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Compte-Rendu - CR 13032024
Compte-Rendu - CR 18122024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Condé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18122024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le onze décembre 2024.
Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Catherine JAMET, Luc BUFFLER, Vincent TOREAU, Marie-Claire VIOT, Ghislain CHESNOT, Sylvain BIDARD, Karine PERRAULT, Gwenaëlle OUVRARD, Patrick BERCON, Nathalie PATRY, Laëtitia TROU.
Monsieur Didier BRUNEAU donne pouvoir à Madame Anne-Sophie LEMÉE Madame Chantal MÉZANGES donne pouvoir à Madame Marie-Claire VIOT Madame Delphine BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Ghislain CHESNOT Monsieur Yves-Marie LE TROQUER donne pouvoir à Monsieur Luc BUFFLER Madame Michelle PAVÉ donne pouvoir à Madame Gwenaëlle OUVRARD
Monsieur Matthieu SCELLES donne pouvoir à Monsieur Vincent TOREAU
Madame Caroline ENOUF, Monsieur Holger TESKE et Monsieur Vincent LE BLANC sont absents excusés.
Madame Gwenaëlle OUVRARD est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 13 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
N°18122024_01: Avenant n°1 au marché de travaux pour la rénovation de la couverture du bâtiment de stockage rue des Artisans:
Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, rappelle que lors de la séance du 09 septembre 2024, le conseil Municipal a attribué le lot n°2 : «Couverture » du marché des travaux de désamiantage et de rénovation de la couverture du bâtiment de stockage rue des Artisans à l’entreprise MARIÉ pour un montant de 24 799.27€ HT soit 29 759.12€ TTC.
La prestation de pose de crochets de sécurité estimée à un montant de 1 688.40€ HT soit 2 026.08€ TTC n’étant pas jugée nécessaire par le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé), il est proposé de retirer celle-ci de l’offre de l’entreprise MARIÉ.
Compte tenu de la moins-value, le montant du lot n°2 d’un montant initial de 24 799.27€ HT soit 29 759.12€ TTC est porté à 23 110.87€ HT soit 27 733.04€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-accepte l’avenant n°1 au lot n°2 «Couverture » du marché des travaux de désamiantage et de rénovation de la couverture du bâtiment de stockage rue des Artisans ce qui porte le montant du lot n°2 à 23 110.87€ HT soit 27 733.04€ TTC
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
N°18122024_02: Consultation pour des travaux d’aménagement du cimetière:
Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que des travaux d’aménagement du cimetière doivent être prévus afin de valoriser cet espace public.
Monsieur FOURNIER propose de lancer une consultation pour la réalisation des aménagements suivants :
-Fourniture, montage et pose de 3 columbariums de 8 cases du fait de l’accroissement des demandes d’incinération
-reprises de sépultures pour maintenir la capacité du cimetière
-création d’un ossuaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
-lancer une consultation pour les travaux décrits ci-dessus.
-prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2025,
-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N°18122024_03: Consultation pour l’acquisition du matériel informatique à l’école :
Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal que deux entreprises ont été consultées pour l’acquisition du matériel informatique énuméré ci-après pour l’école :
-8 postes pour les classes
-8 postes pour les élèves
-1 poste pour la BCD
-16 souris optiques
-10 micro-casques
-1 poste pour la direction
-3 graveurs
-3 lecteurs graveurs
-1 écran pour la direction
Deux entreprises ont été consultées, l’entreprise la mieux-disante est E-CONCEPT pour un montant de 8 477.48€ HT soit 10 172.98€ TTC
Il est proposé de retenir l’entreprise E-CONCEPT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
-retient la proposition de l’entreprise E-CONCEPT pour un montant de 8 477.48€ HT soit 10 172.98€ TTC.
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
N°18122024_04: Contrats de maintenance des installations de chauffage du groupe scolaire et des installations de chauffage et de ventilation de l’Espace 1901 :
Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que l’entreprise EIFFAGE a été sollicitée pour les prestations de maintenance des installations de chauffage du groupe scolaire et des installations de chauffage et de ventilation de l’Espace 1901.
Les prestations définies dans le contrat de maintenance des installations de chauffage du groupe scolaire sont :
-Maintenance préventive de la chaufferie (1 visite annuelle réglementaire) : 1 000€ -Remplacement des consommables (anode ballon ECS et kit allumage des chaudières) :270€ -Maintenance annuelle centrale détection gaz : 250€
-Mise en service du chauffage : 95€
Les prestations définies dans le contrat de maintenance des installations de chauffage et ventilation de l’espace 1901 sont:
-Maintenance préventive de la chaufferie (1 visite annuelle réglementaire) : 380€ -Remplacement kit allumage du bruleur : 50€
-Maintenance annuelle centrale détection gaz : 250€
-Maintenance préventive ventilation : 260€
-Mise en service du chauffage : 95€
Le contrat sera établi pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse pour un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-retient les propositions de l’entreprise EIFFAGE pour les prestations de maintenance des installations de chauffage du groupe scolaire et des installations de chauffage et de ventilation de l’Espace 1901.
-autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°18122024_05: Protection Sociale Complémentaire prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation :
Madame LEMÉE, Maire, informe le Conseil Municipal que jusqu’au 31 décembre 2024 les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.
En application de l’article L 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient, souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
Madame LEMÉE précise que la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents deviendra obligatoire :
pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum, à ce jour, de 7 € brut mensuel,
et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel.
Ces montants pourront être revus selon la clause de réexamen prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011- 1474 du 8 novembre 2011.
Madame LEMÉE précise que la protection sociale complémentaire comprend deux risques : le risque santé lié à la maladie et à la maternité (mutuelle santé)
le risque prévoyance lié à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès (principalement la garantie maintien de salaire).
Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités territoriales ont le choix entre deux solutions :
opter pour la procédure de labellisation, à savoir en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé. La liste des contrats et règlements labellisés est accessible sur le site des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/protection-sociale- complementaire
opter pour la convention de participation, à savoir après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, avec un seul opérateur par type de risque.
En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent.
Le montant de participation peut être modulé dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents (par exemple : en fonction de l’indice de rémunération ou selon la catégorie de l’agent) et, le cas échéant, leur situation familiale.
Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
Madame LEMÉE précise qu’une étude a été menée auprès des agents communaux et qu’il en ressort qu’il paraît plus avantageux pour ceux-ci que la collectivité choisisse le dispositif de la labellisation.
De ce fait, Madame le Maire propose au conseil municipal après un avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 décembre 2024 que la Collectivité dans le domaine de la prévoyance participe au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire et verse une participation mensuelle de 10€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-décide dans le domaine de la prévoyance de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
-décide d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 10€ par agent. -inscrit les crédits nécessaires à la participation dans le domaine de la prévoyance au budget -autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°18122024_06: Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale:
Madame LEMÉE, Maire, rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale n’étant pas doté de régie de recettes, il ne peut percevoir de recettes.
De ce fait, la participation demandée aux personnes invitées au repas des séniors d’un montant total de 1 358€ et les dons destinés au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 1 769€ ont été encaissés sur le budget communal, soit une recette totale pour l’année 2024 de 3 127€
Madame le Maire propose donc de verser une subvention exceptionnelle de 3 127€ au Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-verse une subvention exceptionnelle de 3 127€ au Centre Communal d’Action Sociale. -autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°18122024_07: Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : installation de protections solaires au Groupe Scolaire:
Madame le Maire, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’en raison des températures de plus en plus élevées, un inconfort est constaté dans les salles de classes élémentaires et grande section de l’école de Condé-sur-Sarthe, ces locaux possédant des baies vitrées orientées pour la majorité vers le Sud-Est et le Sud-Ouest, sur toute la largeur.
Madame LEMÉE précise qu’une simulation thermique dynamique réalisée par un bureau d’études fluides a permis de dégager plusieurs propositions d’améliorations et d’en mesurer leur impact. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
La solution la plus adaptée compte tenu des contraintes du bâtiment est l’installation de protections solaires pour la cour intérieure, la classe de grande section côté cour et côté cour jardin et un store électrique à lames sur les baies en façade sur rue.
Ces travaux sont estimés à 88 000€ HT soit 105 600€ TTC.
Madame le Maire précise que ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans le cadre des travaux de rénovation de bâtiments scolaires.
Madame le Maire propose de :
-solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2025 pour l’installation de protections solaires au Groupe Scolaire au taux de 45%. -adopter le plan de financement suivant :
-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (45%) : 39 600.00€
-Autofinancement (55%) : 48 400.00€
-prévoir cette dépense au budget 2025
-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2025 pour l’installation de protections solaires au Groupe Scolaire au taux de 45%. -adopte le plan de financement suivant :
-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (45%) : 39 600.00€
-Fonds Vert (35%) : 30 800.00€
-Autofinancement (20%) : 17 600.00€
-prévoit cette dépense au budget 2025
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.
N°18122024_08: Demande de Fonds Vert : installation de protections solaires au Groupe Scolaire:
Madame le Maire, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’en raison des températures de plus en plus élevées, un inconfort est constaté dans les salles de classes élémentaires et grande section de l’école de Condé-sur-Sarthe, ces locaux possédant des baies vitrées orientées pour la majorité vers le Sud-Est et le Sud-Ouest, sur toute la largeur.
Madame LEMÉE précise qu’une simulation thermique dynamique réalisée par un bureau d’études fluides a permis de dégager plusieurs propositions d’améliorations et d’en mesurer leur impact.
La solution la plus adaptée compte tenu des contraintes du bâtiment est l’installation de protections solaires pour la cour intérieure, la classe de grande section côté cour et côté cour jardin et un store électrique à lames sur les baies en façade sur rue.
Ces travaux sont estimés à 88 000€ HT soit 105 600€ TTC.
Madame le Maire précise que ces travaux sont éligibles au Fonds Vert, Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et que l’axe n°1 de ce Fonds subventionne COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
notamment des actions qui visent l’amélioration du confort d’été. Dans ce cas, le soutien du Fonds Vert est limité à la mise en place de solutions passives, c’est-à-dire visant à protéger le bâtiment du rayonnement solaire et à accroitre la ventilation sans ou avec très peu de consommation d’énergie. Cela exclut de fait des systèmes de climatisation électrique, énergivores, et permet au contraire de réduire les besoins en climatisation du bâtiment.
Il est proposé de :
-solliciter une subvention au titre du Fonds Vert pour l’installation de protections solaires au groupe scolaire au taux de 35%
-adopter le plan de financement suivant :
-Fonds Vert (35%) : 30 800.00€
-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (45%): 39 600.00€
-Autofinancement (20%) : 17 600.00€
TOTAL : 88 000.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-sollicite une subvention de 70 400.00€ au titre du Fonds Vert pour l’installation de protections solaires,
-adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
-prévoit cette dépense au budget 2025,
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
N°18122024_09: Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : aménagement du cimetière:
Madame LEMÉE, Maire, rappelle que des travaux d’aménagement du cimetière doivent être prévus afin de valoriser cet espace public.
Ces travaux sont estimés à 51 485€ HT soit 61 782€ TTC.
Madame le Maire précise que ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans le cadre des services à la population.
Madame le Maire propose de :
-solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2025 pour l’aménagement du cimetière au taux de 45%.
-adopter le plan de financement suivant :
-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (45%) : 23 168.25€
-Autofinancement (55%) : 28 316.75€
-prévoir cette dépense au budget 2025
-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2025 pour l’aménagement du cimetière au taux de 45%.
-adopte le plan de financement suivant :
-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (45%) : 23 168.25€
-Autofinancement (55%) : 28 3216.75€ COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
-prévoit cette dépense au budget 2025
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.
N°18122024_10: Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : aménagement sécuritaire rue de la Jardinière et rue de Beauséjour:
Madame LEMÉE, Maire, rappelle que des travaux de voirie sont prévus rue de la Jardinière et rue de Beauséjour visant à améliorer la sécurité routière et piétonne.
Ces travaux sont estimés à 171 000€ HT soit 205 200.00€ TTC.
Madame le Maire précise que ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans le cadre de la sécurisation de la voirie.
Madame le Maire propose de :
-solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2025 pour l’aménagement sécuritaire rue de la Jardinière et rue de Beauséjour au taux de 35%.
-adopter le plan de financement suivant :
-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (35%) : 59 850.00€
-Fonds d’Action Locale (30%) : 51 300.00€
-Autofinancement (35%) : 59 850.00€
-prévoir cette dépense au budget 2025
-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2025 pour l’aménagement sécuritaire rue de la Jardinière et rue de Beauséjour au taux de 35%.
-adopte le plan de financement suivant :
-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (35%) : 59 850.00€
-Fonds d’Action Locale (30%) : 51 300.00€
-Autofinancement (35%) : 59 850.00€
-prévoit cette dépense au budget 2025
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.
N°18122024_11: Demande de Fonds d’Action Locale : aménagement sécuritaire rue de la Jardinière et rue de Beauséjour:
Madame LEMÉE, Maire, rappelle que des travaux de voirie sont prévus rue de la Jardinière et rue de Beauséjour visant à améliorer la sécurité routière et piétonne.
Ces travaux sont estimés à 171 000€ HT soit 205 200.00€ TTC.
Madame le Maire précise que ces travaux sont éligibles au Fonds d’Action Locale. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
Madame le Maire propose de :
-solliciter une subvention au titre du Fonds d’Action Locale pour l’année 2025 pour l’aménagement sécuritaire rue de la Jardinière et rue de Beauséjour au taux de 30%. -adopter le plan de financement suivant :
-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (35%) : 59 850.00€
-Fonds d’Action Locale (30%) : 51 300.00€
-Autofinancement (35%) : 59 850.00€
-prévoir cette dépense au budget 2025
-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-sollicite une subvention au titre du Fonds d’Action Locale pour l’année 2025 pour l’aménagement sécuritaire rue de la Jardinière et rue de Beauséjour au taux de 30%. -adopte le plan de financement suivant :
-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (35%) : 59 850.00€
-Fonds d’Action Locale (30%) : 51 300.00€
-Autofinancement (35%) : 59 850.00€
-prévoit cette dépense au budget 2025
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.
N°18122024_12: Demande d’occupation du domaine public afin d’y exercer une activité commerciale:
Madame LEMÉE, Maire, donne lecture au Conseil Municipal de la demande d’autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales de Monsieur Imaan SARAJUDDIN, propriétaire d’un food truck « In my kitchen » pour la vente de ses produits sur le marché qui se tient les vendredis soirs sur le parking de la salle polyvalente.
Il est proposé de répondre favorablement à Monsieur SARAJUDDIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-accepte que Monsieur SARAJUDDIN, propriétaire d’un food truck « In my kitchen», occupe un emplacement sur le parking de la salle polyvalente les vendredis soirs pour vendre à emporter ses produits moyennant une redevance annuelle d’occupation du domaine public d’un montant de 50€.
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
DIVERS :
-Madame LEMÉE porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats du recensement de la population réalisé au début de l’année 2024 : 2539 habitants.
-Les vœux du Conseil Municipal se tiendront le 7 janvier 2025 à 18h30.
-Madame JAMET porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet d’installation de jeux extérieurs destinés aux enfants.
La prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra le mercredi 29 janvier 2025. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
Numéro d’ordre Objet de la délibération
18122024_01 Avenant n°1 au marché de travaux pour la rénovation de la couverture du bâtiment de stockage rue des Artisans
18122024_02 Consultation pour des travaux d’aménagement du cimetière
18122024_03 Consultation pour l’acquisition du matériel informatique à l’école
18122024_04 Contrats de maintenance des installations de chauffage du groupe scolaire et des installations de chauffage et de
ventilation de l’Espace 1901
18122024_05 Protection Sociale Complémentaire prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
18122024_06 Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale
18122024_07 Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : installation de protections solaires au Groupe Scolaire
18122024_08 Demande de Fonds Vert : installation de protections solaires au Groupe Scolaire
18122024_09 Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : aménagement du cimetière
18122024_10 Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : aménagement sécuritaire rue de la Jardinière et rue de
Beauséjour
18122024_11 Demande de Fonds d’Action Locale : aménagement sécuritaire rue de la Jardinière et rue de Beauséjour
18122024_12 Demande d’occupation du domaine public afin d’y exercer une activité commerciale
LEMÉE A.S. OUVRARD G.