Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 063 AC Convention MaD EAD CICMIT de SQY
Déliberation - 22 108 AC Convention MaD EAD dans le cadre residen
Déliberation - 22 051 AC Convention MaD EAD a lorchestre A. Daude
Déliberation - 22 046 AC Convention MaD EAD aupres de lOrchestre
Déliberation - 22 034 AC Convention MaD EAD aupres de lassociatio
Déliberation - 22 023 AC Convention MaD EAD aupres de lassociatio
Déliberation - 22 070 AC Convention MaD EAD aupres de lassociatio
Déliberation - 25 185 AC Convention MaD EAD association APM
Déliberation - 22 052 AC Convention MaD EAD manifestation Avril o
Déliberation - 22 053 AC Convention MaD EAD Matinees du VIF
Déliberation - 22 058 AC Convention MaD EAD dans le cadre CICMIT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 058 AC Convention MaD EAD dans le cadre CICMIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sport,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022 °
TS . F Ke Reçu en préfecture le 29/03/2022
OIGNIERES D (É Affiché le Ses
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20220329-22 058 AC-AI
N° 22/0 58 JAC
DÉCISION Portant
signature d’une convention de prêt de salles à titre gratuit dans le cadre du CICMIT — Championnat inter-collèges de matchs d'improvisation théâtre le SQY
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de Déclic Théâtre, sis 17, avenue de Stalingrad, 78190 TRAPPES
représenté par son Président, M. Dominique CHARRIER, de pouvoir disposer de salles de l'Espace Alphonse Daudet le 21 avril 2022 de 9h à 17h30 dans le cadre du Championnat Inter-
Collège de Matchs d'improvisation Théâtrale de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de Déclic Théâtre les salles du Théâtre Alphonse Daudet, le jeudi 21 avril 2022 de 9h à 17h30 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles du Théâtre Alphonse Daudet, le jeudi 21 avril 9h à 17h30.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 22 mars 2022,
Le Maire,
… Didier FISCHEÏ
Vice-président de là CÀ. de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096