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Conseil Municipal - CM 30.05.18
Conseil Municipal - CM 06.02.19
Conseil Municipal - CM 10.07.19
Conseil Municipal - CM 26.09.19
Compte-Rendu - CR CM 26.05.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.05.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Page
1 sur
4
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
26
MAI
2021
À 18
H
Date
de
La
convocation
: 20
mai
2021
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Adrien
GIRARD,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
Adjoints
Yveline
CORDIER,
Bruno
PROIETTI,
Marielle
BOY,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Lisa
FAURE
(à
compter
de
La délibération
n°3),
Fabrice
LOISEAU
Procurations
:
Jean-Charles
THOMAS
à Adrien
GIRARD
Jean-Michel
BRÜNET
à Jean-Marie
REY
Gabrielle
GUIBERT
à Bruno
PROIETTI
Pierre
SAVOLDELLI
à Alexandre
GOUEL
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
LOISEAU
La
séance
est
ouverte
à 18h,
en
direct
sur
Facebook
Live,
sous
la présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire. Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal;
il nomme
Le
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
21
avril
2021
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
Le Maire
donne
Lecture
des
actes
qu'il
a pris
en
vertu
de
La délégation
que
lui
a
donnée
Le Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020,
du
23
mai
2020,
depuis
Le 21
avril
2021. |
| - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1/7
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
_
POUR
LA
FOURNITURE
D’UNE
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
TERRESTRES
SUR
LA
STATION
DE
SERRE
CHEVALIER
VALLEE Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
depuis
plusieurs
années
les
communes
membres
du
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
Vallée
se
sont
regroupées
afin
de
passer
un
marché
public
commun
pour
les
transports
sanitaires
terrestres
liés
à
l'évacuation
des
blessés
du
domaine
skiable.
Après
La commune
du
Monêtier-les-Bains
lors
du
précédent
marché,
La commune
de
Saint-Chaffrey
devient
coordonnateur
du
groupement
pour
Le nouveau
groupement
de
commandes
afin
d'établir
Le marché
pour
Les
3 saisons
d'hiver
à venir.
À ce
titre,
il est
proposé
une
délibération
afin
de
décider
La constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
prestations
de
transports
sanitaires
dans
la vallée
de
La Guisane
pour
trois
saisons
d'hiver
2021/2022,
2022/2023
et
2023/2024,
dont
Les
membres
sont
:
-
La
commune
de
Briançon
-
La
commune
de
Puy
Saint
Pierre
-
La
commune
de
Puy
Saint
André
| | |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
26
mai
2021 Page
2 sur
4
-
La
commune
de
Saint-Chaffrey
=
La
commune
de
La
Salle-les-Alpes
-
La
commune
du
Monêtier-Lles-Bains
La
commune
de
Saint-Chaffrey
sera
responsable
de
la procédure
de
passation
du
marché. La
commission
d’appel
d'offres
compétente
sera
La commission
d’appel
d'offres
mixte,
constituée
de
représentants
de
La commission
d'appel
d'offres
de
chacun
des
membres
du
groupement
ayant
voix
délibérative.
Pour
la représenter
au
sein
de
La Commission
d’appel
d'offres
mixte
du
groupement
de
commandes,
et
en
application
de
l'article
L.2121-21
et
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
désigner
pour
la commune
du
Monêtier-les-
Bains
2 élus
titulaires
et
2 élus
suppléants.
Les
titulaires
désignés
seront
Muriel
PAYAN
et
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
Les
suppléants
désignés
seront
Jean-Michel
BRÜUNET
et
Bruno
PROIETTI
Approuvé
à l’unanimité
2/
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVICES
DE
NAVETTE
A DESTINATION
DU
MARCHE
DE
BRIANÇON
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
que
La commune
et
Le Centre
Communal
d'Action
Sociale
ont
mis
en
place
il y
a plusieurs
années
une
navette
pour
nos
anciens,
les
mercredis
d’intersaison,
à destination
du
marché
de
Briançon.
Cette
navette
sera
prochainement
reprise
par
La Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dans
Le
cadre
du
transfert
de
La compétence
mobilité.
En
attendant
cette
reprise
effective,
il a
été
décidé
d'étendre
ce
service
aux
ainés
des
communes
de
La
Salle
Les
Alpes
et
de
Saint-Chaffreu.
À ce
titre
il est
proposé
l'adoption
d’une
délibération
afin
de
préciser
Les
modalités
de
gestion
entre
Les
communes,
pour
la période
d’intersaison
du
printemps
2021,
soit
du
19
mai
au
30
juin
2021,
de
ce
service
assuré
matériellement
par
La commune
du
Monêtier-Lles-Bains,
sans
contrepartie
financière
des
autres
communes.
Approuvé
à l’unanimité
3/
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
rapporteur
informe
Le conseil
municipal
que
dans
toutes
Les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
un
règlement
intérieur
vient
préciser
Le fonctionnement
du
conseil
municipal
et
notamment
Les
modalités
de
convocation
ou
de
déroulement
des
séances.
ILest
proposé
d'adopter
Le règlement
intérieur
pour
La période
2020-2026.
Approuvé
à l’unanimité
Il-
AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
4/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
rapporteur
informe
que
Le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
pour
prendre
en
compte
Les
évolutions
suivantes
:
- Augmentation
du
temps
de
travail
pour
le poste
de
secrétariat
à l'urbanisme
(passage
de
30h/hebdo
à 35h/hebdo)
- Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
1ère
classe
pour
Le nouveau
projectionniste
du
cinéma
(temps
non
complet-80%)
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
26
mai
2021 Page
3 sur
4
Il -
URBANISME
5/
ACHAT
DE
LA
PARCELLE
AS48
APPARTENANT
A
MME
FLORENCE
BOUTTIER
LIEU-DIT
« PRES
CHABERT
»
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Florence
BOUTTIER
est
propriétaire
de
La parcelle
cadastrée
AS
148
lieu-dit
« Prés
Chabert
» d’une
superficie
de
60m°.
Ladite
parcelle
est
située
en
zone
Ut
du
Plan
Local
Urbanisme,
correspondant
à
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielle
n°1
« Front
de
neige
/
CCAS
(UTN
structurante)
».
La
maitrise
foncière
de
ce
secteur
est
indispensable
à La
pérennité
économique
et
touristique
du
territoire.
De
ce
fait,
la commune
a proposé
à Madame
Florence
BOUTTIER
d’acheter
sa
parcelle
AS
148,
lieu-dit
« Prés
Chabert
» d’une
superficie
de
60
m?
au
prix
de
250€
/m2,
soit
un
prix
total
de
15
000€.
Cette
dernière
a accepté
cette
offre. La
délibération
approuve
l'achat
de
la parcelle
AS
148
au
prix
total
de
15
000€
(soit
250€/m?),
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à cette
acquisition,
demande
l'exonération
des
droits
d'enregistrement
conformément
à
L'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
dit
que
Les
frais
relatifs
à cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
La Commune.
Approuvé
à l’unanimité
6/
DENOMINATION
DES
RUES
Le
rapporteur
expose
Les
modifications
à apporter
à La
dénomination
des
rues
dans
Les
hameaux
de
La commune,
afin
de
satisfaire
aux
obligations
relatives
à l’adressage
dans
Le cadre
du
déploiement
de
La fibre
optique.
Approuvé
à l’unanimité
IV
— AFFAIRES
FINANCIERES
7/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
Lecture
est
donnée
des
comptes
de
gestion
établi
par
Le Trésorier
de
Briançon
pour
l’année
2020.
IL convient
de
s'assurer
que
Le montant
des
écritures
et
Les
résultats
sont
Les
mêmes
que
ceux
inscrits
dans
Les
registres
communaux.
Approuvé
à l'unanimité
8/
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
Le
rapporteur
invite
maintenant
l’assemblée
à visualiser
Les
comptes
administratifs
pour
s’assurer
que
Les
montants
sont
Les
mêmes
que
ceux
présents
dans
Les
comptes
de
gestion.
Approuvé
à l’unanimité
- Le
Maire
ayant
quitté
La salle
9/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
Le
rapporteur
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
désormais
de
confirmer
l'affectation
des
résultats
2020
en
priorisant
l'affectation
en
section
d'investissement
si
besoin. Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
26
mai
2021 Page
4 sur
4
10/
REMISE
EN
ETAT
D'OBJETS
D’ART
SACRE
A L'EGLISE
DU
CASSET
: DON
DE
L'ASSOCIATION
PAROISSIALE
DE
LA
GUISANE
Le
rapporteur
informe
le Conseil
Municipal
que
les
paroissiens
de
La vallée
ont
proposé
à La
commune
un
don
de
1924,83€
permettant
de
prendre
en
charge
(hors
TVA)
La remise
en
état
d’une
croix
d’autel
et
d’un
pique
cierge
du
XIXème
siècle
utilisés
à l’église
du
Casset.
Afin
d'accepter
ce
don,
une
délibération
est
nécessaire
et
est
donc
soumise
à l'approbation
du
conseil.
Approuvé
à l’unanimité
11/
REDUCTION
DE
LOYER
POUR
LES
SOCIOPROFESSIONNELS
LOCATAIRES
DE
LA
COMMUNE Monsieur
Le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
Le cadre
de
La fermeture
des
commerces
imposée
par
les
contraintes
sanitaires
ainsi
que
la fermeture
des
remontées
mécaniques
durant
La saison
d'hiver
2020/2021,
l’activité
économique
a
fortement
souffert.
Afin
de
soutenir
Les
socioprofessionnels
locataires
de
La commune
et
impactés
par
La
crise
sanitaire,
il est
proposé
de
réduire
Le montant
des
loyers
pour
la saison
d'hiver
2020/2021
à hauteur
de
30%
pour
Les
mois
de
décembre
2020,
janvier,
février,
mars
et
avril
2021.
Approuvé
à l’unanimité
12/
ETUDES
PRELIMINAIRES
REFUGE
DU
CLOT
DES
VACHES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION Monsieur
Le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
Le projet
de
refuge
d'altitude
au
lieu-
dit
du
Clot
des
Vaches.
Dans
Le cadre
de
La diversification
touristique,
ce
projet
peut
bénéficier
de
financement
au
titre
de
La politique
contractuelle
des
espaces
valléens.
L'année
2021
voit
démarrer
ce
projet
par
son
étude
détaillée
pour
laquelle
il est
nécessaire
de
solliciter
Les
partenaires
financiers
que
sont
l'Etat
et
La Région.
Approuvé
à l’unanimité
La
séance
est
Levée
à 19h00
| | |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
26
mai
2021