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Procès Verbal - PV RCM 29 09 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 29 09 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Éducation,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire. Etaient
présents
:M.
Claude
PETIT,
Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mathilde
HURÉ
(arrivée
en
cours
de
séance
à
18h50),
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Catherine
LILLINI,
conseillère
municipale
déléguée,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Médérik
FIQUET,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
M.
François
DELAUNAY,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Anne
VINCENT,
M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
M.
David
FONTAINE,
M.
Victor
PONTY,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
:Mme
Mathilde
HURE,
adjointe
(ayant
donné
pouvoir
à Madeline
MONTEIRO),
Mme
Virginie
PERIERS,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Didier
DUVAL),
Mme
Christine
ANGRAND,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL),
M.
Alexis
CAVAREC,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
DELALANDRE),
M.
Arnaud
DELAUNAY,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Claude
PETIT),
M.
Benoist
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Vincent
FASCIANA),
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Lukas
BLANPAIN).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chantal
VALLET-CREVEL.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
JUIN
2022
:
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
énonce
«
il n’est
pas
indiqué
que j'avais
excusé
David
FONTAINE
qui
n’était pas
présent
pour
des
raisons
de
santé
Le jour
de
la réunion
de
Conseil
municipal.
Il n’avait
donc
pas
pu
donner
un
pouvoir.
Jen
profite
pour
excuser
Sylvie
VATINEL
qui
a le Covid.
Je
souhaite
au
nom
de
notre
groupe
à saluer
la mémoire
de
Dominique
PONTY
qui nous
a quitté
et qui
a été
le 1° adjoint
de cette commune
de 2008
à 2014
».
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
juin
2022
est
adopté
à
Punanimité.
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
arrêtés
municipaux
:
Organismes
de
subvention
N°
Fournisseur
Montant
D'ORDRE
DATE
OBJET
(Demande
sur
le
montant
MT
sauf le
cas
exceptionnel}
Dépenses
pour
le
Contrat
de
2022-23
12.07.2022
prestation
de
services
dans
Le
GUU
H
YA
9
885,00
€ TTC
TT
cadre
de
l’Audit
énergétique
et
INGERIERIE
(Pour
4 ans)
Mission
de
suivi
200,00
€ HT
/
Contrat
de
vérification
annuelle
an
2022-24
01.08.2022 |
des
installations
de
protection
BIARD
ROY
contre
la foudre
(Contrat de 4
ans)
2022-25
25.08.2022
Demande
de
subvention
pour
la
25
000
€TTC
Région,
Département,
Fête
du
Canard
Métropole FINANCES
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
-
BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Monsieur
PETIT
explique
que
la
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à
26
623.00€.
Cette
décision
modificative
est
constituée
en
majorité
d’écritures
d’ordre,
ce
qui
ne
change
rien
au
résultat
final.
Il
est
également
ajouté
un
crédit
pour
l’animation
de
la
pause
méridienne
à Pécole
élémentaire,
Cette
dépense
est
compensée
par
des
recettes
de
remboursement
d’arrêts
maladie.
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D’adopter
la
décision
modificative
n°
3 —
Budget
Ville,
+
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
-— FIXATION
DU
TAUX
DE
PROVISION
SUR
CREANCES
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Les
créances
de
plus
de
2
ans
font
peser
un
risque
sur
les
comptes
de
la
collectivité
qu'il
convient
de
constater
par
une
provision
pour
dépréciation
pour
compte
de
tiers,
indépendamment
des
admissions
en
non-valeur
de
l'exercice.
Cette
provision
contribue
à l'amélioration
de
l'indice
de
qualité
comptable
de
la
commune
en
plus
de
donner
une
image
fidèle
et
sincère
du
patrimoine
et
du
résultat
de
la collectivité.
La
fixation
du
taux
de
dépréciation
des
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans
est
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
qui
doit
délibérer
et
inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
constituer
la
provision. Les
taux
peuvent
varier
de
15%
à
100%.
Le
taux
de
50%
est
retenu.
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
taux
de
provision
sur
créances,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
De
retenir
le
taux
de
50%,
«
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
:
Rapporteur
: M
Claude
PETIT
Le
montant
de
l’admission
en
non-valeur
est
de
908.49€.
Cela
correspond
à une
dette
«
cantine
»
des
années
2020,
2021
et
2022
pour
une
seule
personne.
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+
D’adopter
le
principe
d’admission
en
non-valeur
des
créances
susmentionnées
pour
un
montant
total
de
908.49
€, °
Dit
que
Ja
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion
courante"
Compte
6541
"Créances
admises
en
non
valeurs"
de
l'exercice
en
cours,
*
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
-
MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
DES
SALLES
MUNICIPALES
:
Rapporteur
:M.
Jean
DELALANDRE
Il
s'avère
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
quelques
points
concernant
la
réservation
des
salles
communales.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
considération
certaines
demandes
des
associations
et
des
particuliers, Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
une
bonne
gestion
des
locations
des
salles
municipales
de
modifier
certains
aspects
Hiés
aux
locations,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
lAttractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
septembre
2027,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
De
modifier
quelques
points
concernant
le
règlement
des
locations
des
salles
municipales,
à partir
du
1°
janvier
2023,
comme
suit :
*Mise
à disposition
des
salles
au
rez-de-chaussée
de
ia Mairie
(espace
associatif) :
Un
tarif
sera
fixé
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
de
réunion
du
rez-de-chaussée
aux
organismes
et
associations
extérieurs,
lors
de
la réévaluation
des
tarifs
des
salles.
*La
gratuité
pour
les associations
:
Le
règlement
des
locations
de
salles
et
la
délibération
du
26/04/2019
stipulent
actuellement
que
«
Les
associations
duclairoises
bénéficieront
d’une
gratuité
par
an,
quelle
que
soit
l’activité
conforme
à leur
statut
».
Considérant
la pratique
en
la matière,
il est nécessaire
de
modifier
comme
suit
: « Les
associations
duclairoises
bénéficieront
de
la gratuité
de
la salle
pour
l’organisation
d’une
réunion
où
manifestation
n’engendrant
pas
de
recettes
(assemblée
générale,
réunion
de
bureau.….).
Les
salles
(du
Clos
Bolard
et
des
Hallettes)
ne
pourront
pas
être
utilisées
le
vendredi
soir
par
les
associations
pour
organiser
ce
type
de
réunions,
sauf en
cas
de
demande
à très
court
terme
et lorsque
la salle
est
disponible.
*Les
réunions
pour
les
associations
duclairoises
:
Les
réunions
devront
avoir
lieu
dorénavant à
la salle
du
Clos
Bolard
(pour
les réunions
de plus
de
12 personnes)
et non
plus
à la
salle
Paul
Herment.
Le
matériel
sera
sorti
par
les
services
techniques
(selon
le
planning)
sans
état des
lieux.
La
salle
devra
être
nettoyée
par
l’association.
*La
priorité
:
Il n'existe
plus
de
priorité
pour
la réservation
des
salles,
sauf pour
les
évènements
associatifs
récurrents
à des
dates
précises
(exemples
: Ste
Cécile,
cérémonie
du
11
novembre).
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
énonce
«
en
ce
qui
concerne
la fin
des
états
des
lieux
pour
de
simples
réunions
nous
avions
posé
une
question
très
pertinente
à ce
sujet
il y
a maintenant
près
d’i
an
en
réunion
de
Conseil
municipal.
Nous
nous
réjouissons
donc
que
vous
ayez
enfin
changé
d’avis
après
nous
avoir
expliqué
qu’il
n’y
avait
rien
de
plus
normal
que
de
demander
ces
états
des
lieux
à
des
associations
duclairoises
que
nous
connaissons
pourtant
très
bien.
En
ce
qui
concerne
la
gratuité
une
fois
par
an
pour
la
location
d’une
salle
au
profit
d’une
association
duclairoise
qui
organiserait
un
évènement
générant
des
recettes
; sachant
que
ces
recettes
sont
au
bénéfice
des
associations
et
leur
permettent
de
vivre,
nous
ne
sommes
pas
favorables
à
y
mettre
fin
comme
déjà
dit
en
commission.
C’est
la raison
pour
laquelle
nous
voterons
contre
cette
délibération
».
Monsieur
le Maire
répond
«
les
états
des
lieux
auront
toujours
lieu
lorsqu'une
salle
est
louée.
I! n’y
aura
aucun
changement
là-dessus.
Nous
sommes
en
train
de
parler
de
la
salle
du
Clos
Bolard
et
comme
nous
le
faisions
anciennement
pour
la maison
des
associations,
il n°y
aura
pas
d'état
des
lieux
».
Vote:
adopté
à
la
majorité
(5
votes
contre
:
M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
M.
David
FONTAINE,
Mme
Sylvie
VATINEL
par
procuration
à Lukas
BLANPAIN,
Victor
PON
TY). FINANCES
-
CONVENTION
DE
REFACTURATION
ENTRE
LA
_ METROPOLE
ROUEN-
NORMANDIE
ET
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
DANS
LE
CADRE
DE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
Arrivée
de
Mme
Mathilde
HURE
à
18h50.
Dans
le
cadre
de
PVD
(Petites
Villes
de
Demain),
le
poste
de
la
Cheffe
de
projet
est
pris
en
charge
par
la
Métropole
Rouen-Normandie,
les
villes
du
Trait
et
Duclair.
Ainsi,
une
convention
de
refacturation
est
nécessaire.
Cette
convention,
à
caractère
financier,
consiste
à
rembourser
la
Métropole
Rouen-Normandie
des
frais
de
personnel
engagés
dans
le
cadre
de
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Il
reste
à
la
charge
de
la
collectivité
un
taux
de
6.25%,
soit
3
195.98€
par
an.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2020
concernant
l’adhésion
de
la
ville
de
Duclair
au
programme
PVD
(«
Petites
Villes
de
Demain
».),
Vu
la
convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
entre
la
commune
de
Duclair,
la
commune
du
Trait,
la
Métropole
Rouen
Normandie,
l'Etat,
la
Région
Normandie
et
le
Département
de
la
Seine-
Maritime
en
date
du
16
juillet
2021,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
lAttractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
cette
convention
de
refacturation
avec
la Métropole
Rouen-Normandie
concernant
les
frais
de
personnel
engagés
dans
le cadre
de
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
*
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
FINANCES
- CONVENTION
D'ÉTUDE
DE
L’E.P.F.
NORMANDIE
SUR
LA
FRICHE
« NATUP
»
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Par
délibération
du
13
mai
2022,
le
Conseil
municipal
a décidé
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°25
appartenant
à
NATUP
avec
l'intervention
de
PEPFN
pour
procéder
à
cette
acquisition
et
constituer
une
réserve
foncière,
ainsi
que
pour
l'aménagement
de
ce
terrain
(renaturation
de
cette
friche
en
la
réalisation
d’aires
de
jeux
comprenant
notamment
le
city
stade,
des
terrains
de
pétanque
et
la
construction
d’un
«
club
house
»
(bureau
d’accueil
en
français).
L'achat
de
ce
terrain
fera
donc
l’objet
d’un
portage
foncier
par
l’EPFN
qui
portera
également
un
dispositif
de
réhabilitation
de
friches.
Afin
de
mener
des
études
techniques
(enveloppe
maximale
de
40
000
€
HT)
sur
ledit
terrain
(friche),
il
est
nécessaire
d’adopter
une
convention.
Ces
études
techniques
seront
sous
maitrise
d'ouvrage
EPFN.
Ce
qui
permet
un
plan
de
financement
prévoyant
une
participation
à hauteur
de
60%
pris
en
charge
par
PEPFN
et
la
Région
et
40%
restant
à la
charge
de
la
ville
(soit
16
000€
HT
auxquels
s’ajouteront
la
part
de
TVA).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2241-I
et
L.2121-19,
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
urbanisme,
bâtiment,
sécurité,
environnement
et
voirie,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
29
avril
2022,
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
de
Finances,
de
lAttractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
29
avril
2022,
Vu
le
courrier
de
la
société
NATUP
en
date
du
2
mai
2022
indiquant
que
le
Conseil
d’adiministration
de
la
Coopérative
donne
une
suite
favorable
à la
proposition
d’achat
du
terrain,
Vu
la
délibération
du
13
mai
2022
du
Conseil
municipal
de
Duclair
adoptant
le
principe
d’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°25
avec
un
portage
foncier,
ainsi
que
la
réhabilitation
de
friches
par
'EPFN,
Considérant
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
Région-EPFN
2022/2026
dans
le
cadre
de
la
politique
de
résorption
des
friches
en
Normandie,
Vu
la
nécessité
d’une
convention
entre
l’'EPFN
et
la
ville
de
Duclair
sur
la
friche
en
question,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
+
D’adopter
la convention
d’étude
de
'EPFN
sur
la friche
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°25, e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
faire
les
démarches
nécessaires,
à
signer
la
convention
à intervenir
avec
l’EPFN,
ainsi
que
tous
les
documents
en
découlant.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
-
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
Rapporteur
: Mme
Catherine
LILLINI
Le
tableau
des
effectifs
avait
été
modifié
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2022.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s’avèrent
nécessaires,
comme
suit
:
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Filière
Administrative
Adjoint
administratif: Création
d’1
poste
à temps
complet
et d’1
poste
à 20
h/semaine : il
s'agit
d’1
poste
créé
pour
1 agent
contractuel
recruté
et d’un
poste
(20h)
pour
le remplacement
d’1
agent
muté.
Adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe
: Suppression
des
2
postes
: il
s’agit
d’un
agent
bénéficiant
d’un
départ
en
retraite
et d’un
agent
muté.
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
:Suppression
d'1
poste
:
il
s'agit
d’un
poste
prévu
pour
le
remplacement
d'un
agent
ayant
bénéficié
d'un
départ
en
retraite.
Filière
technique
Adjoint
technique
: Suppression
de
2
postes : il
s'agit de
2 agents
ayant
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D'adopter
la
proposition
de
M.
le
Maire,
e
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
de
la
ville,
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
e
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
sera
désormais
le
suivant
:
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
CADRES
OU
EMPLOI
par
service
CATÉGORIE | EFFECTIF|
DURÉE
HEBDOMADAIRE
Mairie
15
Filière
Administrative
14
Adjoint
administratif
territorial
€
5
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
0
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
€
1
35
heures
Rédacteur
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
2
35
heures
Attaché
A
3
35
heures
Directeur
général
des
services
(grade
fonctionnel)
A
1
35
heures
Filière
Animation
1
Adjoint
d'animation
C
1
35
heures
Services
techniques
18
Filière
Administrative
2
Adjoint
administratif
€
1
20
heures
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
C
1
35
heures
Filière
Technique
16 Adjoint
technique
territorial
C
5
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
4
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
2
35
heures
Agent
de
maîtrise
C
1
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
€
2
35
heures
Technicien
B
2
35
heures
Groupe
scolaire
12
École
élémentaire
6
Filière
Technique
6
Adjoint
technique
territorial
C
0
35
heures
Adjoint
technique
territorial
€
1
30
heures
Adjoint
technique
territorial
C
1
13
heures
30
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
3
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
1
35
heures
École
maternelle
5
Filière
Médico-sociale
3
A.T.S.E.M.
C
1
35
heures
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
C
2
35
heures
Filière
Technique
2
Adjoint
technique
territorial
C
1
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
1
35
heures
Restaurant
scolaire
1
Filière
Technique
1
Adjoint
technique
territorial
C
1
21
heures
30
Police
Municipale
5
Filière
Police
3
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
35
heures
Gardien
- Brigadier
C
2
35
heures
48
effectif
réel
:39
agents
titulaires
Vote
: adopté
à l’unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
REMPLACEMENT
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Rapporteur
:M.
Jean
DELALANDRE
La
détermination
des
commissions
municipales
et
la
désignation
de
ses
membres
ont
été
fixées
par
délibérations
du
Conseil
municipal
des
12
juin
2020,
2 juillet
2021
et
22
octobre
2021.
Le
groupe
minoritaire
demande
qu’en
cas
d’absence,
un
membre
d’une
commission
municipale
puisse
être
remplacé. Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
juin
2020,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
2 juillet
2021,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
octobre
2021,
Considérant
la
demande
du
groupe
minoritaire
d’avoir
un
remplaçant
d’un
membre
en
cas
d’absence,
Considérant
le
principe
de
la
proportionnalité
dans
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
L'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9 septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide : ° _
D’adopter
le
principe
de
remplacement
des
membres
des
commissions
municipales,
selon
le
principe
de
proportionnalité
suivant
:6
pour
le
groupe
majoritaire
et
1 pour
Le
groupe
minoritaire.
°
Que
le
titulaire
absent
se
charge
de
prévenir
directement
son
remplaçant.
«Désigne
les
membres
titulaires
et
remplaçants
des
commissions
municipales
comme
suit
:
*Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
: M.
Claude
PETIT,
Mme
Catherine
LILLINI,
M.
Médérik
FIQUET,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Anne
VINCENT
et M.
Lukas
BLANPAIN.
Membres
remplaçants
: M.
Vincent
FASCIANA,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Christine
ANGRAND,
M.
Michel
ALLAIS,
M.
Didier
DUVAL
et M.
Serge
CADINOT.
*Sports
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
: M.
Yann
LE
BORGNE,
M.
Claude
PETIT,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
François
DELAUNAY
et M.
David
FONTAINE.
Membres
remplaçants
: Mme
Catherine
LILLINI,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Joëlle
OUVRY,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
Mme
Madeline
MONTEIRO
et Mme
Sylvie
VATINEL.
*Culture
et Jumelage
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
: Mme
Annie
LELOUP,
Mme
Mathilde
HURÉ,
M.
Alexis
CAVAREC,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Christine
ANGRAND
et M.
David
FONTAINE.
Membres
remplaçants
: M.
Claude
PETIT,
M.
Médérik
FIQUET,
Mme
Anne
VINCENT,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Virginie
PERIERS
et M.
Lukas
BLANPAIN.
*Urbanisme.
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement
et
Voirie
:
Président
:M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
:M.
Michel
ALLAIS,
M.
Yann
LE
BORGNE,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
François
DELAUNAY
et
M.
Serge
CADINOT.
Membres
remplaçants
:Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Chantal
VALLET—CREVEL,
M.
Didier
DUVAL
et
M.
Victor
PONTY.
*Affaires
scolaires
et jeunesse
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
:
Mme
Mathilde
HURÉ,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
Mme
Virginie
PÉRIERS,
Mme
Christine
ANGRAND
et M.
Victor
PONTY.
Membres
remplaçants
: M.
Alexis
CAVAREC,
Mme
Catherine
LILLINI,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Yann
LE
BORGNE
et M.
Lukas
BLANPAIN.
*Animation
et Vie
associative
:
Président
: M.
Jean
DELALANDRE
Membres
titulaires
: M.
Didier
DUVAL,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Catherine
LILLINI,
Mme
Virginie
PÉRIERS,
Mme
Joëlle
OUVRY
et Mme
Sylvie
VATINEL.
Membres
remplaçants
: Mme
Mathilde
HURÉ,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Michel
ALLAIS,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Christine
ANGRAND
et M.
David
FONTAINE.
°
Que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
et
plus
précisément
le
début
de
l’article
8 concernant
le
fonctionnement
des
commissions
municipales
sera
modifié
comme
suit
:«
Le
Conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
(titulaires
et
remplaçants)
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y
siègeront.
La
liste
des
commissions
municipales
et
leur
composition
ont
ainsi
été
fixées
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
juin
2020,
2 juillet
2021
et
22
octobre
2021.
»
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
TARIFICATIONS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
POUR
LES
ENFANTS
DE
LA
FONDATION
« VILLAGE
LES
NIDS
» :
Rapporteur
:Mme
Mathilde
HURE Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
pauvreté,
l'État
soutient
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à la
cantine
avec
un
tarif
à
1 €.
Ainsi,
il
y
a un
remboursement
forfaitaire
par
jour
et
par
repas
de
la
part
de
l’État
de
3 €.
La
ville
de
Duclair
accueille
sur
son
territoire
un
village
d’enfants
géré
par
la
Fondation
les
Nids.
Ces
enfants
sont
placés
en
famille
d’accueil
ou
en
maisons
d’enfants.
Les
ressources
financières
permettant
à la
Fondation
d’assurer
ses
missions
d’intérêt
général
proviennent
principalement
de
financements
publics
(le
Département.
.),
mais
aussi
de
la
générosité
privée.
Environ
60
enfants
sont
accueillis
au
sein
du
village
de
Duclair,
dont
environ
19
élèves
scolarisés
dans
le
groupe
scolaire
André
Malraux
à Duclair.
Les
repas
sont
payés
par
la
Fondation
«
Les
Nids
».
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
Affaires
scolaires
et
jeunesse,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
juin
2022, Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+
Que
ia
fondation
« Les
Nids
»
bénéficie
du
tarif
à
1 €
le
repas
à compter
du
1%
septembre
2022,
pour
les
enfants
de
la
structure
scolarisés
dans
le
groupe
scolaire
André
Malraux
à
Duclair.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
TARIFICATIONS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISES
EN
CLASSE
ULIS
:
Rapporteur
:Mme
Mathilde
HURE
Une
classe
ULIS
(Unité
localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire)
vient
d'ouvrir
en
élémentaire.
Les
ULIS
sont
des
dispositifs
destinés
pour
la
scolarité
des
élèves
en
situation
de
handicap.
Les
élèves
orientés
en
classe
ULIS
ont
besoin
d’un
enseignement
adapté
dans
le
cadre
de
regroupements.
Les
enfants
admis
en
ULIS
sont
orientés
par
une
commission
de
la
MDPH
et
affectés
dans
un
établissement
sur
décision
de
l'Inspection
académique.
Ce
choix
est
imposé
aux
parents.
De
ce
fait,
il
n’est
pas
justifié
d'appliquer
le
tarif
hors
commune
pour
les
familles
non
Duclairoises.
Il
est
donc
proposé
de
faire
bénéficier
du
tarif
Duclairois,
soumis
à
quotient
familial,
les
familles
hors
commune
dont
les
enfants
sont
affectés
en
classe
ULIS.
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
Affaires
scolaires
et
jeunesse,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
juin
2022, Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+
Que
les
parents
dont
les
enfants
sont
affectés
en
classe
ULIS
bénéficient
du
tarif
Duclairois,
soumis
à
quotient
familial,
à compter
du
1°
septembre
2022.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
tient
à préciser
que
«
l’on
n’a
pas
attendu
qu’il
y
ait
cette
crise
pour
s’engager
dans
la
voie
d'une
extinction
de
notre
éclairage
public
sur
une
partie
de
la
nuit
et
une
grande
partie
de
la
ville.
En
2019,
l'éclairage
public
dans
Duclair,
c'était
540
000
kilowatts.
En
2021,
c'était
380
000
kilowatis.
[y
a
donc
eu
une
baisse
réelle
du
niveau
des
consommations.
Des
efforts
sont
donc
faits
dans
le
cadre
de
la
problématique
environnementale
et
financière
actuellement.
Ce
qui
n’empêche
pas
d’agir
aussi
sur
l’action
sociale
et
la solidarité
en
n’augmentant
pas
les
tarifs
de
restauration
scolaire
en
fonction
de
l'inflation
;il
y
a une
augmentation
régulière
et
douce
pour
faire
face
aux
périodes
comme
aujourd’hui.
Il
y
aussi
des
tarifs
spécifiques
pour
les
enfants
des
Nids
et
de
la
classe
Ulis.
»
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
: (Le
texte
d’origine
de
la question
est reproduit
en
italiques)
*Comme
cela
a
été
indiqué
en
commission
culture
au
sujet
du
jumelage,
la
municipalité
souhaiterait
organiser
une
rencontre
avec
l'Office
Franco-Allemand
pour
la
Jeunesse
(OFAJ)
pour
échanger
concernant
de
possibles
subventions
qu'il
pourrait
verser
dans
le
cadre
d'«
actions
à mettre
en
place
avec
les
scolaires
».
Or,
l'association
duclairoise
du
Comité
de
Jumelage
est
régulièrement
subventionnée
par
l’'OFAJ,
également pour
des
échanges
de
jeunes.
Pouvez-vous
nous
rassurer
quant
au
fait
que
le
Comité
de
Jumelage
ne
sera
pas
impacté
par
d'éventuelles
nouvelles
subventions
dans
notre
commune
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
Monsieur
le Maire
:
«L'objectif
n’est pas
de
priver
une
association
d’une
aide,
mais
d'échanger
avec
un
acteur
important
et intéressant
au
niveau
national.
S’agissant
du
soutien
au jumelage,
l’un
n’empêche
pas
l’autre,
c’est
un
non
sujet
».
*Nous
constatons
que
des
« places
de
théâtre
»
sont
offertes
pour
la
saison
2022/2023
du
théâtre
municipal
de
Duclair
sans
que
nous
ne
connaissions
les
contours
de
cette
disposition.
Quels
sont
les
publics
concernés
? S'agit-
il
uniquement
de
Duclairois
? Combien
de
places
sont
offertes
?
Enfin,
sur
la
saison
précédente
2021/2022,
les
places
offertes
représentaient
quelle
proportion
au
regard
des
places
vendues
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
Monsieur
le
Maire
:
L'objectif
des
places
que
nous
offrons
pour
le
théâtre,
c’est
de
faire
mieux
connaitre
le
théâtre
de
Duclair.
Pour
la
saison
2021/2022,
il
y
a eu
400
places
offertes
éditées
et
réparties
comme
suit
:
#200
places
d’une
valeur
de
15
euros
dans
le
cadre
de
l’opération
commerciale.
L'union
commerciale
percevait
une
aide
que
si
elle
payait
ces
places.
Ces
places
ne
sont
en
réalité
pas
vraiment
offertes
(recettes
:3.000
euros).
#200
places
«
offertes
par
la
Municipalité
»
(valables
pour
1
spectacle
de
la
programmation
en
cours
pour
2
personnes)
pour
les
élus
de
la
Métropole
dans
le
cadre
des
vœux,
directeurs
de
structures
culturelles,
enseignants
des
écoles
de
Duclair,
présidents
d’associations
du
territoire,
proviseurs,
chefs
de
services
culturels
du
territoire,
nouveaux
habitants.
Ainsi,
la
proportion
des
places
offertes
au
regard
des
places
vendues
en
2021/2022
est
de
96
places
offertes
utilisées
pour
892
ventes
au
total.
C’est
un
cadeau
qui
ne
pèse
pas
sur
les
finances
du
théâtre
puisqu'il
n’est
pas
plein.
Ainsi,
nous
avons
donné
aussi
des
places
pour
la
saison
2022/2023
au
28
étudiants
de
l’Atelier
hors
les
Murs.
C’est
un
geste
de
générosité
et
de
soutien
à l’action
culturelle
qui
ne
pèse
rien
sur
les
finances
de
la
ville,
puisque
l’on
donne
des
places
qui
ne
sont
pas
vendues
».
COMMUNICATIONS
:
e
M.
le
Maire
fait
part
du
remerciement
de
certaines
associations,
comme
lPassociation
Transfert
et
la
DDEN,
pour
le versement
de
leur
subvention.
e
M.
le
Maire
rappelle
l'ouverture
de
saison
2022/2023
du
théâtre
le
vendredi
30
septembre
à
partir
de
19h30.
Puis,
il énonce
les principales
manifestations
d’octobre
comme
:
#Dimanche
2 à
11h00
: Festival
Terres
de
Paroles
— Balade
et lecture
poétique.
Départ
au
parking
de
lArchipel
des
Eaux
Mêlées.
*Du
lundi
3
au
vendredi
7
: Semaine
Bleue.
#Jeudi
6
: Cinéma.
18h
: « Rumba
la vie
» / 20h30
: « Bullet
Train
».
*Du
vendredi
7 au
dimanche
9
: Foire
Saint-Denis.
*Vendredi
14
à 20h
: Représentation
de
« Moi
jeu
»
au
Théâtre
de
Duclair.
#Samedi
15 :
à 10h30
:visite
architecturale
de
Duclair
dans
le cadre
de Zigzag,
festival
d’architecture
et des
arts
de
l’espace,
à
13h30
: Marche
rose
— départ
de
la voie
verte.
* Jeudi
20
: Cinéma.
18h :
«
Le
visiteur
du
futur
» / 20h30
: « Trois
mille
ans
à t’attendre
».
#Vendredi
21
: Don
du
sang.
*Samedi
22
: Repas
des
anciens.
e
M.
le Maire
annonce
que
la prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
sera
le
17
ou
18
novembre
2022.
La
séance
est
levée
à
19h15.
Le
Maire
Jean
DELAL Claude,
PETIT
Véronique
FERMÉ
Yann
LE
BORGNE
Mathilde
HURÉ
Didier
DUVAL
—
Lu
ce
MONTEIRO
Madeline
7)
Mame
Bigué
THEBAULT
HE
Benoist
VAILLOT
VincenKEXSGLANA
Virginie
PERIERS
Arnaud
DELAUNAY
Joëlle
OUVRY
François
DELAUNAY
Anne
VINCENT
Alexis
CAVAREC
Lukas
BLANPAIN
Sylvie VATINEL
Victor
PONTY
J