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Compte-Rendu - document 163.html Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 163.html)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, _Bonneval_ Pace Venise De eur

re

ÉTAIENT PRÉSENTS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FÉVRIER 2018

Monsieur Joël BILLARD, Maire

MM, RAPP LEROY, LAMY, BORDES, MOUTET, GOUSSARD, GIRAUD, Adjoints

MM, BOISARD, JEANNE, NORMAND, GOURGUECHON, JUBERT, MARTINI, MAGNE, RIVERAIN,

GREVEL

ABSENTS EXCUSÉS

Monsieur Pascal LHOSTE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Philippe GIRAUD

Madame Dominique FRICHOT qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD

Monsieur Jean-Christophe DOUSSET qui donne pouvoir à Madame Évelyne RAPP LEROY

Monsieur Christian COCHELIN qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAMY

Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Monsieur Patrick GOURGUECHON

Madame Brigitte DUFER qui donne pouvoir à Madame Sylvie GOUSSARD

Monsieur Fabien GILLET qui donne pouvoir à Monsieur Guy MOUTET

Madame Stéphanie MARTIN qui donne pouvoir à Madame Nicole MARTINI

Madame Valérie GALLOPIN qui donne pouvoir à Monsieur Éric JUBERT

ABSENTS

Madame Suzie PETIT

Monsieur Sylvain HACAULT

La séance est ouverte à 20 heures 30.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Michel BOISARD est élu secrétaire de Séance.

À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu'il faudra débattre et se prononcer sur les points

suivants non-inscrits dans la convocation :

- Demande de subvention FDI - Acquisition d'équipements sportifs

- Création de poste

_ Modification de la délibération 2018-209 « Tarifs des bateaux électriques - année 2019 »

- Acquisition de parcelle ZK 568

- Signature des actes de cession établis par actes administratifs, désignation de l'adjoint en charge de la

signature

1- AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT DE LA DÎME: LOT 4 - ESPACES VERTS :

MODIFICATION EN COURS D'EXÉCUTION N°2

Une erreur de calcul a été constatée dans le détail estimatif ligne 13.063 - clôtures panneaux treillis de

1.50m de hauteur avec une plaque de soubassement, avec une différence de 67.50 € HT en trop.Le montant de la modification en cours d'exécution introduit une moins-value de -67.50 € HT, soit un

écart de -0.18 %. Le nouveau montant du marché est de 36 475.30 € HT soit 43 770.36 € TTC.

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l'avis de la Commission d'appel d'Offres VALIDE la modification en cours d'exécution n° 2 du lot 4 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

2- REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE

REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE LA SALLE OMNISPORTS - ATTRIBUTION DE

MARCHÉ

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l'avis de la commission d'attribution des marchés réunit le 5 février 2019, DÉCIDE de retenir l'offre de la société AD EXPERTISE sise 67 Avenue de la Paix à LEVES

(28300) pour un montant de 350.00 € HT et un coût par prélèvement et analyse MOLP de 22.00 € HT ou prélèvement et analyse MET de 34.00 € HT. En cas de demande de délai express au laboratoire, un coût de 20 € HT pourra être facturé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférant.

3- DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES -

RESTAURATION HUILE SUR TOILE « LAMENTATION DU CHRIST MORT DIT « LES TROIS

MARIE » »

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du

Département pour la restauration huile sur toile « Lamentation du Christ mort dit « Les trois Marie » »

4- DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR - DSIL - FDI - RÉNOVATION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre de la Dotation d' Équipements des Territoires Ruraux, de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local ainsi qu'au Fonds Départemental d'Investissement pour la rénovation de l'école élémentaire.

5- DEMANDE DE SUBVENTION DETR, DSIL ET FDI - RÉNOVATION _TOITURE. SALLE OMNISPORTS

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre de la Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux, de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local ainsi qu'au Fonds Départemental d'nvestissement pour la restauration de la toiture de la salle omnisports.

6- DEMANDE DE SUBVENTION FSIREP ET DETR - RENFORCEMENT DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre du

Fonds de Solidarité d'Interconnexion du Réseau d'Eau Potable et dans le cadre de la Dotation

d'équipement des Territoires Ruraux pour les travaux de renforcement des réseaux d'eau potable.

7- DEMANDE DE SUBVENTION FDI - RÉSEAUX ASSAINISSEMENT

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du

Fonds Départemental d'Investissement pour les réseaux d'assainissement.

8- DEMANDE DE SUBVENTION FDI - VOIRIE

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du

Fonds Départemental d'Investissement pour la voirie.9- DEMANDE DE SUBVENTION CAE, FDI ET CNDS - AIRE DE JEUX ET LOISIRS

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la CAF,

dans le cadre du Fonds Départemental d'Tnvestissement et auprès du CNDS pour l'aire de jeux et loisirs.

10- DEMANDE DE SUBVENTION FDI - PATRIMOINE RURAL NON PROTÉGÉ

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du

Fonds Départemental d'Investissement pour le patrimoine rural non protégé.

11- DEMANDE DE SUBVENTION PDASR

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Plan

Départemental d'Action et de Sécurité Routière.

12- DEMANDE DE SUBVENTION FDI - AMÉNAGEMENT DU BUREAU ÉTAT-CIVIL

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du

Fonds Départemental d'Investissement pour l'aménagement du bureau de l'état-civil.

13- DEMANDE DE SUBVENTION FDI - OPÉRATION DE SÉCURITÉ RUE DE CHARTRES

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du

Fonds Départemental d'Investissement pour les opérations de sécurité Rue de Chartres.

14- DEMANDE DE SUBVENTION FDI ET FIPDR - VIDÉOSURVEILLANCE

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour la

vidéosurveillance et à signer toutes les pièces à intervenir.

15- OPÉRATION D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS - RUE D'ALLUYES

Une délibération a été prise le 13 décembre 2018 afin d'approuver le plan de financement concernant les travaux d'enfouissement des réseaux aériens rue d'Alluyes, engager l'inscription des crédits sur l'exercice 2019 et autoriser la signature de la convention avec ENERGIE Eure-et-Loir.

Suite à un amendement adopté au cours de la discussion sur la loi de finances 2019, des précisions ont été apportées sur les conditions autorisant les communes à recourir aux fonds de concours en vue de verser leurs participations financières aux travaux sous la maitrise d'ouvrage de leur syndicat. Par cet amendement, les communes demeurent clairement autorisées à inscrire ces participations en section d'investissement, y compris s'agissant des travaux d'éclairage pubtic : lesquels concourent à la maitrise de la consommation d'énergie (article L.5212-26 du CGCT).

Ces mesures ne modifient en rien les chiffrages initialement transmis.

Le Conseil, à l'unanimité, CONFIRME les engagements pris dans la délibération 2018-232 du 13 décembre 2018 et AUTORISE la signature de la nouvelle convention prenant en compte l'amendement.

16- OPÉRATION D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS - RUE DE BEL AIR

Une délibération a été prise le 13 décembre 2018 afin d'approuver le plan de financement concernant les travaux d'enfouissement des réseaux aériens rue de Bel Air, engager l'inscription des crédits sur l'exercice 2019 eï autoriser la signature de la convention avec ENERGIE Eure-et-Loir.Suite à un amendement adopté au cours de la discussion sur la loi de finances 2019, des précisions ont été apportées sur les conditions autorisant les communes à recourir aux fonds de concours en vue de verser leurs participations financières aux travaux sous la maitrise d'ouvrage de leur syndicat. Par cet amendement, les communes demeurent clairement autorisées à inscrire ces participations en section d'investissement, y compris s'agissant des travaux d'éclairage public: lesquels concourent à la maitrise de la consommation d'énergie (article L.5212-26 du CGCT).

Ces mesures ne modifient en rien les chiffrages initialement transmis.

Le Conseil, à l'unanimité, CONFIRME les engagements pris dans la délibération 2018-233 du 13 décembre 2018 et AUTORISE la signature de la nouvelle convention prenant en compte l'amendement.

17- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS)

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 2.550,00

euros au Comité des œuvres Sociales.

18- PARTICIPATION À LA CLASSE DE MER DE L'ÉCOLE SAINT-SAUVEUR

Le Conseil, à l'unanimité, FIXE à 40 euros par élèves bonnevalais (18 enfants) le montant de la

participation de la Commune à la classe de mer de Saint-Sauveur qui se déroulera du 1% au 3 mai 2019 à Clohars Carnoët dans le Finistère.

19- DEMANDE DE_ FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

BONNEVALATS

Le Conseil, à l'unanimité, DEMANDE un fonds de concours à la Communauté de Communes du Bonnevalais

à hauteur de 10€ par habitant soit la somme de 50 960 euros.

20- DURÉE D'AMORTISSEMENT BUDGET BATEAUX

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer comme suit la durée d'amortissement des immobilisations

incorporelles et corporelles pour le budget bateaux électriques :

a- Immobilisations incorporelles

Logiciel 2 ans

b- Immobilisations corporelles

Matériels de transports 5 ans

Mobiliers 15 ans

Matériels informatiques 5 ans

Matériels Classiques 15 ans

Autres agencements et aménagements de terrain 20 ans

Agencements et aménagements bâtiments 15 ans

Bateaux 15 ans

Bâtiments légers 20 ans

21- REMBOURSEMENT DE FRAIS PRESTATAIRE EXTÉRIEUR

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de rembourser à Monsieur Jack MORISE 17 rue des Monts 28140

TERMINIERS, animateur lors de l'événement France Passion Shetland à la Saint Gilles, les frais d'hôtel

Entre et Beauce et Perche en date du 3/09/2018 d'un montant de 452 € qu'il a engagé lors de sa

prestation.22- PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS SACEM ET SPRE DE L'UCTA

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, en accord avec l'UCTA, la prise en charge à hauteur de 50% des frais

engagés par l'UCTA auprès de la SACEM eï du SPRE pour les animations de noël. Le montant de cette prise en charge s'élève à 224,09 euros.

23- ATOUT À LA DÉLIBÉRATION 2018/205 « TARIFS BUDGET DE L'EAU »

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'ajouter le tarif suivant aux tarifs du budget de l'eau pour l'année 2019 :

Dépose et/ou déplacement d'un compteur (forfait) 70 euros HT

24- MISE EN PLACE D'UNE PART SUPPLÉMENTAIRE_« IFSE RÉGIE > DANS LE CADRE DU RIFSEEP

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE l'instauration d'une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter de l'exercice 2019 et suivants.

25- ADMISSION EN NON-VALEUR - CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL, DE L'EAU

ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 voix Contre (Mmes RIVERAIN, GREVEL et M.MAGNE), DÉCIDE

d'admettre en créances éteintes :

Budget Principal 00100, au compte 6542, la somme de 517,08 € TTC sur l'exercice 2019

Budget de l'Eau /0100, au compte 6542, la somme de 1 939,74 € TTC sur l'exercice 2019

Budget de l'Assainissement 15100, au compte 6542, la somme de 2 616,32 € TTC sur l'exercice 2019

26- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLE AVEC L'EFS

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de

salle avec l'Établissement Français du Sang.

27- CONVENTION DE _ PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ _DE COMMUNES DU

BONNEVALAIS - ACQUISITION MATÉRIEL DÉSHERBAGE

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Madame RAPP LEROY, 1" adjointe au Maire à signer la convention

avec la Communauté de Communes du Bonnevalais une convention afin de préciser les objectifs communs : Acquisition de matériel de désherbage par la Communauté de Communes pour le compte de communes membres.

28- ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PRÉEMPTION

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'acquérir, par voie de préemption, le bien situé 6 Rue des Filoirs - Bonneval, cadastré section AB numéro 232, d'une superficie totale de 644 m°, appartenant à Monsieur BOULAY Ludovic pour un montant de 160 000 euros.

AUTORISE Monsieur le maire à recevoir et authentifier l'acte de cession.

29- SIGNATURE DES ACTES DE CESSION ÉTABLIS PAR ACTES ADMINISTRATIFS, DÉSIGNATION DE L'ADIOINT EN CHARGE DE LA SIGNATURELe Conseil, à l'unanimité, DÉSIGNE Madame Evelyne RAPP LEROY, adjointe au maire, pour procéder à la signature de l'acte d'acquisition de la parcelle AB 232 sise 6 Rue des Filoirs à BONNEVAL (28800) En

cas d'absence ou d'empêchement de Madame Evelyne RAPP-LEROY, la représentation de la commune sera assurée par Madame Danielle BORDES.

30- 2ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de modifier certains articles du règlement du PLU.

31- ENQUÊTE PUBLIQUE - SENTE DU MAIL

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination d'un commissaire

enquêteur afin de réaliser une enquête publique pour la désaffectation du domaine public de la sente du mail.

32- AVENANT AU BAIL COMMERCIAL AVEC MONSIEUR VULLIN

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 au bail commercial

conclu le 1% aout 2017 pour le camping sis le Bois de Chièvre avec Les Aires de Bonnevalis.

33- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT _LA COMMUNAUTÉ DE _ COMMUNES DU BONNEVALAIS

Néant

POINTS NON-INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR INITIAL

34- DEMANDE DE SUBVENTION FDI - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du

Fonds Départemental d'Investissement pour l'acquisition d'équipements sportifs.

35- CRÉATION DE POSTE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de créer 1 poste à temps non complet de 20 heures à l'école

élémentaire à compter du 1°° mai 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'instruction du dossier

36- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2018-209 <« TARIFS DES BATEAUX

ÉLECTRIQUES - ANNÉE 2019 >»

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de modifier comme suit les tarifs des bateaux électriques pour l'année 2019 :

Pass découverte Pays Dunois 19,17€ 3,83 € 23,00 €

37- ACQUISITION DE PARCELLE ZK568

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE l'acquisition de la parcelle ZK 568 pour une contenance de 106 m°sise rue de Rome appartenant à la société Pierre & Territoires Eure-et-Loir Aménagement Foncier au prix de 1 900 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier les actes de cession.38- SIGNATURE DES ACTES DE CESSION ÉTABLIS PAR ACTES ADMINISTRATIFS, DÉSIGNATION DE L'ADIOINT EN CHARGE DE LA SIGNATURE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉSIGNE Madame Evelyne RAPP LEROY, adjointe au maire, pour procéder à la signature de l'acte d'acquisition de la parcelle ZK 568 sise rue de Rome à BONNEVAL (28800) En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Evelyne RAPP-LEROY, la représentation de la commune sera assurée par Madame Danielle BORDES.

Après signature des différents documents, la séance est levée à 21h53

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie

conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.