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Compte-Rendu - document 192.html
Compte-Rendu - document 87.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Eau et assainissement,
ET
a
)=
_Bonnevat
En
ee
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘eà
ar
DU
20
JUILLET
2017
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM
RAPP
LEROY,
LAMY,
BORDES,
LHOSTE,
FRICHOT,
MOUTET,
Adjoints
MM
BOISARD,
JEANNE,
GOURGUECHON,
COCHELIN,
JUBERT,
MARTINI,
GILLET,
MARTIN,
GALLOPIN,
MAGNE,
RIVERAIN,
GREVEL
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Sylvie
GOUSSARD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Monsieur
Jean-Philippe
GIRAUD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Guy
MOUTET
Monsieur
Christian
NORMAND
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
LAMY
Monsieur
Jean-Christophe
DOUSSET
qui
donne
pouvoir
à Madame
Evelyne
RAPP
LEROY
Madame
Brigitte
DUFER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
GILLET
Madame
Suzie
PETIT
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
LHOSTE
ABSENTS Madame
Agnès
GUERIN
Monsieur
Sylvain
HACAULT
La
Séance
est
ouverte
à
20
heures
30.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Christian
COCHELIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
le
point
suivant
non-inscrit
dans
la convocation :
-
Répartition
du
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
-
de
Monsieur
Anatole
Debart,
Président
des
JSP
et
des
Amis
de
Bonneval
pour
le
versement
des
subventions
;
- de
l'EFS
pour
le prêt
de
la salle
des
fêtes
le 4 juillet
dernier
pour
leur
collecte
de
sang
- des Jeunes
Agriculteurs
28
pour
les
moyens
matériels
mis
à leur
disposition
par
la Municipalité
lors
de
la 7° édition
de
« Plus
Belle
la Campagne
» à Bonneval
- de
l'entreprise
Mounier
pour
le renouvellement
du
contrat.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
15 juin
2017
est
adopté
à l'unanimité.
1-
ATTRIBUTION
MARCHÉ
- AMÉNAGEMENT
DE
LA
PLACE
SAINT-ROCH Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
le marché
d'aménagement
de
la Place
Saint-Roch :
- Pour
le
lot
1 -
Voirie,
réseaux
divers
: l'offre
de
la
société
COLAS
CENTRE
OUEST
sis
11
rue
du
19
Mars
1962
à
LE
COUDRAY
(28630)
pour
un
montant
total
de
169
955,15
€
HT
soit
145
546,65
€
HT
pour
la tranche
ferme
et
24
408,50
€
HT
pour
la franche
optionnelle.
- Pour
le
lot
2 - Espaces
verts :
l'offre
de
la société
PAYSAGES
JULIEN
ET
LEGAULT
sis
52
Avenue
du
Thymerais
à
LA
LOUPE
(28240)
pour
un
montant
total
de
10
243,50
€
HT
soit
8
814,30
€
pour
la
tranche
ferme
et
1 429,20
€
HT
pour
la tranche
optionnelle.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
marché
et
tous
les
actes
y afférant.
2-
ATTRIBUTION
MARCHÉ
- SPS
AMÉNAGEMENT
DE
LA
PLACE
SAINT-ROCH
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
SPS
Aménagement
de
la
Place
Saint-Roch
à
la
société
EMPEUREUR
YANNICK
dont
le
siège
social
est
situé
à
Courville
sur
Eure
(28190),
28
rue
des
Canaux,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
marché
et
tous
les
actes
y afférant.
3-
DÉCLARATION
SANS
SUITE
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
CURAGE_DES
RÉSEAUX
ASSAINISSEMENT
ET
PLUVIALES
NETTOYAGES
DES
BACS
DÉGRAISSEURS
ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
ET
INTERVENTIONS
D'URGENCE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
déclarer
sans
suite
le marché
lancé
pour
les
prestations
de
service
curage
des
réseaux
assainissement
et
pluviales,
nettoÿages
des
bacs
dégraisseurs,
entretien
des
ouvrages
et
interventions
d'urgences
pour
motif
d'intérêt
général
du
fait
que
ces
prestations
sont
déjà
effectuées
par
un
prestataire
de
service.
Il
conviendra
de
relancer
ce
marché
à
la
fin
du
contrat
de
prestations. 4-
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- PLANIFICATION
DES
TRAVAUX
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la planification
des
travaux
d'éclairage
public.
5-
VENTE
LOT
56A
- MAISON
BLANCHE
Le
Conseil,
par
22
voix
pour
et
3
abstentions
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Monsieur
MAGNE),
APPROUVE
la
vente
des
parcelles
ZN909
et
ZN912
sises
56A
Route
d'Orléans
à
Bonneval
pour
un
montant
de
61
000
euros
à
Monsieur
Chevalier
Ludovic
et
Madame
Chaudorge
Nadège,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
chez
Maître
Mouret.
6-
INTÉGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
PARCELLE
ZK538
SISE
RUE
DU
BOIS
CHEVALIER Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'intégrer
la
parcelle
ZK
538
sise
rue
du
Bois
Chevalier
dans
le
domaine
public.
7-
ATTRIBUTION
NUMÉROS
DE
VOIRIE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
les
numéros
de
voirie
:
- parcelle
AB
147
: 3
rue
Traversière
- parcelle
AB
146
: 3bis
rue
Traversière.
8-
MISE
AU
REBUT
DE
VÉHICULES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
mettre
au
rebut
: - le véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
9496RX28
- le véhicule
Renault
Clio
immatriculé
8436
SW
28.
9-
SUPPRESSION
DE
TROIS
POSTES
SUITE
À
AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
supprimer,
suite
à
l'avis
favorable
du
CT
en
date
du
29
novembre
2016 : - deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet :
- un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet.
10-
SUPPRESSION
DE
SIX
POSTES
SUITE
AU
TRANSFERT
D'AGENTS
À
LA
COMCOM
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
supprimer,
suite
à
l'avis
favorable
du
CT
en
date
du
29
novembre
2016
:
- un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
;
- trois
postes
d'adjoint
administratif
de
2°"
classe
;
- un
poste
d'adjoint
administratif
de 1°"
classe
;
- un
poste
d'attaché.
11-
SUPPRESSION
DE
VINGT
DEUX
POSTES
SUITE
AU
TRANSFERT
D'AGENTS
À
LA
COMCOM
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
supprimer,
suite
à
l'avis
favorable
du
CT
en
date
du
29
novembre
2016 : - onze
postes
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
;
- deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe ;
- cinq
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1?"
classe
;
- trois
postes
d'agent
de
maîtrise
;
- un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
12-
AUTORISATIONS
EXCEPTIONNELLES
D'ABSENCE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
les autorisations
exceptionnelles
d'absence
approuvé
par
le
Comité
Technique
en
date
du
20
juin
2017
et
FIXE
les
modalités
d'octroi.
13-
CONVENTION
D'ENCAISSEMENT
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'encaissement
pour
compte
de
tiers
avec
la Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
pour
les
frais
de
gestion
de
transports
scolaires
et
de
cantine
occasionnelle.
14-
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE
FONCTIONS
DE
SUJÉTIONS
D'EXPERTISE
ET
D'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
INSTAURE
le
Régime
Indemnitaire
de
Fonctions
de
Sujétions
d'Expertise
et
d'Engagement
Professionnel.
15-
APPROBATION
DU
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
document
d'orientation
et
d'objectifs
du
SCoT
du
Pays
Dunois
et
donc
de
valider
la Phase
3 du
projet.
16-
DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
- DÉTÉRIORATION
DE
MATÉRIEL Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
demander
le
remboursement
de
la
somme
de
36,66
euros
HT
à
l'Office
National
des
Forêts
pour
la
détérioration
des
rames
lors
de
leur
visite
le
22
juin
2017.
17-
VENTE
DU
SAUNA
DE
L'ANCIENNE
PISCINE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
céder
le
sauna
de
l'ancienne
piscine
pour
la
somme
de
500
euros
à
Monsieur
David
Rousseau
qui
s'est
porté
acquéreur.
18-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
32
000
euros
à
la
Fondation
Sidoishe
19-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
BDEL
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
d'Eure-et-Loir
consistant
à
apporter
à
tous
les
Euréliens
un
offre
de
lecture
publique
accessible,
adaptée
et
attractive,
constituée
de
ressources
et
de
services
proposés
sur
place
où
à
distance
grâce
au
site
internet
de
la BDEL.
20-
TARIFS
POMPE
DE
RELEVAGE
-
MODIFICATION
DÉLIBÉRATION
2017-043
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
comme
suit
la délibération
2017-043
du
16
février
2017
:.
- Abonnement
le semestre :
Ville
2,00
euros
HT
Aqualter
(Ternois
Exploitation)
selon
révision
- Redevance
assainissement,
le
m°
:
Ville
1,80
euros
HT
Ternois
Exploitation
révision
annuelle
DSP
- Tarif
double
taxe
pour
non-raccordement
au
réseau
à la charge
du
propriétaire
3,60
euros
- Raccordement Eaux
usées
forfait
2
200
euros
TTC
au-delà
de
10
mètres
: 200
euros
le mètre
supplémentaire
-
Pompe
de
relevage
4
000
euros
HT
21-
REMBOURSEMENT
AU
COLLÈGE
ALBERT
SIDOISNE
-
FACTURE
D'EAU
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
reverser
au
collège
Albert
Sidoisne
la
somme
de
4
617,14
euros
relative
à
la
facturation
à
tort
par
Aqualter
d'un
compteur
installé
72
rue
de
Chartres.
DIT
QUE
le
reversement
de
cette
somme
sera
effectué
à réception
de
cette
somme
par
Aqualter.
22-
ANNULATION
DE
FACTURES
D'EAU
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'annuler
les
factures
émises
par
la société
Aqualter
suivantes : - Monsieur
Morel
Bernard,
Décédé
- Monsieur
Rocamora,
factures
de
2012
et
2013,
personne
partie
de
Bonneval
depuis
juillet
2011
- Monsieur
Fourmont
Loic,
factures
de
2012,
personne
partie
de
Bonneval
depuis
septembre
2011
23-
REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
REPAS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
rembourser
à
Madame
Prech
Michaela,
animatrice
lors
du
marché
semi-nocturne,
les
frais
de
repas
d'un
montant
de
15,90
euros
qu'elle
a engagé
lors
de
sa
prestation.
24-
FONDS
DE
CONCOURS
-
NEUVY-EN-DUNOIS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
à
titre
exceptionnelle
et
non
renouvelable,
d'abandonner
la
somme
de
20
000
euros
au
profit
de
la Commune
de
Neuvy-en
Dunois
sur
son
fonds
de
concours
2016.
25-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS Néant.
POINT
NON-INSCRIT
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
26-
RÉPARTITION
DU
FPIC
(FONDS
NATIONAL
DE
PÉRÉQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES)
Le
Conseil,
par
22
voix
pour
et
3
abstentions
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Monsieur
MAGNE),
APPROUVE
la proposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
d'une
répartition
« dérogatoire
libre > du
FPIC.
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 22
heures
00.
Vu
par
nous,
Monsieur
BILLARD
Joël,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.