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Déliberation - 1 RETOUR PREF
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2023
Présents : Mmes Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène
DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Stéphanie GAUTIER
M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand
LEMOIGNE, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES
Procuration : Mme Anne-Marie ANTERRIEU a donné procuration à Mme Hélène DEVILLER
Mme Sophie LAUX-ROBERT a donné procuration à M. Aurélien DALOZ
Mme Jocelyne PY a donné procuration à Mme Marie-Antoinette FISCHER
Mme Marjorie RIBES a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE
M. Stéphane BEDEL a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL M. Philippe LORINQUER a donné procuration à Mme Stéphanie GAUTIER
Absents : M. David HURTADO, Yves LEGUAY, Yannick SERIN, Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : Hélène DEVILLER
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 13+6 proc.
Votants : 19
Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie
M. le Maire indique à l’assemblée, qu’afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie
notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore Date convocation
07/04/2023
Date d'affichage
07/04/2023
été perçu, il apparait opportun de contracter auprès d’un organisme bancaire louverture d’un crédit dénommée « ligne de trésorerie ». La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds
(«tirages») lorsqu’il le souhaite.
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 14/04/2023
Le Maire,
Josian RIBES
Plusieurs organismes de crédits ont été consultés afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 300 000€ / an. Après analyse des différentes propositions reçues il s’avère que l’offre de la Caisse d'Epargne apparait la plus pertinente. Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
- Montant : 300 000€
- Durée : 1 an maximum
- Taux d’intérêt : Euribor 1 semaine + marge 1,20 %
M - Traitement automatisé des mouvements : tirages, remboursements, paiement des intérêts et commissions réalisés par crédit/débit d’office.
- Paiement des intérêts : trimestriels
- Frais de dossier : 600€
- Demande de tirage : aucun montant minimum
- Commission de non-utilisation : 0,10% de la différence entre le montant de
la LTI et l’encours quotidien moyen M. le Maire invite ensuite à l'assemblée à se prononcer sur cette propositi - Pas de commission d’engagement et de mouvement usé de réception en préfecture 34-213401656-20230412-2023-DELIB-9-DE Date de réception préfecture : 14/04/2023 34560 MONTBAZIN (Hérault) #Æ 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie, si nécessaire, auprès de la Caisse d'Epargne d’un montant maximum de 300 000€ aux conditions indiquées ci-dessus ;
- Autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat ;
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette ligne de trésorerie.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Josian RIBES
Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20230412-2023-DELIB-9-DE Date de réception préfecture : 14/04/2023 34560 MONTBAZIN (Hérault) ‘& 04.67.78.72.02 El mairie@montbazin.fr