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Arrêté - 2024 182 COLAS bouches à clé
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 182 COLAS bouches à clé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°182/2024 AC Commentry ARRETE CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE COLAS FRANCE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'Avis des Services Techniques, Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation, Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l’entreprises COLAS France sise 183 Rue de Stalingrad à DESERTINES (03630), travaux de remises à la cote de bouches à clé et d’un tampon d’assainissement rue Jean Jaurès, avenue Edouard Vaillant et Place du champ de Foire, à Commentry. ARRETONS: Article premier : Les travaux débuteront le mardi 30 juillet 2024 et dureront jusqu’au vendredi 9 août 2024. Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la circulation sera alternée par feux tricolores ou ponctuelle rétrécie. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise COLAS France et enlevée à la fin des travaux. Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise. Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés. Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier. Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait en Mairie de COMMENTRY, Le trente juillet deux mille vingt-quatre, Le Maire ur Le Voic empêché St Css eat REU ANT Hôtel de ville de Commentry Place du 14 Juillet 03600 COMMENTRY L 5 04.7008.33.30 A re LE wwwcommentryir