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Compte-Rendu - document 283.html
Procès Verbal - document 441.html
Compte-Rendu - document 68.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 68.html)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Famille,
…
ae
Û
4
mu_Bonneval
VE
er
elite
Vense
de
ace
+.
288
#
op:
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2017
ox
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM
RAPP
LEROY,
LAMY,
BORDES,
LHOSTE,
GOUSSARD,
GIRAUD,
Adjoints
MM
BOTISARD,
JEANNE,
NORMAND,
GOURGUECHON,
DOUSSET,
COCHELIN,
JUBERT,
MARTINI,
DUFER,
LOPES,
MAGKNE,
RIVERAIN,
HACAULT,
GREVEL.
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Dominique
FRICHOT
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Monsieur
Guy
MOUTET
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
LAMY
Madame
Agnès
GUÉRIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
LHOSTE
Madame
Suzie
PETIT
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GOURGUECHON
Monsieur
Fabien
GILLET
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COCHELIN
Madame
Stéphanie
MARTIN
qui
donne
pouvoir
à Madame
Danielle
BORDES
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
30.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Michel
BOISARD
est
élu
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
les
points
suivants
non-inscrits
dans
la convocation
:
- Rénovation
de
la ligne
ferroviaire
Chartres
- Courtalain
- Organisation
du
Prix
Laurent
Bezault
- Demande
de
subvention
FDI
- Vidéosurveillance
- Modification
de
délibérations
- Demandes
de
subventions
pour
équipements
petite
enfance
Le
compte-rendu
de
la séance
du
18
janvier
2017
est
adopté
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
- de
l'établissement
Français
du
Sang
pour
le prêt
de
la salle
des
fêtes
lors
de
leur
collecte
du
17 janvier
2017 1-
REVERSEMENT
SÉJOURS
CLASSE
DE
DÉCOUVERTES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
reverser
à
l'association
«
Coopérative
de
l'école
Primaire
Publique
»
les
subventions
reçues
du
Conseil
Départemental
concernant
les
classes
de
découvertes
de
l'école
Le
Petit
Prince
:
Séjour
du
18
au
23
avril
2016
: 1 325
euros
Séjour
du
30
mars
au
5 avril
2014
: 2
100
euros. 2-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
BUDGET
DE
L'EAU
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
éteintes
pour
l'année
2016
d'un
montant
de
419,27
euros
HT
à
l'article
6542.
3-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
CCAS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
10
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bonneval
pour
le paiement
du
personnel
et
des
secours
avant
le vote
du
budget
prévisionnel.
4-
ATTRIBUTION
DE
NUMÉROS
DE
VOIRIE
-
RUE
DU
CLOS
SAINT-J ACQUES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
les
numéros
de
voirie
suivants
pour
la parcelle
ZY
207 :
- lot
B
: 15
rue
du
Clos
Saint-Jacques
- lot
À
: 17
rue
du
Clos
Saint-Jacques.
5-
ADHÉSION
À
LA
COMPÉTENCE
«
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
»
DÉVELOPPÉE
PAR
LE
SDE
28
Le
Conseil,
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Messieurs
JUBERT,
MAGNE)
:
-
APPROUVE
le
règlement
relatif
aux
conditions
d'exercice
de
la
compétence
Éclairage
Public
par
le
Syndicat
Départemental
d'énergies
d'Eure-et-Loir,
et
décide
d'adhérer
à
la
date
du
1°
mars
2017
à
la
compétence
Éclairage
Public
développée
par
le
SDE
28,
laquelle
recouvre
les
investissements,
l'exploitation,
la maintenance
et
le contrôle
des
installations
:
- PREND
acte
qu'un
constat
contradictoire
portant
sur
la quantité
et
la valeur
historique
des
installations
emportera
transfert
effectif
de
la compétence
Éclairage
Public
au
SDE
28
et
instauration
du
service
:
- DONNE
son
accord
à
la mise
à disposition
des
installations
d'éclairage
public
de
la commune
au
SDE
28
pour
la durée
de
son
adhésion
:
- S'ENGAGE
à
inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
contribution
due
au
SDE
28 ; -
APPROUVE
les
dispositions
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
SDE
28
pour
l'accès
au
système
d'information
géographique
Infogéo
28 ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision
d'adhésion
à
la
compétence Éclairage
Public
du
SDE
28.
6-
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
AMÉNAGEMENT
DE
___SALLES
SPORTIVES,
ADMINISTRATIVES
ET
CULTURELLES
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Le
Conseil,
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Messieurs
JUBERT,
MAGNE),
et
après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
10
février
2017,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
du
marché
avec
la
société
CONPAS
COORDINATION,
située
Immeuble
le
Levant
-
2
rue
du
Nouveau
Bercy
94220
Charenton-le-Pont
pour
un
montant
de
65
450
euros
HT
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
-
aménagement
de
salles
sportives,
administratives
et
culturelles. 7-__
CONTRÔLE
TECHNIQUE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
__
SALLES
SPORTIVES,
ADMINISTRATIVES
ET
CULTURELLES
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Le
Conseil,
par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Monsieur
MAGNE),
et
après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
15
février
2017,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
du
marché
avec
la
société
BUREAU
VERITAS,
située
Zac
du
Parc
2 d'Archevilliers
- rue
Denis
Poisson
28000
Chartres
pour
un
montant
de
10
810
euros
HT
pour
le
contrôle
technique
de
aménagement
de
salles
sportives,
administratives
et
culturelles.
8-
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
PLACE
SAINT-ROCH
-
DÉSIGNATION
DE
L'ENTREPRISE
SUITE
À
LA
CONSULTATION Le
Conseil,
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(Monsieur
JUBERT),
et
après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
10
février
2017,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
du
marché
avec
L'Agence
Gilson
&
Associés
SAS,
située
2
rue
des
Côtes
28000
Chartres
pour
un
montant
de
4
185
euros
HT
pour
la mission
pro
(études
de
projet).
9-
CESSION
DE LA PARCELLE
AC522
SIS
RUE
DES
ÉCOLES
Le
Conseil,
par
24
voix
pour
et
3
contre
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Monsieur
MAGNE),
DÉCIDE
la
cession
de
la
parcelle
AC522
sise
rue
des
Écoles,
cadastrée
AC
522
d'une
surface
totale
de
448
m°
pour
un
montant
de
140
000
euros,
frais
d'acquisition
à
la
charge
de
l'acquéreur.
10-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
-
RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
pour
la
rénovation
du
réseau
d'assainissement.
11-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2017
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
pour
les
travaux
de
voirie
2017.
12-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
-
AMÉNAGEMENTS
DE
SÉCURISATION
AUX
ABORDS
DES
ÉCOLES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
pour
les
aménagements
de
sécurisation
aux
abords
des
écoles.
13-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
-
AMÉNAGEMENT
DE
CABINETS
MÉDICAUX
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
pour
l'aménagement
de
cabinets
médicaux.
14-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
- ÉQUIPEMENTS
SCOLAIRES
NUMÉRIQUES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
pour
les
équipements
numériques
scolaires.
15-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
- RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
16-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
-
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
(ANNEXES
COMPLEXE
MICHEL
ROBIC)
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
pour
les
équipements
sportifs. 17-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
-
TRAVAUX
D'ACCESSIBILITÉ Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
soutien
à l'investissement
public
local
pour
les
travaux
d'accessibilité.
18-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
-
TRAVAUX
DE
SECURISATION
AUX
ABORDS
DES
ECOLES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
soutien
à l'investissement
public
local
pour
les
travaux
de
sécurisation
aux
abords
des
écoles.
19-
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
une
commission
d'attribution
des
marchés.
Les
personnes
qui
la composent
sont :
Titulaires
: Jean-Michel
Lamy:
Evelyne
Rapp-Leroy: Michel
Boisard
; Jean-Philippe
Giraud
: Alain
Magne
Suppléants
: Patrick
Jeanne
; Patrick
Gourguechon
: Guy
Moutet
; Dominique
Frichot
: Sylvain
Hacault
20-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS - portes
ouvertes
de
la piscine
17,
18
et
19
février
2017
- déchetterie
fermée
du
1°
mars
au
3
avril
2017
POINTS
NON-INSCRITS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
21-
RÉNOVATION
DE
LA
LIGNE
FERROVIAIRE
CHARTRES
-
COURTALAIN
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DEMANDE
que
les
travaux
soient
inscrits
en
urgence
dans
un
avenant
au
Contrat
de
plan
Etat-Région
2014-2020,
avenant
qui
doit
être
signé
en
2017.
22-
ORGANISATION
DU
PRIX
LAURENT
BEZAULT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
la somme
de
2
550
euros
à
l'association
Avenir
Cycliste
Sud
28
pour
l'organisation
du
prix
Laurent
Bezault
qui
se
déroulera
le 19
mars
prochain
à Bonneval.
23-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
-
VIDÉOSURVEILLANCE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
pour
la vidéosurveillance.
24-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2016-229
DU
19
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
comme
suit
la
délibération
2016-229
du
19
décembre
2016
relative
aux
tarifs
du
budget
de
l'eau
pour
l'année
2017
comme
suit :
- abonnement
le semestre
:
12,00
euros
HT
- prix
de
l'eau :
Le m°
1,20
euros
HT
Aux
industriels
1,00
euros
HT Redevance
d'intercommunalité
(Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais)
pour
la vente
d'eau
potable
0,68
euros
HT
- Raccordement
forfait
Eau
potable
@
25
1 200
euros
TTC
Eau
potable
S
100
2 700
euros
TTC
Branchement
aménageur
1 600
euros
TTC
(lotissement
neuf)
25-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2016-230
DU
19
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
comme
suit
la
délibération
2016-230
du
19
décembre
2016
relative
aux
tarifs
du
budget
de
l'assainissement
pour
l'année
2017
comme
suit
:
- Abonnement
le semestre
:
Ville
2,00
euros
HT
Aqualter
(Ternois
Exploitation)
selon
révision
- Redevance
assainissement,
le m°
:
Ville
1,80
euros
HT
Ternois
Exploitation
révision
annuelle
DSP
-
Tarif
double
taxe
pour
non-raccordement
au
réseau
à
la charge
du
propriétaire
3,60
euros
- Raccordement Eaux
usées
forfait
2
200
euros
TTC
au-delà
de
10
mètres
: 200
euros
le mètre
supplémentaire
26-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
-
ÉQUIPEMENTS
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
pour
les
équipements
petite
enfance.
27-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAF
-
ÉQUIPEMENTS
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Eure-et-Loir
pour
les
équipements
petite
enfance.
28-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FIPDR
2017
-
SÉCURISATION
DES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES Après
information
de
Madame
Corinne
RIVERAIN,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
pour
l'aménagement
de
sécurisation
aux
abords
des
établissements
scolaires.
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 21
heures
40.
Vu
par
nous,
Monsieur
BILLARD
Joël,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.