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Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 mai 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du 15 maï 2023 à 20 heures 30 en MAIRIE :
PRESENTS : J. DUBOUT (maire) - E. MARTIN - P. HEIDELBERGER - D. ROTH - M.A. SOLETTI (Adjoints) - F. PERRET — E. HEDRICH - R. PERRET - D. DEVISCOURT - C. ROBERT - J. PETRY - C. PAUGET -— M. BIRNER - P. STEINMANN - R. MERLEAU
ABSENTS EXCUSES : J.L. FERVEL (procuration à J. DUBOUT) — D. PORTEILLA FOURNIER (procuration à P. HEIDELBERGER) - N. BLOUQUY (procuration à E. HEDRICH) - L. TAQUET (procuration à J. PETRY) ABSENT :
Le Maire demande à ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Modification de la délibération n° D202304023 pour l’emploi de cet été
- Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale
- Prise en charge des frais pour formation pompiers
Le conseil municipal donne son accord.
1- Nomination du secrétaire de séance
Marie-Anne SOLETTI est nommée secrétaire de séance.
2 - Approbation du procès-verbal du 3 avril 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3 Gratification pour les stagiaires
Le maire explique au conseil que la commission du personnel a donné un avis favorable au versement d’une indemnisation forfaitaire pour les stagiaires reçus au sein de la collectivité.
Ainsi, les stages inférieurs à la durée légale de 2 mois ne sont pas tacitement soumis à une gratification. Cependant, tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à la durée définie à l'article L. 124-6, conformément à l’article D124-8 du code de l’éducation.
Par ailleurs, pour des stages longs, dépassant le délai légal de 2 mois, une gratification à hauteur de ce que prévoient les articles L124-6 et L241-3 du code de l’éducation sera versée. L'apprentissage ainsi qu’une formation en alternance, n’entrent pas dans le champ de cette gratification.
Pour les situations de stages inférieurs à 2 mois, cette gratification sera forfaitaire à raison de 100 € nets par semaine, à partir de 2 semaines de stages, sous réserve que le stagiaire ait donné satisfaction et qu’aucune absence injustifiée n’ait été constatée. (les stages au sein de la collectivité de 3 jours ou d’1 semaine d’immersion en entreprise n’entrent pas dans le champ de cette rétribution).
Délibération : vote pour à l'unanimité.
4 — Convention de labellisation API Cité
Depuis octobre 2020, la Ville et l'UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) sont liées par une
convention. Versonnex veut continuer à sensibiliser ses habitants sur le rôle essentiel des abeilles dans le maintien
de la biodiversité mais aussi évaluer l’état de notre environnement quotidien.
L’UNAF a récompensé la Commune de Versonnex en lui décernant le label APlcité® assorti de 2 abeilles — « Démarche remarquable » correspondant au niveau d’implication actuel de la Ville dans la protection de l’abeille. Le cena spnsnatau
En contrepartie, la Ville s’engage à poursuivre et améliorer sa démarche en faveur des pollinisateurs, à communiquer sur le label APlcité® et à régler la redevance du label (350 €/an). La labellisation est valable 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de
labellisation dont le projet est annexé.
Le maire précise que nous avons acheté les panneaux en occasion pour signaler aux entrées de la commune lobtention des 2 abeilles.
Délibération : vote pour à l’unanimité.
S— Désignation d’un référent déontologue des élus
La commune a reçu un courrier en date du 20 avril 2023 de Pays de Gex Agglo concernant la désignation d’un référent déontologue des élus.
Un référent déontologue doit être désigné avant le 1°" juin 2023. Ce dernier a pour mission d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
L’agglomération propose une désignation mutualisée et souhaite savoir si la commune a identifié un candidat potentiel.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur une candidature et / ou sur l’accord de la mutualisation de la désignation.
Le conseil se prononce pour la mutualisation de la désignation.
Délibération : pour à l’unanimité.
6 — Appel à candidature pour Vival
Mme MARTIN Evelyne expose que M.et Mme FOREL, actuels locataires-gérants du commerce de la Forge sous
enseigne VIVAL, ont fait part à de leur intention de mettre fin à leur bail pour raison de santé.
En vue d’un appel à candidatures auprès d’éventuels repreneurs, un cahier des charges relatif à la signature d’un
bail de location-gérance a donc été élaboré.
Ce cahier des charges prévoit de procéder à la mise en location-gérance pour une durée de 9 ans au bénéfice d’un
exploitant, qui exercera une activité d’épicerie et de tabac-presse. Le loyer mensuel est fixé à 736,98 € TTC.
Une commission d’ouverture des plis se réunira la dernière semaine de juin pour analyser les candidatures reçues. Il est proposé d’élire 5 membres pour composer cette commission provisoire qui deviendra caduque dès l'attribution de la location-gérance à un nouvel exploitant.
Il est demandé que l’annonce soit intégrée dans le Dauphiné Libéré, en plus des journaux d’annonces légales. Le maire précise que le cahier des charges est suffisamment ouvert pour intéresser du monde.
5 membres sont nécessaires pour cette commission :
- Evelyne MARTIN
- _ Donata ROTH
- Pascale STEINMANN
- Marie-Anne SOLETTI
- Céline PAUGET
Délibération : vote pour à l’unanimité.
PV-—05/2023- JD/HC - Page 2 7- Liquidation SCIC : prise en charge de la dette
M. le Maire rappelle la dissolution anticipée de la SCIC MSP VERSONNEX, décidée par l’Assemblée Générale
de la société et effective depuis le 31.12.2022.
En effet, la société rencontrait des difficultés chroniques de trésorerie faute d’obtenir de la part des praticiens le paiement régulier des sommes dues. De plus, la société avait des coûts de gestion supplémentaires tels que les frais d’expertise-comptable que la Mairie n’aura pas à payer dans le cadre de la reprise directe de l’activité, votée
en Conseil Municipal le 05 décembre 2022 par délibération n°D202212060.
En considérant le bilan comptable, établi par le cabinet d’expertise-comptable Fidexor, la société est redevable d’un montant d’environ 6 000 €.
Elle n’est pas capable d’assumer ces dépenses et demande à la Mairie la possibilité de couvrir et d’éteindre ses
dettes dans le cadre de la procédure de liquidation amiable en cours.
Délibération : vote pour à l'unanimité,
Le maire précise que le département peut salarier des médecins mais le plus dur est d’en trouver. Il y a des pistes mais rien de concret. Cependant, la commune a une piste pour remplacer la sage-femme et une orthophoniste arriverait en septembre. Une rencontre a eu lieu avec l’ARS à la maison de santé. Les recherches continuent.
8 — Règles en matière d’autorisation d’absence pour les formations pompiers
Le CPINI de Versonnex a besoin de sapeurs-pompiers volontaires. Dans ce cadre, les agents de la commune qui postulent et sont acceptés doivent suivre des formations. La commission du personnel a donné son accord pour que les 10 jours de formation par an soient accordés au titre des autorisations d’absence.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour autoriser les 10 jours de formation pompiers par an sans que cela soit décompté de leurs congés.
Délibération : vote pour à l’unanimité.
9 — Modification de la délibération n° D202304023 pour les emplois d’été
Les services techniques ont besoin d’un agent dès le mois de juin car un des agents sera absent pendant 15 jours. La nécessité de service demande la présence d’un agent supplémentaire.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le recrutement d’un agent pour les services techniques dès le mois de juin.
Délibération : vote pour à l’unanimité.
10 — Signature de la convention avec la bibliothèque départementale
La convention actuelle est arrivée à expiration et si la bibliothèque municipale souhaite profiter du fonds de la
bibliothèque départementale, une nouvelle convention doit être signée et envoyée avant le 31 mai 2023. La
nouvelle convention aura un durée de 5 ans, soit du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2028.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec la bibliothèque départementale.
DIE Lu nat nn à und mme à Due Le CPINI de Versonnex a envoyé 2 agents en formation le 13 mai à Bourg-en-Bresse. L'organisation concernant
le transport a été prise en décalage et n’a pas pu être prise en charge. Le centre demande s’il est possible au conseil de prendre en charge les frais de transport pour cette formation.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la prise en charge des frais pour le déplacement à la formation pompiers à Bourg-en-Bresse. Il est demandé de prendre en charge les potentiels frais pour aller en formation pompiers.
Délibération : vote pour à l'unanimité.
12 - Informations du maire dans le cadre de sa délégation en date du 28 février 2022
- Décision n° 2023 / 022 : Acquisition d’un compresseur et de son équipement pour le CTS pour un montant de 5 592.16 € TTC
- Décision n° 2023 / 023 : Acquisition d’une échelle télescopique et d’un escabeau pour un montant de 538.20 € TTC
- Décision n° 2023 / 024 : Remplacement d’une fenêtre pour une salle de classe de l’école élémentaire pour un montant de 2 283 € TTC
- Décision n° 2023 /025 : Achat d’un tableau « Carte du Pays de Gex » à l’artiste Anne-France WHITE pour un montant de 500 € TTC
- Décision n° 2023 / 026 : Séjour jeunes à la Plaine Tonique du 03/07 au 07/07/2023 pour un montant de 694,60 € TTC
- Décision n° 2023 / 027 : Taille de bois morts et abatage d’un frêne à l’Hexagone pour un montant de 3 360 € TTC
- Décision n° 2023 / 028 : Grignotage 6 souches au Parc des Vernes pour un montant de 960 € TTC - Décision n° 2023 / 029 : Verbalisation électronique (PVE) / Smartphone de verbalisation pour un
montant de 1 529.10 € TTC
13 — Informations communautaires
Commission aménagement : rien de plus. Des communes ont demandé des révisions des OAP mais c’est bloqué pour l’instant.
14 - Commissions communales
Commission du personnel : dernière réunion le 2 mai. Tous les entretiens individuels ont été faits. Beaucoup points positifs et les points négatifs sont en cours de traitement. Donata est satisfaite.
CCAS : tout va bien.
15 - Informations diverses
Maria a perdu sa fille. La cérémonie est prévue mardi 25 mai à 15 heures à Péglise de Gex.
Les enfants ont été contents du carnaval.
Le 8 mai, belle balade à vélo avec du monde.
PV 05/2023- JD/HC- Page 4 Le 9 mai, fête de l’Europe avec Sauverny. C’était très bien.
Prochaines manifestations : La fête des mères le 2 juin et voyage du CCAS le 3 juin ainsi que la fête de la nature.
Séance levée à 21 heures 35
Fait à Versonnex, le 16 mai 2023
Le maire, Jacques DUBOUT
Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 juin 2023