Compte-Rendu - 07 avril 2022

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Compte-Rendu - 07 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

Daniel MALE, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, Christophe BERNASCONI, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Félicia VOGELWEITH, Stéphanie MARCHAL, Jean GRANDPRE.

Procurations : William MATHIEU à Christophe BERNASCONI

Aurore LOCATELLI à Alban SCHWENTZER

21 conseillers présents et 23 votants

Secrétaire de séance : Françoise DEMENGE

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte-rendu de la dernière séance.

2. Compte de Gestion – Budget Commune – Exercice 2021.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Compte de Gestion – Budget Commune – Exercice 2021.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 07 Avril 2022 à 20 heures 002

3. Compte Administratif – Budget Commune – Exercice 2021.

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Le Conseil Municipal, par 22 voix pour (le Maire ne participe pas au vote) :

Approuve le Compte Administratif de la Commune Exercice 2021, arrêté comme suit :

Excédent de Fonctionnement : 814 266.49 €

Déficit d’Investissement : 221 696.47 €

Le résultat global de l'Exercice 2021 du Budget Commune représente un excédent global de clôture d’un montant de 592 570.02 €.

4. Affectation du résultat d’exploitation – Budget Commune – Exercice 2021. ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation capitalisé du budget Commune d’un montant de 814 266.49 € à la section d’investissement (1068 Affectation des Réserves).

5. Affectation du résultat d’investissement – Budget Commune – Exercice 2021. ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’investissement capitalisé (Excédent de clôture 2020 de 407 417.81 € diminué du Déficit de l’exercice 2021 de – 221 696.47 €) du budget Commune d’un montant de 185 721.34 € au chapitre 001 (Excédent d’investissement).

• DEPENSES

➢ Investissement………. 1 199 645.92 €

➢ Fonctionnement…….. 1 671 161.74 €

• RECETTES

➢ Investissement……… 977 949.45 €

➢ Fonctionnement…….. 2 485 428.23 €3

6. Vote des taux de fiscalité locale – Exercice 2022.

________________________________________________________________________________

Depuis la suppression progressive de la Taxe d’Habitation au profit de l’Etat et le transfert de la Cotisation Foncière des Entreprises à la Communauté d’Agglomération, il ne reste que les Taxes Foncières bâti et non bâti à déterminer. En compensation, les communes perçoivent le produit de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties du Conseil Départemental d’où un taux passant de 6.59 % à 32.24 %. En cas de différence significative, un coefficient correcteur est appliqué afin de ramener le produit fiscal attendu 2022 à celui de 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Arrête pour l’exercice 2022 les taux d’imposition suivants :

7. Budget Primitif – Budget Commune – Exercice 2022.

________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Approuve le Budget de la Commune Exercice 2022, arrêté comme suit :

8. Compte de Gestion – Budget Forêts – Exercice 2021.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Compte de Gestion – Budget Forêts – Exercice 2021.

• Foncier Bâti 32.24 %

• Foncier non Bâti 15.70 %

• FONCTIONNEMENT

➢ Dépenses 2 164 209.30 €

➢ Recettes 2 164 209.30 €

• INVESTISSEMENT

➢ Dépenses 3 495 522.20 €

➢ Recettes 3 495 522.20 €4

9. Compte Administratif – Budget Forêts – Exercice 2021.

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Le Conseil Municipal, par 22 voix pour (le Maire ne participe pas au vote) :

Approuve le Compte Administratif - Budget Forêts - Exercice 2021, arrêté comme suit :

Excédent de Fonctionnement : 9 101.21 €

Déficit d’Investissement : 5 702.39 €

Le résultat global de l'Exercice 2021 du Budget Forêts représente un excédent global de clôture d’un montant de 3 398.82 €.

10. Affectation du résultat d’exploitation – Budget Forêt – Exercice 2021. ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation capitalisé (Excédent de clôture 2020 de 52 165.52 € augmenté de l’Excédent de l’exercice 2021 de 9 101.21 €) d’un montant de 61 266.73 € à la section de fonctionnement (002 Excédent de Fonctionnement).

11. Affectation du résultat d’investissement – Budget Forêt – Exercice 2021. _______________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’investissement capitalisé (Excédent de clôture 2020 de 30 026.99 € diminué du Déficit de l’exercice 2021 de – 5 702.39 €) d’un montant 24 324.60 € au chapitre 001 (Excédent d’investissement).

• DEPENSES

➢ Investissement………. 10 332.71 €

➢ Fonctionnement…….. 31 374.43 €

• RECETTES

➢ Investissement……… 4 630.32 €

➢ Fonctionnement…….. 40 475.64 €5

12. Budget primitif – Budget Foret – Exercice 2022.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Budget de la Forêt Exercice 2022, arrêté comme suit :

13. Compte de Gestion – Budget Eau en DSP – Exercice 2021.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Compte de Gestion - Budget Eau en DSP – Exercice 2021.

14. Compte Administratif – Budget Eau en DSP – Exercice 2021.

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Le Conseil Municipal, par 22 voix pour (le Maire ne participe pas au vote) :

Approuve le Compte Administratif du Budget Eau en Délégation de service public pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges - Exercice 2021, arrêté comme suit :

• FONCTIONNEMENT

➢ Dépenses 74 300.00 €

➢ Recettes 74 300.00 €

• INVESTISSEMENT

➢ Dépenses 25 706.60 €

➢ Recettes 25 706.60 €

• DEPENSES

➢ Investissement……….

➢ Fonctionnement…….. 30 580.59 €

• RECETTES

➢ Investissement………

➢ Fonctionnement……..6

15. Budget Primitif – Budget Eau en DSP – Exercice 2022.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Budget Eau en délégation de service public pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges Exercice 2022, arrêté comme suit :

16. Maitrise d’œuvre Synergie 88 pour les travaux de viabilisation des parcelles TMF deuxième tranche.

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Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a validé la première tranche de viabilisation lors de sa séance du 21 novembre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le devis émanant du Bureau d’étude Synergie 88 de Saint-Dié-des-Vosges relatif à la viabilisation de deux nouvelles parcelles issues de la division de la parcelle TMF, cadastrée section B n°3808, pour un montant de 4 950 € H.T, soit 5 940 € T.T.C.

17. Choix de l’entreprise chargée des travaux de viabilisation des parcelles TMF deuxième tranche. ________________________________________________________________________________

Les travaux de viabilisation votés lors de la séance du conseil du 28 janvier 2022, consistent en la démolition d’enrobé, la création de 4 branchements eau usée, eau pluviale et eau potable, la création des réseaux Télécom et éclairage public, ainsi que la voirie nécessaire pour accéder aux parcelles, pour un montant estimé de 135 265 € H.T.

Classement suivant l’analyse des offres par le cabinet Synergie 88 :

Candidats Montant H.T Classement

VILLAUME PERE ET FILS 110 648.20 € 1 COLAS FRANCE 124 886.50 € 2 LINGENHELD TP 138 720.00 € 3 PRESTINI TP 144 385.50 € 4

• FONCTIONNEMENT

➢ Dépenses 52 600.00 €

➢ Recettes 52 600.00 €7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres du 07 avril,

Approuve le choix de l’entreprise VILLAUME d’Hurbache pour assurer la viabilisation de la deuxième tranche de parcelles sur le site TMF, Avenue Charles-de-Gaulle, pour un montant de 110 648.00 € H.T. soit 132 777.84 € T.T.C.

18. Vente d’une parcelle communale, Avenue Charles-de-Gaulle, à Monsieur Jérôme DURAND. ________________________________________________________________________________

Par délibération en date du 15 juillet 2021, le Conseil avait approuvé la vente de parcelles issues du site TMF. Restait à définir les numéros de parcelles et les surfaces.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la vente à Monsieur Jérôme DURAND, pour y implanter son activité professionnelle, des parcelles cadastrées section B n°3895, 3917 et 3915 situées Avenue Charles-de- Gaulle, d’une contenance totale de 975 m2, pour un montant de 8 € du m2, soit la somme de 7 800 €.

19. Vente d’une parcelle communale, Avenue Charles-de-Gaulle, à Monsieur Stéphane POULHES. ________________________________________________________________________________

Par délibération en date du 15 juillet 2021, le Conseil avait approuvé la vente de parcelles issues du site TMF. Restait à définir les numéros de parcelles et les surfaces.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la vente à Monsieur Stéphane POULHES, pour y implanter son activité professionnelle, de la parcelle cadastrée section B n°3894 située Avenue Charles-de-Gaulle, d’une contenance de 1 176 m2, pour un montant de 8 € du m2, soit la somme de 9 408 €.8

20. Choix de l’entreprise chargée de la démolition des box du Champ-de-Foire. ________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de préparer le terrain afin de permettre la construction du groupe scolaire.

Classement suivant l’analyse des offres par le cabinet ASP ARCHITECTURE :

Entreprises Montant H.T Pts pour le prix Pts valeur technique Pts / Classement ARCHES DEMOLITION 12 800.00 € 80 20 100 pts / 1er HOUILLON 13 000.00 € 78.77 13 91.77 pts / 2ème VILLAUME 15 900.00 € 64.40 15 79.40 pts / 3ème BARLIER 23 628.60 € 43.34 10 53.34 pts / 4ème BARUCHE 31 000.00 € 33.03 13 46.03 pts / 5ème

Monsieur le Maire souligne l'implantation locale de l'entreprise classée 2e et le faible écart de prix entre les 2 premières entreprises. Toutefois, il indique que même en prenant en compte une mise à disposition gratuite de barrières pour le prix à retenir pour le classement (non pris en compte car optionnel), avec l'obtention de la 3e note au niveau technique, cela n'aurait pas été suffisant pour classer cette entreprise 1ère dans le cadre de l'analyse finale faite par le cabinet ASP Architecture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le choix de l’entreprise ARCHES DEMOLITION pour assurer la démolition des box du champ-de-foire, pour un montant de 12 800.00 € H.T. soit 15 360 € T.T.C.

Retient l’option concernant la mise à disposition de barrières ERAES pour la durée des travaux de construction du groupe scolaire, pour un montant de 400 € H.T, soit 480 € T.T.C.

21. Approbation du programme de travaux 2022 en forêt communale.

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Monsieur le Maire rappelle que les programmes de travaux annuels en forêt communale établis par l’Office National des Forêts découlent des plans d’aménagement, dont le dernier qui couvre les années 2020 à 2039, a été voté par le Conseil le 26 janvier 2021. Comme les années précédentes, ce programme compte trois volets : les travaux de maintenance, d’infrastructure et cynégétiques. Monsieur le Maire propose de faire réaliser en régie par les services techniques les travaux d’infrastructure pour un montant de 13 060.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 abstentions,

Messieurs Aurélien BANSEPT et Jean-Yves BOITTE, ingénieurs à l’Office National des Forêts ne prenant pas part au vote.

Approuve le programme de travaux en forêt communale sans les travaux d’infrastructure, pour un montant de 1 850 € H.T.9

22. Approbation de la convention de maitrise d’œuvre avec l’Agence Technique Départementale concernant le programme de voirie 2022.

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La mission de maitrise d’œuvre confiée à l’Agence Technique Départementale porte sur le programme de voirie 2022, à savoir :

✓ La requalification de la rue des déportés avec rénovation du réseau d’eau pluvial,

✓ La requalification des enduits des rues de Trieuché, du Château et de Beaulieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve les termes de la convention de maitrise d’œuvre avec l’Agence Technique Départementale concernant le programme de voirie 2022, pour un montant de 5 064 € H.T, soit 6 076.80 € T.T.C.

23. Approbation du programme de travaux concernant la voirie communale pour l’année 2022 et demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges.

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Le montant prévisionnel des travaux avant consultation s’élève à la somme de 74 400 € H.T, soit la somme de 95 356 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le programme de travaux concernant la voirie communale pour l’année 2022 pour un montant prévisionnel de 74 400 € H.T. et demande une subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie de ce programme.

24. Approbation du programme de travaux concernant l’éclairage public pour l’année 2022 et demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges.

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Lors de la séance des orientations budgétaires, il a été décidé de remplacer 58 points lumineux en led, Rue de l’Abbaye, Place Abbatiale et la Place du Marché, pour un montant de 47 500 € H.T, soit 57 000 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le programme de travaux concernant l’éclairage public pour l’année 2022 pour un montant prévisionnel de 47 500 € H.T. et demande une subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie de ce programme.10

25. Nouvelle demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie des travaux de création du groupe scolaire.

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Une nouvelle prorogation des arrêtés de subventions pour la construction du groupe scolaire et d’une cantine du mois d’août 2019 n’étant plus possible, le Conseil départemental demande à la Commune de refaire une demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Demande au Conseil Départemental une subvention pour financer une partie des travaux de construction du groupe scolaire et précise qu’une autre demande sera faite pour la cantine scolaire lorsque le programme définitif sera établi.

26. Demande de subvention au titre des amendes de police pour financer une partie de l’acquisition d’un radar pédagogique.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Demande une subvention au titre des amendes de police pour financer l’acquisition d’un radar pédagogique pour un montant prévisionnel de 2 100 € T.T.C.

27. Attribution d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe vacant dans le cadre de l’arrivée au sein du personnel municipal de Madame Valérie LAVERGNE.

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Dans le cadre du prochain départ en retraite de Madame Katia BASTIEN et du recrutement de sa remplaçante à partir du 01/04/2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’attribution d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe vacant dans le cadre de l’arrivée au sein du personnel municipal de Madame Valérie LAVERGNE.

28. Proposition de suppression par la SNCF du passage à niveau n°51 situé aux Papeteries de Clairefontaine.

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Par courrier en date du 07 janvier 2022, la SNCF propose à la Commune pour des raisons de sécurité et de fréquentation très faible de supprimer le passage à niveau n°51 (piéton) qui dessert uniquement les Papeteries de Clairefontaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Suivant l’avis défavorable des Papeteries de Clairefontaine décide de ne pas donner suite à la demande de suppression du passage à niveau n°51 par la SNCF.11

29. Position sur une demande de droit de passage de TDF sur le chemin rural n°3 de Pajailles et Trieuché, en vue d’implanter une antenne relais sur une parcelle privée, cadastrée section A n°803.

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Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu en date du 27 janvier un courrier de l’opérateur de téléphonie SFR concernant la recherche d’emplacements pour l’implantation d’une antenne relais 4G FIXE. Cette demande découle de l’accord signé entre le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs en date du 14 janvier 2018, lors duquel ces derniers se sont engagés à offrir un service de très haut débit sur l’ensemble de leurs réseaux mobiles.

Dans le cadre du dispositif d’extension de la couverture 4G FIXE, il a été demandé par TDF à SFR d’installer un nouveau site sur le territoire communal afin de fournir ou de renforcer le service d’accès fixe à internet sur son réseau mobile à très haut débit.

Le cabinet ITAS a été mandaté pour rechercher des propriétaires intéressés. Par mail en date du 28 mars 2022, Madame Jessica LE VAILLANT indique en avoir trouvé un qui accepte de vendre une partie de son terrain situé, section A n°803 (secteur Beaulieu, Trieuché), pour l’implantation de l’antenne relais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Refuse de signer l’accord de principe concernant l’accès au chemin rural n°3 pour permettre l’implantation de l’antenne relais.

30. Avis sur la demande de transfert de la compétence éclairage public du SDEV. ________________________________________________________________________________

Le SDEV propose depuis 2018 à ses adhérents une compétence optionnelle relative à l’éclairage public. Ainsi, les communes peuvent ne pas transférer cette compétence, transférer uniquement l’investissement ou transférer l’investissement et la maintenance.

La Commune est engagée par contrat avec la société CITELUM jusqu’au 31 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide de ne pas transférer la compétence éclairage public au SDEV.12

31. Questions et informations diverses

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10/04 : 1er tour de l’élection présidentielle.

14/04 : la Commission Jeunesse organise un « Atelier Pâques » à destination des enfants à la salle des fêtes de 14 à 17h.

15/04 : Match de tennis de table, ½ finale retour du championnat de France, Etival-Clairefontaine contre Sainte Pierraise (Normandie) à 19h00.

19/04 : Réunion avec les élus et les stivaliens qui le souhaitent de David VALENCE dans le cadre des élections législatives du mois de juin.

21/04 : Réunion avec les associations de la Commune.

24/04 : 2ème tour de l’élection présidentielle.

02/05 : Conseil Communautaire de l’agglomération de Saint-Dié.

03/05 : Rencontre avec les élus et les stivaliens qui le souhaitent de Caroline PRIVAT MATTIONI.

12/06 : 1er tour des élections législatives.

19/06 : 2ème tour des élections législatives.

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Séance levée à 22 heures 00

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