Arrêté - Arrêté n°ARR 0062

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0062 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0062)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 62.2023

(SAU/JMH)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Intervention sur le réseau d'eau potable par le SDEA - 43, Route de STRASBOURG.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1etR.417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu l'avis favorable de la Préfète du Bas-Rhin,

- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) d'effectuer des travaux sur le réseau d'eau potable situés, Route de STRASBOURG (RD 83 - RGC) au droit du n° 43,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r

Publié en ligne le 14/02/2023ARTICLE 1 -

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARRETE

À compter du 15 février 2023 et jusqu'au 17 février 2023

inclus, sur la Route de STRASBOURG (RD 83 - RGO), au

droit du n° 43, selon les nécessités du chantier, des travaux sur le réseau d'eau potable vont occasionner une gêne pour la circulation des usagers dans les deux sens, causant le rétrécissement de la largeur de la voie dans le sens Nord vers Sud et interdisant la circulation sur la piste cyclable et l'accès au trottoir.

La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne pouvant être maintenue au droit du chantier, une signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons sera mise en place par le SDEA, pour assurer le cheminement sur le trottoir d'en face et les cyclistes emprunteront la chaussée.

À compter du 15 février 2023 et jusqu'au 17 février 2023

inclus, sur la Route de STRASBOURG des deux côtés, dans

sa partie comprise entre la Rue du SAND et la Rue de

l'OEUVRE, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux

véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

À compter du 15 février 2023 et jusqu'au 17 février 2023 inclus, sur la Route de STRASBOURG, entre le n° 39 et le n° 47 dans le sens Nord vers Sud, la voie est rétrécie sur une largeur de 4 mètres le long de la bordure de trottoir. La circulation est maintenue dans les deux sens par dévoiement de voies réduites.

À compter du 15 février 2023 et jusqu'au 17 février 2023

inclus, sur la Route de STRASBOURG dans les deux sens, dans sa partie comprise entre la Rue du SAND et la Rue de l'OEUVRE, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h.ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

ARTICLE 13 -

ARTICLE 14 -

À compter du 15 février 2023 et jusqu'au 17 février 2023 inclus, sur la Route de STRASBOURG dans les deux sens, dans sa partie comprise entre la Rue du SAND et la Rue de l'OEUVRE, le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation

temporaire ) sera mise en place par :

SDEA du Bas-Rhin

Espace Européen de l'entreprise

Schiltigheim

CS10020

67013 STRASBOURG CEDEX

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels ne sera pas interrompu durant ces travaux.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.

Le SDEA demeurera entièrement responsable des

accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du

chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.ARTICLE 15 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 16 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

conformément à la réglementation en vigueur, et dont

l'ampliation sera envoyée au SDEA du Bas-Rhin.

Pj : 1 Plan

Sélestat, le 14 FEV. 2073

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

+ La Préfète du Bas-Rhin ;

M. le Commandant de Police ;

GENDARMERIE de Sélestat ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

DRIM - Service Routier Sélestat - CEA :

SDEA du Bas-Rhin.“ @

Sélestat LeMir: Route de STRASBOURG Alsace Centrale

ARRETE N° 62.2023 de Travaux sur le réseau

d'eau potable date: 4 FEV. 2073 Marcel BAUER

de Bruxelles

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— SAU — 08/02/2023

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