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Compte-Rendu - CR CM 25 AVRIL 2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DAMIGNY
SEANCE
DU
25
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
vingt-cinq
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Damigny
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Madame
Anita
PAILLOT,
maire.
Etaient
présents
:Anita
PAILLOT,
Jean-Louis
BATTISTELLA,
Nathalie
GRAU,
EI
Mostafa
ZAKANI,
Louis
WINTENBERGER,
Alain
LECLER,
Martine
LAPOTAIRE,
Philippe
DEVAUX,
Alain
BETHOULE,
Patrice
GUILLE,
Éric
YVERNES,
Stéphanie
LEDUC,
Claire
LEMERCIER,
Céline
GAHERY,
Nadège
ROUSSEAU,
Anne-Sophie
HENRY,
Florence
LELIEVRE,
Guillaume
THEFAINE,
Pauline
BLONDEL,
Laureen
VANDEVYVERE.
Absentes
excusées
:Sylvie
BREUX,
Christophe
CARAVELLA
qui
a donné
pouvoir
écrit
à Anita
PAILLOT.
Absent
:Julien
FOYER
Secrétaire
de
séance
:Nathalie
GRAU
Convocation
en
date
du
13
avril
2022
adressée
au
domicile
de
chaque
membre
du
conseil
municipal.
DELIBERATION
N°
20220425-01
AFFAIRES
FINANCIERES
— REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
OCCASIONNES
PAR
LES
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
23
novembre
2020,
le
conseil
municipal
instaurait
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
professionnels
des
agents
(titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé).
Ces
frais
couvrent
le
trajet
entre
la
résidence
administrative
et
le
lieu
de
convocation.
L'agent
peut
utiliser
son
véhicule
personnel
sur
autorisation
de
l'autorité
territoriale
ou
de
la
directrice
générale
des
services.
L'arrêté
du
14
mars
2022
revalorise
d'environ
10
%
le
taux
des
indemnités
kilométriques
allouées
aux
agents
de
la
fonction
publique
qui
utilisent
leur
véhicule
personnel
à
l’occasion
de
déplacements
professionnels,
avec
effet
rétroactif
au
1er
janvier
2022.
éhicules
<
5CV
0.32
€
par Km
0.40
€
par Km
éhicules
de
6
à
7
CV
0.41
€
par km
0.51
€
par Km
éhicules
d’au
moins
8
CV
0.45
€
par Km
0.55
€
par Km
…
_
Type
de
véhicule
Montant
de
l'indemnisation
Motocycliette
(cylindrée
> à
125
m3)
0.15
€
par
Km
Vélomoteur
ou
autres
véhicules
à
moteur
0.12
€
par
Km
Pour
les
vélomoteurs
et
les
bicyclettes
à
moteur
auxiliaire,
le
montant
mensuel
des
indemnités
kilométriques
ne
pourra
être
inférieur
à
10
€.
Les
frais
de
restauration
restent
plafonnés
à
17.50
€.
Ilest
proposé
:
+ _
d'instaurer
ces
nouveaux
tarifs
tels que
présentés,
+ _
d'autoriser
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à
ce
dossier.
l'est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
>
INSTAURE
les
nouveaux
tarifs
relatifs
au
remboursement
des
frais
occasionnés
par
des
déplacements
temporaires
du
personnel
communal,
tels
que
présentés
ci-dessus,
avec
effet
rétroactif
au
1°"
janvier
2022,
>
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
délégué,
à signer
tout
document
devant
intervenir
relatif
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20220425-02
AFFAIRES
FINANCIERES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022
La
directrice
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet
a déposé
une
demande
de
subvention
au
nom
de
la
coopérative
scolaire
au
titre
de
l’année
2022.
Cette
aide
financière
permettra
d'assurer
les
projets
pédagogiques
tels
que
le
salon
du
livre,
des
manifestations
sportives
etc.
Le
montant
de
la
subvention
souhaitée
est
de
993
€,
identique
à
celui
versé
en
2021.
Il est
proposé :
d’allouer
une
subvention
à la coopérative
scolaire
au
titre
de
l’année
2022
de
fixer
le montant
à 993
€
+ _
d'autoriser
Madame
la maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
devant
intervenir
lié à ce
dossier.
l'est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
>
DECIDE
d’allouer
une
subvention
à la
coopérative
scolaire
au
titre
de
l’année
2022,
>
FIXE
le
montant
à 993
€
>
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
devant
intervenir
relatif
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20220425-03
AFFAIRES
FINANCIERES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE
AU
TITRE
DE
LA
SECURITE
DE
DEUX
TABLEAUX
DE
L'EGLISE
Deux
tableaux
récemment
restaurés,
exposés
dans
l’église,
feront
l’objet
cette
année
d’un
encadrement
dont
le
financement
est
prévu
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2022.
Il s’agit
des
œuvres
suivantes
:
e
Saint
Sébastien
+
Sainte
Opportune.
Un
menuisier
ébéniste
de
l'Orne,
expert
en
ce
domaine,
a estimé
ces
travaux
à
2
108.52
€
HT.
Le
Conseil
départemental
de
l’Orne
pourrait
accorder
une
subvention
à la
commune
au
titre
de
la
sécurité.
l'est
proposé :
+
de
solliciter
le Conseil
départemental
de
l'Orne
d’une
subvention
au
titre
de
la sécurité
pour
l'encadrement
des
tableaux
Saint
Sébastien
et Sainte
Opportune,
+
de
fixer
le taux
de
la participation
financière
à hauteur
de
80
%
du
montant
HT
de
l'estimation,
soit
1687€, +
de
préciser
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022,
voté
le 28
février
dernier,
+ _
d'autoriser
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
devant
intervenir
lié à ce
dossier.
ll est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
SOLLICITE
le
Conseil
départemental
de
l'Orne
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
sécurité
pour
deux
tableaux
de
l’église
Saint
Sébastien
et
Sainte
Opportune
dont
l'encadrement
sera
réalisé
au
1°
semestre
2022,
FIXE
le
taux
de
la
participation
financière
à
hauteur
de
80
%
du
montant
HT
de
l'estimation,
soit
1 687
€,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022,
AUTORISE
Madame
ia
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
devant
intervenir
relatif
à
ce
dossier.
AA
DELIBERATION
N°
20220425-04
AFFAIRES
FINANCIERES
— LOGEMENT
DESTINE
A
L'ACCUEIL
D'UNE
FAMILLE
UKRAINIENNE
- LOYER
L'arrivée
d’une
famille
Ukrainienne
est
programmée
début
mai
dans
un
des
logements
de
la
résidence
proche
du
groupe
scolaire
—
rue
des
Tisserands,
immeuble
propriété
de
la
commune.
lFest
proposé :
+
de
solliciter
une
contrepartie
financière
à
l'encontre
de
cette
famille
afin
de
participer
aux
charges
générales
du
logement
(fluides
et assurance),
+
de
fixer
le montant
de
cette
participation
à
hauteur
de
250
€ par
mois,
+
d'établir
un
contrat
de
location,
+ _
d'autoriser
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à
ce
dossier.
l'est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
Vu
l'instruction
NOR
: INTV2208085)]
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la décision
du
Conseil
de
l’Union
européenne
du
4
mars
2022,
prise
en
application
de
l'article
5 de
la directive
2021/55/CE
du
conseil
du
20 juillet
2001,
Vu
l'instruction
NOR:
LOGI2209326C
relative
à
l'accès
à
l'hébergement
et
au
logement
des
personnes
déplacées
d'Ukraine
bénéficiaires
de
la protection
temporaire,
>
CONFIRME
la
mise
à disposition
d’un
logement
de
la
résidence
rue
des
Tisserands
à
Damigny,
bien
communal,
afin
de
permettre
l'hébergement
d’une
famille
Ukrainienne,
bénéficiaire
de
la
protection
temporaire,
>
DECIDE
d'appliquer
un
loyer
et
non
une
contrepartie
financière
afin
que
cette
famille
puisse
bénéficier
de
l'allocation
logement,
FIXE
le
montant
mensuel
à
250
€,
CHARGE
Madame
la
maire
d'établir
le
bail
correspondant,
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
devant
intervenir
relatif
à ce
dossier.
VV VV
DELIBERATION
N°
20220425-05
AFFAIRES
GENERALES
— REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DE
LA
MAISON
DES
LOISIRS
l'est
proposé :
+
de
valider
les
termes
du
règlement
intérieur
d’utilisation
de
la
Maison
des
Loisirs
tel
que
présenté
en
annexe, +
d'autoriser
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à ce
dossier.
il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
>
MODIFIE
les
termes
du
règlement
intérieur
d’utilisation
de
la
Maison
des
Loisirs
comme
suit
:
Article
6
:utilisation
de
la
Maison
des
Loisirs Suppression
de
la
septième
interdiction
:«
de
brancher
des
appareils
électriques
ou
électroménager
»,
>
APPROUVE
le
règlement
intérieur
tel
que
modifié,
avec
application
prenant
effet
le
1°
mai
2022,
>
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
devant
intervenir
relatif
à
ce
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 20.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Nathalie
GRAU
GW
.
T
: