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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2024
Présents : M. Eugène Wittek, Mme Anne-Marie Grandjean, M. Joël Dugas, M. Didier Revenault, Mme Valérie Benoit,
Adjoints au maire.
M. Philippe Journeau, Mme Corinne Cadelec-Layen, Mme Valérie Pardessus, M. Vincent Pollet, M. Jean-François
Gomez, M. Justin de Bailliencourt, Mme Rachida Ferhat, M. Thierry Maine, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme Christelle Seigneur donne pouvoir à M. Eugène Wittek, M. Pascal Chabert donne pouvoir
à M. Vincent Pollet, Mme Chantal Imsand donne pouvoir à Mme Anne-Marie Grandjean, Mme Patricia Magnetti donne pouvoir à M. Philippe Journeau, M. Jean-Marc Morlon donne pouvoir à Mme Amalia Duriez, Mme Céline Bouteloup
donne pouvoir à Mme Rachida Ferhat.
Absents excusés : Mme Irène Luesma, M. Julien Bertin, M. Edward Cendlak.
Les conseillers municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence.
Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h05.
Mme le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux puis constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil municipal, Mme Anne-Marie Grandjean a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2024 : pas de remarque. Suite à l’envoi du registre des décisions, Mme le maire demande aux conseillers s’il y a des remarques ou questions à ce sujet. Pas de remarques. Le registre des décisions est à la disposition des conseillers.
Il est donné la parole aux rapporteurs :
2024-05-15: création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activités (Anne-Marie
Grandjean)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités ;
Considérant que la fréquentation du Club Jeunes et de l’accueil de loisirs pendant la période du 24 juin au 02 août 2024 et du 26 au 30 août 2024 peut nécessiter un renfort de l’équipe d’animation avec un agent supplémentaire sur chaque structure ;
Considérant la nécessité de renforcer, pendant certaines périodes, l’équipe d’agents techniques pour effectuer des missions de manutention, d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments ; Considérant l’avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie le 2 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Décide la création d’un poste non permanent, à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activités du Club Jeunes (emploi de catégorie C), rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation, pendant la période du 24 juin au 02 août 2024 et du 26 au 30 août 2024 ;
Décide la création d’un poste non permanent, à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activités de l’accueil de loisirs (emploi de catégorie C), rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’animation, pendant la période du 24 juin au 02 août 2024 et du 26 au 30 août 2024 ; 2
Décide la création de deux postes non permanents, à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activités du Centre Technique Municipal (emploi de catégorie C), rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique, pour les périodes : du 15 juin au 5 juillet du 8 juillet au 7 septembre, du 21 au 31 octobre 2024 et du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 ;
Dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne.
2024-05-16: Modification du tableau des effectifs (Anne-Marie Grandjean)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour assurer les missions d’agent polyvalent de restauration scolaire ; Considérant l’avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie le 2 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Décide la création d’un poste d’agent de restauration à temps complet à compter du 1er juin 2024 sur le grade d’adjoint technique (emploi de catégorie C) ;
Dit que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires et sera ouvert à un agent contractuel dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 ;
Dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne.
2024-05-16: Attribution du contrat de concession pour l’exploitation de la micro-crèche « La hutte des
pitchounes » (Jöel Dugas)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2023-5-38 en date du 2 octobre 2023 portant lancement de la procédure pour le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche ; Vu l’avis favorable de la Commission de délégation de service public d’ouverture des plis du 23 avril 2024 ; Vu l’avis favorable de la Commission de délégation de service public d’attribution du 30 avril 2024 et le rapport de présentation et d’analyse en découlant ;
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 8 avril 2024 ; Considérant que la délégation de service public confiée depuis le 1er janvier 2019 pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche arrive à échéance le 31 mai 2024 comme stipulé par avenant de prolongation ; Considérant que le rapport d’analyse établi a été envoyé le 7 mai 2024 aux membres du conseil municipal avec la convocation ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’attribuer la concession de la micro-crèche ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Décide de confier le contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche à l’association ENFANCE POUR TOUS, dont le siège social se situe 9 avenue HOCHE - 75008 PARIS, Autorise madame le Maire à signer le contrat de concession ;
Dit que les crédits sont inscrits au BP 24 et le seront pour les exercices suivants, Dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne.
Prochain conseil municipal : le 24 juin 2024 en salle du Conseil. 3
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h30. Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la commune