Arrêté - 2024 129 COLAS rue Embarcadere

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Arrêté - 2024 129 COLAS rue Embarcadere Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2024 129 COLAS rue Embarcadere)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N°129/2024 AC

Commentry ARRETE

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE COLAS FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'Avis des Services Techniques,

Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,

Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l’entreprises COLAS France sise 183 Rue de Stalingrad à DESERTINES (03630), travaux de réfection de chaussée rue de l’Embarcadère, à Commentry.

ARRETONS:

Article premier : Les travaux débuteront le lundi 10 juin 2024 et dureront une semaine.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la route sera barrée et une déviation sera mise en place par la rue de la Commune de Paris et la rue Jean

Alexis Bayet. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise

COLAS France et enlevée à la fin des travaux.

Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.

Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.

Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

03600 COMMENTRY

0470083330

C8 wwwcommentryfr