Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Ytrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement, MAIRIE D’YTRAC

Liberté – Egalité – Fraternité ____________________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-deux, le trente et un janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Ytrac, régulièrement convoqué par le Maire le 24 janvier s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette GINEZ, Maire. Etaient présents : GINEZ Bernadette, FLORY Daniel, LAVIGNE Dominique, FABREGUES Dominique, BRUEL Nadine, LAUBY Serge, ESCALIER Muriel, BERGERON Didier, DELBERT Georges, DELORT Jean-Paul, LHERM Fanny, CAPSENROUX Frédéric, CHEMINADE Emilie, COURTINE Corinne, FAU Serge, GASDEBLAY Carine, GONTINEAC Lucinda, LHERITIER Christelle, MAURY Christophe, SALSET Isabelle

Absents excusés :

Pouvoirs :

Absents : ARTIS Stéphane, CHASTRE David, CHAUSY Isabelle, LANDES Valérie, LOPEZ Sylvie, MARCENAC Didier, SAMSON Julien.

Madame Dominique LAVIGNE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2022

Voté à l’unanimité.

DÉCISIONS

Location appartement situé au 2 rue Edmond Rostand

Signature d’un bail pour la location d’un appartement situé au 2 rue Edmond Rostand 15130 Ytrac avec GONZALEZ Jean-Louis à compter du 04 janvier 2023.

Le montant du loyer est fixé à 311,48 euros par mois.

Une provision sur charges de 30.00 euros par mois est demandée.

DÉLIBERATIONS

FEDER : Création d'une salle multi activités intergénérationnelle à rayonnement intercommunal

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FEDER pour les travaux de création d’une salle multi activités intergénérationnelle à rayonnement intercommunal.

Le coût total de cet aménagement est de 3 814 401 € HT.

Le coût prévisionnel des travaux de construction (lot 1 à 18) est de 3 222 266 € HT. La subvention FEDER sera déposée sur le coût de ces travaux uniquement

Après avoir examiné ce dossier et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement prévisionnel qui sera inscrit au budget primitif 2023 et mandate Madame Le Maire pour déposer un dossier de subvention au titre du FEDER et signer tous les documents administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération.Débat d'orientation budgétaire 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312.1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe ;

Vu le rapport joint (document établi par Monsieur Daniel FLORY) ;

Madame le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire et procède au vote.

Concours maisons fleuries 2022

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire en 2022 le concours communal des maisons fleuries. La somme totale attribuée aux lauréats est de 715 €.

Madame le Maire est invitée à mandater les sommes dues sur le budget 2023.

Remplacement de l'éclairage public Rue du Lac Guéry

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux de

remplacement de l’éclairage public accidenté au niveau de la Rue du Lac Guéry peuvent être

réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de

l’opération s’élève à 980€.

En application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces

travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds

de concours égal à 50% du montant HT de l’opération, soit un versement au décompte des

travaux de 490€.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des

règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,

 autoriser Madame Le Maire à verser le fonds de concours,

 procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Convention pour une mission d'assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire, année scolaire 2022/2023

Madame Le Maire présente à l’assemblée la convention pour une mission d’assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire des écoles de la commune. Elle donne lecture de cette convention entre l’Agence Technique Départementale "Cantal Ingénierie & Territoires" et la commune d’Ytrac, membre de "Cantal Ingénierie & Territoires".Cette mission comprend, pour chaque école, une prestation socle composée de :

 la mise en œuvre du principe du guichet unique qui permet de mieux traiter les demandes des utilisateurs afin de les qualifier et les orienter vers les bons interlocuteurs (académie ou collectivité) grâce à la mise à disposition de la plateforme d'assistance téléphonique académique ;

 une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;

 une première intervention sur site portant obligatoirement sur la réalisation d'un inventaire des équipements et d'un état des lieux lorsqu'il s'agira de la première convention conclue avec le maitre d'ouvrage ;

 une seconde intervention sur site qui pourra prendre la forme au choix de la collectivité d'une visite préventive (diagnostic des dysfonctionnements, éventuelles mises à jour des applications, dépannage lorsque c'est possible, conseils techniques…) ou d'une visite pour dépannage ponctuel.

Des prestations supplémentaires pourront également être commandées ultérieurement si besoin pour dépannages ponctuels, maintien à jour des équipements, résolution de dysfonctionnements des équipements. Elles devront faire l'objet de commandes spécifiques.

Le prix des prestations est de :

 500,00 € HT (forfaitaire) par école pour la "prestation socle".

 250,00 € HT par intervention supplémentaire sur site.

Montant des prestations pour la durée de la convention :

 Montant minimum de la prestation : 1 000,00 € H.T soit 1 200,00 € TTC.  Montant maximum de la prestation : 3 000,00 € H.T soit 3 600,00 € TTC

La mission confiée à Cantal Ingénierie & Territoires débute à compter de la date de signature par les deux parties de la convention pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 de donner son accord sur les dispositions techniques et financières de la mission et autorise Madame le Maire à signer la convention avec "Cantal Ingénierie & Territoires" pour l’année 2022-2023 ;

 d’autoriser Madame le Maire à verser les différents acomptes correspondants aux étapes d’exécution de la mission.

Convention de mise à disposition d'un bureau au sein de la Mairie en faveur du département du Cantal

Madame Le Maire expose à l’assemblée qu’afin de permettre la tenue des permanences des services départementaux rattachés au pôle de la solidarité départementale, la commune met à disposition un bureau, tous les mardis et jeudis matin de 9h à 12h.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 la signature de la convention

 de mandater Madame Le Maire pour signer cette convention pour une durée de 2 ans, soit du 24 février 2023 au 24 février 2025.Création de 2 postes d'adjoint technique à temps non complet

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter deux personnes durant le temps de restauration scolaire pour aider deux enfants :  sur l’école de volcans d’Auvergne : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 12h30  sur l’école du Bex

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 créer deux postes d’adjoint technique à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité afin d’accompagner ces deux enfants pendant le temps de restauration scolaire ; à compter du 01 février 2023,

 fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 385, majoré 353, grade adjoint technique, catégorie C,

 mandater Madame Le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à ces recrutements et à signer les contrats correspondants.

Les dépenses nécessaires seront inscrites au BP 2023.

Subvention 2023 au centre socioculturel "A la croisée des autres"

Madame le Maire explique qu’une convention a été signée avec le Centre Socioculturel « A la Croisée des Autres » et qu’elle stipule qu’un acompte à la subvention annuelle d’un montant de 83 547,80 € doit être versé en début d’année. Cet acompte correspond à 70 % de la subvention annuelle allouée en 2022 qui était de 119 354 €.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de l’acompte à la subvention d’un montant de 83 547,80 € au Centre Socioculturel « A la Croisée des Autres ».

La somme sera inscrite au BP 2023 à l’article 6574.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10