Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13.11.2023

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Procès Verbal - PV du 13.11.2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13.11.2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Versonnex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13.11.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du 12 novomhyn 2091 à 20 hauwss 10 au MAIRIE “as

PRESENTS : J. DUBOUT - E. MARTIN - P. HEIDELBERGER - M.A. SOLETTI - J.L. FERVEL (Adjoints) —C. PAUGET — R. MERLEAU - N. BLOUQUY — M. BIRNER - D. PORTEILLA FOURNIER - R. PERRET — D. DEVISCOURT - C. ROBERT - F. PERRET

ABSENTES EXCUSEES : J. PETRY (procuration à C. PAUGET) — E. HEDRICH (procuration à J. DUBOUT) — D. ROTH (procuration à E. MARTIN) — P. STEINMANN (procuration à M. BIRNER) - L. TAQUET (procuration à M.A. SOLETTI)

Le maire profite du conseil municipal pour présenter le nouveau responsable finances, Mathias ADAMA- HONDEGLA qui a commencé le 1° novembre 2023 en remplacement de Maxime GUILLAUMIN.

Le maire informe le conseil municipal de l’ajout d’une délibération concernant une convention entre Ornex et Collex Bossy pour la création d’un parcours d’interprétation le long des bornes-frontières. Le conseil municipal donne son accord.

1 - Nomination du secrétaire de séance

Jean-Laurent FERVEL est nommé secrétaire de séance.

2 — Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2023

Le procès-verbal est voté à l’unanimité.

3 - Passage de la nomenclature M14 à la M57

Objet : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01.01.2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré

au er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de

pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements

publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,

départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les

dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations

d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de

programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion

pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune

des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) :

-en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de

chacune des sections. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

La commune opte pour la version abrégée.

Délibération : vote pour à l'unanimité.

4 Recrutement d’une animatrice pendant les périodes scolaires pour les midis

Monsieur le Maire informe qu’une personne, actuellement AESH à l’école élémentaire, propose ses services pour aider avec les enfants ayant un PAI et déjà aide à l’école avec une AESH. Les activités se dérouleraient les midis en période scolaire. Pour cela, un poste doit être ouvert et une délibération prise afin de faire un contrat à partir du 16 novembre. Il s’agit d’un contrat de 8 heures par semaine en période scolaire. Cela a été proposé par le service animation.

Il est demandé au conseil municipal de donner son accord pour procéder au recrutement. Cela concerne environ 5 à 6 enfants.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

5 - Modification du tableau des emplois avec la création d’un poste d’un agent de surveillance de la voie publique et la création d’un deuxième poste de garde champêtre

Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois communaux au 13 novembre 2023

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Mise à jour du tableau des effectifs

Suite à diverses modifications au niveau du personnel communal, le maire propose au conseil de mettre à jour le

tableau des emplois communaux suivants :

PV 11/2023- JD/HC - Page 2

EMPLOIS

Postes

sréés pourv

us

TC

TP INC GRADES CADRES D'EMPLOIS

SERVICE ADMINISTRATIF

Directrice Générale des Services 1 TC Rédacteur Territorial Rédacteur — Rédacteur

principal

Etat civil — élections - Accueil - CCAS — É TC Rédacteur Territorial Rédacteur — Rédacteur logement — assurances — bibliothèque Adjoint Administratif Principal 2% | principal Scolaire — comptabilité classe Adjoint administratif

Service finances 1 TC | Adjoint Administratif Adjoint Principaux de 1#°

Urbanisme et suivi travaux 1 TC Adjoint Administratif et 24e classe

Accueil - communication — manifestations 1 TC

— journal communal

SERVICE TECHNIQUE

Responsable des services techniques | 1 TC | Agent de maîtrise Agent de maîtrise

Entretien espaces verts, voirie et bâtiments 2 TC Adjoint Technique Adjoint Technique

Adjoint Technique

Principal SERVICE ENTRETIEN BATIMENTS

ET CANTINE

Entretien écoles - bâtiments communaux -| 4 TC | Adjoint Technique Adjoints Techniques

cantine Territoriaux — ATT 1ëe

classe

Entretien école maternelle et ASEM 2 TC Adjoint Technique

Entretien école maternelle et ASEM 1 TP Adjoint Technique

SERVICE ANIMATION

Animateurs accueil de loisirs et périscolaire 2 TC Adjoint d'Animation Adjoints d'Animation

1 TP Territoriaux

SERVICE SOCIAL

Responsable ATSEM et personnel | 1 TC | ATSEM Principale lère classe ATSEM Principale de 1®°

entretien classe

FILIERE POLICE MUNICIPALE -

GARDE CHAMPETRE

Garde-Champêtre 1 TC Garde-Champêtre Chef Gardes-Champêtres

SERVICE ADMINISTRATIF

Responsable finances 0 TC Rédacteur Territorial Rédacteur — Rédacteur

principal

Scolaire - comptabilité | 1 TC Adjoint Administratif Adjoint administratif

Adjoint Principaux de 1%

et 2è%e classe

Administratif 1 TP Apprenti adjoint administratif Apprenti

SERVICE SOCIAL

Agent polyvalent entretien et Atsem 2 TNC Adjoint Technique Adjoints Techniques

1 TC Adjoint Technique Adjoints Techniques

SERVICE TECHNIQUE Adjoints Techniques

Entretien espaces verts, voirie et bâtiments 1 TC Adjoint Technique Territoriaux

SERVICE ENTRETIEN BATIMENTS

ET CANTINE

Entretien bâtiments communaux + cantine 2 TC Adjoint Technique

Entretien bâtiments communaux + cantine 1 TNC

SERVICE ANIMATION

Directeur accueil de loisirs et périscolaire 1 TC Animateur Animateurs

Directeur adjoint de loisir et périscolaire 1 TC | Animateur Animateurs

Animateur accueil de loisirs et périscolaire 0 TNC Adjoint d'Animation Adjoints d'Animation

Animateurs accueil de loisirs et périscolaire 4 TC

EMPLOIS CONTRACTUELS ET OCCASIONNELS

Adjoints d'animation 1 TC Adjoint d'animation Adjoint Animat Territorial ae 5» iv pour DésoIns OCCasionnels où

Adjoint Technique (remplacements et 1 TC renforcement ponctuel des équipes.

occasionnels)

Rédacteur Territorial 2 TC Emploi conservé pour promotion | Rédacteur

interne ou réussite à concours

Attaché Territorial 1 TC Emploi conservé pour promotion | Attaché

interne ou réussite à concours

Garde champêtre 1 TC | Garde champêtre Garde champêtre

ASVP 1 TC | Adjoint technique Adjoint technique

Adjoint d'animation 3 TC Adjoint d'animation Adjoint d'animation

ATSEM 0 TC Atsem Atsem

Employée de bibliothèque l TNC | Adjoint du Patrimoine Adjoint du Patrimoine

Le maire propose de créer plusieurs postes :

- Un poste d’agent de surveillance de la voie publique

- Un poste de garde champêtre

Le conseil se prononce sur les deux postes et valider le tableau des emplois.

Délibération : vote pour à l'unanimité.

6 — Modification de la di ation D20201109048 portant sur l’instauration d’une indemnité annuelle forfaitaire au titre des fonctions itinérantes

Le maire explique au conseil que les déplacements effectués par les agents à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, peuvent donner lieu à versement d’une indemnité s’il est établi que ces agents exercent des fonctions itinérantes sur plusieurs sites régulièrement, et pour lesquels ils utilisent leur véhicule personnel.

Sont concernés par l'attribution de ladite indemnité, les personnels titulaires, stagiaires, contractuels, occupant un emploi permanent dans les conditions définies ci-après et propose la liste des postes identifiés et ouvrant droit à cette indemnité forfaitaire :

Service Poste Type de déplacement (non

exclusif)

Scolaire et Périscolaire Responsable atsem et cantine Ecoles

Directeur accueil loisirs Mairie

Directeur adjoint accueil loisirs

Technique et entretien Responsable service technique Ecoles

Agents techniques Mairie

Agents d’entretien multi-sites Salles communales

CTS et divers sites

Administratif Directrice générale des Services Ecoles

Agents administratifs (scolaire, état | Mairie

civil — élections — état des lieux, | Salles communales

animation) CTS et divers sites

Le maire précise que le taux maximum de l’indemnité pour fonctions itinérantes, fixé règlementairement par arrêté ministériel est de 210 € par an (montant qui pourra être revalorisé règlementairement). Le versement se fera en décembre pour les agents concernés.

Délibération : vote pour à l'unanimité.

PV -11/2023- JD/HC - Page 47 Echange de terrains entre la commune et un administré

Monsieur le Maire informe que Monsieur BOUCETTA souhaite procéder à un échange de terrains afin d’être conforme avec la réalité sur place.

Le géomètre mandaté a mis en exergue une incohérence entre les limites cadastrales et l'usage réel. Monsieur BOUCETTA occupe une partie du domaine communal, clôturé dans une espace privatif depuis plus de 30 ans et la voirie communale est détenue par Monsieur BOUCETTA. Un échange foncier doit donc être opéré.

Le conseil municipal se prononce pour l’échange de terrains pour régulariser les limites et refuse la vente du

domaine public.

Délibération : vote pour 17 et 2 abstentions (R. P. et F. P)).

8- Convention tripartite avec les communes de Versonnex, d’Ornex et de Collex-Bossy pour la création d’un parcours d’interprétation le long des bornes-frontière

Monsieur le Maire présente la convention entre toutes les communes concernées. Le maire doit signer la

convention pour autoriser à participer à la création du sentier des bornes.

En 2019, suivant la proposition d’une équipe de bénévoles, les communes d’Ornex et de Collex-Bossy se sont

associées pour valoriser un patrimoine méconnu, celui des bornes-frontière, à l’aide d’un parcours d’interprétation

temporaire.

Cette initiative ayant rencontré un important succès populaire, les parties sont convenues d'étudier les modalités

de pérennisation de ce parcours et d’y associer la commune voisine de Versonnex.

Dans cette perspective, cinq bornes portant les numéros 18, 20, 22, 23 et 25, permettant de valoriser des

thématiques différentes (passage des réfugiés en Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale, grand paysage —

ascension du Mont-Blanc par Henriette d’Angeville, fondation Re-Borne, fabrication des bornes, interprétation

des inscriptions et des emblèmes), ont été retenues pour faire l’objet d’une présentation circonstanciée, égayée

par un graphisme adapté.

Les textes de présentation sont prévus pour être accompagnés d’un parcours ludique à destination des enfants et

de QR codes permettant à des spécialistes de compléter bénévolement sur les sites internet des trois communes

partenaires les informations présentées.

En complément des cinq pupitres explicatifs, un panneau général de présentation, installé sur chacune des trois

communes, permettra de cartographier ce parcours frontalier original.

Afin de permettre la réalisation de ce parcours dans les meilleurs délais, il est proposé de conclure une convention

de partenariat entre la commune d’Ornex, reconnue comme maître d'ouvrage du projet, et les communes de

Versonnex et de Collex-Bossy.

Délibération : pour à l’unanimité.

e dans le cadre de sa délégation en date du 28 février 2022

10 — Informations communautaires

Affaires sociales : Crèche de Versonnex : Suite aux rumeurs de changement de statut de la crèche de Versonnex, Pays de Gex Agglo certifie que le statut de la crèche reste inchangé. La gestion a été confiée à Léo Lagrange dans les termes d’un contrat dont l'échéance est décembre 2024. L'assemblé communautaire a décidé de garder la délégation de services publics comme mode de gestion à compter du 1° janvier 2025. En cas de manque de personnel, seul l’accueil occasionnel ne sera pas honoré certains jours. Pour les autres enfants, l’accueil se feraLe dernier Contrat l'erritorial de Santé a été signé, il ne modifie pas de beaucoup l’ancien.

Commission aménagement : De multiples PUP signés. Entre la Suisse et la France a été créé un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain. Cela pose des questions au niveau de transports. Les discussions ne font que commencer et cela va prendre du temps.

Commission déplacement : présentation du projet des schémas P + R sur l’Agglo. Un plan est en cours d’élaboration avec des P +R structurants et d’autres plus petits. Il est intéressant d’anticiper les besoins pour avoir des subventions.

Transport à la demande : le bus 814 va disparaitre pour un transport à la demande plus dynamique. Le coût est de 1,60 € par trajet. Le transport à la demande va débuter le 10 décembre de cette année. L’affiche d’information est jointe au procès-verbal.

11 - Commissions communales

Commission environnement : point sur la fête de l’automne qui a été sympa. Encore des places pour les ateliers (infirmières environnementales) les 24 et 28 novembre. Elles viennent parler de toutes les substances toxiques que l’on utilise. Elles vont monter comment fabriquer des produits d’entretien. Idée pour adhérer à un réseau de sentiers environnementaux avec 5 points (l’intérêt est de limiter Fimpact sur l’environnement). Cela montre l'engagement de la commune sur l’environnement. La commune va se renseigner pour signer la charte.

Marché : recherche d’un primeur avec une personne qui viendrait de Collonges. Cette personne fait du maraichage et serait sur le marché à partir d’avril.

Deux personnes ont intégré la commission environnement. Ils vont aider sur les projets photovoltaïques et énergie renouvelable. Idée de mettre des ombrières sur les parkings et des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments. Ils aideraient dans la constitution des dossiers pour des demandes de subvention pour ces projets.

Rendez-vous avec Patrice DUNAND concernant la déchèterie et plus particulièrement celle de Versonnex, sur la partie compost, la création d’un nouveau bac de chargement. Les déchèteries prévues à Divonne et Echenevex ne sont pas prévues actuellement, au niveau du lieu d’implantation. Le gros problème est le dépôt de déchets autour accompagnés des odeurs. Les odeurs durant l’été doivent disparaitre. Le maire a demandé un chemin piéton entre la déchèterie et l'étang de Cessy. Le président de Pays de Gex Agglo est enthousiaste pour ce projet. Grand débat sur ALTERENOV : problématique de la COGEDIM. Le projet de centre commercial avec un cinéma. COGEDIM s’est retiré du projet. Il est abandonné et très contesté par les riverains. Le projet va être revu en 3 phases. L'exploitant du cinéma veut arrêter mais l’agglo garde le projet d’un cinéma dans le centre commercial.

Retour sur la réunion publique à l’école avec un accompagnement de MOBY sur la mobilité scolaire : les parents et les enseignants ont été invités pour travailler sur comment travailler sur l’écomobilité scolaire, Réunion jeudi dernier à 18 heures 30 avec un world café. Les parents doivent s’investir dans la mobilité avec une prise de conscience. Des énergies sont mobilisées.

La commune va voir avec Ornex concernant la voie verte pour aller au collège qui doit avancer avant l'ouverture du collège. Un rendez-vous a été demandé pour faire avancer le dossier.

Date fixée pour les vœux du maire : le 13 janvier 2024 avec le repas communal le soir. On conserve le traiteur pour les deux événements. Les catalogues pour les cartes de vœux sont à disposition.

PV-—11/2023- JD/HC - Page 612 - Informations diverses

Séance levée à 22 heures 20

Fait à Versonnex, le 17 novembre 2023

Le maire,

Jacques DUBOUT

Le prochain conseil municipal aura lieu le

4 décembre 2023.