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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 16 PER Cre ation service commun des syste mes d information tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 16 PER Cre ation service commun des syste mes d information tampon)
Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Budget,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 21 juin 2024
Secrétaire de séance : Daniel LACRAMPE
Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD) Serge MAUROUAT (suppléant de Ophélie ESCOT)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Michel CONTOU- CARRÈRE à Louis BENOIT, Laurent KELLER à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Marie-Annie FOURNIER à Gilbert HONDAREITE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Jean CONTOU-CARRÈRE à Frédéric LOUSTAU, Jean-Claude COSTE à Christine CABON,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Aurore GUEBARA, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 240627-16-PER
CREATION D’UN SERVICE COMMUN DES SYSTEMES D’INFORMATION
ENTRE LA CCHB ET LA VILLE D’OLORON SAINTE MARIE J-L. ESTOURNES explique que le système d’information est un élément structurant la délivrance de services publics de la Communauté de Communes du Haut-Béarn et la Ville d'Oloron Sainte-Marie. L’efficience, la sécurisation et la résilience du système d’information sont une priorité pour les deux collectivités.
Dans un marché de l’emploi tendu et concurrentiel, les deux collectivités ont tout intérêt à recruter et fidéliser des moyens humains communs en matière de système d’information. La mutualisation est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. Elle constitue également un outil précieux pour améliorer l'efficience de l'action publique et favoriser les économies d'échelle.
En dehors des compétences transférées, le service commun constitue l'outil juridique le plus abouti en matière de mutualisation.
C'est pourquoi, en application de l'article L 521 1-4.2 du CGCT et par délibérations concordantes, la Communauté de Communes du Haut-Béarn et la Ville d'Oloron Sainte-Marie proposent de créer un service informatique commun, dont la création effective pourrait être actée au 1er septembre 2024.
Après l’avis favorable du Comité Social Territorial émis dans sa séance du 5 juin 2024,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 61 voix pour et 3 abstentions/nuls/blancs/non-participations (Sandrine HIRSCHINGER, Michèle CAZADOUMECQ et B. AURISSET),
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pour la création d’un service informatique commun entre la Communauté de Communes du Haut-Béarn et la Ville d'Oloron Sainte-Marie,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche administrative afférente,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DL Signé BU
Daniel LACRAMPE Bernard UTHURRY