unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 01 17 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 01 17 pv Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 01 17 pv)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Formation, 1

CC PORTES SUD PERIGORD

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 JANVIER 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX

Le 17 Janvier à 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la Maison des

Associations d’Issigeac sous la présidence de

M. Jérôme BETAILLE

En exercice 40 Date de convocation : 11 Janvier 2022 Présents 32

Pouvoirs 07

Votants 39

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Jean-Paul ROUSSELY Exc

pouvoir à M. TABOURET

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE Exc pouvoir à M.

BOURDIL

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir

-Mme Mayia BISCAY + 1 pouvoir

-M. Jérôme LOUREC + 1 pouvoir

-Mme Mélanie KLEIBER Exc pouvoir

à M. LOUREC

-M. François LEMAIRE Exc pouvoir

à M. BETAILLE

-Mme Myriam LESCURE Excusée

pouvoir à Mme BISCAY

-M. Gilles BERGOUGNOUX + 1

pouvoir

-Mme Annie LANDAT Exc pouvoir à

M. BERGOUGNOUX

-M. Xavier THEVENET

-M. Maurice BARDET

-Mme Viviane LAGENEBRE

Excusée pouvoir à M. BARDET

-M. Henri DELAGE

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FONROQUE

-Mme Lucie GRELON

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

-M. Sébastien DELMARES

MONMADALES

-M. Serge TABOURET + 1 pouvoir

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-Mme Christine CHAPOTARD + 1

pouvoir

-M. Jean-Marie FRICOT Exc pouvoir

à Mme CHAPOTARD

RAZAC D’EYMET

-M. Daniel TOUPANCE

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-M. Pascal MARTY

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moise LABONNE Absent

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE

ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

-M. Jean-Maurice BOURDIL + 1

pouvoir

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. David HILAIRE

SINGLEYRAC

-M. Gérard BUCAU

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance2

De 20 h 00 à 20 h 30 : Après l’introduction de M. Hervé Delage, vice-président en charge de l’économie/emploi, intervention de Mme Benoist, responsable de la Mission Locale Sud Bergeracois, qui présente la structure et ses différentes missions. Une plaquette informative est remise à chacun.

Après l’avoir remerciée, le président passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

Adoption procès-verbal du 20 Décembre 2021

1-Validation du protocole d’accord 2022-2027 du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Sud Périgord

2-DM 5-2021 suite à régularisation fiscalité

3-Demande de financement 2022 du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » 4-Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec la CNAM 5-Autorisation recrutement et signature d’un contrat PEC à temps complet au 18/01/2022 6-Questions diverses.

Présentation du tableau annuel 2021 des indemnités des élus.

Instruction des documents d’urbanisme, conférence des maires.

1-Validation du protocole d’accord 2022-2027 du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Sud Périgord

Il est demandé à l’assemblée de valider le protocole d’accord, transmis à chacun, pour la période 2022-2027.

M. Bétaille donne la parole à M. Hervé Delage.

Le territoire Sud Périgord est reconnu par la Région comme un territoire en décrochage dit « fragile » avec un public éloigné du marché du travail. (Bénéficiaires du RSA, taux de pauvreté, niveau de qualification).

Dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027, le financement Fonds Social Européen devient le Fonds Social Européen Plus (FSE +).

Le public concerné par ce dispositif doit répondre à des critères définis dans le programme FSE +.

Les deux organismes intermédiaires de gestion sont le Conseil Départemental de la Dordogne et l’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE)

Le budget du PLIE est de l’ordre de 300 000 € subventionné par l’Europe à hauteur d’environ 166 000 €.

Le président souhaiterait un diagnostic du territoire sur la thématique de l’emploi pour déterminer qui fait quoi et pour quel public.3

Mme Lagenèbre demande si ce dispositif s’adresse à tout public ?

Il s’adresse à des personnes en recherche d’emploi, inscrites ou non auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie. Elles doivent cependant répondre à des caractéristiques définies dans le programme du FSE +, listées dans le protocole.

Pour les jeunes 16-25 ans, ils peuvent s’adresser à la Mission Locale et s’inscrire dans la garantie jeune pour les plus défavorisés.

M. Hervé Delage engage les communes à être davantage prescriptrices sur ce volet, en dirigeant les administrés qui pourraient bénéficier de ce dispositif du PLIE vers les services de la Mission Locale.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le protocole du PLIE SUD PERIGORD pour la période 2022-2027.

2-Décision Modificative 5-2021 du budget principal.

Compte-tenu des régularisations de fiscalité de fin d’année 2021, le président explique qu’il est nécessaire de procéder en dépenses de fonctionnements aux virements de crédits ci- dessous :

Art 7391171 - 155.00 €

Art 739223 - 15.00 €

Art 73928 - 500.00 €

Art 6745 - 2 915.00 €

Art 7391178 + 2 841.00 €

Art 7398 + 744.00 €

+ 3 585.00 € - 3 585.00 €

Avis favorable à l’unanimité.

3-Demande de financement 2022 du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain »

Le Président explique qu’il convient de reprendre une délibération pour acter le maintien de l’emploi jusqu’au 30 septembre 2022 et solliciter le financement au titre de l’année 2022.

Il donne la parole au maire d’Issigeac pour faire un point d’étape sur l’avancement de Petites Villes de Demain pour les communes d’Issigeac et Eymet.

M. Castagner informe que le diagnostic de territoire est bien avancé et que, grâce aux compétences du chef de projet, la commune a été retenue dans le cadre d’un Appel A Projet « fonds friches » pour la réhabilitation du château des Evêques, ce dont il se félicite. Il convient maintenant de trouver le financement complémentaire à l’attribution de la subvention de 600 000 €.

Il admet que sans l’aide administrative de ce personnel, le service communal n’aurait pas eu la disponibilité nécessaire pour répondre à cet AAP.4

M. Martin réitère : il est anormal que les toutes petites communes ne puissent pas non plus avoir cette aide. Elles peuvent également avoir des projets de développement.

Le président répond qu’il y aura un bénéficie pour l’ensemble du territoire et que la commune d’Eymet a prévu d’associer les élus communautaires au sein d’ateliers thématiques.

Une consultation citoyenne est lancée sur la commune d’Eymet.

M. Bétaille, maire d’Eymet, précise qu’à ce jour, 250 questionnaires/1800 foyers ont été reçus.

Il est intéressant dans le cadre des PVD de pouvoir également bénéficier d’études à l’échelon de la commune afin d’anticiper les moyens financiers disponibles pour l’éventuelle réalisation de projets.

Le projet « micro-folies » n’a pas été retenu et sera relancé.

M. Legal informe le conseil que certaines villes inscrites dans les PVD ont associé les communes de leurs territoires à une réflexion plus globale.

M. Tabouret demande ce qu’il adviendra après le 30 septembre ?

Le président répond que ce sera la signature de l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) qui doit permettre la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation après la définition des orientations retenues.

Pour M. Henri Delage, l’ensemble des communes sera impacté au niveau des commerces, de la culture, des écoles.

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre) l’assemblée prend acte du maintien de l’emploi de chef de projet du 1er janvier au 30 septembre 2022 (selon les termes du contrat conclu en 2021) et sollicite une aide au financement de ce poste pour l’année 2022.

4-Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec le CNAM.

Le CNAM est l’opérateur public de référence de la formation professionnelle des adultes tout au long de la vie (secteur privé). Ses missions sont la formation professionnelle, la recherche et diffusion de la culture scientifique et technique.

Cette convention, remise à chacun, a pour objet de définir les modalités d’accompagnement du projet d’implantation d’une antenne du CNAM sur le territoire du Bergeracois. Il n’y aura pas d’impact financier pour la communauté de communes.

La CAB prévoit de financer 7 500 € par an sur une durée de trois ans, la Ville de Bergerac mettra un local à disposition.

M. Hervé Delage, vice-président à l’économie, pense qu’il s’agit d’une bonne initiative qui fait suite à différents diagnostics de territoire (CADET, SPEP…) et répond à un vrai besoin de formation dans le secteur du tertiaire (aide à la personne), des métiers de la métallurgie etc…pour des jeunes sous diplômés en majorité.5

Le président précise que ces formations s’adressent à tous publics adultes du secteur privé tout au long de la carrière, en recherche de promotion sociale et de mobilité professionnelle.

Le président est autorisé à l’unanimité à signer la convention avec le CNAM.

5-Autorisation recrutement et signature d’un contrat PEC à temps complet au 18/01/2022

Le recrutement autorisé précédemment n’ayant pas donné satisfaction pour le cadre défini des missions France Services et Portes Sud Périgord (accueil, secrétariat, aide à la comptabilité), il est proposé de retenir la deuxième candidature reçue au mois de novembre par la Mission Locale et de la recruter à compter du 18/01/2022 pour une durée de 1 an.

Après en avoir délibéré, l’assemblée autorise à l’unanimité la création de cet emploi et la signature de tous documents se rapportant à ce dossier (contrat, convention etc…)

6-Questions diverses.

-Communication à chacun du tableau annuel 2021 des indemnités des élus, conformément au Code Général des Collectivités Territorial et son article L 5211-12-1 pour les EPCI à Fiscalité Propre.

-Instruction des documents d’urbanisme, conférence des maires prévue début février. Une thématique finances/budget sera également proposée.

M. Legal tient à une décision collégiale avec une application au plus tard à la fin du trimestre. L’urbanisme est un sujet trop sensible pour être davantage retardé, à défaut de décision, il agira isolément pour Faux.

Le président est d’accord, avec l’application du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal il serait cohérent d’avancer collégialement.

-Une offre d’achat pour le bâtiment Rue Sauveterre à Issigeac a été reçue ce matin, elle sera examinée en bureau avant d’être soumise au conseil communautaire du 21 février 2022.

-Toutes les communes ont rendu un avis sur la demande de participation financière à la réalisation des travaux de voirie 2022, deux ont répondu défavorablement. Cela fera l’objet d’une discussion ultérieure en commission de voirie.

-Le président rappelle à tous qu’il convient de délibérer pour la compétence médicale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 45.

La secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE