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Procès Verbal - PV du Conseil du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
ÉTIOLLES
Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le huit février deux mil vingt-trois, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Amalia Duriez, Maire.
Etaient Présents : M. Eugène Wittek, Mme Anne-Marie Grandjean, Mme Christelle Seigneur, M. Didier
Revenault, Mme Valérie Benoit, Adjoints au maire.
M. Pascal Chabert, Mme Chantal Imsand, M. Philippe Journeau, , M. Jean-Marc Morlon, , Mme Valérie
Pardessus, M. Vincent Pollet, M. Jean François Gomez, M. Justin De Bailliencourt, Mme Rachida Ferhat,
conseillers municipaux, formant les membres en exercice.
Absents représentés: M. Joël Dugas représenté par Justin de Bailliencourt, Mme Irène Luesma
représentée par Amalia Duriez, Mme Patricia Magnetti représentée par Vincent Pollet, Edward
Cendlak représenté par Valérie Benoit, Mme Céline Bouteloup-Riva représentée par Rachida Ferhat.
Absents excusés : Mme Corinne Layen, M. Julien Bertin, M. Thierry Maine
Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h00.
Mme le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux puis constate que le quorum est
atteint.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Mme Anne-Marie Grandjean a été
désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.
Les conseillers municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence.
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire
demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 12
décembre 2022 : pas de remarque.
Lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Le registre des décisions est à la disposition des
conseillers.
Ilest donné la parole aux rapporteurs :
3-— Tarification des spectacles proposés par le service culturel.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le service culturel de la commune propose dans l’année des spectacles aux
Etiollais ;
Considérant la nécessité de fixer des tarifs pour chaque type de spectacles proposés aux
Etiollais ; Considérant que lorsque les spectacles seront proposés dans les communes voisines, le tarif
appliqué sera celui de la structure accueillante ;
Considérant la proposition de la commission « Associations, Culture, Evénementiel » réunie le
mardi 31 janvier 2023 de fixer les tarifs comme suit :
-__ Gratuit pour les enfants de 0 à 6 ans et 10 € par accompagnateur
- Enfants et adolescents de 6 à 16 ans : 5 €
- À partir de 16 ans : 10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE les tarifs proposés par la Commission « Associations, Culture, Evénementiel » ;
DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.
4 - Sollicitation partielle du fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021/454 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2021
proposant de soutenir, pour la période 2021/2026, les communes membres dans leur
politique d'investissement à travers la répartition d’une enveloppe de 10 millions d'euros.
Vu la délibération complémentaire n°2022/109 du conseil communautaire de la CA GPS en
date du 7 avril 2022 approuvant un avenant au dispositif de fonds de concours en
investissement 2021/2026 pour un montant de 5 millions d'euros supplémentaires répartis
selon les mêmes critères que le montant initial.
Considérant que dans le cadre de ce double dispositif, la commune d’Etiolles a un droit de
tirage de 813 493 € au titre du fonds de concours 2021/2026 de la CA GPS,
Considérant que la commune peut solliciter le fonds de concours par délibération dès lors
qu’elle en a besoin,
Considérant que cette première sollicitation ne couvrira qu’une partie de l'enveloppe globale
et que la commune demandera, d’ici la fin du mandat, la totalité des fonds alloués,
Considérant que le montant du fonds de concours sollicité ne peut excéder, pour chaque
opération, la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire ;
Vu l'avis favorable des commissions “Finances, fonction publique territoriale” en date du 2
février 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
RAPPELLE que l'enveloppe du fonds de concours attribuée à la commune d’Etiolles s’élève à
813 493 € pour la période 2021/2026.
SOLLICITE auprès de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
une partie du fonds de concours pour un montant de 158 221,14 € répartis suivant le plan de
financement présenté ci-dessous ; Libellé des-apérétténs Coût estimatif Appel estimatif du Participation de la
P en €HT Fonds de concours Ville
[rravaux de rénovation de | 533 499 20 104 037,98 € 116 699,84 € l'Eglise - phase 1
nstalatientune caméra | 15 pad 25 4 024,66 € 4 024,66 € de vidéo protection
Etude audit énergétique Société INDIGGO 12 945,00 6 472,50 € 6 472,50 €
Etude Circulation et 39 900 19 950 € 19 950 €
stationnement
BRÉNSEREN NE dEM| 390 00 1 690 € 1 690 € - cimetière
DA HenseInte du 15 358,00 7 679€ 7 679 € cimetière
RÉROHAURA ES EONES 62 234 14 367 € 14 367€ de tennis extérieurs
TOTAL 733 407,52 € 158 221,14 € 170 883 €
DIT que les crédits correspondants ont été prévus sur les exercices budgétaires ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires ;
DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.
5 - Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de recruter un agent
assurant les missions d'assistant administratif à temps complet ;
Considérant l'avis favorable de la commission « Finances, Fonction Publique Territoriale »
réunie le 2 février 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE la création du poste d’adjoint administratif territorial à temps complet ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 ;
DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.
6 - Programme immobilier « Habiter la Forêt » Site des Carrières — Bilan de la
concertation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.103-2 à 6;
Vu la synthèse du bilan de la concertation ;
Considérant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme pour la réalisation du programme immobilier « Habiter la Forêt, site des
Carrières;
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Cadre de vie et Habitat » en date du 31
janvier 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de tirer un bilan favorable de la concertation dans le cadre de la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme ;
DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne. 7 - Projet pédagogique d’Éco-Pâturage
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’équipe enseignante de l’école élémentaire Hélène Sandré souhaite mettre
en place en 2023 pour une durée de 3 ans un projet pédagogique d’Éco-Pâturage au sein de
l’école qui concernera tout le groupe scolaire maternel et élémentaire ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans un P.A.P.I (projet d'action partenariale avec un
intervenant) qui doit être validé par l'Education Nationale ;
Considérant que ce projet d’Éco-Pâturage est en accord avec les objectifs environnementaux
de la commune.
Considérant la nécessité de signer une convention tripartite entre la mairie, propriétaire du
site, l’école, porteuse du projet et la société Nuage Vert, propriétaire des animaux dès que ce
projet sera validé par l'Education Nationale,
Vu l'avis favorable de la commission “Enfance, Jeunesse, Education” réunie le 5 décembre
2022;
Vu l'avis favorable de la commission “Associations, Culture, Evènementiel” réunie le 31 janvier
2023;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
AUTORISE Madame le maire à signer cette convention tripartite dès que ce projet sera validé
par l'Education Nationale
DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.
INFORMATIONS
Environnement
Atelier embellissement du cimetière
La Ville d'Étiolles et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Essonne
(CAUE) ont invité les Étiollais à la restitution des conclusions du premier atelier sur
l’'embellissement du cimetière. L'objectif de ce 2ème atelier était de travailler ensemble sur
les futures transformations du site. Il s’est tenu le samedi 11 février 2023 à 14h à la Maison
des Associations (chemin de Guillorie) en présence d’une dizaine de personnes et de 3 élus
(Valérie Benoit, Christelle Seigneur et Pascal Chabert).
Grippe aviaire : des alertes dans l'Essonne
Découverte d’un cas de grippe aviaire sur les lacs de l’Essonne à Grigny et Viry fin janvier 2023
et propagation rapide de l'épidémie sur de nombreux secteurs en Essonne. Les détenteurs de
volailles doivent procéder au recensement de leurs volailles ou autres oiseaux à finalité
commerciale ou non commerciale. La déclaration peut être faite en mairie. Le niveau d'alerte
est passé de « modéré » à « élevé » et oblige les éleveurs à confiner les volailles sur l’ensemble
du territoire français. Cela concerne également les volailles domestiques.
Déchets
Nouvelles habitudes de tri et de collecte
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud fait évoluer le service de collecte afin de
simplifier et encourager le tri, réduire et valoriser au maximum les déchets et répondre aux
enjeux environnementaux tout en maîtrisant les coûts de collecte. Des problèmes de distribution des nouveaux calendriers ont été constatés à Étiolles et
d’autres communes de l’Agglomération. Les usagers n’ont pas encore acquis les nouvelles
habitudes et des poubelles sont sorties hors jours de collecte. L'information est relayée sur le
site de la ville, les réseaux sociaux et les supports Print. La PM continue de distribuer des
calendriers chez les usagers dont les poubelles sont sorties les mauvais jours de collecte.
Manifestations passées :
À venir:
°_ Mardi 13 décembre : distribution des colis des seniors en matinée dans la salle
du conseil
e Mardi 13 décembre : Soirée Pyjama à l’école maternelle à 18h30
Jeudi 15 décembre : Réunion publique sur le RER D à 19h30 en salle du conseil
Mardi 10 janvier : Repas du personnel au Lycée Hôtelier
Samedi 14 janvier : galette des rois des Randonneurs d’Étiolles
Vendredi 20 janvier : Vœux du Maire à la Maison des Arts Martiaux en soirée
Samedi 28 janvier : Forum des métiers au Collège de l’Ermitage
e Samedi 11 février: Troc aux graines et Plantes succulentes des Jardiniers
d'Étiolles, de 14h30 à 17h à la Maison des Arts Martiaux
° Samedi 11 février: Deuxième atelier cimetière avec le CAUE et les Étiollais à
14h à la Maison des Associations
° Lundi 13 février : début des travaux de l’Eglise
° Du 25 février au 4 mars : Séjour ski pour les 11-17 ans et les CM2 à Chatel en
Haute-Savoie
°__ Vendredi 10 mars : journée des femmes (programme à venir)
° Dimanche 2 avril: fête des lapins du Comité d'Animation au Petit Parc (2°
édition)
Prochain conseil municipal : Mercredi 12 avril 2023 à 19h en salle du conseil.
Madame le Maire clôt la séance à19h32.
Pour extrait
Etiolles, le 13 février 2023
Le Maire
Amalia Duriez