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Déliberation - del2026 001 autorisation d engagement depenses investissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 001 autorisation d engagement depenses investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 16/02/2026 7
74 (HAUTE - SAVOIE) ID : 074-217402924-20260109-DEL2026 001-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20260109 _001_
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L’an deux mille vingt-six, le 09 janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 14 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 11 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 12 VENDRASCO, Maire.
Absents 3 _
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 19 Décembre 2025 Emmanuel SERRIER, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU. Date d'affichage
05 janvier 2026 Absents excusés : Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD.
DEL 20260109-001
OBJET : Procurations : Damien MISSILLIER à Cédric VERNEY
Autorisation Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance d'engagement des
dépenses
d'investissement
préalablement au vote
| du Budget 2026
Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant éligible à prendre en considération doit tenir compte des crédits ouverts à la section d'investissement du Budget Primitif 2025, ainsi que des décisions modificatives prises au cours de l’année, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser éventuels, des reports et des dépenses imprévues.
Cette année, le montant éligible est donc de :
| Chapitre 10 |_____ 1069,42€ | Chapitre 20 4 800,00 € | Chapitre 21 383 803,14 € Chapitre 23 5 099,53 € Total : 394 772,09 € Chapitre 16 - 27 822,61 € Total 1 366 949,48 € Somme éligible (Total 1 x 0.25) 91 737,37 € REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026 CS L
Publié le 16/02/2026 O
ID : 074-217402924-20260109-DEL2026 001-DE
FEUILLET 20260109 001.
— AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
— AFFECTE les crédits ainsi qu'il suit :
Chapitre | Article | Libellé Montant
20 2031 Frais d'études 1 000,00 €
Total chapitre 20 1 000,00 €
2111 Terrains nus 3 500,00 €
2128 Autres agencements et aménagements 6 500,00 € 21312 | Bâtiments scolaires 5 000,00 € 21318 | Autres bâtiments publics 4 000,00 € 21 2151 Réseaux de voirie 4 000,00 € 2152 installations de voirie 40 000,00 € 21534 | Réseaux d'électrification 25 000,00 € 21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 000,00 € 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 137,37 € Total Chapitre 21 90 737,37 €
TOTAL 91 737,37 €
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Murielle NAGEL Isab NDRASCÇO
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet le :
Télétransmise à la Préfecture le : 1 6 FI
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