Déliberation - deliberations cm 11 avril 2024 2

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Déliberation - deliberations cm 11 avril 2024 2 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 11 avril 2024 2)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice ; 26 De présents : 22 De votants : 24 Rapporteur : Maryse NIVON

COMIVIUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de Mme Maryse NIVON, Adjointe au Maire en charge des finances Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de Noëlle DONET (Pouvoir à Guillaume HENRY), Patrick GAUDILLOT (Pouvoir à Alain CLARET), Chrystèle KERUZORE (Pouvoir à Pascale MORETTI), Bernard ROUSSET.

Délibération n° 24/42

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2023

COIUin/IUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

BUDGET GENERAL 01800

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Vu le Code Général des Collectivités locales (CGCT), et notamment l'article L-2121-31, Le Conseil IVIunicipal, réuni sous la présidence de IVIme Maryse NIVON, adjointe déléguée aux finances, et après avoir délibéré à la majorité des voix (22 voix "pour" et 2 "abstentions" de Lorraine AGOFROY et Geneviève ROUILLON):

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2023, lequel se résume ainsi :

SYNTHESE ÇA 2023- Budget Communal 01800

Recettes Nettes Dépenses Nettes

Excédent -> 2023

Excédent -> cumulé N-l

Déficit -> cumulé N-l

Solde

Investissement

l 169 971,94 € l 445 291,49 € 649 193,25 € 924 512,80 €

Fonctionnement

7 452 981,05 € 6 186 075,18 € 1266 905,87 € 649 035,85 € l 915 941,72 €

Total

8 622 952,99 € 7'631 366,61 '€ 991 428,92 €CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Transmis à monsieur le préfet de ['Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

L'Adjointe aux finances,

R/Iaryse NIVON

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dsns un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de ta réponse de t'autorité territoriale, - 2 mo/s après l'instauration du recours grscieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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COIV1IU1UNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024

Nombre : De conseillers en exercice : 26 De présents : 22 De votants : 25 Rapporteur : Maryse NIVON

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de Noëlle DONET (Pouvoir à Guillaume HENRY), Patrick GAUD1LLOT (Pouvoir à Alain CLARET), Chrystèle KERUZORE (Pouvoir à Pascaie MORETTI), Bernarct ROUSSET.

Délibération n° 24/40

BUDGETS PREVISIONNELS

REMONTEES MECANIQUES 2024

Considérant les articles L.2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ; Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires et les réunions de travail qui se sont déroulés depuis le 25 janvier 2024, Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget des remontées mécaniques présenté par l'adjointe en charge des finances, Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 28 mars 2024, Vu la décision de sursoir aux inscriptions des écritures d'ordre des amortissements pour 2024, Sur proposition de Monsieur le Maire Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité des voix (23 voix « pour » et 2 voix « contre » de Lorraine AGOFROY et Geneviève ROUILLON) ;

• Adopte le budget primitif principal et des remontées mécaniques pour l'exercice 2024 tels que

décrits et conformément aux montants ci-dessous ;

Budget des Remontées [VIécaniques 2024 équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Fonctionnement

Investissement

Dépenses :1.240.000,00 Dépenses : 308.000,00 Recettes:

1.240.000,00

Recettes:

308.000,00Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors,

Hubert ARNAUD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de {'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en i'absenœ de réponse de l'autorité temtoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024

Nombre : De conseillers en exercice : 26 De présents : 22 De votants : 24 Rapporteur : Maryse NIVON

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de Mme Maryse NtVON, Adjointe au Maire en charge des finances Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de Noëlle DONET (Pouvoir à Guillaume HENRY), Patrick GAUDILLOT (Pouvoir à Alain CLARET), Chrystèle KERUZORE (Pouvoir à Pascale MOREFTI), Bernard ROUSSET.

Délibération n° 24/38

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2023

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS BUDGET ANNEXE REIVfONTEES MECANIQUES

Monsieur le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie des remontées mécaniques en date du 28 mars 2024 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Maryse NIVON Adjointe au Maire en charge des finances, et après avoir délibéré à la majorité des voix (22 voix « pour » et 2 « abstentions » de Lorraine AGOFROY et Geneviève ROUILLON) : - DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :

SYNTHESE CÀ 2023 - Budget annexe RM 01820

Recettes Nettes Dépenses Nettes Exédent -> 2023

Exédent -> cumulé N-1

Déficit -> cumulé N-1

Solde

Investissement

485 092,18 € 375 604,45 € 109 487,73 € 171 111,35 € 280 599,08 €

Exploitation l 591 631,51 € l 647 576,02 € -193 756,77 249 701,28 €

Total

2 076 723,69 € 2 023 180,47 €

30 897,80 €

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

L'Adjointe aux finances, Maryse NIVON ^.^^

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant t'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à coufir : - à compter de la notification de la réponse de t'autorité territoriale, - 2 mofe après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temtorialô pendant ce délai. 'RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024

Nombre : De conseillers en exercice : 26 De présents : 22 De votants : 24 Rapporteur : Maryse NIVON

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de Mme Maryse N1VON, Adjointe au Maire en charge des finances Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de Noëlle DONET (Pouvoir à Guillaume HENRY), Patrick GAUDILLOT (Pouvoir à Alain CLARET), Chrystèle KERUZORE (Pouvoir à Pascale MORETTI), Bernard ROUSSET.

Délibération n° 24/36

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2023

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEIVIENT

IWonsieur le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Maryse NiVON Adjointe au Maire en charge des finances, et après avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :

SYNTHESE ÇA 2023 - Budget annexe EAS 01801

Recettes Nettes Dépenses Nettes

Excédent -> 2023

Exédent -> cumulé N-1

Déficit -> cumulé N-1

Solde

Investissement

284352,196 187 583,75 € 96 768,44 € 895 559,55 € 992 327,99 €

Exploitation l 140 452,14 € l 293 083,11 € 84 086,34 € 68 544,63 €

Total

l 424 804,33 € l 480 666,86 € 923 783,36 €

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

L'Adjointe aux finances, Maryse N l VON

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La présente délibération peut faire t'objeî d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autonté territoriale. - 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en /'absence de réponse de i'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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Nombre ; De conseillers en exercice : 26 De présents : 22 De votants : 25 Rapporteur : Maryse N1VON

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de Noëlle DONET (Pouvoir à Guillaume HENRY), Patrick GAUDILLOT (Pouvoir à Alain CLARET), Chrystèle KERUZORE (Pouvoir à Pascale MORETTI), Bernard ROUSSET.

Délibération n° 24/45

BUDGET PREVISIONNEL

COMMUNE 2024

Considérant les articles L.2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ; Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Considérant ia teneur du débat portant sur les orientations budgétaires et les réunions de travail qui se sont déroulés depuis le 25 janvier 2024, Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal présenté par ['adjointe en charge des finances, Sur proposition de Monsieur le Maire Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité des voix ( 23 voix « pour » et 2 voix « contre » de Lorraine AGOFROY et Geneviève ROUILLON) :

• Adopte le budget primitif principal et des remontées mécaniques pour l'exercice 2024 tels que

décrits et conformément aux montants ci-dessous :

Budget Principal 2024 équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Fonctionnement Dépenses :8.325.452,00 Recettes: 8.325.452,00

Investissement Dépenses: 3.521.305,00 Recettes: 3.521.305,00Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Hubert ARNAUD Au registre sont les signatures. La présente délibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autonté territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de Is notification de ta réponse de l'autorité îemtoriale, " 2 ffîo/s après l'instauration du recours gracieux en /'absence de réponse de l'autorité temtoriale pendant ce délai.