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Procès Verbal - 2022 023AG Delegation fonction et signature E. Niocel Julhes
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 023AG Delegation fonction et signature E. Niocel Julhes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DU CANTAL
ARRÊTÉ DE MADAME LE PRÉSIDENT
N° 2022-023/AG
Portant délégation de fonction et de signature à Madame Emmanuelle NIOCEL-JULHES,
Vice-Présidente de Saint-Flour Communauté
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 autorisant le Président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Vu le procès-verbal et la délibération n°2020-125 de la séance du conseil communautaire en date du 17 juillet 2020 portant élection de la Présidente de Saint-Flour Communauté, Madame Céline CHARRIAUD :
Vu la délibération n°2020-126 du conseil communautaire en date du 17 juillet 2020 fixant le nombre de Vice-Présidents à 12 ;
Vu le procès-verbal et la délibération n°2020-127 du conseil communautaire en date du 17 juillet 2020 portant élection des vice-présidents de Saint-Flour Communauté ;
Vu la délibération n°2022-214 du conseil communautaire en date du 19 septembre 2022 portant le
nombre de Vice-Présidents à 15 :
Vu le procès-verbal et la délibération n°2022-215 en date du 19 septembre 2022, portant élection des 13°, 147% et 15°" Vice-Présidents et notamment celle relative à l'élection de Madame Emmanuelle NIOCEL-JULHES en qualité de Vice-Présidente de Saint-Flour Communauté ;
Considérant qu'à la suite de l'élection des 13°", 142% et 15ème Vice-présidents susmentionnés, il
convient de modifier les délégations accordées précédemment ;
Considérant que la Présidente peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents :
ARRÊTE
Article 1 : Madame Emmanuelle NIOCEL-JULHES assurera la fonction de Vice-Présidente de Saint-
Flour Communauté déléguée à la diffusion artistique ;
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle NIOCEL-JULHES, à l'effet de signer au nom de la Présidente, les pièces administratives suivantes ressortissant aux fonctions définies à l’article 1er :
= Convocation des commissions et autres groupes de travail ;
- Compte-rendu des réunions ;
- Tout autre correspondance avec les membres desdites commissions et autres groupes de travail :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221001-AR2022-023AG-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Article 3 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Doit wo Le Ge ideuut de: 20 OCT. 202
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221001-AR2022-023AG-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022