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Procès Verbal - PV du Conseil du 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ÊÉTIGLLES
Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-sept mai à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué le
mercredi 20 mai 2020, s'est réuni en mairie, en séance publique.
Monsieur Jumelle, maire sortant, ouvre la séance à 19 h et procède à la proclamation des résultats du
scrutin du 15 mars 2020 : |
Nombre d'inscrits : 2 585
Nombre d'émargements : 1 224
Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 1 224
Nombre d’enveloppes et bulletins blancs : 6
Nombre d'enveloppes et bulletins nuls : 9
Nombre de suffrages exprimés : 1 209
Nombre de votes par procuration : 62
Nombre de voix pourcentage
Liste conduite par Amalia Duriez : 820 voix 67,82 %
Liste conduite par Philippe Brun : 389 voix 32,18 %
Sont élus membres du conseil municipal :
Mme DURIEZ Amalia, M. WITTEK Eugène, Mme GRANDJEAN Anne-Marie, M. DUGAS Joël, Mme
SEIGNEUR Christelle, M. REVENAULT Didier, Mme BENOIT Valérie, M. CHABERT Pascal, Mme OUKBI
Malika, M. JOURNEAU Philippe, Mme LAYEN Corinne, M. MORLON Jean-Marc, Mme LUESMA Irène,
M. BERTIN Julien, Mme PARDESSUS Valérie, M. POLLET Vincent, Mme LABORDE-BALEN Patricia, M.
GOMEZ Jean-François, Mme SAINT-PAUL Christelle, M. DE BAILLIENCOURT Justin, M. BRUN Philippe,
Mme FERHAT Rachida et M. MAINE Thierry.
M. BRUN Philippe ayant présenté sa démission le mercredi 18 mars, Mme RIVA Céline est membre du
conseil municipal
Est élue conseillère communautaire : Mme DURIEZ Amalia
Est élu conseiller communautaire suppléant : M DUGAS Joël
M. Jumelle déclare installés les élus du nouveau conseil.
M POLLET Vincent, doyen des conseillers élus, prend la présidence du conseil pour l'élection du maire.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la. nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal, Mme GRANDIJEAN Anne-Marie a été
désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.
M. POLLET procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Étaient présents : Mme DURIEZ Amalia, M WITTEK Eugène, Mme GRANDJEAN, Anne-Marie, M DUGAS
Joël, Mme SEIGNEUR Christelle, M REVENAULT Didier, Mme BENOIT Valérie, M CHABERT Pascal, Mme
OUKB! Malika, M JOURNEAU Philippe, Mme CADELEC-LAYEN Corinne, M MORLON Jean-Marc, Mme
LUESMA Irène, M BERTIN Julien, Mme PARDESSUS Valérie, M POLLET Vincent, M GOMEZ Jean-
François, M DE BAILLIENCOURT Justin, Mme FERHAT Rachida, M MAINE Thierry, Mme RIVA Céline,
conseillers municipaux, formant les mernbres en exercice.
Absents représentés: Mme Patricia MAGNETTI et Mme Christelle SAINT-PAUL
Les conseillers municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence.
Le conseil désigne deux assesseurs pour la constitution du bureau, M BERTIN et MME LUESMA.
Sont candidats à l'élection du maire : Mme Amalia DURIEZ
Les conseillers municipaux procèdent au vote par écrit sur papier blanc à bulletin secret
A réception de l’ensemble des bulletins, le Président ouvre chaque enveloppe.
Il donne lecture à haute voix des résultats qui seront aussitôt enregistrés par le secrétaire.
Mme Amalia DURIEZ y recueille 23 voix soit 100 % des suffrages exprimés, elle est donc élue à la
majorité absolue.
A la suite de son élection Madame le Maire assure la présidence de la séance.
Madame le maire fait lecture de l’ordre du jour.
1 - Fixation du nombre d’adjoints
2-Elections des adjoints
3 — Lecture de la charte de l’élu local
1- Fixation du nombre d’adjoints
Considérant qu’en vertu de l’article L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de
l'effectif légal du Conseil Municipal, soit pour la ville d’Etiolles, un maximum de 6 adjoints.
Le Conseil Municipal fixe le nombre d’adjoints à 6.
2 - Elections des 6 adjoints
Après un appel de candidatures, Mme Amalia DURIEZ présente une liste de 6 adjoints :
Les Conseillers municipaux procèdent au vote par bulletin secret.
A réception de l’ensemble des bulletins, la Présidente ouvre chaque enveloppe.
Elle donne lecture à haute voix des résultats qui seront aussitôt enregistrés par la secrétaire.
La liste de Mme Amalia DURIEZ recueille 23 voix, elle est donc élue à la majorité absolue. Les 6 adjoints sont installés immédiatement.
3 Lecture de la charte de l’Elu Local
Le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L1111-1-1. « 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
&« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, où de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont ilest membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
«5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné. ‘
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. ».
Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et indique que les
dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux sont à retrouver dans les articles L 2123-41 à L 2123-35 du CGCT.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.
Pour extrait,
Étiolles, le 28 mai 2020
Le Maire,
alia Duriez
TT?