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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 01 15 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 01 15 pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 JANVIER 2018 A PLAISANCE
En exercice 39
Présents 35
Pouvoirs O1
Votants 36
Délégués des communes :
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT
Le 15 JANVIER à 20 H 30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Plaisance,
sous la présidence de Jérôme BETAILLE
Date de convocation : 11 janvier 2018
BARDOU BOISSE CONNE DE LABARDE
-M. Jean Paul ROUSSELY -Mme Stéphanie MOLLE -M. Bernard TRIFFE
EYMET FAURILLES FAUX
-M. Jérôme BETAILLE
+ 1 pouvoir
-Mme Sylvie RIALLAND absente
-M. Henri DELAGE
-Mme Catherine CHAISE -M. Gérard MARTIN -M. Alain LEGAL
-M. Jean-Jacques LAGENEBRE
-Mme Martine AGARD-DENUEL
-M. Maurice BARDET
-Mme Anne Laure BARBE
-M. Jean-Louis COMBEAU
-Mme Rose LALLEMANT excusée
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FLAUGEAC FONROQUE ISSIGEAC
-M. Gérard BAILLY -M. Denis FARJOUT -M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
MONMADALES MONMARVES MONSAGUEL -M. Michel RAYNAL -M. Ch BARCHIESI -M. Hervé DELAGE
MONTAUT PLAISANCE RAZAC D’EYMET
-M. Yves VEYRAC -M. Jean Marie FRICOT M. Thierry GROSSOLEIL
SADILLAC ST-AUBIN DE CADELECH ST-AUBIN DE LANQUAIS
-M. Yves BORDES -Mme Annie LANDAT -M. Moïse LABONNE
ST-CAPRAISE D'EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE STE-EULALIE D'EYMET
-M. Vianney d'HAUTEFEUILLE | -M. Martial LAJOUX excusé
STE-INNOCENCE ST-JULIEN D’EYMET ST-LEON D'ISSIGEAC -M. Jean-Jacques NADAL excusé | -M. Jean-Maurice BOURDIL -M. Gérard SIMON
ST-PERDOUX STE-RADEGONDE SERRES ET MONTGUYARD
-M. Lucien POMEDIO -M. Michel COASSIN -M. Pierre RICHIERO
SINGLEYRAC
-M. Jean LACOTTE
M. Bernard TRIFFE est élu secrétaire de séance
Le président présente ses vœux à l'ensemble des conseillers communautaires et invite l'assemblée à la cérémonie des vœux le 19 janvier 2018 à Plaisance.
M. Triffe demande d'ajout d'un point à l'ordre du jour au sujet de la mise à disposition gracieuse de broyats par les services du Conseil Départemental. Avis favorable à
l'unanimité.
Le procès-verbal du 18 décembre 2017 est adopté à la majorité.
Ordre du jour:
1-Transfert de compétence GEMAPI au Syndicat Intercommunal Dropt Amont 2-Transfert de compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Dropt Aval 3-Institution de la taxe GEMAPI
4-Fixation du produit de la taxe
5-Autorisation signature contrat de maîtrise d'œuvre de travaux à l’école de Singleyrac 6-Définition de l'intérêt communautaire portant sur la compétence obligatoire « promotion du tourisme » (1.2 des statuts)
7-Demande de DETR 2018
8-Adhésion au pôle santé du centre de gestion de la Dordogne
9-Motion de soutien pour la rénovation de la ligne ferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux 10-Questions diverses
Ordures ménagères
Avant de prendre les délibérations, le président souhaite faire un préambule à la prise de
compétence GEMA-PI.
L'article L 211-7 du Code de l'Environnement définit les missions 1°-2°-5°-8°, sur 12 items existants, correspondant à la nouvelle compétence GEMAPI, qui est attribuée aux EPCI avec transfert
automatique et obligatoire au 01/01/2018.
Définition du bloc de compétence GEMAPI
Item 1 : aménagement d’un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique Item 2 : entretien et aménagement d’un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, lac ou plan d’eau,
Item 5 : défense contre les inondations et contre la mer
Item 8 : protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Définition des missions hors GEMAPI
Item 3 : approvisionnement en eau
em 4 : la maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols,
em 6 : la lutte contre la pollution
Item 7 : la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines Item : les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile Item 10 : l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants Item 11 : la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des
milieux aquatiques
Item 12 : l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de protection de la ressource en eau et de milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
a
3
Deux possibilités pour exercer cette nouvelle compétence :
1-Régie directe et organisation de ces missions par la communauté de communes; demande de retraits auprès des syndicats dans les conditions de droit commun. 2-Transfert de la compétence par substitution aux communes membres dans chacun des syndicats intervenant déjà sur les bassins versants de la Dordogne aval et du Dropt. Si cette option est retenue, le conseil communautaire doit se prononcer sur ce transfert dès le mois de janvier 2018.
Le président propose :
1-que soient transférés aux SI Dropt Amont et SM Dropt aval les items 1-2-5-8 GEMAPI. 2-que soit conservée la compétence GEMAPI pour le SM Rivières Vallées et Patrimoine en Bergeracois (RVPB) en attendant des informations complémentaires sur l'évolution de ce syndicat. Débat :
-M. Pomédio s'interroge ; qu'est-ce qu'un transfert de compétence ? La compétence GEMAPI sera bien inscrite dans les statuts de la communauté de communes ?
Oui, répond le président, la rédaction des statuts sera reprise après réception de l'arrêté préfectoral. Portes Sud Périgord a la compétence obligatoire, mais l'exercice et l’organisation de cette dernière pourrait être déléguée aux syndicats de rivière.
-Plusieurs commentaires sur l'aspect financier.
Les syndicats font état de 6 € ou 2.50 € par habitant, mais ce ne sont ni le même nombre d'habitants, ni la même organisation de la compétence.
M. Lacotte demande si pour le RVPB, qui annonce 2.50 € par habitant, la population de Bergerac est incluse ? Oui, elle est bien comprise.
M. Bétaille précise que le «hors GEMAPI » reste de la compétence communale. En 2017, les participations étaient d'environ 22 000 £, pour l'ensemble de la compétence, pour le Dropt amont et aval, et 4 400 € pour le RVPB soit 26 400 €.
Elles seraient respectivement en 2018 d'environ 13 000 € et 3 500 € (16 500 €) pour le hors GEMAPI.
Concernant le produit global attendu par les syndicats de 45 456 €, ce montant sera réparti sur l'ensemble de la population au travers de l'imposition sur les 4 taxes directes locales.
M. Pomédio fait remarquer que la taxe n’est pas obligatoire, la dépense pourrait être financée par le budget de la communauté de communes.
Ce n'est pas le sens de la proposition du président dans l'immédiat.
Mais il convient que les missions hors GEMA-PI pourraient être transférées par les communes vers la communauté de communes, sous réserve du transfert de charge. Il s'agirait d'une procédure de droit commun (3 mois de consultation). Une proposition en ce sens sera faite prochainement.
M. Legal pense qu'il faut définir précisément les missions, serait favorable à la prise de compétence « pleine et entière », avec les 12 items. Se posent les questions de la responsabilité des maires et du pouvoir de police. Il fait également remarquer que les contributions financières auprès des syndicats ne cessent d'augmenter.
1-Transfert de compétence GEMAPI au Syndicat Intercommunal Dropt Amont 6 communes BARDOU-BOISSE-FAURILLES-MONMARVES/ST-LEON D'ISSIGEAC/STE-RADEGONDE
Le conseil communautaire émet un avis favorable à la majorité (4 abstentions)
2-Transfert de compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Dropt Aval 17 communes EYMET/FLAUGEAC/FONROQUE/ISSIGEAC/MONSAGUEL/MONTAUT/PLAISANCE/ RAZAC D'EYMET/SADILLAC/ST AUBIN DE C/ST CAPRAISE D'EYMET/ST-JULIEN D'EYMET/ST- PERDOUX/STE EULALIE D'EYMET/STE INNOCENCE/SERRES ET MONTGUYARD/SINGLEYRAC
Le conseil communautaire émet un avis favorable à la majorité (4 abstentions)
3-Institution de la taxe GEMAPI
Les EPCI qui se substituent aux communes membres pour l'exercice de cette compétence, même transférée à des syndicats, peuvent instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Le conseil communautaire décide à la majorité (2 contre, 5 abstentions) d'instituer la taxe 4-Fixation du produit de la taxe
Sous réserve d’un plafond fixé à 40 euros par habitant, le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement d'installations, ainsi que par le remboursement des annuités d'emprunt, résultant de l'exercice de cette compétence.
Le produit de cette taxe est arrêté avant le 1°’ octobre de chaque année. (dérogation pour l’année 2018 avant le 15/02/2018)
-Simulation sur une base de 6 euros par habitant du bassin versant du SI DROPT AMONT (552.6 h) pour 3 316 €, et du SM du bassin versant du DROPT AVAL (5991.3 h) pour 35 948 € soit un total budget GEMAPI de 39 624 €
-Simulation sur une base de 2.50 euros par habitant du syndicat RVPB soit 5 832 € pour une population comptée de 2331h
Le Président propose de voter un produit de 45 456 € qui sera réparti entre toutes les personnes physiques et morales assujetties aux 4 taxes directes locales, proportionnellement aux recettes que chacune des 4 taxes a procurées l’année précédente.
Le produit de cette taxe sera reversé aux syndicats auxquels la communauté de communes aura transféré la compétence.
Proposition adoptée à la majorité par le conseil communautaire (2 contre, 5 abstentions)
5-Autorisation signature contrat de maîtrise d'œuvre de travaux à l’école de Singleyrac
Point à l’ordre du jour du conseil communautaire du mois de décembre dont la décision avait été différée (reprendre procès-verbal).
Le président explique que la création d’un réfectoire, dissocié de la partie « enseignement » est nécessaire sur ce site, et correspond à l'orientation souhaitée concernant le regroupement des lieux de production.
Il faut également envisager l'avenir, compte-tenu de la position aujourd’hui officiellement connue de la commune de Flaugeac, qui souhaite constituer une commune nouvelle avec Sigoulès.
La dernière programmation validée par la commission scolaire fait état d'un montant total de travaux de 144 850 € HT au lieu de 130 090 € HT (tranche ferme création d'un nouveau réfectoire pour 120 850 € HT et tranche conditionnelle aménagements intérieurs 24 000 € HT) pour l'école de Singleyrac.
Pour mémoire, le choix du maître d'œuvre avait été délibéré en séance du 18 janvier 2016, puis a fait l'objet d'une demande de DETR au cours de cette même séance.
Sur la base de cette nouvelle estimation de 144 850 € HT, et suite au taux de rémunération de 8.90 %, le forfait provisoire d'honoraire de maîtrise d'œuvre sera de 12 891.65 € HT
Il est demandé à l'assemblée de donner autorisation au président pour signer le nouveau contrat avec l'architecte. Avis favorable à l'unanimité, le Maire de Singleyrac a quitté la salle.
Un débat s’instaure suite au dépouillement du questionnaire envoyé aux parents pour la semaine des 4 jours.
La commission a rendu un avis favorable à ce retour aux 4 jours, conformément à l’avis majoritaire des parents d’élèves. Un avis sera demandé à l'ensemble des conseils d'écoles qui vont maintenant se réunir et se positionner.
M. Martin demande ce qui empêche le conseil communautaire d'émettre d'ores et déjà un avis ?
Le président propose d'attendre le retour des conseils d'école, et d'en délibérer le 19 février.
6-Définition de l'intérêt communautaire portant sur la compétence obligatoire « promotion du
tourisme », article 1.2 des statuts)
Préambule :
Le président rappelle que la définition de l'intérêt communautaire est désormais déterminée à la majorité des 2/3 du conseil de la communauté de communes, conformément à l’article L 5214-16-IV du CGCT. Pour précision, ce ratio est calculé en référence àl'effectif total de l'organe délibérant, c'est-à-dire pour notre EPCI 39x2/3 =26, et non en fonction du nombre d'élus présents lors de la
séance.
La commission tourisme a émis avis favorable pour que la communauté de communes assure la réhabilitation du moulin de Citole à Sadillac, mais il est indispensable de compléter l'intérêt communautaire déjà existant sur cette compétence, qui ne concerne que la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales.
Le président donne la parole à M. Henri Delage, président de la commission tourisme qui donne lecture du projet de réhabilitation ci-annexé.
Le Maire de Sadillac prend la parole pour fournir quelques précisions. Le conseil municipal n'a pris aucune décision, et a demandé quelques renseignements auprès d’un notaire. Le principe de la vente à l'euro symbolique n'est pas encore acté.
M. Martin a visite le moulin au cours de la journée du patrimoine et a trouvé fort intéressant, il demande quelle sera la nature des travaux.
Une association spécialiste dans ce type de réhabilitation est venue sur site et propose une formule « clef en main » valable jusqu'au 31/12/2018. 260 000 € sont affectés directement au système de meunerie. La commune a déjà engagé quelques travaux sur le « fut ».
M. Legal demande si le cumul DETR et DSIPL est certain. M. Henri Delage répond que oui, mais les
pourcentages seront à ajuster.
Il serait judicieux de solliciter la Fondation du Patrimoine également.
M. Henri Delage, conseiller départemental, rappelle qu'il faudra inscrire des projets communaux d'intérêt communautaire, dans l'enveloppe EPCI du contrat de territoire afin d'utiliser cette enveloppe.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire émet à la majorité requise (2 abstentions) avis favorable pour inscrire la réhabilitation du moulin de Citole dans l'intérêt communautaire.
7-Demande de DETR 2018
Vu l'estimation des travaux d'un montant de 435 920 € HT
Il est proposé au conseil communautaire,
-D'adopter le projet de réhabilitation du moulin de Citole à Sadillac
-D'approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux comme suit : DETR 20 % 75 000 € °
° Contrat territorial de projet 15 % 56 250 €
e __ FEADER 15 % 56 250 €
os DSIPL 30% 112 500 €
+ Autofinancement 20% 135 920 €
e TOTAL 435 920 EHT
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions) émet un avis favorable à la demande de DETR 2018 et autorise le président à signer tous documents utiles.
9-Motion de soutien pour la rénovation de la ligne ferroviaire Sarlat-Bordeaux
Le président demande à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer une motion de soutien pour la rénovation de ligne ferroviaire Sarlat Bordeaux. Tous les EPCI riverains sont sollicités financièrement, sauf Portes Sud Périgord, non riveraine. A l'origine, il était question d'une participation de 190 000 €.
Le président souhaiterait néanmoins apporter un soutien financier selon les disponibilités qui seront dégagées lors de l'élaboration du budget primitif. Il faut rester solidaire, il s'agit également de l'attractivité de notre territoire.
M. Lacotte est défavorable, les collectivités locales n'ont pas la compétence; il existe des cas similaires pour lesquels elles n'ont pas été sollicitées.
Le conseil communautaire émet à la majorité un avis favorable (5 contre, 1 abstention).
10-Avis favorable à l'unanimité pour autoriser le président à signer la convention de mise à disposition gracieuse de broyats, suite aux travaux d’élagage du département, utiles aux composteurs des écoles qui en disposent.
11 Questions diverses
Ordures ménagères : le passage au scénario 4, Bornes d'Apport Volontaires sur l'ensemble du territoire, à compter du 01/01/2019, sera mis à l'ordre du jour du 19 février. Des documents sont remis pour la réflexion. Au terme des investissements et amortissements, en 2026, le gain serait de l'ordre de 97 000 €.
Le président se tient à disposition de tous les élus et conseils municipaux si besoin.
M. Legal demande qui s'occupera du génie civil ? Acquisition des terrains, domaine public, domaine privé ?
Le SMD3 traitera la partie des implantations des bornes d'apports volontaires, le reste sera à charge de la communauté de communes.
Un travail important sera à effectuer courant 2018 pour recenser les terrains qui conviendraient aux emplacements.
Pour M. Legal, le tri est plus performant sur un mode de collecte individuel que collectif. 11 faut tenir compte de cette certitude.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 45.
Le secrétaire de séance eŸ Bernard TRIFFE Ë
6 de Le Président
œ — G érôme BETAILLE PROJET DE REHABILITATION DU « MOULIN DE CITOLE »
Dossier d'intérêt communautaire et demande DETR
I. Présentation du Projet Touristique du Territoire
La Commission tourisme de la Communauté a validé son projet touristique présenté au Conseil
Communautaire du 11 avril 2016 à Razac d’Eymet. Bâti sur le développement d’un tourisme de loisirs,
familial, culturel s'appuyant sur l’histoire, le patrimoine, l’économie du territoire, il intègre parfaitement le
cadre défini par le CRT et le CDT.
Notre territoire est historiquement le grenier à grains du département. Au 19%" siècle 153 moulins se
dressaient au sommet de nos coteaux bergeracois. Ils fabriquaient la farine issue de la mouture des
céréales en lien et en alternance avec les moulins à eaux.
La navigation sur le Dropt, sur la Dordogne, permettait d'acheminer grain, farine, vin et bois jusqu’à
Bordeaux et l'estuaire de la Gironde vers des destinations plus lointaines.
C'est cette histoire des moulins à vent et à eaux, de la rivière, du vignoble, du ferroviaire, de la
conserve, bref de la vie des hommes que l’on veut raconter aux touristes et aux habitants de notre
territoire.
IH. L'Association des Amis du Moulin de Citole
Basée à Sadillac, elle porte le projet de faire revivre le moulin de Citole réhabilité. L'association
propose les actions suivantes :
Se “ Faire redécouvrir les techniques ancestrales de la meunerie à vent.
de % Expliquer l’histoire des moulins à vent sur le bergeracois.
Réaliser des circuits de randonnées sur la thématique de la meunerie.
Répertorier la flore et la faune autour de Citole.
Organiser des animations en direction des scolaires, des touristes et de nos concitoyens.
de KL
Le<
LeSe <
HI. Le projet de réhabilitation
1. Mise en œuvre du projet :
Les travaux de réhabilitation du Moulin ne pourront s'effectuer qu'après le vote permettant d'inscrire
l'intérêt communautaire de ce projet par la Communauté de Communes.
La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Communauté de Communes ce qui implique qu’elle devienne
propriétaire du site (terrains annexes et ouvrage). Cela nécessite l'achat du terrain acquis par la commune
de Razac d’Eymet et la vente pour l’euro symbolique du moulin et de son assise par la commune de
Sadillac. La communauté assure le montage du dossier de demande de subventions auprès des différents
partenaires (Etat, Région, Département et Europe) et s'engage à respecter les points suivants :
> Préparation et suivi des travaux.
> Respect du financement des travaux tel que présenté dans le plan de financement.
> Remet l'exploitation de l’ouvrage entre les mains de l’association par le biais d'une convention de
même type que celle qui lie la communauté de communes du Verteillacois et l'association des
Terres Blanches. 1. Financement du projet
Ce projet conséquent ne peut voir le jour que s’il bénéficie d’un maximum de financement. Le taux de 80% de
subvention est indispensable à la réalisation de ce projet, le plan de financement s'établit ainsi :
MONTANT DES DEPENSES MONTANT HT %
Acquisition du terrain + acte notarié 16 500 4
Réalisation des travaux 360 000 82
Assurance dommage-ouvrage 10 100 2
Honoraires architectes + SPS + bureau de contrôle + actes notariés 49 320 12
TOTAL DES DEPENSES 435 920 100
MONTANT DES RESSOURCES sur un montant subventionnable de 375 000€ | MONTANT HT %
DETR 75 000 20
Conseil Départemental : Contrat Territorial de Projets 56 250 15
FEADER 56 250 15
Etat : Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 112 500 30
Autofinancement 135 920 20
TOTAL DES RESSOURCES 435 920 100
La partie subventionnable est couverte à 80%, restent les frais d'étude, d'assurance et le
préfinancement des subventions. Ce plan de répartition de financement n’est qu’indicatif. La répartition entre
les différents financeurs pouvant évoluer tout en demeurant à 80% (plafond maximum autorisé).
A l'unanimité de ses membres, la commission tourisme propose d'utiliser la taxe de séjour pour
financer les emprunts de la part d’autofinancement. La taxe de séjour que nous avons instaurée sur la totalité
du territoire doit obligatoirement être utilisée pour financer des investissements touristiques et s'élève à
18 000€ en 2016. Nous vous proposons de l'utiliser sur ce projet pour financer les nécessaires emprunts à
savoir :
- Un emprunt sur 20 ans de 140 000€ à 1.5% qui se traduira par une annuité de 8 230.57€/an.
- Un emprunt court terme sur 2 ans pour préfinancer les subventions. Emprunt à 1% d’un montant
de 300 000€ qui représentera 6 000€ d'intérêt sur 2 ans.
En cas de non-respect de la convention ou de disparition de l'association, la communauté retrouve la
pleine propriété de l’ouvrage et peut en disposer librement par vente, location ou exploitation.
2. Perspectives futures et conclusion
La commission tourisme poursuivra ensuite sa réflexion sur les moulins à eau en liaison avec le
syndicat de bassin du Dropt (Epidropt) complétant ainsi le thème de la meunerie et de l’utilisation de la rivière
sur le territoire.
Ce projet global est le fruit de 3 ans de travail de la commission qui se réunit chaque mois. Forte de
plus de 15 membres assidus elle a su dégager les axes prioritaires de notre développement touristique et
sollicite aujourd’hui votre approbation sur le projet présenté afin de demander son financement par l’état,
étape indispensable avant d'envisager une éventuelle réalisation.