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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 36 PER Cre ation des emplois saisonniers tampon
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 36 PER Cre ation des emplois saisonniers tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Loisirs,
C O M M U NA U T É D E C O M M U N ES D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 mars 2024
Secrétaire de séance : André LABARTHE
Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Bruno JUNGALAS,
Suppléant : Jérome PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Daniel LACRAMPE à Bruno JUNGALAS, Jean-Claude COSTE à Louis BENOIT,
Absents : Jean-François CASAUX, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY, Bernard AURISSET,
RAPPORT N°240410-36-PER
CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_36_PER-DE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_36_PER-DE
L. BENOIT expose :
Pour rappel, en fonction de l’organisation des services, les emplois saisonniers 2024 seront pourvus par des emplois à temps non-complet et à temps complet.
1°/ Fort du Portalet
Afin de permettre l’ouverture du Fort d’Etsaut durant la période estivale, il est nécessaire de créer des emplois saisonniers sur la période d’avril à novembre 2024 :
Ces postes pourront être pourvus successivement par différents saisonniers sous contrat à temps complet ou non complet, à des dates qui pourront fluctuer en fonction des disponibilités/possibilités des candidats à ces postes.
2°/ Piscines
Dans le cas de l’ouverture des bassins des piscines intercommunales durant la période estivale, il est nécessaire de créer les emplois saisonniers décrits ci-après. Ces postes pourront être pourvus successivement par différents saisonniers sous contrat à temps complet ou non complet, à des dates qui pourront fluctuer en fonction des possibilités d’ouverture.
• Piscine de Lanne en Barétous Haut-Béarn
2 postes MNS (BPJEPSAAN ou BESAAN)
(sur toute la période) Période du 20 mai au 5 octobre 2024 1 poste BNSSA
(1 en juillet et 1 en août) Période du 06 juillet au 1er septembre 2024
La rémunération est basée sur le 1er échelon du grade d’opérateur des activités physiques et sportives pour les « brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » (BNSSA) et sur le 1er échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives pour les BEESAN (Brevet d’Etat d'éducateur sportif des activités de la natation) et les BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, d'Éducation Populaire et du Sport).
Il est à noter que certains saisonniers pourront bénéficier d’une rémunération basée sur un échelon au-delà du 1er échelon afin de prendre en compte leurs années d’expérience professionnelle.
2 postes Caisse/Accueil/Entretien (grade d’adjoint
technique) : 2 agents en juillet et 2 agents en août Période du 6 juillet au 1er septembre 2024
1 poste Caisse/Accueil/Entretien (grade d’adjoint
technique) Période du 2 septembre au 29 septembre 2024 1 agent d’entretien technique piscine (grade
d’adjoint technique) Période du 11 avril au 11 octobre 2024 1 poste d’entretien technique support (grade
d’adjoint technique) : pour permettre le repos du
technicien piscine
Période du 25 mai au 29 septembre 2024
Les emplois saisonniers créés BNSSA ou Caisse Accueil Entretien pourront être mobilisés sur l’une ou l’autre des piscines en cas de nécessité de service.
Période du 11 avril 2024 au 02 novembre 2024 4 saisonniers (grade d’adjoint du patrimoine) Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_36_PER-DE
Il est rappelé que les recrutements se feront en fonction des besoins effectifs, que les dates pourront être modulées selon les besoins du service.
Le poste technique support à la piscine de Lanne serait partagé avec le PTI où il pourrait venir en renfort pour des installations temporaires de chapiteau et permettre les remplacements des congés des agents.
• Piscine d’Oloron Haut Béarn
1 poste MNS : 1 agent en juillet et 1 agent en août Période du 6 juillet au 1er septembre
2024
2 postes BNSSA (ou 3 si par cas un MNS n’a pas pu être
recruté) : 2 agents en juillet et 2 agents en août
Période du 6 juillet au 1er septembre
2024
La rémunération est basée sur le 1er échelon du grade d’opérateur des activités physiques et sportives pour les « brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » (BNSSA) et sur le 1er échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives pour les BEESAN (Brevet d’Etat d'éducateur sportif des activités de la natation) et les BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, d’Éducation Populaire et du Sport).
Il est à noter que certains saisonniers pourront bénéficier d’une rémunération basée sur un échelon au-delà du 1er échelon afin de prendre en compte leurs années d’expérience professionnelle.
2 postes pour la Caisse/Accueil/Entretien (grade d’adjoint
technique) Période du 6 juillet au 4 août 2024 2 postes pour la Caisse/Accueil/Entretien (grade d’adjoint
techniques)
Période du 5 août au 1er septembre
2024
1 agent d’entretien technique piscine (grade d’adjoint
technique) : 1 agent en juillet et 1 agent en août
Période du 6 juillet au 1er septembre
2024
Les emplois saisonniers créés BNSSA ou Caisse Accueil Entretien pourront être mobilisés sur l’une ou l’autre des piscines en cas de nécessité de service.
Il est rappelé que les recrutements se feront en fonction des besoins effectifs, que les dates pourront être modulées selon les besoins du service.
3°/ Service technique :
Afin d’apporter un renfort au service d’entretien des espaces verts, durant la période estivale, comme chaque année, il est nécessaire de créer un emploi saisonnier sur la période d’avril à octobre 2024 :
******
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Période du 11 avril 2024 au 11 octobre 2024 1 saisonnier (grade d’adjoint technique) Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_36_PER-DE
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCEPTE les créations d’emplois saisonniers décrites ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé AL Signé BU
André LABARTHE Bernard UTHURRY