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Compte-Rendu - CompteRendu 2010 01 25
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2010 01 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2010
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil dix, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD –
Mme M. LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J.
DERRE – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J.
BREDAS – M. C. DELPUECH – Mme C. EYMARD-ANDRY – M. J.
PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – Mme A. TRUTIE de
VAUCRESSON – M. P. RACINE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND –
Mme D. REDSTONE – M. JL. COMBES – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON
– M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES –
Mme C. GAUTHIER.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. G. GEOFFROY – Mme G. RACKELBOOM par M.
C. DELPUECH – Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – M. F.
ANDRE par Mme MC. BARTHES – Mme M. REUZE par Mme C. GAUTHIER.
Absents :
/
M. Bernard DURAND a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU M A I R E – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• DEMANDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’aide aux
sinistrés d’Haïti.
• APPROUVE la demande de subvention à la Région dans le cadre des
opérations de renouvellement urbain 2010 (1ère tranche).
• APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel
communal.
• FIXE la rémunération des agents, du coordonnateur et du
coordonnateur adjoint dans le cadre du recensement.
• APPROUVE le plan de mise en accessibilité des voiries et espaces
publics.
• APPROUVE la présentation du rapport d'activités 2009 de la
Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes
Handicapées.
• APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de partenariat passée entre
la commune et la MJC.
• APPROUVE le règlement du prix « un livre, une commune ».
• ADOPTE le Mandat spécial conféré à Monsieur le Député-Maire et à
Mme la Conseillère déléguée aux échanges internationaux pour
l'exercice 2010.
• Donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’épandage dans
le département de Seine et Marne présentée par le SIETOM de la
Région de Tournan-en-Brie.
Guy GEOFFROY
Député Maire