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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106 Document publié le Mardi 23 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Loisirs, res Grand ::::::.

Q# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 23 mai 2023

N° 106/05/2023: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 23 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,

conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mai 2023.

Présents Titulaires : 38

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir : 8

Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA à Alain BODERIOU, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Rodoiphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.

Absents Excusés : 2

Messieurs, Philippe BECADE, Thierry DEVILLE.Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil

Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,

Vu la délibération n°268 du 2 décembre 2022, prise en application de cet article,

Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,

Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 mai 2023,

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- prendre acte des décisions prises par la Présidente conformément au tableau ci-dessous.

Attribution du marché « Prestations de géodetection boulevards Doumerc et ne Montauriol à Montauban » OI 202E

144 Convention d'occupation temporaire du domaine public entre le Grand 31/03/2023 Montauban Communauté d'Agglomération et la SAS LCP - Site de Port Canal

Convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'EPLEFPA (Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole) dans le 145 | Re | ; , ph 03/04/2023 cadre de l'organisation du Forum de la Citoyenneté, mené par des élèves de lycée

146 Attribution du marché « Mission de maîtrise d œuvre pour la restauration des 03/04/2023 gardes corps en aval du Pont Vieux de Montauban »

Attribution du marché « Prestations générales de dévégétalisation 147 {débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage {milieux aquatiques et 03/04/2023 espaces naturels) pour les ouvrages d'art du Grand Montauban Communauté d'Agglomération »

148 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2023 à l'association ATMO Occitanie | 03/04/2023

149 Convention de mise à disposition de matériel entre le GMCA et l'association 05/04/2023 Chœur Baroque de Toulouse

150 Convention de mise à disposition de salle entre le Grand Montauban, 05/04/2023 l'association &« ACAPIM » et l'association tt MONTAUBAN FCTG »Travaux d'investissement cellule opérationnelle rivières - Programme 2023 - Plan

11 de financement prévisionnel et demande de subvention 05/04/2023

152 ftribution du marché « Mission d assistance à mañtrise d'ouvrage dans le cadre 06/04/2023

du projet "Grand jardin tour de ville" à Montauban »

Convention de partenariat entre le Pôle Equestre de Montauban et le Grand 153 Montauban - Réalisation d'un chantier de jeunes : Réfection d'une barrière et 11/04/2023 l'entretien des massifs sur le site du Pôle Equestre de Montauban

154 Convention de partenariat entre le FIT University et le Grand Montauban - 11/04/2023

Animation draisienne auprès des enfants du Centre de Loisirs du Ramièrou

155 Mise en œuvre d'actions subventionnées par la Conférence des Financeurs de la 11/04/2023 Prévention de la Perte d'Autonomie du Tarn-et-Garonne

156 Convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'Institut Médico 11/04/2023

Educatif (IME) Pierre SARRAUT : Accueil d'enfant en situation de handicap

Aménagement d'un cheminement piéton sur la route Départementale 77 à 157 Bressols - Plan de financement prévisionnel et demande de subventions au 11/04/2023 Département de Tarn et Garonne

158 Convention d'occupation et de mise à disposition d'une boite aux lettres entre le 11/04/2023 Grand Montauban et la SAS HELANIE

159 Convention d'accompagnement entre le Grand Montauban et la SAS HELANIE | 11/04/2023

Attribution et signature du marché « Missions de mafîtrise d'œuvre pour l'aménagement de voirie et espaces publics sur le territoire du Grand Montauban 160 Communauté d'Agglomération : Lot 2 - Réfection des pavés de la côte des 13/04/2023 Bonnetiers à Montauban » - Abroge et remplace la décision N°141/2023 du 27/03/2023

1él Mise à disposition d'un local au 10 rue de la Comédie à Montauban - Convention 13/04/2023 entre le Grand Montauban et la SARL MONTAU'LOC

Convention de mise à disposition de la salle « EURYTHMIE » entre le Grand 162 Montauban et la Commune de Montauban dans le cadre du spectacle « ZOURA | 17/04/2023 LA MALEFIQUE » des Classes à Horaires Aménagés Musique, Voix et Danse

o , . , a _. ont. 163 Avenant N°2 au marché «1 Consroeion anne Déchetterie-Recyclerie - Lot n° O1 : 20/04/2023

164 Avenant N°2 au marché « Construction d'une Déchetterie Recyclerie - Lot 8 : 20/04/2023

Charpente »Avenant N°1 au marché « Construction d'une Déchetterie -Recyclerie - Lot n° 12: 165 .

peinture } 20/04/2025

166 Convention de prestation de service avec la société Mon assistant Numérique 20/04/2023

Montauban - Action de prévention «initiation au smartphone des séniors »

Convention de prestation de service avec la société Mon Assistant Numérique 167 Montauban - Action de prévention «initiation et perfectionnement au 20/04/2023

numérique des séniors »}

168 Convention de prestation de service avec la société « Arts et Terre » - Action de 20/04/2023

prévention « Art thérapie »

Convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil Sud-Ouest [IFAC) : Accueil et accompagnement de 169 : Ra . . . 20/04/2023 jeunes en mission d'intérêt général dans le cadre du Service National Universel {SNU)

170 Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2021-12 / Une borne 20/04/2023

endommagée par le véhicule d'un tiers rue Michelet à Montauban le 29/12/2020

171 Renouvellement de l'adhésion 2023 à l'association des Maires et des EPCI de Tarn 21/04/2023

et Garonne

Promotion de l'information jeunesse départementale et intra départementale, 172 des actions en faveur de l'engagement, la participation citoyenne des jeunes et 21/04/2023 promotion de ia mobilité - Demande de subvention auprès du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Tarn-et-Garonne

Convention d'engagement entre le Grand Montauban et l'institut de Formation, 173 d'Animation et de Conseil : Accueil de jeunes en mission d'intérêt général dans le | 24/04/2023

cadre du Service National Universel

Avenant N°1 au marché « Fourniture et livraison en liaison froide des repas et 174 gouters pour les dispositifs petite enfance et Accueils de Loisirs Sans Hébergement | 24/04/2023 {ALSH} du Grand Montauban »n

Renouvellement d'adhésion à la Fédération Interdépartemental Garonne 175 Occitanie (FIGO) et la Fédération des Centres Sociaux de France (FCSF) pour le | 25/04/2023 Centre Social du Grand Montauban pour l'année 2023

Renouvellement d'adhésion à la Fédération Interdépartemental Garonne 176 Occitanie (FIGO) et la Fédération des Centres Sociaux de France {FCSF) pour 25/04/2023 l'Espace de Vie Sociale pour l'année 2023

Signature du marché « Travaux divers sur les réseaux et ouvrages d'assainissement 177 d'Eaux Usées et Eaux Pluviales {EU et EP) et d'Adduction d'Eau Potable {(AEP) du | 25/04/2023 Grand Montauban Communauté d'Agglomération »Non-reconduction du marché « 2101502 » : Acquisition de composteurs 178 individuels/ Lot n° 02 : Acquisition de composteurs en bois de 400 L à 600 L et 700 L | 27/04/2023

à 1000 L et bio-seaux

Après délibération, le Conseil Communautaire :

PREND ACTE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 23 mai 2023

La Présidente,

Brigitte BARÈGES

Le Secrétaire de séance,

Khalid LAABID

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

3 0 MAI 2023 De sa

publication le : 3 0 MAI 2023