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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09232022 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française Pa En a Département de la Haute-Marne R O [ am D O0 nt Arrondissement de Langres
Commune de Rolampont nn.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Rolampont
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
Date de la convocation : 19 septembre 2022
Date d'affichage : 28 septembre 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Céline BERNAND, maire.
Présents: Céline BERNAND, Jean-Manuel BOISSET, Claude BOUVIER, Roger CLAUDEL, Joël
DERAM, Lydia DOUCHE, Gilles JACQUIN, Valérie RACLOT, Magali RAVINEAU, Mary-Claude
RICHARD, Stéphane SANCHEZ.
Représenté : Mickael MONGUILLON par Céline BERNAND.
Absents : Céline LEGOUX, Christophe VERMOT-SANDOZ.
Secrétaire : Madame Magali RAVINEAU a été nommée secrétaire de séance
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
B022_047 - Modification de la délibération 2022-01 - Approbation du cahier des charges et des baux de
location amiable des droits de chasse dans les forêts communales 2022-2031
; Suffrages
Conseillers FE à Non " exprimés avec Pour Contre Abstention gp
presents A participant pouvoir
11 12 12 0 0 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le lot n°2 du Massif de Rolampont n’a pas trouvé preneur lors de l’adjudication de la chasse, il est
louable à l’amiable.
Il est proposé d’approuver les projets de baux de location amiable des droits de chasse dans les forêts communales de
Rolampont et des communes associées et notamment les clauses particulières et le cahier des charges de la manière suivante :
Situation en forêt Lots Bénéficiaires Loyers annuels
communale
Massif de Rolampont n°1 (Nord) Société de chasse « La Diane » 4250 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022 - Page 1 sur 2 n°2 (Sud) M. Florent Esprit 3 000 €
n°1 (Nord) Association des chasseurs des bois de Lannes et des 580 €
Montots
Massif de Lannes-
Tronchoy n°2 (Sud) Société des chasseurs « Les Bêtes noires du chant du bois » 530 €
lot unique (Rochery) Société des chasseurs en plaine de Lannes 540 €
Massif de Unique (Rienbeau & . . . . de Ch -Tronch 2 Charmoilles-Tronchoy Bois de Congé) Association des chasseurs de Charmoilles-Tronchoy 250 €
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, décide :
> D’autoriser Mme le Maire à signer toutes conventions de location, cahier des charges et cahier des
clauses particulières et plus généralement faire le nécessaire.
Adoptée à l'unanimité.
Questions et informations diverses |
- Subventions DETR : refus des demandes de subventions 2021 suite à des arbitrages - OPAH-RU : au vu des retours de la sous-préfecture concernant les demandes de subventions, pas de possibilté
pour la commune d’intégrer l'OPAH-RU
- Débat citoyen autour de la chasse
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h.
Fait à Rolampont, les jours, mois et an susdits
Le Maire
Céline Bernand
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022 - Page 2 sur 2