Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Versonnex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du 5 juin 2023 à 20 heures 30 en MAIRIE

PRESENTS : J. DUBOUT (maire) - E. MARTIN - D. ROTH - M.A. SOLETTI (Adjoints) - F. PERRET -E. HEDRICH — R. PERRET - D. DEVISCOURT - C. PAUGET -— M. BIRNER - P. STEINMANN - R. MERLEAU - D. PORTEILLA FOURNIER - N. BLOUQUY

ABSENTS EXCUSES : P. HEIDELBERGER (procuration à J. DUBOUT) -J. PETRY (procuration à D. ROTH) — L. TAQUET (procuration à E. MARTIN) - C. ROBERT (procuration à E. HEDRICH) ABSENT : JL. FERVEL

Le Maire demande à ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Demande d’une subvention exceptionnelle pour l’école élémentaire, voyage pour les CMI CM2.

Le conseil municipal donne son accord.

1- Nomination du secrétaire de séance

Donata ROTH est nommée secrétaire de séance.

2 - Approbation du procès-verbal du 15 mai 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3 - Achat du logiciel AGEDI -— remplacement de l’ancien devis et adhésion

Le conseil municipal de février a pris une délibération, n°202302007 concernant l’acquisition de logiciel AGEDI pour la gestion des assemblées et des actes.

Le devis a été augmenté suite à la demande d’ajout d’une personne supplémentaire pour l’utilisation. L’acquisition passerait de 1 550 € à 1 850€.

Le conseil doit se prononcer sur l’autorisation au maire de signer le nouveau devis.

Les statuts du syndicat mixte ouvert AGEDI préconisent que la commune y adhère. Le conseil doit délibérer pour l’adhésion et définir le délégué communal auprès du syndicat mixte.

D. Deviscourt demande pourquoi cela doit passer au conseil pour l’ajout d’une licence supplémentaire. Lors de la dernière délibération, un devis a été accepté pour un montant défini. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Le maire a été désigné par le conseil pour représenter la commune auprès du syndicat mixte.

Délibération : vote pour à l'unanimité.

4 — Demande de subvention auprès du SDIS pour l’achat de vêtements pour les pompiers

Suite au recrutement de nouvelles personnes pour intégrer les pompiers, des vêtements ont été commandés.

Il est possible de demander une subvention auprès du SDIS pour rembourser une partie de ces achats.

Il est demandé au conseil d'autoriser le maire à demander une subvention auprès du SDIS.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

Le maire présente les éléments concernant la servitude. La Régie des Eaux a envoyé une convention à signer pour une servitude de passage de réseaux à vocation publique en terrain privé sur la parcelle AE 85, Pré Bernard.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de servitude de passage avec la Régie des Eaux.

Le maire en profite pour faire part d’un projet qui sera présenté au propriétaire des morceaux de parcelles qui nous intéressent.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

6 — Achat de la salle commune pour la maison Anthelme

Villes et Villages, promoteur du Précharmant, propose à la commune d’acheter la salle commune pour un montant de 90 000 € TTC. Elle se situe dans le bâtiment C au rez-de-chaussée. La pièce a une superficie 66.32 m°.

Le conseil municipal doit donner son accord pour la signature du contrat de réservation relatif à cette salle.

M. BIRNER évoque un problème avec le cahier des charges (radiateur électrique et une chaudière). La question sera posée au promoteur.

Délibération : vote pour à l'unanimité moins une abstention (D. Deviscourt).

7— Approbation du nouveau règlement pour la bi thèque

Emeline HEDRICH informe que la bibliothèque départementale demande à la commune de modifier le règlement

de la bibliothèque municipale afin de continuer à utiliser les fonds de la bibliothèque du département. La modification porte sur le public cible pour la gratuité, au nombre de 5 :

- Les mineurs

- Les étudiants

- Les personnes en recherche d’emploi

- Les bénéficiaires des minima sociaux

- Les professionnels de la petite enfance, les enseignants et éducateurs ainsi que tous les professionnels, associations ou services de collectivité favorisant l’accès d’un public à la lecture.

Il est proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention afin de l'envoyer à la bibliothèque départementale.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

8— Demande de subvention exceptionnelle pour l’école

Le maire fait part de la demande de l’école élémentaire pour le voyage de fin d’année de 2 classes. Au départ, l’école voulait que la commune rémunère les élèves qui organiseraient une opération de nettoyage de la nature. La commission scolaire ne s’est pas prononcée en faveur de cette opération.

Pour boucler le budget, il manque 1 490 €.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

PV 06/2023- JD/HC - Page 29 - Informations du maire dans le cadre de sa délégation en date du 28 février 2022

Décision n°2023 / 030 : Renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'AMF de l’AIN pour 2023 pour un montant de 820.85 € TTC.

10- Informations communautaires

Commission environnement : présentation du schéma directeur des énergies. Un groupe de travail avec la commission aménagement a été créé et la première réunion a lieu le jeudi 8 juin.

11 - Commissions communales

Commission environnement : elle aura lieu la dernière semaine de juin.

Commission urbanisme : pas de point particulier à part le dossier DELANGE. I] fait le forcing pour avoir le Courant sur son terrain. La SAFER demande si la commune veut faire part de son droit de préemption. La commune doit se prononcer avant le 10 juin. La transaction est fixée à 6 € le m2. Monsieur DELANGE souhaite vendre son terrain à son voisin.

Les demandes de déclaration de travaux ont été envoyées pour les containers semi-enterrés. Les containers à la Pralay ne seront pas touchés. Au cimetière, les containers seraient enterrés ainsi qu’au chemin de la commune et aux Genévriers. La commune attend la réponse de l’agglomération.

CCAS : le voyage s’est bien passé et tout le monde était content.

Concernant le Vival, la remise des plis est fixée au 23 juin. Les dossiers seront disponibles à partir du lundi 26 juin et la rencontre des candidats sera fixée ultérieurement. Les dossiers seront centralisés dans le bureau de la DGS.

12 - Informations diverses

Invitation de la part du conseil municipal de Grilly et l’association de producteurs locaux Les Trois Petits Fermiers pour l’inauguration de leur magasin le jeudi 8 juin 2023 à partir de 18 h au 34 chemin Jacques Belay à Grilly.

Fête du printemps : cela a beaucoup plu. Il y a eu du monde. La prochaine est le 14 octobre 2023. Le service des ordures ménagères voudrait y tenir un stand sur le compostage.

Fête des mères : vendredi soir avec des cocktails avec et sans alcool. Samedi 24 juin : Versoléo Jeudi 29 juin : Tôt ou T’Arts

Initiation jeux vidéo : appel à candidature pour tester les jeux vidéo (XBOX one)

Séance levée à 21 heures 50

Fait à Versonnex, le 12 juin 2023

Donata ROTH

Adjointe déléguée

Le maire,

Jacques DUBOUT

Le prochain conseil municipal aura lieu le 10 juillet 2023