Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2020.07.10
Déliberation - 2020.07.10
Compte-Rendu - CM 2022.04.14 CR
Compte-Rendu - CR CM du 27 février 2020
Compte-Rendu - CR synthétique CM du 23052020
Compte-Rendu - CM 2021.10.14 CR
Compte-Rendu - CR CM du 20 06 2014
Compte-Rendu - CR CM 11 10 2018
Compte-Rendu - CR CM 04062020
Compte-Rendu - CR CM 30 03 2014 3
Compte-Rendu - 2020.07.10 CR
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.07.10 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Compte-rendu synthétique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 1
Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H
Compte-rendu synthétique du Conseil
Municipal
du 10 juillet 2020
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation des délégués des Conseils Municipaux et de
leurs suppléants pour les élections Sénatoriales
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
M. Alain POQUET, Mme Chantal GARREC, Mme Sophie PATTÉE et M. Gilles MORVAN sont désignés membres du Bureau électoral.
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs qui se tiendra le dimanche 27 septembre 2020.
Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du Code Electoral, le Conseil Municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du Code Electoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire constate que DEUX listes de candidats avaient été déposées.
Après dépouillement, Monsieur le Maire proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
bulletins blancs, nuls : 0
suffrages exprimés : 27
- liste Cécile CORMERY-RUCKLIN : 23 voix obtient 13 délégués et 5 suppléants - liste Henri MORVAN : 4 voix obtient 2 délégués et 0 suppléant
Sont élus :
- liste Cécile CORMERY-RUCKLIN :
délégués : Cécile CORMERY-RUCKLIN, Grégory GUÉRIN, Anne-Marie HÉNAFF, Pascal PRIGENT, Magalie PORTAS, Fabien BRIVOAL, Isabelle MAUGEAIS, Luc LEBRUN, Gwënola COLLIOU, Alain POQUET, Sophie PATTÉE, Michel COADOUR et Carine ROUZÉ. Compte-rendu synthétique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 2
suppléants : Erwan PADELLEC, Morgane PIRON, Frédéric PERROT, Sandrine CARIOU et Donaïg JOUBIN.
- liste Henri MORVAN :
délégués : Henri MORVAN et Sylvie BONTONNOU-LE BRIS.
suppléants : NEANT
2. ENVIRONNEMENT - Avis du Conseil Municipal sur l’enquête publique de création d’un
abattoir de volailles à CHATEAULIN
Une enquête publique se tient du lundi 29 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 en vue d’examiner le
projet de la Société Bretonne de Volailles de création d’un nouveau site d’abattage de volailles
d’une capacité de 400 tonnes/jour en période de pointe à CHATEAULIN zone industrielle de
Lospars, sur une partie du périmètre de l’ancien site DOUX. L’abattoir fonctionnera 5 jours par
semaine 24h/24.
Monsieur Patrice ROUAT a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de Commissaire
Enquêteur et assurera des permanences en Mairie de CHATEAULIN où le dossier est consultable.
Les Communes situées dans le périmètre de 3 kilomètres du projet sont appelées à donner leur
avis. C’est à ce titre que la Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H est sollicitée.
C’est ensuite le Préfet du Finistère qui sera l’autorité compétente pour autoriser la création de
l’abattoir de Volailles.
Ce projet rentre dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection
de l’environnement (ICPE).
La Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne a émis un avis le
12 septembre 2019. Celui-ci ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur sa qualité de la prise
en compte de l’environnement. Un examen particulier a été fait sur la préservation de la qualité de
l’eau et de la biodiversité, le maintien de la qualité de vie des riverains (il existe des hameaux à
une distance de 180 mètres) et la prise en compte de l’énergie et du climat.
L’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a également été sollicité. Elle a
prescrit la réalisation d’un diagnostic archéologique préalable aux travaux en raison de la vaste
superficie de l’aménagement et de la présence du tracé de la voie gallo-romaine
Carhaix/Douarnenez mitoyen au projet.
Le dossier a été examiné en commission « Environnement » le 1er juillet 2020. Les membres de la
commission mettent en avant des points positifs que sont la sauvegarde d’une partie de l’emploi,
l’impact sur la vie des communes limitrophes du site, et le maintien de l’activité économique.
Toutefois l’attention est portée sur des points de vigilance : propagation possible d’odeurs, risque
de pollution si les systèmes dysfonctionnent, augmentation des volumes de consommation et de
rejets d’eaux, hausse du trafic routier, crainte de la précarité des emplois créés.
Au regard de ces éléments, la Commission émet un avis favorable sous réserve des points de
vigilance indiqués.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de
création d’un abattoir de volailles à CHATEAULIN mais confirme le souhait d’une vigilance accrue
sur les points suivants : propagation possible d’odeurs, risque de pollution si les systèmes
dysfonctionnent, augmentation des volumes de consommation et de rejets d’eaux, hausse du trafic
routier, crainte de la précarité des emplois créés. Compte-rendu synthétique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 3
3. FINANCES – Attribution de subvention au Secours Populaire Français
Le 18 juin dernier la section de CHATEAULIN du Secours Populaire Français a sollicité les
Collectivités de son ressort pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle.
En effet les mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation de la COVID 19
ont empêché la tenue de nombreuses de leurs animations sources de revenus. De plus la situation
économique engendre une crise sociale qui se ressent déjà puisque l’antenne de CHATEAULIN a
enregistré 18 nouvelles familles de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h en grande précarité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité il est proposé de leur allouer une subvention de 127.50 €
4. INTERCOMMUNALITE – Solidarité avec la Bibliothèque associative de ARGOL suite à
incendie
Dans la nuit du dimanche 28 au lundi 29 juin la bibliothèque de ARGOL a été entièrement détruite
par un incendie occasionnant, outre d’importants dégâts mobiliers et immobiliers, la perte de 3 500
ouvrages.
L’association gestionnaire de la bibliothèque a sollicité l’aide des structures environnantes pour
reconstituer un fonds d’ouvrages.
Il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à cet appel à la solidarité et d’offrir
à la Bibliothèque de ARGOL des livres qui étaient proposés à la vente lors de la braderie.
La sélection proposée porte sur 129 livres ou albums destinés à la jeunesse, 221 revues enfants
et 91 romans ou documentaires adultes.
Compte tenu des prix de vente fixés c’est un don d’une valeur de 485 € qui est proposé.
Il est par ailleurs envisagé de diffuser cet appel au don auprès des particuliers qui souhaitent
s’associer à cet élan de générosité et en collectant au sein de la Médiathèque les ouvrages remis
par les habitants et/ou les lecteurs de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de manifester sa solidarité
envers la bibliothèque de ARGOL en leur faisant don de plusieurs livres et albums.