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unknown - janv avril 17
Séance - seance mars 2017
Conseil Municipal - CM 12.09.18
Compte-Rendu - CR280115
Compte-Rendu - CR 07.03.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.03.19)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page
1 sur
5
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
7 MARS
2019
à 18
heures
30
Date
de
la convocation
: 1%
mars
2019
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Roger
GUGLIELMETTI
- Christophe
MARTIN
- Margot
MERLE,
adjoints
Alain
BOITTE
—
Aurélie
BERNARD
-—
Edmond
CADET
-
Bernadette
TELMON
—
Véronique
PLASSON
— Gilles
du
CHAFFAUT
- Joëlle
FINAT
Procurations
:
Bruno
BOUCHARD
à Alain
BOITTE
Marie
SANGNIER
à Anne-Marie
FORGEOUX
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MARTIN
La
séance
est
ouverte
à 18h30,
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
FORGEOUX,
maire.
Une
minute
de
silence
est
effectuée
par
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et les
personnes
présentes,
à
la
demande
de
Mme
le
Maire,
en
mémoire
des
4
jeunes
de
la
vallée
décédés
tragiquement
le 16
février
2019.
Mme
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et informe
l’assemblée
de
l’ordre
du
jour.
Mme
FINAT
s’installe.
M.
du
Chaffaut
confirme
ne
pas
avoir
reçu
le Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
2019.
Celui-ci
sera
renvoyé
à l’ensemble
des
élus.
1/Délibération
n°015/2019
— COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
:
COMMUNE-
SERVICE
DE
L’EAU
-
REGIE
DES
GRANDS
BAINS
-
CAMPING
-— REGIE
DES
TRANSPORTS
— CCAS
-PICO
CENTRALE
DU
TABUC
- LOTISSEMENT
LES
SABLES
II
Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
des
comptes
administratifs
2018
des
budgets
dressés
par
Madame
le Maire,
et après
que
celle-ci
ait
quitté
la salle,
donne
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
comme
donnés
en
annexes.
Il constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
en
annexe. Approuvé
à l’unanimité
(2 ABSTENTIONS
-G.
du
CHAFFAUT
et J.
FINAT)
M.
du
Chaffaut
intervient
sur
le libellé
du
budget
Pico-centrale,
puisque
l'installation
est
plutôt
une
micro.
Mme
le Maire
rappelle
qu'il
ne
s'agit
que
du
nom
du
budget
tel
qu'il
a été
ouvert
à
l’origine
du
projet
et que
cela
n'a
pas
d'incidence
sur
le projet
ou
les
comptes
afférents.
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
06/02/2019 Page
2 sur
5
Mme
FINAT
demande
des
précisions
sur
les
travaux
de
la Pompe
à Chaleur
aux
Grands
Bains
et sur
leur
financement,
notamment
par
mobilisation
de
l'emprunt
dès
2016. Mme
le Maire
précise
qu'une
partie
des
raccordements
nécessaires
à l'installation
de
la
seconde
PAC
ont
été
anticipés
au
cours
de
la
fermeture
technique
de
novembre
2018
afin
de
permettre
une
installation
en
période
d'exploitation
si nécessaire.
Elle
précise
par
ailleurs
qu'un
report
de
387
500
€ est
inscrit
en
2019
et correspond
au
montant
de
l'emprunt
mobilisé.
2/Délibération
n°016/2019
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
:
COMMUNE
-SERVICE
DE
L'EAU
- REGIE
DES
GRANDS
BAINS
—
CAMPING
- REGIE
DES
TRANSPORTS
-CCAS
-PICO
CENTRALE
DU
TABUC
- LOTISSEMENT
LES
SABLES
IT
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
pour
lexercice
2018
pour
les
budgets
de
la Commune,
du
service
de
l’Eau,
de
la Régie
des
Grands
Bains,
du
camping
«les
2 Glaciers
», de
la
Régie
des
Transports,
du
CCAS,
de
la
Pico-centrale
du
Tabuc
et
du
Lotissement
les
Sables
IL,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
pas
de
réserve
de
sa
part
et donne
son
approbation
sur
ces
comptes
de
gestion
Approuvé
à l’unanimité
(2 ABSTENTIONS
-G.
du
CHAFFAUT
et
J. FINAT)
3/Délibération
n°017/2019
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
DES
BUDGETS
: COMMUNE
- SERVICE
DE
L’EAU
- REGIE
DES
GRANDS
BAINS
- CAMPING
- REGIE
DES
TRANSPORTS
— CCAS
— PICO
CENTRALE
DU
TABUC
Les
comptes
administratifs
font
apparaître,
pour
les
différents
budgets
des
résultats
de
clôture
de
fonctionnement
2018
de
:
- pour
la Commune
+774
184,74€
- pour
le service
de
l'Eau
+67
124,82€€
- pour
la régie
des
Grands
Bains
+ 894
389,93€
- pour
le camping
+19
942,28€
- pour
la Régie
des
Transports
-4
099,57€
- pour
le CCAS
+4
017,30€
- pour
la Pico
Centrale
du
Tabuc
+ 126
615,46€
Le
Conseil
Municipal,
décide
d’affecter
les
résultats
d’exploitation
de
l’exercice
2018. Approuvé
à l’unanimité
4/Délibération
n°018/2019
—- VOTE
TAUX
DES
TAXES
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
décide
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
sur
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2019.
Elle
rappelle
que
ceux-ci
n’ont
subi
aucune
augmentation
depuis
1997
:
- taxe
d’habitation
10,61
%
- taxe
foncière
sur
le bâti
20,08
%
- taxe
foncière
sur
le non-bâti
119,63
%
Approuvé
à l’unanimité
M.
du
Chaffaut
demande
un
état
sur
5 ans
de
l'historique
des
bases
des
3 taxes.
Celui-ci
sera
fourni
dans
les
meilleurs
délais.
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
06/02/2019 Page
3 sur
5
S/Délibération
n°019/2019
— AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENT
Madame
le Maire
rappelle
qu’un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d’investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
la 1ère
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
La
délibération
n°001/2019
du
6 février
2019
approuve
le plan
de
financement
et le
lancement
des
marchés
de
l’opération
« Valorisation
de
l’eau
chaude
naturelle
et
diversification
de
l’offre
commerciale
» sur
le budget
de
la Régie
des
Grands
Bains.
Il est
proposé
de
réaliser
cette
opération,
prévue
sur
une
durée
de
deux
ans
à partir
de
2019,
selon
la procédure
de
gestion
pluri-annuelle
en
AP/CP,
en
créant
une
autorisation
de
programme
« VALORISATION
EAU
CHAUDE
NATURELLE
»,
sous
N°2019/001
et d’un
montant
de
550
000€
HT.
L’échéancier
des
crédits
de
paiements
seraient
de
250
000€
sur
l'exercice
2019
et 300
000€
sur
l’exercice
2020.
Approuvé
à l’unanimité
6/Délibération
n°020/2019
—- BUDGETS
PRIMITIFS
2019
:
Le
Conseil
Municipal
appelé
à voter
séparément
chaque
budget,
adopte
les
budgets
communaux
ci-dessous
:
-COMMUNE
Approuvé
à l’unanimité
(2
ABSTENTIONS
-G.
du
CHAFFAUT
et J.
FINAT)
Mme
le Maire
commente
le CA
du
Budget
de
l'Eau
et indique
que
la campagne
de
pose
des
compteurs
d'eau
est
en
cours
d'achèvement
mais
que
le budget
dédié
dépasse
les
premières
projections
(complexité
des
interventions,
pose
de
compteurs
dans
la
majorité
des
co-propriétés...).
Mme
le Maire
remarque
l'excédent
de
fonctionnement
du
Budget
des
grands
Bains
(864KE€)
et le
compare
avec
le déficit
chronique
des
piscines
municipales
(Briançon
-600
K€
malgré
une
reprise
en
régie
efficace
; celle
de
La
Salle
les
Alpes
-200K€
avec
un
fonctionnement
saisonnier
uniquement). M.
du
Chaffaut
considère
que
les
Grands
Bains
ne
sont
pas
à comparer
à une
piscine
qui
en
moyenne
reste
déficitaire
de
300
à S00KE
par
an.
Mme
le Maire
insiste
sur
cette
comparaison
idoine,
sachant
que
l'établissement
des
Grands
Baïns
est
soumis
aux
mêmes
contraintes
réglementaires
que
les
piscines.
Mme
FINAT
demande
des
précisions
sur
les
opérations
de
rénovation
de
certains
cheminements
piétonniers
prévus
en
2019
(Pré
Bagnols-Turière
et Rue
des
Jardins)
et signale
l'importance
de
celui
du
Pré
des
Ors,
qui
n’est
prévu
qu'en
2020.
Mme
le Maire
précise
les
priorités
déterminées
dans
le programme
d'investissement
2019,
à savoir
le cheminement
piétonnier
du
Pré-Bagnol,
Route
des
Bains,
sur
laquelle
transitent
de
nombreuses
familles
et jeunes,
la réfection
de
la rue
des
Jardins,
indispensable
à la
résolution
des
problématiques
d’inondations
en
périodes
——
=
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
06/02/2019 Page
4 sur
5
orageuses.
Mme
le Maire
clarifie
ensuite
les
situations
des
projets
au
Pont
de
l’Alpe
(parking)
et du
Golf.
M.
du
Chaffaut
relève
la
trop
grande
prudence
des
inscriptions
en
recettes
de
fonctionnement. Mme
le Maire
indique
qu'il
s’agit
d'une
volonté
de
sa
part
et de
celle
de
l'équipe
municipale
qui
a permis
depuis
2015
d'améliorer
de
manière
significative
les
finances
communales.
-SERVICE
DE
L’EAU
Approuvé
à l’unanimité
-REGIE
DES
GRANDS
BAINS
Approuvé
à l’unanimité
(2
ABSTENTIONS
-G.
du
CHAFFAUT
et J.
FINAT)
M.
du
Chaffaut
intervient
sur
certaines
augmentations
de
crédits
au
611
et au
6063
ainsi
que
sur
des
chiffres
non
reportés
sur
la fiche
opération
»'Valorisation
de
l'Eau
Chaude
naturelle
».
Mme
le Maire
rappelle
que
des
lignes
budgétaires
ont
été
supprimées
en
comptabilité
publique
et ont
contraint
au
regroupement
d'anciennes
lignes
de
dépenses. Mme
le Maire
insiste
sur
la réussite
des
Grands
Bains,
notamment
sur
sa
capacité
à
assurer
le remboursement
des
emprunts
issus
de
la construction
(soit
plus
de
550K€/an)
ainsi
que
le programme
de
renouvellement
et d'entretien
de
l'équipement.
M.
du
Chaffaut
convient
de
ces
bons
résultats.
-CAMPING
Approuvé
à l’unanimité
Mme
le Maire
indique
que
le camping
fonctionnera
cet
été
avec
moins
de
places,
dans
l'attente
d'un
certain
nombre
de
travaux
nécessaires
à l'obtention
du
classement
2*
des
places
complémentaires.
La
commune
fait
le choix
de
maintenir
les
postes
(accueil
et entretien)
à l'identique
de
l'été
dernier
malgré
des
recettes
en
baisse
de
30
%,
compte-tenu
de
la
satisfaction
évidente
des
clients
sur
la
qualité
de
l'accueil
et du
service
au
camping.
Mme
FINAT
demande
si des
travaux
sont
prévus.
Mme
le Maire
indique
que
les
travaux
à réaliser
ne
sont
pas
encore
précisément
connus
et qu'ils
feront
le cas
échéant
l'objet
d'une
présentation
en
Conseil
Municipal
avec
une
Décision
Modificative.
Mme
le Maire
précise
que
l'emprunt
souscrit
pour
la
réalisation
des
travaux
au
camping
en
2006
arrive
à échéance
en
2020.
-REGIE
DES
TRANSPORTS
Approuvé
à l’unanimité
-CCAS
Approuvé
à l’unanimité
-PICO-CENTRALE
DU
TABUC
Approuvé
à l'unanimité
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
06/02/2019 Page
5 sur
5
Le
Conseil
Municipal
valide
le mécanisme
de
refacturation
de
la mise
à disposition
de
biens
immeubles
à la
régie
des
Grands
Bains,
et décide
d’inscrire
au
budget
de
la
Commune
une
subvention
de
11
362,70€
à verser
sur
le budget
du
CCAS
ainsi
qu’une
subvention
de
19
279,57€
à verser
sur
le budget
de
la Régie
des
Transports.
Approuvé
à l’unanimité
La
séance
est
levée
à 20
h 45
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
06/02/2019