunion a eu lieu entre ALLILA, l'association des riverains et la

commune et tout semble correspondre à l’accord qui a été signé. Donc comme dit Monsieur le Maire : on espère que ce sera une histoire passée, rapidement.

G. EYMARD : donc on aura 16 logements qui ne diminueront pas de 16 logements notre déficit malheureusement

puisque 25 % maintiennent le déficit au même niveau. On ne va gagner que 15 % sur la globalité, c’est-à-dire 6 ou 7

logements. D’autres questions ? on passe au vote ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE:

+ ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 15% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de

2 336 989,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) ;

e S'ENGAGE pendant toute la durée du Contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges de celui-ci ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt signé entre la Caisse des Dépôts et Consignation et l’emprunteur.

G. Eymard remercie le conseil municipal pour ce vote.

Délibération n° 20240704 - 03

CONVENTION INSEE FIXANT LES CONDITIONS GENERALES

DE PREPARATION ET D'EXECUTION

DE L'ENQUÊTE FAMILLE 2025

AUTORISATION DE SIGNER

Annexe O2

Il est rappelé au Conseil Municipal que les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les

6 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes, à la demande de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

Dans ce cadre, une convention doit être signée entre les deux entités pour la mise en place de l’enquête familles. Celle-ci vient en complément du recensement mais les missions sont assurées par les mêmes acteurs (le coordonnateur et les agents recenseurs).

Cette enquête consiste en des questions sur les évènements familiaux. Elle vise à mieux comprendre la diversité des

situations familiales (familles recomposées, familles monoparentales, veuvage...) et les modes de vie des familles

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 4 / 20(ieu de résidence des enfants de parents séparés, solidarités familiales entre générations ou encore transmission

familiale des langues parlées).

Dans ce cadre, la commune a la charge du recrutement, de la gestion administrative et du versement de la rémunération des agents recenseurs participant à la collecte de l'enquête annuelle de recensement et de l'enquête Familles. La commune s'engage à respecter le protocole de collecte défini par l'INSEE et s'engage notamment à réaliser l'enquête Familles auprès des occupants des logements que l’INSEE lui indiquera.

Une dotation forfaitaire complémentaire à celle du recensement sera versée par l'INSEE et contribuera aux moyens

mis en place par la Commune.

En l’absence de questions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre l'INSEE et la Commune relative à l'enquête

familles 2025, ainsi que tous les documents afférents.

G. Eymard remercie le conseil municipal pour ce vote.

Délibération n° 20240704 - 04

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL

ET.DE 10 AGENTS RECENSEURS

Les enquêtes de recensement préparées et réalisées par les communes, pour le compte de l'Etat, déterminent les populations légales en France, décrivent les caractéristiques de la population, les déplacements et les conditions de logement, afin de définir les politiques publiques, la contribution de l'Etat au budget des communes, de décider des équipements collectifs et des programmes de rénovation, de définir le nombre d’élus au Conseil Municipal, construire

de nouveaux logements...

Par courrier en date du 24 mai 2024, la Direction Régionale d’Auvergne-Rhône Alpes de l'INSEE nous a fait part

du recensement général de la population fixé du 16 janvier au 15 février 2025. Pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, la commune doit mettre en œuvre des moyens humains, matériels, financiers, et de communication.

Il est à noter une évolution intervenue depuis 2014, à savoir que chacun peut répondre aux questionnaires de

recensement par internet.

Ce mode de réponse améliore la qualité du service rendu aux habitants et permet de réaliser d'importantes économies de moyens. Il doit être proposé de manière systématique en première instance par les agents recenseurs, et la

communication sera faite dans ce sens.

Aussi, dans un premier temps, il convient de recruter un coordonnateur communal et 10 postes d’agents recenseurs.

+ Le coordonnateur communal a pour mission essentielle d’encadrer les agents recenseurs et le suivi de la

collecte. Sa formation est assurée par l'INSEE.

Il est proposé la création d’un emploi contractuel sur la base de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C), à

temps non complet, avec une rémunération horaire fixée sur la base du 1° échelon (indice brut : 367 - indice

majoré : 366), et calculée en fonction du nombre d’heures réellement effectuées par l’agent lors de sa mission. La durée de cette mission sera fixée, à temps non complet sur l’automne 2024, et à temps complet de fin décembre 2024 à début mars 2025.

+ Les agents recenseurs ont pour mission la collecte des informations. Leur formation est réalisée conjointement

par la commune et l'INSEE.

Il est proposé la création de 10 postes de vacataires. Ils seront nommés par arrêté municipal et leur rémunération sera déterminée ultérieurement après précisions communiquées par l'INSEE. La durée de leur mission sera fixée du 3 janvier 2025 au 20 février 2025.

En l’absence de questions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

° AUTORISE le recrutement d’un coordonnateur communal et 10 agents recenseurs dans les conditions

susmentionnées.

G. Eymard remercie le conseil municipal pour ce vote.

Délibération n° 20240516 - 05

REVISION DES TARIFS DES AC EXTRASCOLAIRES ES PERISCOLAIRES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 5 / 20Le rapporteur rappelle au conseil municipal que le service de l'accueil des temps périscolaires et extrascolaires a été confié à l’association ALFA 3A.

Les recettes de ce service sont directement perçues par la commune à la suite de la mise en place du portail famille

à la rentrée scolaire 2021.

Les tarifs applicables à la rentrée scolaire 2021 avaient été définis afin de trouver l'équilibre économique pour la collectivité tout en préservant une tarification qui permette l’accès à ce service public en fonction des revenus des familles.

La politique tarifaire est donc sociale car elle prend en compte la situation financière de chaque famille avec des

tarifs dégressifs définis au regard du quotient familial.

Néanmoins, l'équilibre économique du contrat s’est vu fragilisé avec l’explosion de l'inflation depuis début 2022.

Aussi, afin de préserver les finances de la commune, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer une

augmentation de 3,55 % aux tarifs des activités périscolaires et extrascolaires ; ce taux correspondant au dernier

indice INSEE des prix à la consommation - Activité de service connu (mars 2024).

Les tarifs proposés applicables à compter du 15% septembre 2024 pour le service d’accueil de loisirs périscolaire et

extrascolaire sont les suivants :

<700

De 701 à 1000

De 1001 à 1350

De 1351 à 2500

De 2501 à 4000

> 4001

Coût de la séance Etudes

Tarifs Nouveaux

2023/2024 Tarifs La séance/enfant

1,70 € 1,75 €

Pour toutes les activités de l’accueil de loisirs, les familles extérieures à la commune ont une participation familiale

majorée de 0,40 cts de l’heure quelle que soit leur tranche de QF.

Tout retard d’un parent sera facturé comme suit :

= 5€ par enfant pour le premier quart d’heure de retard

- 15€ par enfant au-delà de 15 minutes de retard.

La tarification est facturée à la demi-heure.

Vu l'avis de la commission Affaires scolaires réunie en séance le jeudi 26 juin 2024,

G. EYMARD : des questions ? je vous rappelle que l’année dernière nous avons dû appliquer des hausses de 10 %

environ et cette année on peut se permettre des hausses aux environs de 3.5 %

P. CHANAY : en fait ça fait moins. Quand on regarde les tableaux de l’année, on s’aperçoit que la hausse globale

prévue de 3.55 % est bien inférieure quand elle est appliquée.

G. EYMARD : en tout cas ces tarifs ont été validés en interne pour étudier ce que ça provoquait pour nous. D'autres remarques ?

E. HORRIOT : le taux de recouvrements il est de quel ordre ?

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 6 / 20G. EYMAROD : il n’est pas mauvais du tout.

S. CARDINAL : avec le portail-familles, ça se passe bien. C’est complétement rentré dans les mœurs. Je n'ai pas

connaissance qu’on ait des problèmes de recouvrements.

G. EYMARD : Je vous propose de voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus, aux usagers des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 1° septembre 2024.

G. Eymard remercie le conseil municipal pour ce vote.

Délibération n° 20240704 - 06

ADOPTION DES TARIFS

POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

2024-2025

Le rapporteur informe le Conseil municipal que le service de la restauration scolaire a été confié à la société API restauration. Les recettes de ce service sont directement perçues par la commune par suite de la mise en place du portail famille à la rentrée scolaire 2021.

Depuis 2022, les circonstances géopolitiques mondiales ont fortement bouleversé les marchés des produits

alimentaires de façon inédites, les fortes tensions notamment sur les céréales ont fait exploser les coûts.

A la demande du prestataire, au vu de l’équilibre financier du contrat rompu par l'inflation, deux augmentations

successives ont eu lieu :

e en 2022, une hausse de 3,5% avait été entérinée par la délibération n°20220623-04 du 23 juin 2022,

° en 2023, une hausse de 4.3% avait été votée par la délibération n°20230706-07 du 6 juillet 2023.

En 2024, l'inflation perdure pour la partie des frais de gestion. Cependant, une légère amélioration est ressentie

pour les denrées alimentaires.

Le prestataire sollicite aujourd’hui l'application d’une hausse globale de 3% sur ses tarifs. Pour donner suite à cette

proposition et après calcul de la répercussion sur le tarif des familles, il a été décidé d’appliquer une hausse de 1% sur le prix du repas facturé.

Les prix des repas proposés applicables au 1°’ septembre 2024 sont les suivants :

eptemb O e e

Repas Maternelle 4,80 € 4.84 € 0,83% Repas Elémentaire 4,95 € 5.00 € 1,01%

Repas Adultes 5,55 € 5.61€ 1,08%

Vu l’avis de la Commission Affaires scolaires réunie en séance le 26 juin 2024,

G. EYMARD : des remarques ou questions ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE

e APPROUVE les tarifs applicables aux usagers à compter du 1% septembre 2024 pour le service de la

restauration scolaire tels que définis dans le tableau susvisé.

e G. Eymard remercie le conseil municipal pour ce vote.

Délibération n° 20240704-07

ADOPTION DU REGLEME

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 7 / 20DU SERVICE D’

Annexe 03

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que le service d’accueil des activités périscolaires et extrascolaires a été confié au prestataire Alfa3a.

Après deux années de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse, il est devenu nécessaire d'élaborer ce règlement

intérieur pour une période de trois ans, de 2024 à 2027, afin d'éviter une révision annuelle lorsqu'aucune

modification n'est requise.

En cas de modifications significatives, ce règlement sera à nouveau présenté au Conseil Municipal pour approuver.

En l’absence de questions, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE :

e APPROUVE les modifications du règlement intérieur du service d’accueil des activités périscolaires et extrascolaires annexé à la présente délibération,

e DIT que le règlement intérieur du service d'accueil des activités périscolaires et extrascolaires prendra

effet au 1° septembre 2024

G. Eymard remercie le conseil municipal pour ce vote.

Délibération n° 20240704 - 08

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

LIRE EE MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES

AUTORISATION DE SIGNER

ANNEXE 04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La convention en cours relative à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules arrivant à échéance le 30 mai

2024, il y a lieu de signer à nouveau un contrat de prestation de service pour le même objet avec le prestataire

Garage de la Radio, situé à Dardilly.

Cette convention est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire.

En l’absence de questions et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de service pour l’enlèvement et la mise

en fourrière des véhicules avec le Garage de la Radio.

G. Eymard remercie le conseil municipal pour ce vote.

Délibération n° 20240704 - 09

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DU PLATEAU DE MEGINAND

POUR L’ANNEE 2024

AUTORISATION DE SIGNER

Annexe 05

Le rapporteur rappelle au conseil que le site du plateau de Méginand et des vallons du Charbonnières, du Ribes et

du Ratier, est inscrit dans les réseaux des « projets nature » et celui des espaces naturels sensibles (ENS) issu du

transfert, le 1°’ janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon.

Afin de garantir la continuité de la démarche existante des projets nature, la Métropole de Lyon a proposé de

déléguer sa compétence aux communes engagées dans un projet nature, par convention de délégation de gestion.

La convention désigne la commune de Tassin la Demi-Lune comme « pilote du projet » et réalise, avec le soutien des

communes de Saint-Genis les Ollières, Marcy l'Etoile et Charbonnières-les-bains les actions programmées par le comité de pilotage.

Le programme 2024 prévoit les actions suivantes :

En fonctionnement :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 8 / 20- Coordination de projet

- Programme d’animations pédagogiques

En investissement :

- Acquisition de signalétique et de mobilier pour l'ENS

- Assistance à maîtrise d'ouvrage

Les coûts de gestion des actions pour la Métropole sont évalués au maximum à : - 34 740 € TTC en frais d’investissement (62 000 € pour 2023) - 44 000 € TTC en frais de fonctionnement (idem pour 2023).

En conséquence, il est proposé la signature d’une convention de délégation de gestion, en application de l’article

L.3633-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), entre les communes de Tassin la Demi-lune,

Charbonnières-les-bains, Saint Genis-les Ollières, Marcy l'Etoile et la Métropole.

Le projet nature portant également sur le territoire de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais, un

partenariat est aussi engagé avec les communes de Marcy l'Etoile, Grézieu la Varenne, Sainte-Consorce, la CCVL et

le Département du Rhône.

Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles

(MAPTAM),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.3633-4,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon en date du 13 novembre 2006, relative à la

définition d’une politique communautaire en faveur des espaces naturels et agricoles et des agriculteurs, Considérant que le site du Plateau de Méginand est inscrit dans les réseaux des « projets nature » et celui des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le 1er janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon,

Afin de formaliser la convention 2024 avec effet rétroactif dû à la réception tardive dudit document,

En l’absence de questions et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE :

e APPROUVE la convention de délégation de gestion entre la Métropole de Lyon et les communes de Tassin-

la-demi-lune, Saint-Genis-les-Ollières, Charbonnières-les-bains et Marcy l'étoile pour l’année 2024 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document qui pourrait en résulter.

G. Eymard remercie le conseil municipal pour ce vote.

Délibération n° 20240704 - 10

CONVENTION FINANCIERE ET D’AUTORISATION D’INTERVENTION POUR LE REBOISEMENT:DE PARCELLES

ENTRE L’ONF ET LA COMMUNE DE CHARBONNIERES:LES-BAINS

AUTORISATION DE SIGNER

Annexe 06

Le rapporteur explique que, depuis plusieurs années, la parcelle 8, située en face du Casino et du château de la

Poupée montre des signes de dépérissement. Le peuplement de chêne, principale essence de la parcelle, sèche et les arbres morts déstabilisent le talus au-dessus de la route. Les érables et les robiniers faux-acacias sont en mauvais état sanitaire également.

Le projet porté par l'ONF vise à introduire par plantation des essences plus méridionales et donc plus adaptées au

réchauffement climatique et ainsi préparer un espace plus résilient. Ces plantations pourront devenir dans plusieurs dizaines d’années de futurs arbres semenciers et ainsi coloniser un espace plus large par régénération naturelle.

L'ONF est mandaté par le mécène Fonds de Dotation BOTANIC qui souhaite s’investir dans cette opération d'intérêt général au profit de la protection de la forêt et la résilience des forêts face au changement climatique, en accordant un soutien financier à ce projet en forêt communale de Charbonnières-les-Bains.

La Commune de Charbonnières-les-Bains, bénéficiaire de ce projet, met à disposition ses terrains qui feront l’objet de reboisement.

Le montant des travaux est de 5 000 € HT, financé à 100% par l’apport du mécène auprès de l'ONF opérateur.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 9 / 20La Commune de Charbonnières-les-Bains s’engage à assurer les travaux préalables (exploitation et débardage des

bois dépérissant) et financement des dégagements à venir les années suivantes.

E. HORRIOT : l'entretien est à la charge de la commune ?

S. CARDINAL : l’idée du reboisement c’est justement de ne pas avoir d’entretien.

A.GRENIER : normalement, les deux premières années on arrose.

E. HORRIOT : il y a des ronces.…..

S. CARDINAL : ce sont des parcelles boisées et justement le fait de planter de manière très serrée c’est pour qu'ils prennent bien racine et qu’ils ne soient pas envahis par autre chose. L'idée c’est qu’on n’ait pas d’entretien.

E. HORRIOT : les plants de BOTANIC ce sera à mon avis des mini-plants, ce ne sera pas des tiges.

S. CARDINAL : effectivement, s’il y a une grosse sécheresse dans les 2 ans, il faudra y passer.

G. EYMARD : de toutes façons, on n’a pas le choix si on veut régénérer le patrimoine végétal et je vous rappelle que

80 % du patrimoine vert est dans des propriétés privées et ça pose problème car ce sont des arbres qui arrivent à

leur maturité. Ils ont été plantés il y a 100 ou 150 ans et ils sont en train de décliner et de périr. On a par exemple au parc Lisbeth Bouquin ces beaux séquoias qui sont en train de se dessécher par le haut. On a eu des maladies probablement facilitées par la sécheresse comme les 5 arbres qu’on a dû abattre dans la cour d’école. On est confronté à ça, il faut qu’on entretienne. C’est un challenge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE :

e APPROUVE la convention financière et d'autorisation d'intervention entre l'ONF et la commune,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document qui pourrait en résulter.

G. Eymard remercie le conseil municipal pour ce vote.

Délibération n° 20240704 - 11

DEMANDE DE CLASSEME DE LA COMMUNE

EN «COMMUNE TOURI QUE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi 2006-437 du 14 avril 2006 rénovant le classement des communes touristiques et des stations classées, ainsi que le décret 2008-884 et l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008, ont institué un nouveau régime de classement des communes touristiques et des stations classées et ont redéfini deux appellations :

+ la dénomination « commune touristique » accordée par l’autorité préfectorale pour une durée de cinq ans,

e «la station classée de tourisme » prononcée par décret simple pour une durée de 12 ans.

Par arrêté préfectoral n°69-2019-12-02-004, la Commune de Charbonnières est dénommée commune touristique

pour une durée de cinq ans, à compter du 2 décembre 2019.

L'obtention de la dénomination « commune touristique » est délivrée à condition :

- de disposer d’un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l’objet de la demande de

dénomination,

- d'organiser en périodes touristiques des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces

naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif,

- d’avoir une capacité d'hébergement d’une population non permanente par rapport à la population minimale

(minimum exigé : 8,5% pour une population municipale de 5 000 à 9 999 habitants).

La dénomination en commune touristique doit faire l’objet d'une demande par les communes qui souhaitent

bénéficier de ce régime. Elle permet l’appartenance à une catégorie singulière de collectivité territoriale, à laquelle peuvent s'adresser toutes politiques publiques spécifiques en faveur du développement touristique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le renouvellement de ce classement, dont le dossier sera adressé à Madame la Préfète du Rhône.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 10 / 20Vu le Code du Tourisme, notamment son article L133-11 ;

Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

Considérant le classement de la Ville de Charbonnières-les-bains en « commune touristique » par arrêté préfectoral n°69-2019-12-02-004 en date du 2 décembre 2019, prononcée à compter de cette même date pour une durée de 5 ans ;

Considérant qu’à l'expiration de ce délai, cette dénomination peut être renouvelée dans les conditions définies par

les articles R 133-32 et R 133-33 du code du tourisme ;

Considérant la volonté de la ville de poursuivre son développement touristique en structurant une offre qualifiée et faire de Charbonnières-les-bains une destination d’excellence ;

A.GRENIER : par rapport juste à ce que tu viens de dire, Gérald : « l'obtention de la dénomination « commune

touristique » est délivrée à condition de disposer d’un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant

l’objet de la demande de dénomination ».

G. EYMARD : oui je voulais apporter l'explication : il est à la Métropole et on en bénéficie. Il est considéré comme

étant géré directement par la métropole.

A.GRENIER : si on veut être classé « au-dessus » il faudrait un Office de Tourisme ici ?

G. EYMARD : oui et c’est ce qui bloque. Il faudrait qu’il soit dépendant de notre gestion, alors que là c’est une gestion

transférée à la Métropole.

Mais pour le premier stade ce n’est pas un blocage.

Pour la question du produit de jeux, c’est important. C’est pour cela que je vous demande de renouveler.

J. MOULIN : tu as dit qu’il y avait 135 résidences secondaires. Donc il y a une taxe qui est prise pour les résidences

secondaires et, nous, je crois qu’on n’a pas voté d'augmentation sur cette taxe.

G. EYMARD : non car ona intérêt à conserver, sur ce plan-là, des résidences secondaires. En 2019, on a 122 chambres

en hôtellerie, des logements classés tourisme et 135 résidences secondaires. Il faut qu’on se préoccupe où ça en est.

Pour obtenir l’appellation de commune touristique, il faut dépasser 8.5 % et là on était à 18 %.

Je vous propose d'approuver cette demande de classement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

SOLLICITE le classement de la commune de Charbonnières-les-bains en « commune touristique ».

Délibération n° 20240704 - 12

NOTES

Vu le Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2122-7, L.2122-7-2 et

L.2122-10 ;

Vu la délibération n°20210209-02 du 2 septembre 2021 fixant le nombre d’adjoints à 7:

Vu la délibération n°20240516-10 actant le non-maintien de la qualité de 5° adjoint pour Monsieur Sebastian ARCOS,

Vu la délibération n°20200516-11 actant le non-maintien de la qualité de 7° adjointe pour Madame Karine PINTE,

Il est rappelé aux conseillers municipaux qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du C.G.C.T., la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal

du Conseil Municipal, soit huit adjoints au maximum pour le conseil municipal de Charbonnières-les-bains ;

Monsieur le Maire propose qu’il soit procédé au remplacement du poste de 5° adjoint devenu vacant, et de laisser le

poste de 7° adjoint vacant.

Considérant le souhait de rechercher le bon fonctionnement de l’administration communale ; la majorité propose la

candidature de Sandrine Cardinal. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 11 / 20A.GRENIER : juste une question s’il te plait avant, juste pour savoir pourquoi on laisse le poste de 7ème adjoint vacant.

G. EYMARD : parce que pour l'instant, on ne sait pas d’ici la fin de l’année ce qu’il peut se passer et pour nous permettre

de ne pas avoir à rouvrir un 7ème poste.

D’autres remarques ou questions ?

B. MARBACH :je suis porte-parole de Nausicaa Boisson qui candidate au poste d’adjoint, qui a mis ses enfants à l’école,

puisque je suppose que derrière il n’y a pas de référence sur la délégation donnée à ce poste.

G. EYMARD : si c’est pour les affaires scolaires.

B. MARBACH : c’est pas marqué.

G. EYMARD : ça vient après.

B. MARBACH : donc raison de plus pour que Nausicaa Boisson candidate à ce poste. Ses enfants ont été à l’école maternelle, à l’école élémentaire. Elle représente la commune au SIGERLYy, elle fait les comptes-rendus. Elle gère les travaux en tant que fonctionnaires sur 230 écoles dans Lyon donc je pense qu’elle connait le sujet sachant que dans son périmètre, il y a 3 000 bâtiments. Elle connait les bonnes pratiques des commissions municipales. Je pense que la semaine dernière elle a rappelé la nécessité d’avoir un vice-président ou un président dans une commission municipale...

G. EYMARD : le président est connu, c’est le maire !

B. MARBACH : il faut que le président soit là.

G. EYMARD : et il a été présent !

B. MARBACH : il est venu, tout à fait. Elle recommande les bonnes pratiques et explique à Lyon, elle envoie aux élus participants aux commissions municipales, une semaine avant au minimum, l’ensemble des dossiers pour permettre aux élus membres des commissions municipales pour qu’ils aient les dossiers et pas découvrir à ce moment-là. Elle connait les élus de Lyon, de la Métropole, parce qu’elle travaille avec eux. Elle a contribué à de nombreuses rénovations énergétiques et c’est pour moi la bonne personne en charge des affaires scolaires et de tous les enjeux qui tournent autour des écoles.

G. EYMARD : Il faut prendre les bulletins blancs et noter soit CARDINAL, soit BOISSON.

S. CARDINAL : je voulais simplement dire que je suis très honorée de m'être vue confiée la délégation des affaires

scolaires. Depuis un peu plus d’un mois j’ai rencontré les acteurs de la vie scolaire. On a une école qui fonctionne très bien, on a plein de projets pour l’année prochaine. A titre personnel, j'essaie de promouvoir les projets qui sont liés à l’environnement et au développement durable et notamment pour que soient plus utiles le potager et le compost de l’école.

G. EYMARD : je vous invite à procéder au vote, vous n'oubliez pas votre pouvoir si vous en avez un.

Et après que les candidats se sont fait connaître, le conseil municipal à la MAJORITE :

e DESIGNE Madame Sandrine CARDINAL au poste de de 5°" adjoint avec 15 voix pour Madame Sandrine

CARDINAL et 14 voix pour Madame Nausicaa BOISSON

e CONSERVE le même nombre d’adjoints au maire ;

+ DECIDE que l’adjoint au maire nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant, soit celui de 5°" adjoint ;

+ DECIDE de laisser le poste de 7° adjoint vacant ;

e ACTE la modification du tableau de composition du conseil municipal.

S. CARDINAL : merci beaucoup. Je vais travailler un maximum sur mes délégations pour être digne de cette confiance.

Délibération n° 20240704 - 13

ES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

BENEFICIA D'UNE DELEGATION DE FON ON DU MAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 12 / 20DES CONSEILLERS MUNIC

Considérant l’élection de Madame Sandrine CARDINAL en qualité de 5°"° adjoint au maire ;

Les indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués) sont calculées selon un barème, en

fonction de la strate de la population de la commune (article L.2123-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

Pour la tranche de population de Charbonnières-les-bains, le taux maximal de l’indemnité pouvant être alloué à un

adjoint, servant au calcul de l'enveloppe globale des indemnités, est de 22% de l’indice brut terminal de la fonction

publique. Il convient donc de délibérer sur ce pourcentage effectivement attribué.

Il est par ailleurs rappelé au conseil que les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués pour l'exercice

de leurs fonctions sont prélevées sur l'enveloppe des indemnités maximales susceptibles d’être attribuées au maire

et aux adjoints, avant toute majoration. Les indemnités doivent refléter les fonctions effectivement exercées par les

adjoints, par les conseillers municipaux, au regard de leurs délégations attribuées par le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

Vu la délibération n°20240704-10 portant à 6 le nombre d’adjoints, laissant le 7° poste d’adjoint vacant.

Monsieur le Maire ayant fait savoir sa décision de minorer le taux de l'indemnité susceptible de lui être attribuée, et au regard des articles susvisés du Code Général des Collectivités Territoriales fixant des taux maximums, il est nécessaire de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.

Les indemnités doivent être réévaluées au vu du nombre d’adjoints nommés à ce jour.

J. BERGER : juste mon commentaire : pour la 3ème fois depuis le début de ce mandat. Je pense qu’il aurait été utile

et correct que l’ensemble des conseillers municipaux puissent avoir un minimum d’indemnités. On l’a dit en

ouverture de mandat, on l’a redit il y a 2 ou 3 ans. Il faut que ça soit minime bien sûr. On est bien content de les

trouver quand il y a des élections et qu’il n’y a pas assez d’adjoints présents ou de membres éminents de cette

majorité. Je trouve qu'il aurait été logique que chacun ait un petit quelque chose pour ceux qui représentent la

commune dans leurs activités, aussi bien associatives que pour rendre service.

G. EYMARD : très bien c’est noté. Est-ce que vous avez d’autres questions ?

On vote à main de levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la MAJORITE avec 16 voix POUR - 13 CONTRE :

+ __.DECIDE que le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de

conseiller délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, est fixé au taux suivant :

TAUX

MAIRE 49 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

158 ADJOINT 21% de l’indice brut terminal de la fonction publique ADJOINT 18% de l’indice brut terminal de la fonction publique

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 9% de l’indice brut terminal de la fonction publique

+ PRECISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget, pour le financement des indemnités de

fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux est

égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ;

+ DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 65, compte 653 et

ses déclinaisons, fonction 021 ;

+ APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal à compter de la date à laquelle l’arrêté de délégation de fonctions sera exécutoire.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 13 / 20Qualité Taux

i M. ÉNOM ROncHIon (Mr où NOM ET.BRENO (en % de l'indice brut terminal) Mme)

ü ie à 5 5 Mate M. EYMARD Gérald 49 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

0 io di : : : Bremier adjoint M. BOY Patrick 21 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2è®e adjoint Mme LAPRESLE Mathilde

3° adjoint M. BAUDEU Thierry 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4f®% adjoint Mme AUJAS Nelly 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5° adjoint Mme CARDINAL Sandrine 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

6°" adjoint Mme JORDAN Françoise 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

7% adjoint Non affecté

Conseiller délégué |M. CHERON Stéphane 9% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué |M. TRAPADOUX Marc 9% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué Poste vacant 9% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Délibération n° 20240704 - 14

MODIFICATION DU REGLEMEN TERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

ANNEXE 07

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales dans

son article L.2121-8, un règlement intérieur a été adopté en début de mandat pour la vie de cette instance.

Une répartition nouvelle des délégations de pouvoir du Maire vers les conseillers municipaux amène à revoir l’article 3-1 sur les Commissions Municipales et de répartir les noms de celles-ci comme suit :

- URBANISME - PATRIMOINE - VOIRIE

- FINANCES - PERSONNEL

- AFFAIRES SOCIALES

- ENVIRONNEMENT - TRANSITION ECOLOGIQUE

- CULTURE - JUMELAGE

- COMMERCES - PROFESSIONS LIBERALES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- SECURITE - MOBILITE

- VIE ASSOCIATIVE - EVENEMENTIEL

- AFFAIRES SCOLAIRES - PETITE ENFANCE

- SPORT - COMMUNICATION - NUMERIQUE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le changement de l’article 3-1 du règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté ci-avant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l'UNANIMITE

+ ADOPTE le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Délibération n° 20240704 - 15

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CERTAINES COMMISSIONS MUNICIPALES

CONSECUTIVE A LA CREATION DU GROUPE « CHARBONNIERES AUTREMENT »

Monsieur le Maire rappelle qu'avec la création d’une nouvelle liste d'opposition, il y a lieu de changer les

compositions des commissions. En effet, chaque groupe présent au Conseil municipal doit avoir à minima, une place

au sein de chaque commission.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 14 / 20La nouvelle liste « Charbonnières Autrement » compte à ce jour 5 membres, ce qui lui donne la possibilité d’avoir deux membres dans chaque commission.

Pour rappel, le Maire est président de droit de chaque commission.

Ainsi, il est proposé de réorganiser les commissions comme suit :

URBANISME - PATRIMOINE - VOIRIE

BOY Patrick BERGER Jean

LAPRESLE Mathilde FONTANGES Séverine

LAURENT Claude BOISSON Nausicaa

SOLDERMANN Denise GRENIER Armelle

‘TRAPADOUX Marc HORRIOT Eric

BOY Patrick BERGER Jean

CARDINAL Sandrine DUSSARDIER Véronique

EXBRAYAT Isabelle MARBACH Benoît

FONTANEL Maxence ARCOS Sébastien

LAURENT Claude GRENIER Armelle

AFFAIRES SOCIALES

CARDINAL Sandrine DUSSARDIER Véronique

GOYON Catherine FONTANGES Séverine

LAPRESLE Mathilde (ee) MARBACH Benoît

PANGAUD Raphaël ARCOS Sébastien

TRAPADOUX Marc PINTE Karine

ENVIRONNEMENT = TRANSITION ECOLOGIQUE

CARDINAL Sandrine BERGER Jean

LAURENT Claude CHANAY Patrick

PANGAUD Raphaël BOISSON Nausicaa

SOLDERMANN Denise ARCOS Sébastien

TRAPADOUX Marc HORRIOT Eric

BAUDEU Thierry BERGER Jean

CHERON Stéphane CHANAY Patrick

GOYON Catherine MARBACH Benoît

JORDAN Françoise HORRIOT Eric

SOLDERMANN Denise LHOPITAL Philippe

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 15 / 20COMMERCES - PROF IONS LIBERALES —

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

AUJAS Nelly BERGER Jean

BOY Patrick DUSSARDIER Véronique

FONTANEL Maxence MARBACH Benoît

JORDAN Françoise ARCOS Sébastien

HARTEMANN Yves GRENIER Armelle

BAUDEU Thierry BERGER Jean

BOY Patrick FONTANGES Séverine

HARTEMANN Yves MARBACH Benoît

TRAPADOUX Marc ARCOS Sébastien

VERGNE Valérie LHOPITAL Philippe

VIE ASSOCIATIVE - EVENEMENTIEL

AUJAS Nelly CHANAY Patrick

BAUDEU Thierry DUSSARDIER Véronique

CARDINAL Sandrine MARBACH Benoît

CHERON Stéphane LHOPITAL Philippe

JORDAN Françoise PINTE Karine

AFFAIRES SCOLAIRES — PETITE ENFANCE

CARDINAL Sandrine CHANAY Patrick

EXBRAYAT Isabelle DUSSARDIER Véronique

FONTANEL Maxence BOISSON Nausicaa

LAPRESLE Mathilde GRENIER Armelle

SOLDERMANN Denise PINTE Karine

SPORT = COMMUNICATION = NUMERIQUE

CHERON Stéphane BERGER Jean

FONTANEL Maxence CHANAY Patrick

HARTEMANN Yves BOISSON Nausicaa

JORDAN Françoise HORRIOT Eric

TRAPADOUX Marc LHOPITAL Philippe

Il est rappelé que la composition des commissions municipales doit toujours respecter le principe de représentation

proportionnelle au sein de ces instances.

Les membres des commissions municipales sont élus au scrutin secret. Cependant, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Après que les candidats se sont fait connaître, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE

+ VALIDE les nouvelles compositions des commissions municipales, telles que présentées ci-dessus.

Délibération n° 20240704 - 16

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 16 / 20MODIFICATION DE LA C TION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

E BLAISE PASCAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Charbonnières-les-bains est représentée par

des délégués titulaires et suppléants au sein du Conseil d'administration du Lycée Blaise Pascal.

Au vu de la création d’une nouvelle liste d'opposition, il est proposé de voter à nouveau les représentants auprès de cette entité.

Ainsi, il convient de procéder, par un vote à bulletin secret, à l'élection des représentants du Conseil Municipal

auprès du Conseil d'administration du Lycée Blaise Pascal.

Après que les candidats titulaires se sont fait connaitre : I. Exbrayat, M. Trapadoux et P. Lhôpital et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

+ PROCEDE à l'élection à bulletin secret des membres titulaires et suppléants au Conseil d'Administration du Lycée Blaise Pascal et désigne à la MAJORITE, avec :

Titulaires :

Isabelle EXBRAYAT 23 voix

Marc TRAPADOUX 16 voix

Les suppléants sont :

Mathilde LAPRESLE 29 voix

Sandrine CARDINAL 29 voix

Délibération n° 20240704 - 17

LAIRE ET SUPPLEA

SAGYRC

DESIGNATION DES DELEGUE

SIEGEANT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune de Charbonnières-les-Bains est représentée au

sein de différents syndicats intercommunaux.

Suite à la création de la liste « Charbonnières Autrement », il y a lieu de réélire le délégué du SAGYRC.

Les délégués sont élus au scrutin secret : scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgés des candidats est déclaré élu.

E. HORRIOT :

Chers collègues,

Vous m'avez accordé depuis juillet 2020 votre confiance en m'élisant référent communal au sein du SAGYRC. Le

syndicat est un lieu d'échanges et de gestion de projets notamment celui du SAGE qui est le schéma de gestion et

d'aménagement de l’eau dont l'enjeu est de concilier le maintien et le développement des activités locales avec la

protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur les 2 bassins versants que sont l’yzeron et le garon.

Mais aussi l’autre projet important qui est le PACLI (Plan d'aménagement et de protection des inondations) dont

l'objectif est d'élaborer une stratégie de protection pour renforcer la connaissance, l'actualité pour ensuite proposer

des solutions qui seraient autres que les barrages qu’on nous avait proposés à Tassin et Francheville. Ma contribution depuis 2020 et mon engagement se traduisent à ce jour par ma participation à 2 séminaires de formation technique, 19 participations actives au conseil syndical, 35 réunions de commissions et ateliers, 3 visites techniques sur le terrain et une collaboration étroite avec nos propres services techniques de Charbonnières. Mais puisqu'il s’agit aujourd’hui de mettre un coup d’arrêt à mon engagement auprès de ce syndicat et de 3 de ses commissions dans lesquelles j'interviens et ce à 20 mois de l’échéance municipale, je voudrais simplement et raisonnablement faire le bilan de mon action auprès des charbonnois :

En 2021, dès mon arrivée au SAGYRC, j'ai réactivé les vigies sur la commune par le recrutement de bénévoles au

réseau de volontaires pour la surveillance des crues sur le bassin de l’Yzeron.

En mars 2022, après une invitation auprès de vous, chers collègues élus, nous avons pu représenter à 3 élus et 2

agents, notre commune lors d’une journée de sensibilisation à la gestion de crise en collaboration avec le SDMIS à

Saint-Priest avec le constat que notre Plan Communal de Sauvegarde était caduc. En novembre 2022, nouvelle invitation et nouvel exercice ou entraînement de gestion de crise et là particulièrement sur les inondations suivies par 3 élus de la commune et 1 agent à Charbonnières.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 17 / 20En mai 2023, invitation à la première visite de terrain organisée par le SAGYRC qui s’appelle EXPRESSO à Charbonnières pour la présentation des aménagements déjà réalisés sur le charbonnières et la présentation des futurs travaux sur la grande rivière affluent du charbonnières dans le parc Lacroix-Laval. En 2023, je vous ai invités également à la découverte de l'entretien des berges et du lit du charbonnières à l’aide de chevaux de traits. J'ai d’ailleurs pu y accueillir les enfants des écoles, En Septembre 2023, l'installation puis l'inauguration d’un récupérateur d’eau au profit du jardin partagé « Jardinières-les-bains », puis un nouveau programme d’entretien et d'aménagement des berges devenues dangereuses du ruisseau de la goutte de la combe situé dans le périmètre de l’écoles et du charbonnières le long de la piste cyclable avenue Bergeron a été entrepris.

Enfin pour cette rentrée scolaire, j’ai proposé et ç’a été accepté, la mise en place d’un projet pédagogique avec l'école Bernard Paday pour sensibiliser nos jeunes à la préservation des rivières. Chers collègues, c’est donc avec réelle passion que j'ai depuis 44 mois pris à cœur ce rôle trans-partisan où l'intérêt général prime (en tout cas il doit primer). I] vous reste désormais à confirmer ou infirmer mon engagement 100% bénévole, je tiens à le préciser, auprès du SAGYRC puisqu'il en a été décidé ainsi par Monsieur le Maire et mesurer ainsi l'opportunité de votre choix à 20 mois de la fin du mandat.

Je présente donc à nouveau aujourd’hui ma candidature à vos suffrages. Merci.

G. EYMARD : je rappellerai que je suis heureux d'apprendre tout ça. J'aurais aimé qu’il y ait des comptes-rendus sur

les activités que tu as tenues. Tu nous dis que ça arrive au dernier moment, c’est pas moi qui suis passé dans l’opposition, c’est vous qui êtes passés dans l'opposition et avez créé une cassure. Donc c’est normal que en tant que majorité, on demande et on veuille avoir le poste de titulaire. Ça parait tout simplement normal. Et que tu aies fait des choses, c’est bien, très bien, mais aujourd’hui on veut aller (ne me coupe pas la parole...) donc ça me parait être une suite logique par rapport la décision de vous placer dans l’opposition. C’est tout. Et heureusement que tu as un bilan. J'aurais aimé le connaitre avant ! Je te laisse la parole.

E. HORRIOT : le bilan, Gérald, tu l’as eu dans les mails que j'ai envoyés à l’ensemble des élus. Chaque élu a reçu régulièrement chaque invitation que j'ai faites. Je t’ai vu participer, tu es venu parce que je te l’avais demandé à la première réunion terrain.

G. EYMARD : sur ce qui est du terrain, j'ai été informé puisque tu voulais que le maire soit présent. Mais en dehors de ça, ce que tu faisais au SAGYRC, je ne le savais pas.

A.GRENIER : si Gérald, on a tous eu des mails.

G. EYMARD : demandez aux autres élus...

E. HORRIOT : par rapport au fait qu’on est dans l'opposition et qu’on doit sortir du jeu, je veux simplement rappeler

à tout le monde que dans d’autres communes, notamment Francheville, vous avez sans doute entendu parler, le

maire Michel Rantonnet a été mis en minorité et il n’a jamais renvoyé son référent SAGYRC. Voilà, point.

G. EYMARD : très bien, c’est ton argument. Bien on va passer au vote,

S. CARDINAL : je voudrais juste souligner que le SAGYRC c’est un enjeu crucial pour la commune. La préservation

des ressources en eau tant en qualité qu’en quantité est indispensable à notre cadre de vie. C’est pourquoi ça nous

est compliqué d’avoir un délégué qui est dans l’opposition. On a besoin d’être au courant bien avant les rapports annuels qui sont présentés en général un an ou deux après et on a besoin d’être d'autant plus réactifs. Tu parles du SAGE et c'est un outil qui est en train de se mettre en place d'ici la fin du mandat, une commission locale de l’eau qui va regrouper non seulement les 19 communes du SAGYRC mais aussi les 24 communes du SMAGA. Il y aura très peu de communes représentées ; nous allons être un peu perdu dans cet ensemble. C’est très important de suivre ces travaux-là et d’être très réactifs, donc pour tout cela je pense que Monsieur le Maire doit être informé en direct de ce qui se passe au sein de ce syndicat.

A.GRENIER : mais comment être mieux informé que par quelqu'un qui a 44 mois d'expérience et toutes les relations

nécessaires au SAGYRC et qui a toujours agit dans l'intérêt général ?

G. EYMARD : c’est pas le problème !

A.GRENIER : ha si ! c'est le problème !

G. EYMARD : et non ! on est capable d’œuvrer aussi dans le sens de l'intérêt général. C’est bien évident. C’est le rôle de tous les élus.

B. MARBACH : donc en fait toi tu mets la compétence en dessous d’une soi-disant loyauté.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 18 / 20G. EYMARD: pas du tout. Je pense simplement que Sandrine Cardinal a la capacité à s’immerger dans cet environnement du SAGYRC et l'envie de s’y impliquer. Elle peut très bien réussir comme la plupart des élus qui

démarrent un mandat ou une mission.

S. CARDINAL : pour aller un peu plus loin : j'ai besoin de m’immerger puisque j’ai la délégation à l’environnement

qui est très liée et je vais voir les personnes du SAGYRC quand j'ai besoin d'informations.

G. EYMARD : Voilà ! faut accepter ce qui s’est dit, ça fait partie de la vie politique et c’est ainsi.

On va passer au vote à bulletin secret.

On a un titulaire à élire qui peut être ou Sandrine Cardinal ou Eric Horriot.

Vous utilisez les bulletins blancs et n'oubliez pas de mettre 2 bulletins si vous avez un pouvoir.

Après appel à candidatures, le conseil municipal,

° PROCEDE à l’élection à bulletin secret du délégué titulaire au Syndicat Intercommunal du Bassin de

l’Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC)

e DESIGNE à la MAJORITE

> Eric HORRIOT comme membre titulaire avec 15 voix.

Questions diverses

Je voudrais repréciser puisqu'on arrive à la fin, la nouvelle ventilation des délégations :

1ER ADJOINT BOY Patrick URBANISME - VOIRIE - SECURITE - MOBILITE

2EME ADJOINT LAPRESLE Mathilde AFFAIRES SOCIALES - PETITE ENFANCE

3EME ADJOINT BAUDEU Thierry CULTURE - JUMELAGE

4EME ADJOINT AUJAS Nelly COMMERCE - ARTISANAT - PROFESSIONS LIBERALES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

5EME ADJOINT CARDINAL Sandrine ENVIRONNEMENT - TRANSITION ECOLOGIQUE - AFFAIRES SCOLAIRES

6EME ADJOINT JORDAN Françoise EVENEMENTIEL - VIE ASSOCIATIVE

7ÈME ADJOINT vacant

CONSEILLER DELEGUE CHERON Stéphane SPORT - COMMUNICATION- NUMERIQUE

CONSEILLER DELEGUE TRAPADOUX Marc TRAVAUX - ENTRETIEN et MAINTENANCE DU PATRIMOINE

CONSEILLER DELEGUE LAURENT Claude FINANCES

J. BERGER : je voulais juste faire un commentaire, c’est pas une surprise pour moi, juste des remerciements du

basculement de C. Laurent et je redis ce que j'ai dit au dernier conseil et qui ne t’a pas plu : c’est quand même une

drôle de majorité.

G. EYMARD : souviens-toi des discussions que nous avons eues à ce sujet et à laquelle ni toi, ni Benoît n'avez voulu

répondre. On doit avancer.

J- BERGER : c’est absolument faux, on a répondu. Et les discussions qui n’ont pas fait l’objet de discussions en conseil

municipal. Tu en penses ce que tu veux et on verra ce qu’on fera.

P. CHANAY : juste une chose. Je trouve quand même déplorable qu’on apprenne en fin de conseil que des délégations

ont été attribuées alors qu’en début de conseil on parle d’attributions.. de concessions au cimetière. Y’a un niveau d'importance quand même...

G. EYMARD : il y avait la nécessité de savoir si le 5°"° adjoint allait être élu.

P. CHANAY : tu donnes des délégations nouvelles et on est averti comme ça entre 2 portes à la fin d’un conseil.

G. EYMARD :je t'en prie, ça se fait au sein d’un conseil alors ne me dit pas que je ne communique pas.

P. CHANAY : Cela pourrait faire, au moins, l’objet d’une information en début de conseil.

G. EYMARD : faut arrêter, c’est pas acceptable.

A.GRENIER : la délégation FINANCES n’est pas assez importante pour qu’il y ait un poste d’adjoint ?

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 19 / 20 |G. EYMARD : pour l'instant non. Je vous signale qu’à la Tour de Salvagny, ce poste a été assuré par un conseiller

délégué pendant des années durant ce mandat. Le conseiller délégué a démissionné, il a été remplacé par Jean- Philippe JAL, adjoint aux Finances.

Durant son mandat de maire, Jean-Claude Bourcet a conservé la délégation FINANCES.

Sachez qu’un maire a l’obligation de nommer au moins 1 adjoint (jusqu’à 8 dans notre cas) mais c’est un droit

discrétionnaire du maire et en ce qui concerne les conseillers délégués, on peut en avoir zéro, on peut en avoir 3

comme on l’a. Je ne peux pas tout faire, vous me l’avez reproché. Vous me l’avez dit. Vous m'avez même reproché

pendant que Michel Rossi était malade et que j'attendais le diagnostic médical, d’exercer sa délégation. J'ai trouvé

ça honteux alors que je ne connaissais pas son diagnostic.

A.GRENIER : je ne sais pas qui t’a reproché ça.

G. EYMARD : si ça m'est revenu que je cumulais urbanisme et finances ! Je l’ai fait par respect pour Michel qui ne

savait pas ce qu’il avait. Après j'ai passé à Patrick la délégation urbanisme. C’est tout ! Il y a un peu d’humain aussi

dans les fonctions d'élus.

La séance est levée à 22 h 16

Prochains Conseils : 03/10 - 12/12 - 30/01 DOB - 20/03 CA et BP à 19 h pour ces 2 dernières séances.

Le Maire,

Gérald EYMARD

Les secrétaires de séance :

Marc TRAPADOUX Patrick CHANAY

Conseiller délégué Conselller Municipal

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