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Procès Verbal - 2022 21AG Delegation fonction et signature JM Boudou
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 21AG Delegation fonction et signature JM Boudou)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DU CANTAL
ARRÊTÉ DE MADAME LE PRÉSIDENT
N° 2022-21/AG
Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Marc BOUDOU,
Vice-Président de Saint-Flour Communauté
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 autorisant le Président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité,
par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Vu le procès-verbal et la délibération n°2020-125 de la séance du conseil communautaire en date du
17 juillet 2020 portant élection de la Présidente de Saint-Flour Communauté, Madame Céline CHARRIAUD ;
Vu la délibération n°2020-126 du conseil communautaire en date du 17 juillet 2020 fixant le nombre
de Vice-Présidents à 12 ;
Vu le procès-verbal et la délibération n°2020-127 du conseil Communautaire en date du 17 juillet 2020 portant élection des vice-présidents de Saint-Flour Communauté et notamment élection de Monsieur Jean-Marc BOUDOU , en qualité de Vice-Président
de Saint-Flour Communauté :
Vu l'arrêté n°2020-30 de la Présidente en date du 29 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Marc BOUDOU :
Vu la délibération n°2022-214 du conseil communautaire en date du 19 septembre 2022 portant le nombre de Vice-Présidents à 15 :
Vu le procès-verbal et la délibération n°2022-215 en date du 19 septembre 2022, portant élection des 13977, 147 et 15% Vice-présidents :
Considérant qu'à la suite de l'élection des 13è"°, 14" et 15ème Vice-présidents susmentionnés, il
convient de modifier les délégations accordées précédemment ;
Considérant que la Présidente peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents :
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N°AG 2020-30 en date du 29 juillet 2020 est abrogé à compter de ce jour ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221001-AR2022-21AG-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Article 2 : Monsieur Jean-Marc BOUDOU assurera la fonction de Vice-Président de Saint-Flour
Communauté délégué à la forêt et à l'environnement ;
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marc BOUDOU, à l'effet de signer au nom de la Présidente, les pièces administratives suivantes ressortissant aux fonctions définies à l'article 1er :
= Convocation des commissions et autres groupes de travail ;
- Compte-rendu des réunions ;
- Tout autre correspondance avec les membres desdites commissions et autres groupes de travail ;
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, 4 lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté ;
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221001-AR2022-21AG-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022