Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Ytrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Ytrac, régulièrement convoqué par le Maire le 31août 2021 s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette GINEZ, Maire.

Etaient présents : GINEZ Bernadette, ARTIS Stéphane, BERGERON Didier, BRUEL Nadine, CAPSENROUX Frédéric, CHASTRE David, CHEMINADE Emilie, COURTINE Corinne, DELBERT Georges, DELORT Jean-Paul, ESCALIER Muriel, FABREGUES Dominique, FAU Serge, FLORY Daniel, GASDEBLAY Carine, GONTINEAC Lucinda, LAUBY Serge, LAVIGNE Dominique, LHERITIER Christelle, LHERM Fanny, LOPEZ Sylvie, MARCENAC Didier, MAURY Christophe, SALSET Isabelle Absents excusés : LANDES Valérie, SAMSON Julien

Absente : CHAUSY Isabelle

Pouvoirs : LANDES Valérie à BRUEL Nadine, SAMSON Julien à GONTINEAC Lucinda

Etait également présente : Madame BORNET-POUJOL Odile, Directrice Générale des Services

Madame Emilie CHEMINADE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 17 juin 2021

Voté à l’unanimité.

DÉCISIONS

Signature d’un bail avec Madame OURDOUILLIE et Monsieur MILLE

Signature d’un bail pour la location d’un appartement situé 18 avenue de la Paix 15130 YTRAC avec Madame OURDOUILLIE Amandine et Monsieur MILLE Rodolphe à compter du 1er juillet 2021. Le montant du loyer est fixé à 546.70 € / mois. Une provision sur charges de 45.00 € / mois est demandée.

Signature d’un bail avec Madame DELOBELLE et Monsieur BAC

Signature d’un bail pour la location d’un appartement situé 18 avenue de la Paix 15130 YTRAC avec Madame DELOBELLE Nathalie et Monsieur BAC Ludovic à compter du 2 juillet 2021. Le montant du loyer est fixé à 531.87 € / mois. Une provision sur charges de 70,00 € / mois est demandée.

DÉLIBERATIONS

Souscription à la prestation de service « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) » proposée par Cantal Ingénierie & Territoires

Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement (UE) 2106/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [RPDG] du 27 avril 2016 ;

Vu la délibération n°12AG07-01 du 13 juillet 2012 portant approbation des statuts de Cantal Ingénierie et Territoires ;Vu les délibérations N° 19CA09-02 et N° 19CA12-01 des Conseils d’Administration des 25 septembre et 11 décembre 2019 relatives à la création par Cantal Ingénierie & Territoires d’une nouvelle prestation de service « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » et fixant le barème de cotisation afférent, ;

Considérant l’intérêt de la collectivité pour une telle démarche,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de souscrire à la prestation de service optionnelle de Cantal Ingénierie & Territoires intitulée « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » incluant notamment

- La mise à disposition d’un délégué à la protection des données mutualisé (DPO) mutualisé,

- La mise en conformité pluriannuelle de la collectivité au règlement RGPD par :

✓ l’inventaire des traitements de la collectivité,

✓ l’identification des données personnelles traitées,

✓ la réalisation d’Etudes d’Impact sur la Vie Privée,

✓ la proposition d’un plan d’action,

✓ la rédaction des registres de traitements,

- La sensibilisation des élus et des agents,

- L’accompagnement méthodologique et juridique dans la réception et le prétraitement des demandes des administrés en la matière.

- DESIGNE Cantal Ingénierie & Territoires, en tant que personne morale, comme étant le Délégué à la Protection des Données mutualisé pour la collectivité ;

- PRECISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de Cantal Ingénierie & Territoires ;

- APPROUVE le barème de la cotisation forfaitaire annuelle correspondante ;

- AUTORISE le représentant légal de la collectivité à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage fixant les engagements de chacune des parties dans la réalisation des travaux liés au RGPD et ce durant la période d’engagement d’une durée de 3 ans fermes.

Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicat Départementaux d’Energies pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune d’Ytrac a des besoins en matière :

- d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

- de services d’efficacité énergétique,Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs ;

Considérant que la commune d’Ytrac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune d’Ytrac au groupement de commandes précité pour :

✓ L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

✓ La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département ;

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Ytrac et ce sans distinction de procédures ;

- Autorise Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur ;

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’Ytrac.Numérotation des lots à la ZAC d’Esban

Madame le Maire propose de numéroter les lots de la ZAC d’Esban de la manière suivante :

N° lot N° rue Nom Rue

701 1 Albert Einstein

112 1 Rue Ambroise Paré

110 - 113 3 Rue Ambroise Paré

702 2 Rue Ambroise Paré

703 4 Rue Ambroise Paré

102 1 Rue Galilée

103 3 Rue Galilée

104 5 Rue Galilée

111 7 Rue Galilée

106 9 Rue Galilée

202 2 Rue Galilée

210 4 Rue Galilée

209 6 Rue Galilée

208 8 Rue Galilée

205 10 Rue Galilée

203 1 Rue Alfred Nobel

204 3 Rue Alfred Nobel

301 2 Rue Alfred Nobel

302 4 Rue Alfred Nobel

305 6 Rue Alfred Nobel

304 8 Rue Alfred Nobel

402 2 Rue Jacques Yves

Cousteau

601 2 Rue Haroun Tazieff

408 1 Rue Pierre et Marie Curie

409 3 Rue Pierre et Marie Curie

501 2 Rue Pierre et Marie Curie

502 4 Rue Pierre et Marie Curie

503 6 Rue Pierre et Marie Curie

504 8 Rue Pierre et Marie Curie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la numérotation des lots à la ZAC d’Esban énumérée ci-dessus.

Vente Consorts BONAL/Commune

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune souhaite acquérir la parcelle D 104 d’une superficie de 22 940 m², située dans la forêt de Branviel, aux Consorts BONAL représentés par Madame Jeanne CHAMBON domiciliée 324 rue Chapu 77350 LA MEE SUR SEINE. Le prix de vente est fixé à 1 € le m².Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d’acquérir la parcelle D 104 d’une superficie de 22 940 m² au prix de 1 € le m² soit un prix total de 22 940 € aux consorts BONAL représentés par Madame Jeanne CHAMBON domiciliée 324 rue Chapu 77350 LA MEE SUR SEINE ;

- que les frais de notaire sont à la charge de la commune ;

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et signer l’acte de vente.

Vente Commune/Consorts BLANC

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’Indivision BLANC représentée par Madame Ginette BLANC, Monsieur Jean Michel BLANC et Monsieur Patrick BLANC souhaite acquérir à la commune la parcelle BN 229 d’une superficie de 106 m² située le long de leur propriété située avenue de la République à Ytrac.

La valeur vénale de la parcelle est fixée à 1,20 € le m².

Après avoir l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- de vendre la parcelle BN 229 d’une superficie de 106 m² à l’Indivision BLANC au prix d’un euro non recouvré ;

- que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acheteur ;

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et signer l’acte de vente.

EP parking de l’Ecole

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 1 240,00 €.

En application de la délibération du comité syndical du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération, soit 620,00 € :

- un versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de donner son accord sur les dispositions technique et financière du projet, 2°) d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

3°) de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Concours des maisons fleuries

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire en 2021 le concours communal des maisons fleuries. La somme totale attribuée aux lauréats est de 715 €.

Madame le Maire est invitée à mandater les sommes dues.Indemnités pour les élections

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le protocole établi le 6 novembre 2020 et validé le 26 novembre 2020 par le Comité Technique prévoit des indemnités attribuées au personnel administratif pour les élections.

La Directrice Générale des Services et les agents de catégorie A perçoivent donc l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection calculée selon les textes en vigueur et le travail réalisé ainsi que le degré de responsabilité ; les autres agents sont payés selon le nombre d’heures effectuées en appliquant le taux horaire des dimanches et jours fériés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de verser au personnel administratif un complément de traitement comme énoncé ci-dessus pour les différentes élections organisées.

Rapports activités eau, assainissement et élimination des déchets

Monsieur Daniel FLORY, premier adjoint au Maire, présente les rapports 2020 de l’eau, l’assainissement et de l’élimination des déchets ménagers et assimilés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30