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Compte-Rendu - CompteRendu 2012 01 23
Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2012 01 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil douze, le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme F.
SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – Mme C. EYMARD-ANDRY – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D.
REDSTONE – M. JL. COMBES – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES – M. F. ANDRE – Mme C. GAUTHIER – Mme E. BANNIER – Mme MJ. DUNAND.
Absents représentés
Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – M. PT. ESSOUNGOU par M. P. SEDARD.
Absents :
/
Mme M. FLEURY a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ADOPTE la révision de la tarification particulière pour l’accueil du personnel des douanes à la restauration municipale .
• APPROUVE la modification du tableau des effectifs du Personnel
Communal.
• ADOPTE la mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal au regard des modifications statutaires concernant certaines primes attribuables et leurs modalités d’application.
• APPROUVE la demande de subventions pour la construction d’une crèche collective de 40 berceaux.
• APPROUVE la demande de subvention de fonctionnement à la CAF pour la formation professionnelle des agents des centres de loisirs.
• SOLLICITE de M. le Député Maire l’attribution au titre de la réserve parlementaire d'une subvention pour les travaux d'aménagement de la rue de Lieusaint.
• APPROUVE la désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées A n°1209 et A n°1210 sise 55 rue Sermonoise, après enquête publique.
• ADOPTE le mandat spécial conféré à M. le Député Maire et à Mme la Conseillère déléguée aux échanges internationaux pour l’exercice 2012.
• APPROUVE les actions 2012 proposées dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
• ADOPTE le règlement des évènements forains.
• APPROUVE le rapport d’activités 2011 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
• ADOPTE les précisions apportées sur la tarification du domaine public pour l'année 2012.
Guy GEOFFROY
Député Maire