Procès Verbal - PV conseil du 6 mars 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 6 mars 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Versonnex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 6 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du 6 mars 2023 à 20 heures 30 en MAIRIE

PRESENTS : J. DUBOUT (maire) - E. MARTIN -P. HEIDELBERGER - M.A. SOLETTI - J.L. FERVEL (Adjoints) - M. BIRNER - N. BLOUQUY - F. PERRET - D. PORTEILLA FOURNIER - E. HEDRICH - P. STEINMANN - L. TAQUET -R. PERRET - C. PAUGET - D. DEVISCOURT - R. MERLEAU - C. ROBERT ABSENTES EXCUSEES : D. ROTH (procuration à E. MARTIN) - J. PETRY (procuration à M.A. SOLETTI) ABSENT :

Le Maire présente le nouveau garde-champêtre, Alexandre DAUNIS à l’ensemble du conseil municipal.

1 - Nomination du secrétaire de séance

Marie-Anne SOLETTI est nommée secrétaire de séance.

2 - Approbation du procès-verbal du 6 février 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Le Maire demande à ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Création d’une APCP pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire. Le conseil donne son accord.

3- Approbation du compte de gestion 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur

municipal à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses

écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Solde d'exécution 2022 983 401,04 -299 432,14 683 968,90

Résultat reporté 2021 100 000,00 841 257,91 941 257,91

Résultat de clôture 1.083 401,04 541 825,77 1 625 226,81

Restes à réalis

Dépenses 15 738,86 26 129,17

Recettes Résultat RAR -15 738,86 -26 129,17 Résultat définitif 1 067 662,18 515 696,60 1 583 358,78 L’assemblée, est invitée à déclarer si le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, appelle des observations ou des réserves de sa part. Daniel DEVISCOURT demande à quoi correspond le solde négatif en investissement. Marie-Anne SOLETTI répond qu’elle n’a pas le détail. L'information lui sera transmise ultérieurement. Délibération : Vote nour à l'unanimité.Monsieur le Maire quitte la séance lors du vote du Compte Administratif (CA). Désignation d’un président de séance pour le point du compte administratif : Marie-Anne SOLETTI, adjointe aux finances, est proposée. Le conseil donne son accord.

Section de fonctionnement - Les résultats de clôture de l’exercice 2022 s’établissent comme suit :

or. Dépenses 3011 462,71€ 2 168 033,00

€ 2111 876,00€

Recettes 2911 462,71 € 3 151 434,04 € 2364 226,52 €

Résultat du réalisé de l’exercice (A) 983 401,04 € 252350,52€

Résultat de l’année 2021 reporté (B) 100 000,00 € 100 000,00 €

us a a

01,04 €

Section d’investissement - Les résultats de clôture de l’exercice 2022 s’établissent comme suit :

Dépenses 1348 327,72 € 820 136,11 € 26 129,17 €

Recettes 507 069,81 € 520 703,97 €

Résultat du réalisé de l’exercice (A) - 299 432,14 € -26129,17€

2 es Z z —" de l’année précédente reporté 841 257,91 €

841 257,91 €

RRÉRRE

L'assemblée est invitée à voter et arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget de la commune.

Le conseil demande plus de détails concernant les dépenses d’investissement. Daniel DEVISCOURT demande combien ont coûté les travaux de la route de Collex Bossy. 11 lui est répondu que le total n’est pas actuellement Connu car nous n’avons pas les chiffres de 2021. Marie-Anne SOLETTI invite Daniel DEVISCOURT à assister à la prochaine commission des finances et de poser à l’avance toutes ses questions afin d’avoir des réponses précises. La commune n’a pas dépensé plus que ce qui a été budgétisé.

Délibération : Vote pour à l'unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

PV—03/2023- JD/HC- Page 25 — Affectation des résultats 2022

Le compte administratif de l’exercice 2022, approuvé par l’assemblée, fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 1 083 401,04 € correspondant au résultat de l’exercice 2022.

Il est proposé de reporter une part de cet excédent au compte 002 de la section de fonctionnement pour 600 000,00

€ et d’affecter le reste de cet excédent en section d’investissement au compte 1068 capitalisation des résultats soit 483 401,04 €.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

6 — Vote du budget primitif 2023

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le Budget Primitif 2023 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles pour la commune entre

le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

1. La section de fonctionnement

Charges à caractère général | 852 668,41 Re SMS REQU 291 230,00

Charges de personnel 1309 100,00 Impôts et taxes | 995 500,00

Autres charges de gestion 258 175,31 Dotations et participations 901 800,00

Atténuation de produits 180 592,00 md dessin 110 000,00

Charges financières 30 570,59 Produits exceptionnels 1 000,00

Charges exceptionnelles 5 000,00 Atténuation de charges . 21 000,00

Dotations aux provisions 2 000,00

Dépenses imprévues | 195 569,21

TOTAL Dépenses de fonct. 2 920 530,00 | TOTAL Recettes de fonct. 2 920 530,00

Apports, dotations et

Opérations d'équipement 1 370 000,00 à 587 401,04

réserves _

229 Cœur de village — | 0000000 Subventions d'investissement 14 318,00 Grange à Pont

230 — Rénovation - g gai

Op. 228 — Sécurisation énergétique du Groupe 300 000,00 Route de Collex-Bossy 14 318,00

scolaire _ :

_ | Emprunts et dettes assimilées | E 7 132,08

Immo incorporelles 37 386,88 Opérations de cessions 1 620 000,00

Immo corporelles 936 748,68 :

Emprunts et dettes assimilées 248 805,65 |

: ent Subventions d'équipement 56 375,00

versées _ nm)

Dépenses imprévues 208 215,16 |

TOTAL

Lois te

2 857 531,37

2 857 531,37 TOTAL | Amortissement des immobilisations _ Solde d'exécution section d'investissement TOTAL L’assemblée est invitée à délibérer sur le budget 2023 présenté. PP ES) 86 854,48 541 825,77 2 857 531,37 Daniel DEVISCOURT demande s’il est possible d’avoir une comparaison entre

2021 et 2022 pour l’état de la dette de la commune.

Cet état sera transmis ultérieurement.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

7 — Vote des taux d’imposition 2023

Chaque année, l’assemblée délibérante vote les taux d’imposition de la fiscalité directe locale applicable sur son territoire. Depuis 2020, seuls les taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) sont à voter.

En effet, la réforme de la taxe d’habitation (TH) a supprimé le paiement de cette dernière pour la totalité des

administrés en 2023.

Depuis 2020, la commune ne vote plus le taux de TH. La perte de recettes engendrée est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. L’éventuel écart restant est corrigé par un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur.

Le transfert de la part départementale aux communes induit de délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.

Ainsi, il est proposé de conserver les taux de 2022 et de voter les taux suivants pour 2023 : = TFPB : 29,14 %

PV -03/2023- JD/HC - Page 4- TFPNB : 57,07 %.

L’assemblée est invitée à délibérer pour voter les taux d’imposition de TFPB et TFPNB pour 2023.

D. Deviscourt demande s’il est possible de baisser les taux. P. Heidelberger indique que les dépenses vont être importantes dans les deux prochaines années donc il est nécessaire de maintenir les taux actuels.

Délibération : vote pour à l’unanimité moins une abstention (D. DEVISCOURT).

8 — Attribution des subventions aux associations

Comme chaque année, la Commune est sollicitée par des associations pour attribution de subventions.

Les demandes ont été étudiées en commission finances lors de la séance du 28 février 2023.

Il est proposé d’attribuer les subventions selon le tableau suivant :

= SUBVENTIONS : 2022 _ 20

ACCUEIL Gessien 2 000,00 € -

AMICALE ANIMATION C.H. GEX 100,00 € 100,00 €

AS VERSONNEX SAUVERNY GRILLY FOOTBALL 800,00 € a

ASSOC. JEUNES SPEURS POMPIERS 200,00 € 200,00 €

CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 140,00 € =

CIMADE 100,00 € 100,00 €

RESTOS DU CŒUR 1 400,00 € 1 400,00 €

PAYS DE GEX NATATION 200,00 € 440,00 €

MERCREDIS DE NEIGE 480,00 € 450,00 €

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL VERSONNEX 2 000,00 € ë

TENNIS CLUB DE SAUVERNY 760,00 € =

VERSOLEO 2 000,00 € 2 500,00 €

Centre de Formation Ambérieu CECOR 70,00 € -

AS VERSONNEX SAUVERNY GRILLY CROSS “ 650,00 €

Hippothérapie du Pays de Gex - 500,00 €

TOTAL 10 250,00 € 6 340,00 €

Enveloppe supplémentaire pour demandes ultérieures 1 750,00 € 8 660,00 €

___ TOTAL ATTRIBUE ; 5 000,00 €

Délibération : vote pour à l’unanimité.

9 — Création de l’APCP n°002 — Rénovation énergétique de l’école élémentaire

Monsieur le Maire rappelle que l’annualité budgétaire constitue une des règles de la comptabilité publique. Pour autant lorsqu'une opération est à réaliser sur plusieurs exercices et sachant que son enveloppe globale peut être amenée à évoluer, il y a lieu d’utiliser la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) prévue par les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales.

Cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle favorise donc la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.leur annulation. Elles peuvent être révisées par délibération du Conseil municipal sous réserve d’une modification

budgétaire concomitante.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Mise en place d’une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement pour la rénovation énergétique de

l’école élémentaire Yves de Tonnac.

Les études vont se dérouler en 2023 avec une prévision de début des travaux cette année.

Le plus gros des travaux devrait se réaliser en 2024 et le paiement s’étalera sur 2023 et 2024.

Plan de financement en euros TTC :

Coût du projet Financement du projet

Désignation Montant HT | Montant TTC | Origine du financement Montant

Res 15 000,00 € 18000,00€ | AUTOFINANCEMENT | 418 000,00 €

MAITRISE D'ŒUVRE 25 000,00 € 30 000,00 € FCTVA (16,404 %) 80

000,00 €

TRAVAUX 375 000,00 € 450 000,00 €

TOTAL 415 000,00 € 498 000,00 € TOTAL à 498 000,00 €

il de V’AP 002 : Travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Yves de Tonnac

+ Coût prévisionnel total de l’opération (travaux, études, maîtrise d’œuvre etc...), dont la consultation de

maîtrise d’œuvre est en cours : 498 000,00 € TTC

7 Montant de l’AP proposé (à compter de 2023) : 498 000,00 € TTC

Durée de l’AP :2 ans

TOTAL TTC 2023 2024

[ AP 002 498 000,00 € 300 000 € 198 000 €

Délibération : vote pour à l’unanimité.

10 — Révision de l’APCP n°001 — Grange à Pont

La Commune de Versonnex a ouvert une APCP pour l’opération de réhabilitation de la Grange à Pont.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles ne peuvent être révisées ou ajustées que par délibération du conseil municipal.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés. Les crédits de paiement non réalisés sont reportés sur l’exercice suivant, dans la limite de la durée de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. La situation des APCP donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.

Par délibération n°D202204016 du 04 avril 2022, le Conseil Municipal a créé l’autorisation de programme n°001 portant sur la réhabilitation de la Grange à Pont. Il convient d’ajuster cette autorisation de programme comme suit.

PV—03/2023- JD/HC - Page 6Plan de financement en euros TTC :

Coût du projet Financement du projet

Désignation Montant HT Montant TTC | Origine du financement Montant

FONCIER 287 928,85 € 28792885€ | AUTOFINANCEMENT | 1 755 193,66€

ETUDES ET SUBVENTIONS DIVERS 50 590,81 € 60 708,97 € (prévisions) 400 000,00 €

AS 90 000,00 € 108 000,00€ | Assujettissement à la TVA | 373 452,36 €

TRAVAUX 1726674,00€ | 2072 008,80€

TOTAL (€TTC) | 2155193,66€ | 2528646,62€ TOTAL 2 528 646,62 €

Détail de PAP 001 : Travaux de réhabilitation de la Grange à Pont

+ Coût prévisionnel révisé total de l’opération en phase APD (travaux, études, maîtrise d’œuvre etc...) :

2 528 646,02 € TTC

7 Montant de l’AP révisé (à compter de 2022 déductions faîtes des dépenses déjà réalisées) : 2 233 422,80 € TTC

#._ Durée de l’AP : 3 ans

AP 001 TOTAL TTC 2022 2023 2024

Création 04.04.2022 1 661 919,20 € 290 000,00 € 1 000 000,00 € 371 919,20 €

Modif. 06.03.2023 2 233 422,80 € 25 167,70 € 1 070 000,00 € 1138 255,10 €

Délibération : vote pour à l’unanimité.

11 - Demande de subvention auprès du FEDER pour le projet de la réhabilitation de la Grange à Pont

Dans le cadre de son projet Cœur de Village, la commune de Versonnex souhaite réhabiliter la ferme située au 208, Route de Divonne et acquise par la Commune en 2021.

Cette ferme est actuellement constituée de deux parties. La partie Nord du bâtiment est une ancienne maison d’habitation et la partie Sud est composée d’une ancienne grange et ses étables.

Afin de faire vivre ce cœur de village et de le rendre attractif, il est envisagé de transformer ce bâtiment en tiers- lieu pour y accueillir diverses activités. Il deviendra de ce fait un bâtiment central et un lieu de vie dynamique pour la Commune et ses habitants.

Il sera destiné à l'accueil d’un tiers lieu composé :

“D'un café-librairie en rez-de-chaussée de la maison d'habitation ;

“D'un logement d’urgence à l'étage de l'habitation ;

“D'une chocolaterie au RDC ;

+ D’espaces de coworking et d’un atelier partagé d’artisanat sur deux niveaux, créés dans l’étage de la grange.

Lors de sa séance du 07 novembre 2022, le Conseil Municipal a délibéré pour signer une convention avec le cabinet MAPPE CONSEILS pour l’aide à la recherche de subventions.

Dans le cadre de cette convention, le cabinet nous propose de solliciter la Région AURA via son appel à projet FEDER 2022. A ce titre, la Région à travers le fonds européen FEDER propose de subventionner les projets àDans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Intitulé du projet : bilitation de la Grange à/Pon

Coût du projet Financement du projet

Désignation Montant HT Taux | Origine dufinancement Libellé Montant HT Taux

ETUDES _ 140590,81€ | 7,53% SUBVENTIONS 450 000,00 € | 24,10%

MAITRISE D'ŒUVRE 90 000,00 € ETAT| DETR 250 000,00 € 13,39%

SPS (APAVE) 568000 € REGION] CONTRAT REGION 200 000,00 € | 10,71%

MISSION CONTRÔLE (SOCOTEC) 695000 €

cromerne | 2454146 _ L _ LL |

Accompagnement PANGLOSS 2791667€

Autres Etudes® __759000€

TRAVAUX 1726 674,00€ Désamiantage - Démolitions - Gros

Œuvre __39265500€| 210% |

Ravalement de façades 44 540,00 €

arpente couverture zinguerie bardage 23038800€ _ _

Etanchéité 452000€ FONDS PRIVES -_€| 000%

Menuiseries extérieures oluminium 117 929,00 € Dons =: € 0,00%

Métallerie serrurerie 87 760,00 € Mecenat d'entreprise € 0,00%

Menuiseries intérieures bols __s920000€ |" | L En

Isolation platrerie peinture 12615700 €

Plafond supendus demontables 2876500€| | U LU

Chapes, correlages, faïences 27 520,00 €

Sols souples | 2661500€| 143% | AUTOFINANCEMENT | _ _|__1a72amel 7590%

Ascenseur | 25 000,00 € 134% Emprunt | 155 200,00 € 8,31%

Electrieité courants faibles 15170006 | 826% Fonds propres 126206481€ | 67,59%

Chauffage, ventilation, plomberie 183a1000€| 982%

Terrassement, VRD, Espaces verts 17595500€| 242% Dépenses hors marché (frais de

publicité, signalétique.) | 200000€| __oux

TOTAL . 1867264,81€| 100,00% TOTAL 186726481€| 100,00%

Acquisition du bâtiment** 285 000,00 € 13,224 Es — nu tee

Autofinancement (emprunt) 287928,85€ 13,36% Frais de notaire et d'acte 292385€| o1x

Délibération : vote pour à l’unanimité. 12 — Documents d’intégration des EBF dans les documents d’urbanisme (observations du conseil municipal) La direction générale des services techniques Pôle environnement du Pays de Gex Agglo a envoyé un courrier concernant le report du délai relatif à la validation de principe du cadre d’intégration des EBF dans les documents

d’urbanisme.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer et de formuler des observations. Sur la carte, il est étonnant que certains endroits soient inscrits alors qu’il s’agit de chemin ou de débord du réservoir. Certains lieux au vu de leur configuration ne sont pas soumis à débordement alors que sur le projet, c’est le cas. Un courrier sera envoyé à l’ Agglomération pour faire part des remarques concernant certains points.

Délibération : vote pour à l’unanimité avec les remarques faites.

PV 03/2023- JD/HC - Page 813 - Emploi : recrutement d’animateurs pour les vacances de printemps 2023 et d’avril à juillet

2023 et une personne polyvalente pour le service entretien

Suite aux demandes de la Trésorerie, il est nécessaire de prendre une délibération pour un emploi dans la collectivité. Monsieur le Maire explique que pour chaque période de vacances scolaires, ce type de délibération sera incontournable pour embaucher des agents pour le centre de loisirs et dans les autres services si nécessaire.

Création d’emploi de contractuel pour le centre de loisirs pour les vacances de printemps et en remplacement des agents

Le maire propose, afin d’assurer la continuité des services et de renforcer l’équipe d’animation, la création de postes temporaires pour Les vacances de printemps et pour pallier les absences jusqu’à fin juillet. - Du 10 avril au 23 avril 2023 : 2 postes au grade d’adjoint d’animation

= Du3 avril au 28 juillet 2023 : 1 poste au grade d’adjoint d’animation

Création d’emploi de contractuel pour le renfort au service entretien Le maire propose, afin de renforcer l’équipe d’entretien, la création d’un poste temporaire suivant : + Pour une période d’une année, un poste d’agent d’entretien à temps non complet

Délibération : vote pour à l’unanimité.

14 - Informations du maire dans le cadre de sa délégation en date du 28 février 2022

- Décision n° 2023 /014 : Modification du plafond de dépenses de la régie d’avances du service scolaire de la commune de Versonnex

- Décision n° 2023 / 015 : Marché de travaux — Mise aux normes électriques de la maison 7 rue de la Lilette

- Décision n° 2023 / 016 : Marché de travaux — Création alimentations électriques pour volets roulants centre de loisirs et bureau de la directrice

- Décision n° 2023 / 017: Marché de services — Prestation de divers travaux d’espaces verts

(désherbage, taille et entretien de massifs.)

- Convention cadre pour la mise en œuvre d’actions en intra et/ou union entre la délégation Auvergne- Rhône-Alpes du CNFPT et la mairie de Versonnex

15 - Informations communautaires

Affaires Sociales : Vote du budget pour les affaires sociales : CESIM : 200 000 €, point d’accès au droit : 65 000 €, les associations liées au handicap : 328 000 €, le groupe Mnémosis : 299 000 €, Resto du cœur : 12 200 €, crèches : 5 560 000 €

Salon « Bien grandir dans le Pays de Gex » le 1° avril à l’espace Perdtemps de Gex pour la petite enfance avec 40 partenaires pour promouvoir les métiers de la petite enfance, la prévention des risques, des conférences sur le sommeil, la motricité et l’alimentation.

Ni putes ni soumises : un carton est à disposition à l’accueil de la mairie pour des dons de protections périodiques.

Conseil communautaire : Il a été question du débat d’orientation budgétaire.

16 —- Commissions communales

CCAS : le 30 mars, loto, si le conseil a des choses pour faire des lots, le CCAS est preneur.

Commission urbanisme : Lundi prochain (le 13 mars) à 18 heures : réunion avec le CAUE pour la traversée du village. Le but est d’avoir une vision globale de la traversée du village. 11 y aura 3 réunions. A la fin, une vision globale sera faite pour 3 ans.programmé le 18 mars prochain à la salle Pierre Jaques. Un concours de dessin est organisé avec distribution des lots lors du thé littéraire.

17 - Informations diverses

Réunion avec Sauverny pour la fête de l’Europe le 9 mai. Une réponse sera transmise pour proposer des dates.

Proposition de participer au parcours des bornes avec des panneaux explicatifs par la commune d’Ornex.

La nuit est belle le 22 septembre 2023, il serait intéressant d’organiser une manifestation pour regarder les étoiles.

Cessy organise une manifestation sportive le 28 juin dans le cadre des jeux olympiques avec le label Terre des Jeux. Cela a été proposé au centre de loisirs. Cela permet de faire une activité avec les centres de loisirs à proximité. En contre-partie, les autres villes participantes doivent organiser à leur tour cette manifestation sportive.

La directrice du centre de loisirs a proposé des projets :

- Pour les collégiens, organiser un séjour sport et loisirs.

- L’acquisition d’un minibus financé par les publicités.

- Mettre en place des soirées de jeux avec les parents.

Organisation de la grève du 7 mars : Les classes dont les enseignants sont grévistes, aucun accueil, Pour les autres,

tout reste ouvert et pour le midi pique-nique.

Dans la cadre des infirmières Azalée, elles proposent un café santé vendredi 17 mars de 9 heures à 10 heures (une invitation) avec des ateliers sur l’alimentaire et les troubles digestifs à la maison de santé. C’est dans le cadre du projet de santé.

Appel à projet pour l’ARS : Dominique a répondu le 6 mars, conférences et ateliers sur la santé environnementale avec le danger des produits cosmétiques et des produits ménagers.

Marianne VASSEUR va arrêter son activité de médecin fin juillet, Aurélia HEDRICH également. Une kiné va partir aussi mais en mai. Des recherches sont en cours pour de nouveaux kinés. Une nutritionniste va envoyer un

message pour venir à la maison de santé,

Ecomobilité scolaire : c’est gratuit. Le maire présente une vidéo concernant ce projet.

Franck a participé au webinaire sur les recharges de véhicules.

Point sur la réunion avec Pierre PORTALIER : il est intervenu pour la 4ème phase. Il n’a pas encore envoyé la restitution qui sera transmise au conseil municipal dès réception. Cela a permis d'identifier les besoins des agents comme des élus. La communication est le point qui est revenu le plus fréquemment.

Cyrille demande s’il est possible d’aider les jeunes avec leurs 2 roues motorisées. Franck se propose d’aider ces jeunes mais cela demande une formation pour encadrer les jeunes et un local. Cela peut être discuté en complémentarité avec l’atelier vélo.

Demande du comité de soutien au peuple tibétain avec un pavoisement le 10 mars prochain. Sophie va faire une publication sur le site Internet, panneau Pocket et le panneau lumineux.

PV 03/2023- JD/HC- Page 10

Séance levée à 23 heures 10

Fait à Versonnex, le 8 mars 2023

Le maire,

Jacques DUBOUT

prochain conseil municipal aura lieu le 3 avril 2023