Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Ytrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Ytrac, régulièrement convoqué par le Maire le 23 novembre s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette GINEZ, Maire. Etaient présents : GINEZ Bernadette, BERGERON Didier, BRUEL Nadine, CAPSENROUX Frédéric, CHASTRE David, CHAUSY Isabelle, CHEMINADE Emilie, DELBERT Georges, DELORT Jean-Paul, ESCALIER Muriel, FAU Serge, FLORY Daniel, GONTINEAC Lucinda, LANDES Valérie, LAUBY Serge, LAVIGNE Dominique, LHERITIER Christelle, MAURY Christophe, SALSET Isabelle

Absents excusés : COURTINE Corinne, FABREGUES Dominique, GASDEBLAY Carine, LHERM Fanny

Absents : ARTIS Stéphane, LOPEZ Sylvie, MARCENAC Didier, SAMSON Julien Pouvoirs : COURTINE Corinne à LAUBY Serge, FABREGUES Dominique à DELBERT Georges, GASDEBLAY Carine à GINEZ Bernadette, LHERM Fanny à BRUEL Nadine, Etait également présente : Madame BORNET-POUJOL Odile, Directrice Générale des Services

Madame Muriel ESCALIER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 21 octobre 2021

Voté à l’unanimité.

DÉLIBERATIONS

Décision modificative n° 03/2021 budget commune

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les prévisions budgétaires de la manière suivante :

Articles Fonction Intitulés Montants

Dépenses de fonctionnement

6817 01 Dotation aux provisions /dépréciation des actifs circulants 9 536 €

022 01 Dépenses imprévues - 9 536 €

Exercice budgétaire 2022 : utilisation des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif

L’article L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, prévoit que dans l’attente du vote du Budget Primitif, le Maire, après autorisation du Conseil Municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ceux relatifs à des restes à réaliser qui peuvent être liquidés en totalité, le Conseil Municipal devant par ailleurs s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.

Afin de ne pas retarder certaines opérations d’investissement et de garantir le respect des délais de paiement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en application ces dispositions pour le budget 2021 et chacun des chapitres ouverts au budget 2021.

Tableau des Investissements

Montant Budgétisé :

- Dépenses d’investissements 2021 : 1 619 571,84 €- Hors chapitre 16 : 356 200,00 €

- Hors chapitre 040 : 174 444,34 €

- 001 déficit reporté : 13 826,82 €

- RAR 2019 78 120,00 €

Soit : 2 242 163,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 25 %.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Articles BP 2021 25 % pour 2022

204181 - Biens mobiliers - Matériel Etudes 60 000,00 15 000, 00

2051 - Concessions et droits similaires 1 612,00 403,00

2111 - Terrains nus 120 000 ,00 30 000,00

2115 - Terrains bâtis 80 000,00 20 000,00

21568 - Autres matériels outillage incendie 1 000,00 250,00

21571 - Matériel roulant – voirie 18 000,00 4 500,00

21578 - Autre matériel et outillage de voirie 1 776,00 444,00

2158 - Autres installations, matériel et outillages à laisser 20 000,00 5 000,00

2168 - Autres collections et œuvres d’art 1 000,00 250,00

2183 – Matériel de bureau 2 116,84 529,21

2184 - Mobilier 12 150,00 3 037,50

2188 - Autres immobilisations corporelles 78 400,00 19 600,00

2313 - Constructions 144 944,00 36 236,00

2315 - Installation matériel et outillage technique 220 000,00 55 000,00

2315-16 - Voirie 260 000,00 65 000,00

2315-50 - Micro Crèche 2 000,00 500,00

2315-57 - Aménagement Place P. Moissinac 411 800,00 102 950,00

2315-58 - Aménagement voie verte Espinassol 184 773,00 46 193,25

TOTAL 1 619 571,84 404 892,96

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents :

- autorise Madame le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021 et pour chacun des chapitres, ainsi que pour les montants propres aux restes à réaliser constatés au 31 décembre 2021 ;

- s’engage à inscrire les crédits correspondants lors du vote du budget primitif 2022.

Tarifs 2022

Sur proposition de Madame le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2022 de la façon suivante :Désignation 2021 2022

Copie 0.23 0.24 Droit de place

Le mètre linéaire pour 1/2 journée 1.76 1.79

Droit de place camion de pizzas / an

2 passages / semaine 112.00 114.00

Location d’espace public pour un cirque

1 semaine maxi 66.00 67.50

LOCATION DE MATERIEL

Location de matériel pour 48 h

1 table (pour 8 personnes) 2.70 2.75

1 chaise 0.80 0.81

2 bancs 2.75 2.80

1 praticable 12.35 12.50

Location grilles d'exposition

1 grille (1 semaine pris et ramené sur place) 2.80 2.85

Location stands

48 h pris et ramené sur place

34.50 35.00

SALLES DES FÊTES

Gratuité de 5 locations pour les associations Ytracoises

(avec contrat de location et chèque de caution de 100 €).

Gratuité pour les anniversaires jusqu’aux 15 ans inclus

si les parents résident sur Ytrac (en journée jusqu’à

19 heures).

Gratuité pour toute réunion d’associations Ytracoises

ainsi que pour tout parti politique, syndicat et congrès /

conférences à valeur de partage de savoir sans droit

d’entrée.

Tarifs associations ytracoises - avec caution 100 €

Bal Espinat 54.00 55.00

Bal Bex - Ytrac 128.00 130.00

Concours 54.00 55.00

Quine 76.00 77.00

Repas 65.00 66.00

Repas réchauffé 97.00 99.00

Toute réservation, même non utilisée, sera facturée

Tarifs particuliers ytracois - avec caution de 100 €

Repas Espinat 111.00 113.00

Repas réchauffé Le Bex 134.00 136.00

Apéritif ou goûter (durée maximale de 3 heures) 56.00 57.00

Salle restaurant de la Gare

Tarifs particuliers ytracois avec caution de 100 €

Repas sans cuisine

Repas avec cuisine (à condition d’avoir un traiteur)

Apéritif

Tarifs personnes extérieures avec caution de 100 €

Repas sans cuisine

Repas avec cuisine (à condition d’avoir un traiteur)

Apéritif

195.00

258.00

124.00

258.00

360.00

175.00

198.00

263.00

126.00

263.00

367.00

178.00

Tarifs personnes extérieures - avec caution de 100 €

Réunion sans repas 87.00 88.00

Repas Espinat 204.00 208.00

Repas réchauffé le Bex 268.00 273.00

Apéritif ou goûter (durée maximale de 3 heures) 106.00 108.00

Arbre de Noël 197.00 200.00

CENTRE CULTURELDojo utilisation pendant temps scolaire

frais de fonctionnement / heure d'utilisation 23.50 24.00 La 1/2 journée 220.00 224.00

La journée 280.00 285.00

La semaine 750.00 755.00

Salle dojo

Journée (réunion, conférence, séminaire) :

Utilisateurs commune 58.00 59.00

Utilisateurs extérieurs 120.00 122.00

MAIRIE

Salle d’exposition Mairie – avec caution de 100 €

La journée 165.00 168.00

En cas de gratuité : Forfait mise en place chaises plus

nettoyage 77.00 78.00 CIMETIERES concessions

Concession trentenaire : le m² 44.00 45.00

Concession cinquantenaire: le m² 65.00 66.50

Caveau d'attente

Séjour corps / jour (4 mois maximum) 0.80 0.85

Columbarium (1 case pour 30 ans) 505.00 515.00

TARIFS ESPACES PUB BULLETIN MUNICIPAL

1/8 de page d’un format L 10.5 cm x H 7.42 cm 110.00 110.00

1/4 de page d’un format L 10.5 cm x H 14.85 cm 185.00 185.00

1/2 de page d’un format L 21 cm x H 14.85 cm 400.00 400.00

1 page d’un format L 21 cm x H 29.7 cm 800.00 800.00

LOCATION CAMION

Aux associations :

(par jour pour 50 kms parcourus)

52.00 53.00

DETR 2022 : création d’une Médiathèque

Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR) pour les travaux de création d’une Médiathèque.

Le plan de financement est le suivant :

Coût total de l'opération : Création d’une Médiathèque 174 074 € HT

Travaux 136 500 €

Assistance à maîtrise d’oeuvrage et Maîtrise d’oeuvre 32 574 € Publicité affichage 5 000 €

SUBVENTIONS SOLLICITEES

- DETR 2022 69 629,60 € - Conseil départemental 34 814,80 € - Conseil Régional 34 814,80 € - Autofinancement 34 814,80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre : LANDES Valérie, CAPSENROUX Frédéric, 3 abstentions : CHEMINADE Emilie, FAU Serge, MAURY Christophe) :

- sollicite une aide financière au titre de la DETR 2022 d’un montant de 69 629,60 € ; - adopte l’opération qui s’élève à 174 074 € HT et sera inscrite au Budget Primitif 2022 ; - approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme indiqué ci-dessus ; - autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.Recrutement agents recenseurs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de "démocratie de proximité" et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ;

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer la rémunération des agents recenseurs à un montant forfaitaire brut de 1 200,00 € par agent ;

- de verser une indemnité de transport de 50 € par agent ;

- de verser 20 € par agent pour les séances de formation des 4 et 11 janvier 2022 ; - que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune ; - que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022 à l'article 64118.

Eclairage public suite aménagement BT Espinassol

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 24 400 €.

En application de la délibération du comité syndical du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 12 200 € :

- un versement de 6 100,00 € à la commande des travaux,

- le 2e versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Enfouissement du réseau téléphonique à Espinassol

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 5 440 €.

En application de la délibération du comité syndical du 3 décembre 2020 avec effet au 1er janvier 2021, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 2 720 € : - un versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Eclairage public suite aménagement BT rue R. Bridonneau

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 33 000 €.

En application de la délibération du comité syndical du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 16 500 € :- un versement de 8 250,00 € à la commande des travaux,

- le 2e versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Enfouissement du réseau téléphonique rue R. Bridonneau

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 9 680 €.

En application de la délibération du comité syndical du 3 décembre 2020 avec effet au 1er janvier 2021, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 4 840 € ; - un versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Classement parcelles dans le domaine public de la commune

Madame le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

- soit affectés à l’usage direct du public,

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux Conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S’il n’en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d’incorporation d’un bien dans le domaine public n’a d’autre effet que de constater l’appartenance de ce bien au domaine public. Madame le Maire expose la situation des parcelles communales ci-dessous :

Impasse des Hêtres Espinat AZ 3 602 m² AZ 94 768 m²

Rue des Marronniers Espinat

AZ 100 109 m²

AZ 163 261 m²

AZ 166 161 m²

AZ 167 15 m²

AZ 169 29 m²

AZ 171 134 m²

Rue A. de Vigny

BX 90 51 m²

BX 109 130 m²

BX 179 236 m²

Rue du Puy de Peyre Arse CA 81 4 842 m²

Impasse du Célé

CB 178 482 m²

CB 189 1004 m²Direction Le Pas du Rieu F 1133 103 m²

Rue du lac Chambon : Reprise

parcelle BARANDE

AO 93 463 m²

Impasse du lac Sauvage AO 91 678 m²

Rue des Amandiers Le Bex AI 74 318 m²

Lotissement R. Poulidor Le Bex

AI 128 1 394 m²

AI 162 1 701 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles citées ci-dessus ; - d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

DETR 2022 : chemin piéton entre Foulan et Espinassol

Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR) pour les travaux de création d’un chemin piéton entre Foulan et Espinassol.

Le plan de financement est le suivant :

Coût total de l'opération 116 368 € HT

Travaux 112 060,00 €

Maîtrise d’oeuvre 4 308,00 € DETR 46 547,20 € Auto-financement 69 820,80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite une aide financière au titre de la DETR 2022 d’un montant de 46 547,20 € ; - adopte l’opération qui s’élève à 116 368 € HT et sera inscrite au Budget Primitif 2022 ; - approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme indiqué ci-dessus ; - autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50