Procès Verbal - PV conseil municipal du 4 decembre 2023

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Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023 signe

Procès Verbal - PV conseil municipal du 4 decembre 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Versonnex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 4 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du 4 décembre 2023 à 20 heures 30 en MAIRIE

PRESENTS : J. DUBOUT -E. MARTIN - P. HEIDELBERGER - M.A. SOLETTI - J.L. FERVEL (Adjoints) — C. PAUGET -— R. MERLEAU - N. BLOUQUY - M. BIRNER - D. PORTEILLA FOURNIER - R. PERRET —F. PERRET - L. TAQUET -— P. STEINMANN - D. DEVISCOURT

ABSENTES EXCUSEES : J. PETRY (procuration à L. TAQUET) - D.ROTH (procuration à E. MARTIN) - E. HEDRICH

ABSENT : C. ROBERT

Le maire demande au conseil municipal de l’ajout de quatre délibérations : - Convention de mise à disposition de service pour les marchés publics avec Pays de Gex Agglo

- Prise en charge frais de géomètre élargie

- Demande de rachat de matériel mobilier magasin La Forge

- Création de nom de voie Grange à Pont

Le conseil donne son accord.

1- Nomination du secrétaire de séance

Laurence TAQUET est nommée secrétaire de séance.

2 - Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2023

Le procès-verbal est voté à l’unanimité.

3- Convention d’adhésion au Centre de gestion pour le référent déontologue

Monsieur le Maire informe que le 24 novembre, la commune a reçu un courrier de la part de Pays de Gex Agglo

concernant le référent déontologue. Le conseil municipal a pris une délibération pour désigner un référent déontologue auprès de l” Agglomération. Or, aucun candidat n’a pu être trouvé.

Il est donc proposé par l'intermédiaire du Centre de Gestion les services d’un référent déontologue. II s’agit de Monsieur SUETY Jean-Pierre, qui a une longue expérience dans la fonction publique territoriale et a également

été magistrat. L’avis rendu par le déontologue coûte 80 €.

Le conseil doit délibérer et adhérer au service.

Délibération : vote 16 pour et une abstention (DD).

4 — Révision de la convention entre Sauverny et Versonnex pour la mise à disposition du service de police rurale

Monsieur le Maire expose que le service de police rurale est étoffé avec le recrutement d’un ASVP. Le dernier conseil a délibéré pour la création d’un nouveau poste de garde champêtre. Monsieur le Maire a discuté avec Madame le Maire de Sauverny et Sauverny est d’accord pour que la commune prenne en charge une partie des frais liés au service au prorata du nombre d’habitants.

Pour cela, les deux communes doivent délibérer. Actuellement, la commune de Sauverny n°a pas donné son aval pour la nouvelle convention.

Le conseil doit délibérer pour approuver la convention et autoriser le maire à la signer. Le maire propose que le service fasse un compte-rendu du service rendu.

Délibération : vote pour à l’unanimité. Monsieur le Maire présente le retour sur les 3 ateliers du CAUE concernant les réflexions sur l’évolution du village. Plusieurs élus ont participé à ces ateliers.

Des points sont à mettre en place. Il faut bien réfléchir sur ce qu’il faut faire afin d’avoir une continuité.

SYNTHÈSE

= Entre court et Entre court et g moyen-terme long-terme & & © Ë # & pue à | Ô | Aménager lee Î LT néon [ | V0 mom

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Moyen-terme

(10

ans)

Long-terme (30 ans) Ces propositions sont des projets sur lesquels la commune se doit de réfléchir. Cela permet de connaître ce que les élus veulent mettre en place, afin de prioriser les actions. D’ici 5 ans, développement des modes doux. PV 12/2023- JD/HC- Page 2Pour l’aménagement du centre-ville, il faut attendre le retour de l’agence départementale d’ingénierie.

Des objectifs vont être fixés pour transmettre les informations aux riverains et trouver la solutions la plus

pertinente. L'agence départementale peut apporter des idées nouvelles.

6- Convention de mise à disposition de service pour les marchés publics avec Pays de Gex Agglo

La commune utilise les services de l’agglomération pour l’aider dans les dossiers des marchés publics. Pour cela,

une convention doit être renouvelée pour ces services. Monsieur le Maire présente la convention. Le conseil doit délibérer pour autoriser le maire à signer la convention.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

— Prise en charge des frais de géomètre élargie

Le conseil avait déjà délibéré pour la famille BECK mais lors des débats, Madame FOUROT n’a pas été citée. Le conseil doit reprendre une délibération pour intégrer la famille FOUROT. Elle remplacera l’ancienne. Délibération de la prise en charge des frais de géomètre pour un accord amiable de prescription acquisitive pour les deux familles BECK et FOUROT.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

8 — Demande de rachat de matériel mobilier pour le magasin de La Forge

Monsieur et Madame FOREL demandent à la commune s’il est possible de racheter le matériel qu’ils ont acheté lors de leur gérance du magasin. Monsieur FOREL a fait un estimatif. Le conseil doit se prononcer sur ces rachats.

Monsieur le Maire présente la demande de rachat.

Un conseiller dit que le matériel a été amorti et que le conseil ne doit pas payer au regard des règles comptables. La commune remet à neuf les locaux. Le maire propose de payer 20 % de la somme totale du neuf, ce qui correspond à un état d’usage du matériel.

Le conseil délibère pour le paiement de 1780 € pour la reprise du matériel.

Délibération : 14 vote pour et 3 contre (DD, MB, NB).

9 - Création de nom de voie au niveau de la Grange à Pont

Monsieur le Maire propose pour des raisons de praticité pour les acquéreurs de créer le nom de « impasse de la Grange à Pont » ainsi que les numéros 10 pour le bâtiment A, 40 bâtiment B et 80 pour le bâtiment C et les

villas : Villa 1: 61, Villa 2: 87, Villa 3: 93, Villa 4: 117, Villa 5: 121, Villa 6: 135.

Le conseil doit se prononcer sur ces créations.

Le maire indique que la commune a tout intérêt à prendre en charge la voirie. La partie commune, à l’entrée sera rétrocédée.

Délibération : vote pour à l’unanimité,

10 - Informations du maire dans le cadre de sa délégation en date du 28 février 2022Affaires sociales : informations sur les crèches : Comparaison entre 2018 et 2022. 280 enfants de plus dans les crèches publiques. La possibilité d’accueil en crèche est de 924, soit 235 places en plus. Le nombre de nounous a chuté (moins d’agréement), soit 345 places de moins. A Versonnex, 30 places, soit 54 % des demandes non satisfaites (dossiers incomplets très nombreux). 1233 enfants accueillis dans le pays de Gex en 2022. Crèches privées + 140 berceaux.

Il faudrait 300 heures d’ETP pour travailler dans les crèches, mais il y a un gros problème de recrutement. L’agglo propose : formation de personnel, d’assistantes maternelles, rester sur de petites structures de 39 places qui demandent moins d’encadrement, créer plus de MAM (seulement 2 existes, problèmes de foncier et manque de locaux). Aider les familles pour les papiers administratifs, bien les informer des différents modes de garde. Créer une maison des 1000 jours (enf. De 0 à 3 ans).

Ambition à 2025 — 2030 : créer 763 places supplémentaires.

Comité de programmation des logements sociaux : 12 nouvelles opérations de 298 logements.

Assemblée générale du SIEA : discussion sur l’éclairage publique concernant le financement et les aides pour le financement. Le changement des luminaires sur Versonnex n’a toujours pas été fait. Cela prend du retard. Il a été demandé d’avoir un éclairage de luminosité actuelle. Pas de réponse pour l’instant. Le fait d’être dans le SIEA cela apporte une sécurité pour la commune. Il ne faut pas hésiter à signaler que les ampoules de l’éclairage publique ne fonctionnent pas. Un logiciel permet de faire remonter les dysfonctionnements.

Réunion publique au collège : deux heures de présentation. Le collège va être superbe. Le Maire d’Ornex a indiqué l’investissement que fait la commune concernant le gymnase. La carte scolaire concerne Versonnex. Le maire d’Ornex n’a pas indiqué que la piste cyclable ne sera pas faite pour la rentrée pour de problème de terrains à racheter. Beaucoup de questions des gens concernant la mobilité douce.

900 élèves prévus au collège.

Nouveaux médecins : Le nouveau médecin devrait recevoir de nouveaux patients à partir du 4 janvier 2024. Une secrétaire de la CPTS à temps partiel serait d’accord pour venir. La commune propose de faire une convention pour la prise en charge de 4 heures par le département et 1 heure pour la commune. Le bail peut être intégré dans la convention.

Le département va livrer du matériel à partir de la semaine prochaine. Cela avance.

12 - Commissions communales

Repas des anciens sera samedi prochain, le 9 décembre. 184 convives attendus.

La commission finances aura lieu le 7 décembre.

Mickaël GOY ARD, le nouveau ASVP a commencé vendredi. Un point a été fait pour les zones bleues de 3 heures.

Grange à Pont : tous les lots du marché ont été pourvus. Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse. La commission d’appels d’offres a étudié ce rapport. Le choix des entreprises pour chaque lot a été validé pour le marché travaux de la Grange à Pont. Le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce marché.

PV -12/2023- JD/HC- Page 413 — Informations diverses

Mail concernant la réunion avec Olga GIVERNET à Sauverny. Madame le Maire de Sauverny propose que la commune pose des questions à la députée.

Séance levée à 23 heures 15

Fait à Versonnex, le 7 décembre 2023 Fd

Le maire,

Jacques DUBOUT

Le prochain conseil municipal aura lieu le

5 février 2024.