unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2017 01 31

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2017 01 31 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2017 01 31)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 31 janvier 2017

L'an deux mille dix-sept, le 31 janvier, à 20H30, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 25 janvier 2017, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Daniel BOUSSON, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Michel JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Claude MATHON, Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER, Rebiha MILI, Joël MOTYL, Eric NICOLLET, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Christophe SCAVO, Gérard SEIMBILLE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Bénédicte ARIES ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à Alexandra WISNIEWSKI, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Monique MERIZIO ayant donné pouvoir à Marie-Madeleine COLLOT, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Pascal BOURDOU ayant donné pouvoir à Jean-Claude WANNER, Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE ; Régis LITZELLMANN ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Daniel DIGNE, Béatrice MARCUSSY ayant donné pouvoir à Joël MOTYL, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Elvira JAOUEN, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Sylvie COUCHOT ayant donné pouvoir à Jean-Marie ROLLET.

ABSENTS :

Isabelle DUCHET, Thierry SIBIEUDE, Mohamed-Lamine TRAORE

SECRETAIRE DE SEANCE : Céline KALNIN

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1La séance est ouverte à 20h30

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « : Céline KALNIN »

Approbation à l'unanimité du Procès-Verbal de la séance du 22 novembre 2016

de RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017 POUR LES BUDGETS

ANNEXES DÉCHETS TEOM ET REOM

Après en avoir Débattu, le Conseil :

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires dans le cadre de la

préparation des budgets annexes déchets TEOM et REOM, pour l'exercice 2017.

2. CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution

d'une subvention régionale de 2000 000 € conformément au règlement du Contrat

d'Aménagement Régional.

2! AUTORISE le Président ou son représentant à déposer un dossier en vue de la

conclusion d'un Contrat d'Aménagement Régional selon les éléments exposés et à signer

tous les documents y afférents.

3. EQUIPEMENTS COMMUNAUX -GROUPE SCOLAIRE DE LA PLAINE DES

LINANDES À CERGY - PROGRAMME - FICHE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - CONVENTION SUR LA DOTATION RELATIVE AU MOBILIER

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. APPROUVE le programme du groupe scolaire de la plaine des Linandes à Cergy,

2. APPROUVE l'enveloppe financière prévisionnelle d'un montant de 13 000 000 € TTC

(valeur janvier 2017),

3. PREND ACTE du plan de financement prévisionnel,

4. APPROUVE la convention portant sur le versement d'une dotation à la commune de Cergy pour le mobilier et les équipements d’un montant de 215 685 € HT.

5. AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante,

6. DESIGNE les personnes suivantes pour faire partie du jury de maitrise d'œuvre car leur

participation présente un intérêt particulier : .

- Monsieur Abdoulaye SANGARÉ (Maire-adjoint en charge de l'Éducation — Ville de

Cergy) - Monsieur Éric NICOLLET

(Maire-adjoint en charge de l'Urbanisme - Ville de Cergy)

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 27. AUTORISE le Président ou son représentant à déposer et signer les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération (permis de construire).

4. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - GROUPE SCOLAIRE DES HAUTS DE CERGY :

MARCHÉ DE MAÏTRISE D'ŒUVRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. DECIDE d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement dont ATELIER NORD SUD Architectes est le mandataire pour un montant de 1 063 275 €HT soit 1 275 930 €

TTC (mission de base et missions complémentaires).

2. AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché correspondant.

5. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE LES CORNOUILLERS À MENUCOURT : CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la

commune de Menucourt pour les travaux d'extension de l’école maternelle des Cornouillers.

2/1 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention,

31 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2017 - opération

16GSC20616 imputation 23 212 2313.

6. CHAUFFAGE URBAIN - CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU

RÉSEAU SUR LE QUARTIER MARJOBERTS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la convention pour le raccordement au service public de chauffage urbain de

l'opération d'aménagement des Marjoberts à Cergy,

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention.

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter des subventions auprès des

partenaires.

41 DIT QUE les montants seront inscrits aux budgets et au PPI des années 2017 à 2027.

7. PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL- "AXE MAJEUR -HORLOGE" À CERGY : AVENANT N°2 AU MANDAT DIT D'ÉTUDES ET DE TRAVAUX AVEC CPA

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de mandat dite « d’études et de travaux »,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 -— 95027 Cergy-Pontoise Cédex 321 ENREGISTE la prorogation de la convention de mandat dit « d'études et de travaux »

pour une durée de 33 mois soit jusqu'au 1° décembre 2019,

3/ ENREGISTE que le montant de la rémunération de Cergy Pontoise Aménagement n’est

pas modifié par l'avenant 2 à la convention de mandat dit « d'études et de travaux »,

4] AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention de

mandat dite « d’études et de travaux » avec Cergy Pontoise Aménagement,

5/ PRECISE que l'opération est inscrite au PPI 2016-2020 en dépenses et en recettes et aux

budgets correspondants.

8. PROJET DE RÉHABILITATION DU PÔLE D'ECHANGES MULTIMODAL (PEM)

CERGY-PRÉFECTURE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ VALIDE le schéma de référence du PEM de Cergy-Préfecture,

21 AUTORISE la signature de la convention de financement des études AVP,

3/ APPROUVE le programme, la fiche financière et le plan de financement de l'opération de

réhabilitation des espaces publics du PEM Cergy-Préfecture,

4/ APPROUVE les modifications AC/CP concernant cette opération,

5/ DIT QUE ces modifications seront intégrées lors des prochaines étapes budgétaires.

9. LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE (LNPN) - ZONES DE PASSAGE

PRÉFÉRENTIEL

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ CONFIRME la position de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise en faveur

de la création de la LNPN et de la gare Confluence, conformément à la délibération du

Conseil communautaire du 15 novembre 2011,

21 DEMANDE que la zone de passage qui sera retenue en début 2017 soit compatible avec

la création d'une gare nouvelle à la Confluence Seine-Oise à l'horizon cible du projet,

31 SE POSITIONNE en faveur des zones de passage Paris-Mantes Centre À et B qui seules

permettront l'implantation d’une future gare Confluence sur un des deux sites d'implantation

d’Achères Ville ou d'Achères Grand Cormier,

4! REJETTE par conséquent la zone de passage Paris-Mantes Sud qui exclut la réalisation

d'une gare Confluence,

5/ DEMANDE que la Zone de Passage Préférentiel retenue, Paris — Mantes Centre À ou

Centre B, soit compatible avec la création de la gare Confluence interconnectée avec les

réseaux RER A branche Cergy, EOLE et la future tangentielle Ouest, afin de desservir le

grand bassin de vie et d'emplois de l'Ouest francilien.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 410. HABITAT - CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT : DOCUMENT CADRE D'ORIENTATIONS EN MATIÈRE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. APPROUVE le Document cadre d'orientations sur les attributions en matière

d'attribution des logements sociaux,

2. APPROUVE la Convention d'équilibre territorial, déclinaison territorial du Document cadre,

3. AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'équilibre

territorial,

4. AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la

mise en œuvre de ces décisions.

11. AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE L'HABITAT ET DE

L'HÉBERGEMENT (SRHH)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. DONNE un avis favorable au projet de Schéma Régional de l'Habitat et de

l'Hébergement (SRHH),

2. AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la

mise en œuvre de cette décision.

12. PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL-AGENDA 21 DE LA CACP :

RÉPONSE À L'APPEL À PROJET "TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE POUR

UNE CROISSANCE VERTE" (TEPCV)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la candidature de la CACP à l'appel à initiatives proposé par le Ministère de

l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,

2! AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document permettant de

donner suite à la sélection de la CACP comme territoire à énergie positive pour la croissance

verte/ territoire à énergie positive pour la croissance verte en devenir/ Contrat Local de

Transition Energétique.

13. PARKING DU PÔLE FOOTBALL DE JOUY-LE-MOUTIER - EXTENSION :

PROGRAMME - FICHE FINANCIÈRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le programme d'extension du parking du pôle foot à Jouy-le-Moutier.

2! APPROUVE la fiche financière prévisionnelle, établissant le coût opération à 750 000

€TTC.

3/ PREND ACTE du plan de financement,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d' agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 5AI DIT QUE les crédits sont inscrits au Budget primitif 2017.

14. COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-OISE - ACQUISITION À L'ETAT DES

PARCELLES SITUÉES RUE D'ERAGNY CADASTRÉES AL N° 413 ET 415

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition à l'Etat des parcelles cadastrées AL n° 413 et 415 d'une

superficie totale de 1 349 m° situées rue d’Eragny sur la commune de Neuville-sur-Oise, au

prix de 5 €/m° soit un montant total de 6 745 € + frais d'enregistrement.

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les actes afférents et tous actes

nécessaires.

3/ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.

15. COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMÔNE : DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE EC 693P

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ CONSTATE que les conditions de la désaffectation de la parcelle EC 693p, sise rue de la

Patelle à Saint Ouen l'’Aumôêne, sont réunies,

2/ APPROUVE le déclassement définitif de la parcelle EC 693p.

16. COMMUNE DE CERGY : DÉSAFFECTATION DE L'ÎLOT DU VERGER

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le principe de déclassement des parcelles AX 101p, AX 44p, AX 92p, à

Cergy, d’une superficie approximative de 8 000m2, constituant l’ilot du verger,

2/ APPROUVE la désaffectation en vue du déclassement de ces parcelles qui sera prononcé

par une délibération ultérieure,

3/ DECLARE que la désaffectation ne prendra effet qu'à compter de la désaffectation

matérielle qui sera constatée par huissier à l'initiative du Président,

4] AUTORISE Cergy-Pontoise Aménagement (CPA) à signer une promesse de vente sur le

lot du Verger,

5/ AUTORISE CPA à réaliser les divisions foncières nécessaires à la réalisation du projet de

construction,

6/ AUTORISE tout promoteur retenu par l'aménageur à déposer les autorisations

d'urbanisme nécessaires à la réalisation de son projet de construction.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 617. COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMÔNE - AUTORISATION DONNÉE À LA

COMMUNE DE DÉPOSER DES AUTORISATIONS D'URBANISME SUR DES

TERRAINS APPARTENANT À LA CACP POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

AUTORISE la Commune, ou tout opérateur de son choix, à déposer les autorisations

d'urbanisme nécessaires pour la réalisation du Centre d'Hébergement d'Urgence temporaire

sur les terrains cadastrés EC 114, EC 115 et C 460 sis rue de Paris à Saint Ouen l'Aumône.

18. MAISON DE L'EDUCATION, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE

COURDIMANCHE (MELC) : REMISE DE L'OUVRAGE À LA COMMUNE -

CESSION DU TERRAIN D'ASSIETTE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le Procès-verbal de remise de

l'ouvrage à la commune de Courdimanche avant sa cession et celle de son terrain d’assiette

par acte authentique ou administratif.

21 DIT QUE les frais d'acte seront supportés par la commune de Courdimanche.

31 DIT QUE la propriété du terrain reviendra à la CACP dans l'hypothèse où le bien serait

désaffecté.

19. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - HAÏTI/BÉNIN : ATTRIBUTION D'UN

MANDAT SPÉCIAL À UNE ÉLUE COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le mandat spécial confié à Rose-Marie Saint Germes Akar au cours du

premier semestre 2017 afin de se rendre :

- au BENIN pour assister au jury d’une session des Ateliers de Maîtrise d'œuvre urbaine de Porto-Novo, et pour suivre l'avancement des projets de coopération, notamment concernant l'aménagement des places et le projet Porto Novo Ville verte; la durée de la mission sera d'environ une semaine dans la période comprise entre le 5 et le 19 février.

- en HAÏTI pour suivre l'avancée de la coopération et plus particulièrement le rendu d'un atelier d'urbanisme, la reconstruction post ouragan et le début du travail de notre partenaire, le Cresfed. La durée du séjour sera d'environ 10 jours dans la période comprise entre le 16 avril et le14 mai.

21 DECIDE que les frais nécessités par l'exécution dudit mandat spécial seront remboursés selon le barème en vigueur et sur présentation des pièces justificatives, y compris la prise en

charge des frais de vaccins et de visa.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 720. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CACP ET DES COMMUNES MEMBRES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES

D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE, D'OUTILLAGE, D'ÉLECTRICITÉ ET DE BOIS POUR MENUISERIE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes pour la passation d'un accord-

cadre de fourniture d'articles de quincaillerie, d'outillage, d'électricité et de bois pour

menuiserie.

21 APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation

d'un accord-cadre de fourniture d'articles de quincaillerie, d'outillage, d'électricité et de bois

pour menuiserie, désignant la commune d'Osny coordonnateur du groupement et l’habilitant

à signer, notifier et exécuter l’accord-cadre selon les modalités fixées dans cette convention.

31 AUTORISE le Président à signer la convention constitutive du groupement de

commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

21. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR

INTERCOMMUNAL POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DU SOL DE LA COMMUNE D'OSNY : AVENANT N°3

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE l'avenant n°3 à convention particulière pour la mise à disposition du service

instructeur intercommunal droit des sols de la communauté d'agglomération de Cergy-

Pontoise en vue de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer avec la commune d'Osny le dit

avenant n°3.

22. RÉGIME INDEMNITAIRE - MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE « TRANSFERT

PRIMES/POINTS » DANS LE PROTOCOLE SUR LE RÉGIME INDEMNITAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE que les modifications apportées par la délibération du 5 juillet 2016 susvisée sur les montants annuels bruts et mensuels bruts garantis de régime indemnitaire liés au grade mis en place par le protocole annexé à la délibération du 13 novembre 2007 ne s'appliquent

pas aux agents fonctionnaires.

Les montants annuels bruts et mensuels bruts garantis de régime indemnitaire liés au grade mis en place par le protocole annexé à la délibération du 13 novembre 2007 ne sont donc pas modifiés pour les agents fonctionnaires de la catégorie B et le cadre d'emplois des

conseillers territoriaux socio-éducatifs.

2/ DECIDE que les montants annuels bruts et mensuels bruts garantis de régime indemnitaire liés au grade mis en place par le protocole annexé à la délibération du 13 novembre 2007 sont modifiés pour les agents contractuels à compter de la mise en place du dispositif « primes/points » de la façon suivante :

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 8Grade Echelle Montant brut annuel NON TITULAIRES | Montant brut mensuel NON TITULAIRES

C1 1 651,40 €, 137,62 € C2 2015,08€ 167,92 € B1 2752,67 € 229,39 € B2 3 116,35 € 259,69 € B3 921,16 € 76,76€

A1

(conseiller socio-éducatif)

à compter du 01/01/2016

4 075,94 € 339,66 €

A

(conseiller socio-éducatif)

à compter du 01/01/2017

3 853,94 €, 321,16€

A1

à compter du 1er janvier

2017

4 075,94 € 339,66 €

A2

à compter du 1er janvier

2017

4 803,30 € 400,27 €

A3

à compter du 1er janvier

2017

5 651,89 € 470,99 €

A4

à compter du 1er janvier

2017

1 032,16 € 86,01 €

A1

à compter du 1er janvier

2018

3 853,94 € 321,16 €

A2

à compter du 1er janvier

2018

4 581,30 € 381,78 €

A3

à compter du 1er janvier

2018

5 429,89 € 452,49 €

A4

à compter du 1er janvier

2018

810,16 € 67,51 €

3/ DÉCIDE que le versement des nouveaux montants garantis de régime indemnitaire liés au grade pour toutes les catégories s’effectueront sur la base du régime indemnitaire statutaire prévu règlementairement pour chaque grade dans la limite des plafonds légaux. Les versements sont mensuels.

41 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

5/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex23. RESSOURCES HUMAINES - EFFECTIFS BUDGÉTAIRES - CRÉATIONS ET

SUPPRESSIONS - BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades suivants au tableau des effectifs du

budget principal :

Dans la Filière Administrative

Un poste d’attaché principal

Dans la Filière Technique

Un emploi de «Chef de projet en programmation et en opérations de

construction des équipements »

À temps complet correspondant au grade d'ingénieur, et autoriser, en cas de

candidature infructueuse d'un agent titulaire, le recrutement d'un agent

contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984

Principales missions définies par le statut particulier du cadre d'emplois des

ingénieurs territoriaux et notamment :

- Assurer le pilotage des études préalables, le recensement des besoins liés au

projet,

- Piloter et élaborer les études de faisabilité,

- Participer à la rédaction du programme et à l'élaboration du dossier de

consultation des concepteurs,

- Assister les chefs de projet jusqu'à la phase Avant Projet Définitif,

- Conduire des missions spécifiques confiées pour certaines opérations de construction, en qualité de maître d'ouvrage,

- Assurer la mise en place des partenaires nécessaires au bon déroulement de

l'avancement d’une opération de construction,

- Veiller au bon déroulement des phases conception (APS, APD, PRO et DCE),

- Lancer la phase consultation des entreprises pour l'attribution des marchés de

travaux,

- Garantir le suivi des opérations jusqu’à leur achèvement, et assurer le suivi

des équipements remis aux communes.

Profil recherché :

Formation Ingénieur ou architecte,

Maîtrise de la réglementation en matière de construction et d'urbanisme,

Connaissance du code des marchés publics ainsi que la loi MOP,

Solides connaissances dans le domaine du développement durable,

Maîtrise des outils Haute Qualité Environnementale.

Un emploi de « Chef de projets en opérations de construction »

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 10À temps complet correspondant au grade d'ingénieur, et autoriser, en cas de

candidature infructueuse d'un agent titulaire, le recrutement d’un agent

contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984

Principales missions définies par le statut particulier du cadre d'emplois des

ingénieurs territoriaux et notamment :

- assurer la mise en place des partenaires nécessaires au bon déroulement de

l'avancement d'une opération de construction

- assurer le déroulement des phases conception (APS, APD, PRO et DCE)

- lancer la phase consultation des entreprises pour l'attribution des marchés de

travaux

- assurer les phases de conduite et d'achèvement des opérations

- Suivi des équipements remis aux communes

Profil recherché :

Diplôme d’études supérieures (Ingénieur ou architecte) ou équivalent

Formation en Bâtiment ou en architecture

Maîtrise et utilisation :

- des techniques en bâtiment, de la réglementation des établissements recevant

du public (construction et urbanisme)

- du code des marchés publics et de la loi MOP

- des procédures administratives, du fonctionnement des collectivités

territoriales et de la comptabilité publique

- des outils informatique : Word, Excel, PowerPoint

- des règles de conduite et de direction des chantiers

- des règles de sécurité et de conception d'ouvrage

- des outils en matière de développement durable et de haute qualité

environnementale

- Un poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe

- Un poste d’adjoint technique de 2°" classe

Dans la Filière Culturelle

- Un poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet

dans la discipline Cordes frottées

- Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet (9 heures 30 hebdomadaires) dans la discipline Bois |

- Un poste de d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe à

temps non complet (5 heures hebdomadaires) dans la discipline Musique

actuelles amplifiées Chant

2! DECIDE DE CREER les postes liés aux grades suivants au tableau des effectifs du

budget annexe déchets :

Dans la Filière Administrative

- Un poste d’adjoint administratif de 2°"° classe

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 11Dans la Filière Technique |

- Un poste de technicien principal de 2°" classe

3/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et les emplois suivants au des

effectifs du budget principal :

Dans la Filière Technique |

- Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe

- Un poste d’adjoint technique de 2°" classe

Dans la Filière Culturelle

- Un poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet - Un poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps non

complet (14 heures hebdomadaires) dans la discipline Cordes frottées

- Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps

non complet (8 heures hebdomadaires) dans la discipline Bois

- Un poste de d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à

temps non complet (4 heures hebdomadaires) dans la discipline Musique

actuelles amplifiées Chant

41 DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et les emplois suivants au des

effectifs du budget annexe déchets :

Dans la Filière Technique

- Un poste d'ingénieur |

- Un poste d’adjoint technique de 2°" classe

5/ PRECISE QUE les postes créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces

grades, ou en l'absence de candidats de la Fonction Publique par des agents contractuels

justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours

correspondants au niveau du poste concerné ou d'une expérience professionnelle

équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes

afférentes au grade concerné.

6/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

71 DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture —- CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1224. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS : CROUS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

2/ DESIGNE :

- 1 représentant titulaire : Monsieur Joël MOTYL

- 1 représentant suppléant : Monsieur Daniel BOUSSON

Comme représentants de la CACP au sein du CROUS de Versailles.

INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT « CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT » En application de l’article 1°’ du décret n°2008-580 du 18 juin2008, le conseil est informé de la mise à disposition à titre onéreux, d’un agent de la CACP, auprès de la Société Publique

Locale d'Aménagement « Cergy-Pontoise Aménagement ».

INFORMATION SUR LES TRAVAUX DU BUREAU ET LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil est informé des travaux du Bureau et des attributions exercées par le Bureau et le Président par délégation de l'organe délibérant.

La séance est levée à 22h15.

Fait à Cergy, le 3 février 2017

Le Président

teresvre

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 13