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Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260416 25 PER Cre ation poste d apprenti tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : vendredi 10 avril 2026,
Secrétaire de séance : Patrick LENDRES
Etaient présents 65 titulaires, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Sébastien SARASA, Philippe BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Yann CAMOU JUNCAS, Michel HIDALGO, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Philippe SANSAMAT, Guillaume POSE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Pierre PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Stéphanie CAZABONNE, Jean-Philippe GRUEL, Marc OXIBAR, Corinne LAGRAVE, Sami BOURI, Marie-Lyse BISTUÉ, Nicolas MALEIG, Anne SAOUTER, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE, Sébastien DE TRUCHIS, Flora LAPERNE, Sonia CAMPAGNE, Raymond VILLALBA, Clément SERVAT, Carole LADEUIX, Alfredo DOS SANTOS, Nadia DUPEROUSSE, Elodie JIMENEZ, Michel ADAM, Florian MIROU, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Loïc LUNION, Louis BENOIT GRACIA, Frédéric BARATS, Martine MIRANDE, Bruno GUITTON
Pouvoirs : Michel LARQUIER à Louis BENOIT, Ingrid DIDIER à Pierre CASABONNE, Jean- Christophe DOUS BOURDET-PEES à Lysiane PALACIN, Iñaki ECHANIZ à Marie- Lyse BISTUÉ, Geneviève CIMORRA à Dominique QUEHEILLE, Philippe GARROTÉ à Flora LAPERNE
Absents : Philippe VIGNEAU, Jean CONTOU-CARRÈRE, Christophe GUERY, Didier LOUSTAU
RAPPORT N° 260416-25-PER-
CONTRAT D’APPRENTISSAGEL'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre une collectivité et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans (sachant que des dérogations existent pour les personnes reconnues travailleur handicapé) de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, …) ou un titre à finalité professionnelle.
L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.
L’apprentissage permet :
- De faciliter le recrutement en facilitant l’intégration après une période test pour l’employeur comme pour l’apprenti ;
- De créer des opportunités d’échanges de compétences et de connaissances entre l’apprenti et les agents ;
- De participer à l’insertion professionnelle des jeunes.
Afin de répondre aux besoins d’ingénierie du service commun des systèmes d’information impacté par une augmentation exponentielle des attaques informatiques et une montée en charge des demandes et sollicitations des services, il est nécessaire de renforcer le service par un administrateur de la partie systèmes et réseaux de la CCHB et de la mairie d’Oloron Sainte Marie.
Aussi, il est proposé de recruter pour l’année scolaire 2026-2027, un apprenti en troisième année en Administration de Systèmes et Réseaux (ex : Bachelor ASR,…). La durée prévisionnelle du contrat est d’un an, du 01/09/2026 au 31/08/2027, et est à temps plein.
Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2026 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.
Sous réserve de l’avis favorable du prochain Comité Social Territorial,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 71 voix, 1 contre (A.QUINTANA) et 1 abstention (P.LENDRES) :
CRÉE un poste d’apprenti, à temps plein, à 35h00
ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 avril 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PL Signé MO
Patrick LENDRES Marc OXIBAR