Procès Verbal - SKM C257i21083112210

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Procès Verbal - SKM C257i21083112210 Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Gironville. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C257i21083112210)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Santé, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Gironville

L'an 2021 et le 2 Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE GIRONVILLE, sous la

présidence de Marian WATTS, Maire.

Présents: Mme WATTS Marian, Mmes : ARCENS Chantal, LÉOTARD Ghislaine, NAUDET Nicole, PLISSON Natalia,

MM : JEANNOTIN Olivier, COUSIN François, COMBE Vincent, POCHON Ludovic, HOUY Gérard LEBOEUF Jean-

Michel

Absents excusés : néant

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 11

A été nommée secrétaire : Mme LÉOTARD Ghislaine

ORDRE DU JOUR :

ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT

1/ ADHESION COMMUNES SDESM

2/ CONVENTION EDECINE DU TRAVAIL

3/ CONTRAT D'ASSURANCE — GARANTIES STATUTAIRES

4/ ENTRETIEN CHAUFFAUGE

5/ CONTRAT PHOTOCOPIEUR

6/ DEVIS PEINTURE

7/ SITE INTERNET

8/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT (17/11/2020)

Madame le Maire demande si les conseillers ont des observations à émettre. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité, tel que proposé.

1°) MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-LES-

NEMOURS, MONTEREAU-FAULT-YONNE ET FONTENAY-TRESIGNY (réf : D2021_01)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux

modifications statutaires ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté

d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de

Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours ; Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ; Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny : Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne)

doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des

communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

APPROUVE l'adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny

au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit

constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

:2°) CONVENTION MEDECINE DE TRAVAIL — CDG77 (D2021_02)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail dans la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le projet de convention,

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de GIRONVILLE de se doter d’un service de médecine préventive,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, à main levée :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour une mission de médecine préventive avec le Centre de

Gestion de Seine-et-Marne pour toute la durée du mandat ;

3°) CONTRAT D’ASSURANCE - GARANTIES STATUTAIRES (D2021_03) Après étude du contrat d'assurance en cours de la commune relatif aux garanties statutaires, Considérant la proposition de Groupama pour un taux de cotisation de 5.55% avec une franchise de 10 jours, Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, après en avoir délibéré : D’ACCEPTER la proposition de GROUPAMA pour l'assurance du personnel des collectivités (garanties statutaires) qui sera effectif au 01/01/2022.

D'AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document relatif à ce nouveau contrat.

4°) ENTRETIEN CHAUFFAGE SALLE COMMUNALE (D2021_04)

Après étude du contrat actuel d'entretien et de maintenance du chauffage de la salle communale chez ACTIVEC, et des propositions pour le remplacement de certains moteurs,

Considérant la proposition de Hello Clim de Villeneuve sur Auvers,

Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité, après en avoir délibéré : D’ACCEPTER la proposition de Hello Clim de Villeneuve sur Auvers : devis de 877 €ht pour le remplacement de 3 moteurs + main d'œuvre, et le contrat de maintenance à 260 €/an.

D'AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document relatif à ce nouveau contrat.

5°) PHOTOCOPIEUR Nr

Vu le contrat du photocopieur qui arrive à échéance en mai 2021,

Considérant les différentes propositions,

Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité, après en avoir délibéré :

D’ACCEPTER la proposition de DACTYL BURO pour un photocopieur KONICA à raison d’une location trimestriellede 248 €HT avec un forfait trimestriel de 9€ pour 1500 copies N&B et de 115 € pour 2300 copies couleur.

6°) DEVIS PEINTURE EGLISE ET MAIRIE

Vu que la mairie a fait intervenir une société en 2016 pour repeindre es fenêtres et la porte de l’église,

Vu que l’état actuel des fenêtres et de la porte de l’église nécessitent de nouveau un entretien,

Considérant les devis proposés,

Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité, après en avoir délibéré : D’ACCEPTER le devis de Mme DEFOIX Charlotte pour la porte de l’église — coût 542.71 € ht,

D'ETUDIER en demandant des devis pour poser des fenêtres en PVC (et voir avec volet roulant) pour la face sud

de la mairie.

Si le Conseil optera pour la pose de fenêtres en PVC, une subvention au titre du FER 2021 sera demandée auprès

du Conseil Départemental 77.

7°) SITE INTERNET

Vu le site « campagnol.fr » , service offert par l'AMRF, qui permettrait de répondre aux besoins de nos

administrés,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré :

D’'ADHERER à ce service à raison de 120 € TTC par an pour la création et le fonctionnement d’un site pour la

mairie de Gironville.

8°) Questions diverses :

> HYGIENE ET SECURITÉ (inspection/formation/conseil)

Madame Le Maire informe qu’elle a rencontré le spécialiste sécurité de Groupama qui nous transmettra un

rapport dans une quinzaine de jours. Au cours de sa visite il a été constaté que certains contrôles seront à faire

rapidement: le système alarme incendie et l'installation électrique de la salle en particulier. De même, dans la

remise et le bâtiment technique il y a un extincteur mais il en faudrait un deuxième : remise - eau en plus du CO2,

bâtiment technique — CO2 en plus de la poudre.

> DOCUMENT UNIQUE

Le Centre de Gestion a proposé un devis de plus de 2000 € pour l’accompagnement et l'élaboration du Document

Unique. D'autres devis ont été demandés.

> STADE - PLANTATIONS :

Certains arbres du stade sont morts et il faudrait prévoir de les remplacer à l’automne. La commission Espace

Verts a suggéré de planter des arbres fruitiers (cerisiers, pommiers, pruniers). Il est précisé qu’il y a peu de

profondeur de terre au niveau du terrain et que certains fruitiers comme le cerisier ne prendront pas racine. Les

conseillers sont invités à réfléchir sur un aménagement du terrain avant de planter d’autres arbres.

> BOIS GRAMMONT:

M. Lourdin d’Attrap’guêpes a traité les chenilles et M. Jeannotin Olivier a nettoyé le tas de déchets sauvages.

Maintenant il faudrait essayer de décourager tout dépôt sauvage à l’avenir. Madame Le Maire propose de

prendre un arrêté interdisant les dépôts sauvages, de faire poser une barrière forestière, d'installer deux pièges

photographiques, une sur la clairière et l’autre sur le chemin d’arrivée pour bien voir les numéros

d’immatriculation. Le Conseil Municipal approuve ces suggestions. Des devis seront demandés.

> DEFENSE INCENDIE — LES VANNEAUX

Actuellement le point de défense incendie le plus proche de la Ferme des Vanneaux est situé à plus de 700 mètres

au niveau de la Ferme de L’Avenir, or la distance ne devrait pas dépasser 200 mètres. Une étude sera réalisée en

collaboration avec le SDIS afin de voir quel système adapté. Une subvention au titre de la DETR 2022 pourra être

demandée en fin d'année pour ce projet. A ce jour nous sommes dans l’attente du retour du dossier de demande

3d’information par M. LEBOEUF.

> PLAN TOPOGRAPHIQUE

M. FROT a transmis les plans qui ont été communiqués au bureau d’études mais il a été omis certains tronçons. Un complément va lui être demandé.

> RÉAMÉNAGEMENT MARE

Madame Le Maire informe qu’une demande de subvention auprès de la DRIEE a été déposée pour le

réaménagement et le curage de la mare. Coût estimé : 10 500€ TTC. Pour l’été 2021, il faudra de nouveau faire intervenir M. FERRAND pour faire couper les roseaux.

> CIMETIÈRE

Appel aux volontaires :

- le plan du cimetière n’est pas à jour: I! faudrait le refaire et mettre en place une optimisation de la gestion des

concessions. MM. LEOTARD Ghislaine, NAUDET Nicole et COUSIN François acceptent de vérifier le relevé des tombes. - |

- le règlement du cimetière : la commission cimetière échangera pour proposer un règlement.

> PAQUES

Vu le contexte sanitaire actuel, mais pour apporter un peu de joie dans les foyers, la mairie décide de faire une

distribution de chocolats pour les enfants de moins de 12 ans pour le dimanche de pâques.

> TENUE DES BUREAUX DE VOTE

Les personnes volontaires sont désignées pour tenir le bureau de vote les dimanches 13 et 20 juin

Séance levée à:19h15

En mairie, le 5 mars 2021

La Secrétaire de Séance,

Ghislaine LÉOTARD