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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 24 PER Cre ation poste d apprenti tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 septembre 2024
Secrétaire de séance : Stéphane LARTIGUE
Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Christophe GUERY,
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Philippe SANSAMAT à Jean-Michel IDOIPE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Jean-Paul PORTESSENY à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Daniel LACRAMPE à Christophe GUERY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Claude LACOUR, Christine CABON
RAPPORT N° 240919-24-PER
CONTRAT D’APPRENTISSAGE J-L. ESTOURNES explique que l'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre une collectivité et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans (sachant que des dérogations existent pour les personnes reconnues travailleur handicapé) de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, …) ou un titre à finalité professionnelle.
L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.
L’apprentissage permet :
- De faciliter le recrutement en facilitant l’intégration après une période test pour l’employeur comme pour l’apprenti ;
- De créer des opportunités d’échanges de compétences et de connaissances entre l’apprenti et les agents ;
- De participer à l’insertion professionnelle des jeunes.
Afin de répondre aux besoins d’ingénierie du service commun des systèmes d’information impacté par une augmentation exponentielle des attaques informatiques et une montée en charge des demandes et sollicitations des services, il est nécessaire de renforcer le service par un administrateur de la partie systèmes et réseaux de la CCHB et de la mairie d’Oloron Sainte Marie.
Aussi, il est proposé de recruter pour l’année scolaire 2024-2025, un apprenti en troisième année de BUT « Bachelor Administrateur des Systèmes et Réseaux » en alternance. Ce contrat s’étalerait du 26/09/2024 au 25/09/2025 et serait un temps plein.
Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du 17 juillet 2024,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CRÉE un poste d’apprenti, à temps plein, à 35h00,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 septembre 2024 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SL Signé BU
Stéphane LARTIGUE Bernard UTHURRY