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Compte-Rendu - 01 cr cm 23 01 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr cm 23 01 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 JANVIER 2025
Commune de Berniéres-sur-Mer
Département du Calvados
Présents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur
VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Monsieur HAMEL, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRE—
TON, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS
Absents : Madame WINDELS pouvoir donné a Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE pouvoir
donné a Madame LEMOINE, Madame MOULIN pouvoir donné a Madame CARPENTIER, Monsieur COISEL pouvoir donné a monsieur TREFOUX, Monsieur BLAIZOT pouvoir donné a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur BENOIST pouvoir donné a Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur LE—
PORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL.
Secrétaire de séance : Madame LEMOINE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 DECEMBRE 2024
Le conseil municipal, a l’unanimité des présents et des pouvoirs, approuve ie procés—verbai du conseil municipal du 19 décembre 2024.
Vote : POUR 16
N° 25-001 MEDIATHEQUE DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pour donner suite a ia mise en piace d’un comité consuitatif << Equipements publics et loge-
ments >>, ii a été décidé de réhabiliter Ie iocai périscoiaire, non utilisé depuis ia fin des Temps
d’Activités Périscoiaires (TAP) en 2017, pour y aménager une médiatheque.
Par déiibération n°24-013 du 15 février 2024, une procédure adaptée pour choisir un maitre
d’oeuvre pour ie projet de création d’une médiatheque a été lancée et coordonnée par i’assistant a maitrise d’ouvrage, ia SHEMA.
Suite a Ia réception de 3 offres, la commission des travaux du 11 juin 2024 a retenu I’offre de Dauchez architecte, 1” au ciassement selon ies critéres de pondération définis dans le DCE.
Le batiment existant va étre agrandi par une extension. Un travail conséquent est prévu pour
réduire l’empreinte énergétique du batiment existant. Une économie de 58,40/0 est attendue
aprés travaux, selon l’analyse menée par Constructif, Ie bureau d’études qui accompagne Ia maitrise d’oeuvre.
Le projet est composé d’un espace intérieur (accueil, espace adultes, ados, BD-mangas, en-
fants, heure du conte, espace patrimoine, numérique, musique, salon de consultation presse,
dégagements, sanitaires) sur 276.2 m2, et d’un espace couvert (pour stocker les vélos, les
poussettes, installer la borne de retour des documents). Le projet complet est d’une superfi— cie de 295.60 m2.
Le chiffrage des travaux a la phase APS est de 777 461€ HT, soit 932 953 TTC.
Pour la partie renovation, éligible pour la rénovation énergétique, le montant de travaux est
de 379 O87 € HT, soit 454 904€ TTC.
Pour la partie extension, le montant est de 398 374€ de travaux, soit 478 O49€ TI’C.
e“;: H6 La commune peut solliciter I’intercommunalité au titre du fonds de concours (100 OOO€), ainsi
que Ie fonds vert et Ia DSIL é hauteur de 80% des dépenses subventionnables.
Monsieur VIGNANCOUR s’interroge sur Ie fait de demander sur 2 exercices, si des problemes
de signature peuvent surgir.
Monsieur |e Maire répond que pour i’intercommunaiité, cela ne pose pas de problemes.
Le conseii municipai, a i’unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur ie maire
a :
- Soliiciter Coeur de Nacre pour un Fonds de concours de 100 000€, soit 14,33% du chif—
frage des travaux a ia phase APS ;
- Soliiciter l’Etat au titre du Fonds vert et Ia DSIL, au taux le plus éievé des dépenses éli—
gibles, étant entendu que le cumui des subventions ne pourra pas dépasser 80% des tra- vaux.
Vote : POUR: 16
N° 25-002 : TERRAIN << LE CLOS DU PAVILLON >> - SOLLICITATION DE L'EPF NOR- MANDIE
Les parcelies AH 531, AH 532 et AH 566, propriété de SOGEPROM, ont fait I’objet d’un permis
d’aménager pour un Parc Résidentiei de Loisirs. La société a souhaité vendre ces parcelles au
porteur du projet de PRL avant ie 31.12.24. Au regard du prix de vente (49.47€ / m2), et des besoins en équipements et en habitat de la commune qui ne dispose pas de réserve fonciere, ie maire a indiqué au vendeur qu’une procédure de préemption pourrait étre engagée. Préfé—
rant éviter cette procedure, ia société SOGEPROM s’est donc engagée a vendre a i’amiabie a ia
municipaiité ce terrain de 2ha 62a 77ca, au prix de 1 300 000 € TTC, soit 49.47€ / m2.
Le projet est de pouvoir faire ce qui avait été envisage'e sur ies parceiles en face de i’écoie,
projet qui n’avait pas abouti en raison du refus de vente de certains propriétaires indivisis, et du coCit de I’autre parcelle (96€ / m2). Un second cimetiére ainsi qu’un espace dédié a un équipement communal pourront étre aménagés, Ia forét urbaine inscrite dans ie PLU pourra
étre réaiisée, et de l’habitat (environ 50 iogements) avec 25% de logements abordables pourra
étre envisagé. Ce projet est réaiisable au vu de la réglementation urbanistique en cours, fait
confirmé par une note de l’avocat de la commune. Une réflexion est en cours pour permettre Ie stockage dans des entrepots pour les artisans de la commune.
Le prix est jugé attractif par les domaines qui ont fixé un prix de référence a 1 000 000€ HT,
avec une marge de manoeuvre de 10%, soit 1 320 000€ TTC, sachant qu’un projet immédia-
tement voisin s’est réalise’ a 167€/ m2.
Les capacités financieres de Ia commune ne permettent pas cette acquisition. Pour cette rai—
son, la sollicitation de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour un portage sur 5 ans
est envisagée.
La commission Patrimoine du mercredi 15 janvier a émis un avis favorable a cette proposition.
L’objectif sera de pouvoir revendre la partie habitat a un promoteur, pour pouvoir équilibrer
l’opération, et ainsi financer gracieusement la partie espaces publics.
Monsieur HAMEL demande quel est le terrain voisin vendu 167€/m2.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une partie du parking de La Luzerne.
Monsieur GODEL souhaite savoir si un bilan financier a été fait.
Monsieur Ie Maire répond par l’affirmatif en collaboration avec les conseillers de I’EPF Norman—
die. L’estimation montée avec I’EPFN est un premier jet qui devra étre affiné avec le conseii
municipal.
WV x Ho e2l6 Madame LANGLAIS demande si Ie porteur du PRL peut engager un recours.
Monsieur Ie Maire répond qu’il a rencontré Ia personne, et qu’il ne l’envisage pas.
Madame LANGLAIS demande si !e projet doit étre respecté pour obtenir !e terrain.
Monsieur Ie Maire répond que oui, si i’EPF accompagne. Le projet doit étre dans l’esprit, pas
étre conforme. II précise que réglementairement, aujourd’hui, ie PLU ne permet pas d’avoir
des entrepéts. Cela peut étre une modification du projet initial.
Madame LANGLAIS se demande pourquoi la municipalité aiderait Ies artisans a avoir des Io—
caux, alors qu’elie n’a pas aidé Ie restaurateur pour ies places de stationnement.
Monsieur ie Maire précise que ce n’est pas une construction pour des entreprises privées aux
frais de Ia commune. Les parcelies seraient vendues.
Monsieur VIGNANCOUR précise que ie projet présenté est par rapport a i’engagement avec
I’EPFN, c’est une intention. Ii faudra que Ie conseii municipal le travaille.
Monsieur le Maire confirme que le projet n’est pas définitif.
Madame CARPENTIER pense qu’il est important de préciser que par rapport a la préemption ou
le projet devait étre ficelé, la négociation a l’amiable permet de travailler le projet apres l’accord de l'EPFN.
Le conseil municipal, a l’unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur le Maire a
solliciter l’EPFN pour porter le projet d’acquisition des parcelles AH 531, AH 532 et AH 566.
Vote : POUR 16
N° 25-003 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - MODIFICATION DU REGLEMENT
Le Conseil municipal des jeunes a été créé en 2021. Lors de sa création, les enfants scolarisés
en CMI, CMZ, 6éme et Séme pouvaient candidater. Par la suite, il a e'té décidé de permettre aux
enfants scolarisés en 4éme et en 3éme d’étre au CMJ.
Depuis, le local ado a ouvert ses portes. Dans le cadre d’un agrément du Service Départemen-
tal Jeunesse et Sport, le local est ouvert aux 11—17 ans. Par souci de cohérence en termes d’ége, il est préférable d’unifier les régles pour permettre aux enfants d’étre a la fois élus et
usagers du local ado, s’ils le souhaitent. Seront donc potentiels candidats les enfants scolarisés
entre le CM2 et la Terminale.
Madame LEMOINE demande si les enfants de 11 ans sont en 6éme.
Monsieur le Maire précise que c’est 11 ans dans l’anne'e, et précise qu’il est intéressant que les
CM2 soient présents.
Monsieur HAMEL demande pourquoi pas les CMI.
Monsieur le Maire répond que ces dernier n’ont pas été retenus afin de faire coi'ncider le CMJ et
le local ado.
Le conseil municipal, a l’unanimité des présents et des pouvoirs, accepte la modification du re-
glement intérieur pour permettre aux enfants ayant entre 11 et 17 ans dans l’année de candi— dater.
Vote : POUR: 16
Hu~3l6 N° 25-004 EGLISE NOTRE DAME DE LA NATIVITE — AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX
Pour rappel, une consultation en MAPA a été iancée pour les travaux é réaliser, découpés en 5 1ots, pour Ia restauration de I’église Notre Dame de !a Nativité et son docher.
Le marché est constitué :
/ une tranche ferme pour les travaux d’étaiement provisoire, consoiidation structurelle
et montage complet de I’échafaudage sur 8 mois ;
\/ une tranche optionnelle 1 pour Ies travaux de Ia fleche sur le ciocher sur 8 mois ;
\/ une tranche optionnelle 2 pour {e fut supérieur du clocher sur 8 mois ;
/ une tranche optionnelle 3 pour Ie fut inférieur du clocher sur 8,5 mois,
3 entreprises ont dépose’ des offres sur les lots 1, 2 et 4. Concernant Ies !ots 3 et 5, seules 2
entreprises ont déposé une offre.
La commission travaux s’est réunie Ie 3 janvier 2025 afin de retenir Ies offres les mieux di—
santes suivant Ies criteres de pondération définis dans le DCE. Ont été retenues les offres sui— vantes :
Monsieur GODEL demande quand ies travaux vont commencer et combien de temps va rester
l’échafaudage.
Monsieur VIGNANCOUR répond que l’échafaudage va étre instalié pour 2 ans a compter de septembre prochain.
Le conseii municipal, a l’unanimité des pre’sents et des pouvoirs, autorise le maire ou son re—
présentant a signer tous documents nécessaires a la passation des 5 lots pour la realisation des travaux de restauration de l'église Notre Dame de 1a nativite’ et son clocher.
Vote : POUR: 16
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur ENGEL souhaite évoquer les éoliennes.
Monsieur 1e Maire précise que le bateau installé va partir et qu’il reviendra l’an prochain.
Va: 416
TRANCHE
FERME (HT)
TRANCHE
OPTIONNELLE
1
TRANCHE
OPTIONNELLE
2
TRANCHE
OPTIONNELLE
3
TOTAL (HT) TOTAL (TI'C)
LOT 01 — Echafaudage /
Instaliation de chantier
/ Magonnerie / Confor— 296 095,04 € 313 766,17 € 241 169,73 € 303 610,12 € 1 154 641,06 € 1 385 569,27 € tement structurel :
LOT 02 — Décors scuip-
tés : 1 549,00 € 26 147,00 € 33 941,00 € 37 658,00 € 99 295,00 € 119 154,00 €
LOT 03 — Couverture : — € 29 285,00 € 38 302,00 € 82 405,00 € 149 992,00 € 179 990,40 €
LOT 04 — Charpente : — € 16 842,10 € 84 161,46 € 32 803,41 € 133 806,97 € 160 568,36 €
LOT 05 — Me'tallerie/
Ferronnerie : 2 705,00 € 20 352,50 € 36 732,50 € 16 455,00 € 76 245,00 € 91 494,00 €
TOTAL HT 300 349,04 € 406 392,77 € 434 306,69 € 472 931,53 € 1 613 980,03 €
TOTAL TTC 360 418,85 € 487 671,32 € 521 168,03 € 567 517,84 € 1 936 776,04 C COMMUNICATIONS
Actualités intercommunales :
— Par délibération en date du 21 novembre dernier, Coeur de Nacre a approuvé Ie projet
d’extension de I’espace forme d’Aquanacre. Le projet consiste a créer une nouveHe salle de
140 m2 exclusivement dédiée aux cours coHectifs. L’espace forme actuel évoluerait en pla—
teau dédié a I’entrainement cardio et a la musculation. L’objectif est d’optimiser Ie poten—
tiel d’Aquanacre et de développer une offre de sport santé adaptée et attendue par Ies
usagers. Le projet est congu en partenariat avec Ia société RECREA, exploitant
d’Aquanacre, qui prendra en charge l’aménagement intérieur et i’instailation du matériel.
Le budget prévisionnel des travaux s’éléve a 471 000 € HT. Cette estimation inclut e'gale—
ment I’aménagement de nouveaux locaux administratifs pour Ie personnel d’Aquanacre
(création d’un accés R+1 au-dessus de I’espace accueil de 30 m2). Projet mara?chage : Les entreprises agricoles pour expioiter en bio sur la parcelle pubiique
a Berniéres—sur—Mer ont été choisis le 2O janvier, ii s’agit des freres Fromentin (4 ha), de
Anna Sokoiova et Valentin Billaud (1 ha). Un nouvel Appel a Projet va étre reiancé pour Ia
359m?— parceile disponibie (2 ha).
Le projet Piqu’en ville, pour faciliter la circulation des hérissons en ville, va voir le jour sur
Coeur de Nacre. La commission Développement Durable a choisi la commune de Langrune—
sur—Mer, comme commune pilote.
Les élus travaillent actuellement au projet de réglement pour le futur PLUI. Trois ateliers
se déroulent au mois de janvier, deux seront a venir en février. Objectif : finir le régle—
ment pour le mois de mars.
Les travaux du trongon cyclable C3 (Bény—sur—mer) sont en préparation, avec
l’intervention du géométre début février. L’entreprise Martragny et TD Bouttée intervien—
dront cette année pour ce trongon.
Service de location de vélos a assistance électrique : Le service s’arrétera en juin 2025.
Les vélos seront a vendre a 400€I 600€, 800€ selon l’ancienneté du vélo.
Pole d’échange multimodal : le raccordement au réseau public d’électricité (ENEDIS) a été
voté par le conseil communautaire. La consultation des entreprises pour Ies travaux est en
cours.
Des ateliers avec l’OTI sont en cours pour travailler la stratégie touristique du territoire.
Actualités communales :
- Le local ado a ouvert ses portes et commence a avoir ses premieres inscriptions.
L’espace sport—santé a ouvert ses portes luncli 6 janvier. Céline, animatrice recrutée grace au financement obtenu par la Caisse des Financeurs, a donc déja recu de nombreux usa—
gers, orientés pour certains par prescription médicale. Pour faciliter l’inscription, un sta— giaire en BTS Services Informatiques aux Organisations a été missionné pour réaliser un formulaire cl’inscription en ligne. Le stage, non rémunéré, dure 6 semaines. La municipali- té profitera de sa présence pour automatiser plusieurs procédures (inscription local ado...). Une nouvelle réunion de travail a eu lieu avec les élus, la Maltrise d’oeuvre, I’Assistant a Maitrise d’ouvrage, Ies agents et les bénévoles de la médiatheque pour l’aménagement in— térieur et la distribution électrique du bétiment. Une autre se tiendra le 30.01 pour I’APD. — La commission Animation s’est réunie le samedi 11 janvier pour organiser les voeux du 18
janvier a 11h, pour organiser une table—ronde << Parcours de Femmes >>, pour la journée internationale des Droits des Femmes (8 mars), et pour commencer a travailler sur l’apéritif européen du 8 mai.
La commission Patrimoine a e'mis un avis favorable pour la cession d’une emprise publique
a un riverain. Le sujet sera présenté en conseil municipal prochainement.
*“,‘ 516 Une rencontre avec Orange est prévue pour déplacer les antennes pendant le temps des
travaux de l’église.
La commune d’Arcade, notre jumelle italienne, nous a fait parvenir 6 bou'teilles de Prosec- co, que nous servirons aux voeux. En retour, nous enverrons aussi un carton de spécialités 'normandes.
Le chantier de la rue Montgomery avaince malgré la pluie et le froid. L’entreprise Letellier est sur la fin de son intervention. L’entreprise Martragny démarre son intervention lundi 20
janvier. L’entreprise SATO et GRDF interviendront également pour un raccordement et une réparation avant réaiisation des ouvrages. Nous sommes dans i’attente de la validation du syndicat d’eau potable pour ia tranche 2
Une rencontre avec ia DDTM a eu iieu pour tralter la question de la propriete des ouvrages de defense contre ia mer, et pour evoquer Ia prochaine convention pour la conceSSIon de
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Une rencontre a eu lieu avec ENEDIS pour faire un bilan énergétique du territoire. Une
permanence va aussi étre organisée le 25 février de 16h a 19h, pour permettre aux habi— tants de rencontrer ENEDIS et échanger sur leur abonnement et leurs factures. Une rencontre avec le Département a eu lieu pour améliorer la Vélo Maritime, sur la pro— menade des frangais la digue Duval et la rue Leopold Hettier Des amenagements sont en
preparation pour 2025 et 2026 Le su1et reste bloque rue Hettier lagriculteur ne souhai~ tant pas ceder une emprise de sa parcelle
Les travaux pour transformer l’AVAP en PVAP se poursuivent. Une réunion avec le comité technique se déroulera toute la journée du 29 janvier.
De nouveaux élus au CMJ seront installe’s lors du conseil du 1” février.
: 27 février 2025 a 20 heures- 30 Prochain conseil municipal
Fin de la séance : 21h23
Secrétaire de séance
Sandrine LEMOINE
Le Maire
Thomas DUPONT—FEDE
(Ki (D
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