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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Luthenay-Uxeloup.
Lien du pdf (Déliberation - Luthenay 2024 01 18 Liste des deliberations Avec resume)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques,
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 18 JANVIER 2024
Numéro OBJET Décision du conseil
324-2024 ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Approuvée
325-2024 PRIME D’INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE Approuvée
326-2024 TERRAIN A BATIR : VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL Approuvée
327-2024 TERRAIN A BATIR : DEMANDE D’AUTORISATION DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS Approuvée
Publié sur le site internet de la commune le 26 janvier 2024
Numéro Résumé de la décision
324-2024
Suite à la loi du 10 mars 2023 chaque commune doit définir des zones d’accélération des énergies renouvelables, en concertation avec les habitants.
Le conseil fixe des critères de délimitation des différentes zones et prévoit une consultation des habitants de la commune.
325-2024 Le conseil municipal attribue la prime d’intéressement à la performance collective aux employés pour l’année 2023.
326-2024 Suite à une proposition d’achat, le Conseil Municipal accepte de vendre un terrain communal situé dans le bourg de la commune afin qu’y soit construite une maison d’habitation.
327-2024 Le conseil municipal donne pouvoir au maire de répondre à la demande d’un habitant sollicitant une autorisation d’urbanisme.