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Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 131119)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
Mairie de Perche en Nocé
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2019
Présents : M. Mmes BEAUCHET J-C, BIFFARD M., BOUCAULT C., CHALEMBERT G., CHALETTE R,,
CORBIN T., GUILLAUME M., GUERIN KR, HUBERT A., LANDEMAINE S., LENAERTS P., LESIEUR E,,
LETOURNEUR O., MASSOLA J, MAY P. PECCHIOLI P., PEILLON M, PEUVRET C,
PLANCHENAULT Ph., POTTS O., QUINEAU D. VAIL A., VERNEY G.
Excusés : GOUAULT Ph. (pouvoir à LETOURNEUR O.). GUIOT R. (pouvoir à BIFFARD M.), OLIVIER G.
1) Approbation du précédent compte-rendu
Madame Joëlle Massola interroge le maire sur les points n°2 et 3 abordés lors de la précédente séance :
- Une délibération du conseil municipal a-t-elle été prise pour la convention avec l’association le Moulin
Blanchard ? Réponse du maire : non
- Une délibération a-t-elle été prise concernant le cabinet médical de Nocé ? Monsieur le Maire précise
que c’était une information et qu’une délibération sera prise plus tard.
Madame Massola exprime un manque d’expression du conseil municipal. Le conseil municipal approuve ensuite
à l’unanimité le compte-rendu en date du 16 octobre.
2) Approbation du règlement intérieur du personnel
Philippe Planchenault prend la parole et précise que le règlement intérieur du personnel communal,
transmis au préalable aux conseillers municipaux, a été proposé au comité technique du Centre de Gestion du
Personnel Territorial qui a rendu un avis favorable lors de la session du 1% octobre. Il donne lecture de quelques
articles du règlement (temps de présence, congés payés, utilisation des véhicules de service à titre personnel).
Le conseil municipal, au vu de cet exposé, approuve à l’unanimité des votants (25 votants) le règlement intérieur
du personnel qui sera diffusé à l’ensemble du personnel en même temps que les plannings de travail 2020.
3) Renouvellement de la convention pour l’accompagnement des démarches en ligne
Le conseil municipal donne un accord unanime au renouvellement de cette convention établie entre la
commune et la gérante du commerce tabac presse de Nocé pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020.
Monsieur Potts précise que Chloé Boucher remplacera Véronique Corlé, à compter du 1‘ décembre 2019.
Monsieur le Maire indique que la décision de labellisation de la MSAP sera statuée lors du COPIL du 14
novembre et que les services de gendarmerie souhaitent intégrer Service Public+ afin de rencontrer la population
à la mairie de Perche en Nocé en l’absence de caserne adéquate.
Le projet de transformation du Point Presse de Nocé en Point I (point d’information lié à l’Office de Tourisme
Cœur du Perche) sera validé la semaine prochaine.
4) Conditions d’établissement du bail du cabinet médical de Nocé
Monsieur le Maire rappelle que les médecins généralistes sont vendeurs du cabinet médical et du
logement associé au prix de 70 000 € à la commune. Les frais notariés s’élèveraient entre 5 000 et 6 000 €. Un
dossier de demande de subvention FNADT sera constitué après signature du compromis de vente. Monsieur
Hoppenot exercera partiellement son activité avant l’arrivée d’un autre médecin et laissera son matériel à la
disposition de la commune. La secrétaire médicale continuera d’être rémunérée par les médecins.
A l’issue de cette acquisition, la commune louera aux médecins les locaux à hauteur de 200 € par mois chacun
soit un loyer global mensuel de 400 €. Cette opération permettra de consolider l’offre médicale et paramédicale
du territoire.
Des travaux sur l’accessibilité sont à prévoir (une rampe amovible et des toilettes pour personnes à mobilité
réduite). Madame Massola rapporte la réaction des maires de l’ex-CDC du Perche Rémalardais quant à un possible refus
de signature du PSLA (pôle de santé libéral et ambulatoire) par le docteur Viard. Elle évoque également
l’intervention de monsieur Jean-Michel Bouvier concernant le centre départemental de santé (CTS) sur un risque
de voir d’autres CDC prendre notre place. Dans quelle mesure cela pourrait impacter leurs propres moyens sur le
CTS et le PSLA. ?
Réponse du maire : monsieur Viard a changé de casquette. Il a travaillé avec monsieur Gal, président de l’Ordre
des Médecins de l’Orne. Il a arrêté d’exercer à Longny, continue à Bretoncelles et exercera à Nocé. Vont signer
le PSLA : Docteurs Viard, Germain et Hoppenot.
Le CTS va démarrer au 1% trimestre 2020. Le PSLA est prévu au-dessus du parking de Nocé.
Monsieur Guillaume interroge le maire sur l'avancement des démarches pour l’arrivée du médecin algérien.
Réponse : un délai de 3 ans est nécessaire pour l’obtention d’un agrément.
Le conseil municipal donne un accord à 25 voix pour et 1 abstention à l’achat du cabinet médical de Nocé géré
par la SCI Maison Médicale de Nocé et à l’établissement d’un loyer mensuel de 200 €/médecin soit 400 €par
mois, les fluides étant à la charge des preneurs.
5) Projet de convention avec Orne Métropole pour l’aménagement d’un parking à Nocé
Philippe Planchenault informe l’assemblée de l’établissement d’une nouvelle convention de mission de
maîtrise d’œuvre avec Orne Métropole intégrant uniquement le projet et le suivi des travaux pour la somme de
2 257 € HT soit 2 708 € TTC calculée sur une estimation de travaux chiffrée à 50 000 €. Une demande de
subvention au titre de la DETR sera sollicitée.
Monsieur le Maire précise que la commission des élus DETR se réunira prochainement et définira les
orientations 2020.
Philippe Planchenault précise que le projet de vente du terrain situé derrière le futur pôle de santé reste en
attente. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité à la convention de mission de maîtrise
d’œuvre avec Orne Métropole et autorise le maire à la signer.
6) Modifications des statuts du Te61 (Territoire d’Energie Orne)
Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées aux statuts du Te61 validés par le comité syndical en date du 18 septembre 2019. Ces modifications portent sur :
" Article 2- SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du syndicat est 6 rue de Gâtel à Valframbert (61250).
= Article 6.3 - ECLAIRAGE, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET MOBILIER URBAIN : à la demande des communes adhérentes, le transfert de compétence s’applique également aux domaines suivants : éclairage des infrastructures sportives et infrastructures d'éclairage évènementiel.
- Annexe 1 des statuts : en raison des communes nouvelles, l’annexe 1 s’en trouve modifiée.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur les modifications apportées aux statuts du Te61.
7) Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal à usage de mairie annexe et préau festif à
Saint Aubin des Grois
a) Prolongation du délai d'exécution :
Monsieur le Maire indique qu’il reste une journée de travail à faire pour chaque entreprise. La réalisation du bicouche par l’entreprise Pigeon TP est soumise à de bonnes conditions météorologiques. Un mail a été transmis au maître d'œuvre fixant, pour l’ensemble des lots, une dernière prolongation au 30 novembre et une réception finale du chantier au 2 décembre 2019. Madame Massola précise que le plombier finit normalement sa prestation ce soir. Quelques travaux restent à réaliser (descente gouttières, sortie VMC, solins, .….) Monsieur Beauchet précise que l’étanchéité des portes et fenêtres est à revoir. Le consuel est effectué.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prolonger les travaux jusqu’au 30 novembre avec une réception finale du chantier fixée au 2 décembre. b) devis en moins-value sur le lot n°8 peinture
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de peinture sont remplacés au plafond par deux couches de lasure des poutres et donnent lieu à une moins-value par rapport au marché initial de 423,20 € HT,
soit 507,84 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cette modification de travaux, accepte l’avenant en moins-
value et autorise le maire à le signer.
8) Décision modificative
Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative qui porte sur :
L’acquisition du cabinet médical de Nocé : 70 000 € + 6 000 € de frais notariés financés par une
subvention prévisionnelle FNADT d’un montant de 56 000 €.
La réalisation d’un diagnostic culturel du territoire dans le cadre de la création d’un Culture Lab :
15 000 € financé par une subvention de la Région de 12 000 €,
Un ajustement des dépenses inscrites pour l’extension du local de rangement de la salle des fêtes de
Préaux : + 5 800 €
Un ajustement de recette suite à la réception de la notification DETR pour la réfection du mur du
cimetière de Dancé : - 1 700 €,
Une augmentation des crédits inscrits à l’opération n°1901 : ancienne école primaire de Nocé puis
création d’une Maison des Assistantes Maternelles : + 15 000 €, les travaux en régie seront
basculés en investissement à la fin des travaux pour récupération de la TVA.
Les travaux sont effectués en partie par des élus bénévoles le week-end. Isabelle Germond démarrera
l'activité avec une autre assistante maternelle sur un effectif de 6 enfants. Madame Cocagne-Beaufils du
service PMI visitera les locaux le 22 novembre.
L'inscription du dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti sur les parcelles exploitées par les
Jeunes Agriculteurs : +956 €,
L'inscription de crédits concernant la convention de mission de maîtrise d’œuvre avec Orne
Métropole pour l’aménagement d’un parking à Nocé d’un montant de 2 750 € TTC.
Diminution des crédits inscrits au 6815 (réserve).
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette décision modificative.
9) Avenant au certificat d’adhésion au contrat groupe du centre de gestion de l’Orne
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion a décidé de modifier le contrat d’assurance du personnel compte tenu de l’évolution des absences du personnel pour raison de santé.
Il présente un projet d’avenant au certificat d’adhésion de la commune au contrat groupe à l’égard des agents permanents affiliés à la CNRACL applicable, à compter du 1° janvier 2020.
Il porte sur :
l’augmentation du taux global de cotisation : 4.91 % au lieu de 4.60 %,
l’augmentation du délai de franchise en maladie ordinaire : 15 jours par arrêt au lieu de 10 jours,
la création d’une franchise en maternité — adoption — paternité et accueil de l’enfant : 10 jours par arrêt,
la création d’une franchise en accident ou maladie imputable au service ou maladie
professionnelle : 10 jours par arrêt.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cet avenant et autorise le maire ou le
premier adjoint à le signer.
10) Questions diverses :
o Olivier Potts fait un compte-rendu de la distribution alimentaire (bénévoles pour la réalisation
des entretiens individuels, service apprécié des bénéficiaires, communication aux habitants de
Perche en Nocé, remerciement des bénéficiaires pour la rapidité de la mise en place de ce
service fin septembre début octobre, besoin de bénévoles).
æ Coût pour le CCAS : 46 E/trajet + 0.19 €/kg de denrées hors Union Européenne. La
subvention versée au MAP s’élevait à 1 200€.
© Collecte nationale de la Banque Alimentaire les 28 et 29 novembre prochains Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la commission Finances du 6 novembre (revalorisation
annuelle des bases d’imposition en baisse, délai de remboursement du FCTVA plus long, attente du
versement des subventions DETR, trésorerie communale : 704 000 €.)
Travaux de création d’un assainissement collectif à Saint Jean de la Forêt: le maître d’œuvre SA2E
vient de nous informer que le projet de dossier de consultation sera remis en mairie fin novembre pour
une remise des offres en-fin d’année.
Monsieur Verney fait un point scolaire communautaire: les effectifs sont passés de 965 élèves en
septembre 2018 à 912 à septembre 2019 en raison notamment de la baisse de natalité et du départ élevé
des élèves en CM2, retour souhaité, à l’issue des conseils d’école, à la semaine de 9 demi-journées qui
fera l’occasion d’un débat en commission scolaire.
Projet de construction d’une caserne de gendarmerie à Nocé: suite à une rencontre avec le Colonel
Jobert, ce dernier a émis une préférence pour le terrain situé à côté de l’école (parcelle cadastrée AC
n°70). L’adjudant Dhommée a par la suite indiqué que le dossier de demande de DETR sera à constituer
en 2021. Il est rappelé la garantie d’occupation des locaux pendant 18 ans.
Monsieur le Maire, interrogé par Thierry Corbin sur la boulangerie de Nocé, indique que le mandataire
judiciaire bloque la reprise de cette boulangerie par les boulangers de Préaux.
Madame Massola interpelle le maire sur la présence de Jean Bouthry dans la salle du conseil municipal
lors de la séance du 16 octobre et invité à celle-ci suite à une réunion du conseil communal de Préaux,
concernant la communication aux élus d’un document intitulé « sous les pommiers ». Elle cite que le
maire ne lui aurait pas donné la parole. Monsieur le Maire répond qu’il a demandé aux personnes autour
de la table si elles souhaitaient s’exprimer. Monsieur Bouthry, présent, ne s’est pas manifesté. Monsieur
Bouthry souhaitait que le maire prenne un arrêté d’interdiction d’utilisation du désherbant pro- sulfocarbe.
Monsieur le Maire précise que cela méritait un débat de fond. Il lui a proposé de faire des conférences
sur ce sujet et que les arrêtés d’interdiction pris par les maires avaient été jusque là déboutés.
Des élus signalent que le document n’était pas signé. Catherine Boucaut précise que lors du conseil
communal de Préaux, il a été indiqué à monsieur Bouthry que la forme du document était très mauvaise,
qu’il était constitué de propos haineux mais que la discussion engagée par la suite était très intéressante
et très constructive.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Le Maire, LT
Pascal PECCHIOET
A